COLYMIT CONTRACTORS

Dénomination : COLYMIT CONTRACTORS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 874.134.108

Publication

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2013, APP 10.12.2013, DPT 28.02.2014 14052-0227-015
08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 11.12.2012, DPT 06.03.2013 13057-0018-017
02/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2011, APP 13.12.2011, DPT 29.03.2012 12072-0008-017
09/01/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 21

2 7 DEC zo'o1

fFe

1111 I II IUI III III 1 II I

" iaoosaae"

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R�se au Monit belt

N� d'entreprise : 0874.1 34.108

D�nomination

(en entier) : Colymit Contractors

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Dailly 200 1030 Schaarbeek

Obiet de l'acte : modification de statuts

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Maryelle Van den Moortel le vingt-deux d�cembre deux mille onze,' il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� anonyme Colymit Contractors, ayant son si�ge social � 1030 Schaarbeek, Avenue Dailly 200, a pris les d�cisions suivantes :

1. Suppression des titres au porteur et conversion de ceux-ci en titres nominatif. Remplacement du texte de

l'article 10.

2. R��lection des administrateurs

L'assembl�e d�cide de r��lire les administrateurs pour une p�riode de 6 ans jusqu'� l'assembl�e de 2017.

Le mandat des administrateur prendra fin � l'issue de l'assembl�e annuelle de deux mille dix-sept, sauf

r��lection.

Sont r��lit :

a. Monsieur Philippe de Halleux,

b. Monsieur Ignace de Halleux.

3. Pouvoirs au conseil d'administration.

4. Coordination des statuts.

POUR EXTRAIT CONFORME

D�pos� pour publication aux annexes du Moniteur Belge

D�pos� en m�me temps une exp�dition et le texte coordonn�s des statuts

Maryelle Van den Moortel

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet P : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale e l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2010, APP 14.12.2010, DPT 25.03.2011 11065-0002-015
09/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2009, APP 08.12.2009, DPT 05.03.2010 10059-0592-016
02/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2008, APP 09.12.2008, DPT 27.02.2009 09058-0275-016
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2007, APP 10.12.2007, DPT 03.03.2008 08058-0159-016
16/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2006, APP 12.12.2006, DPT 14.03.2007 07072-2649-015
12/08/2015

��(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Dailly 200

(adresse compl�te)

Oblet(s) ee l'acte :Projet de fusion par absorption par la soci�t� anonyme "R.B. TECHNICS" de la soci�t� anonyme "COLYMIT CONTRACTORS"

Extrait int�gral d'un acte sous seing priv� du 22 avril 2015.

Expos� pr�alable

La S.A. R.B. TECHNICS, d'une part, et la S.A, COLYMIT CONTRACTORS, d'autre part, ont l'intention de proc�der � une fusion par absorption, par laquelle l'int�gralit� du patrimoine (y compris tous les droits et obligations) de la soci�t� absorb�e, par suite d'une dissolution sans liquidation, sera transf�r�e � la S.A. R.B. TECHNICS, conform�ment � l'article 671 du Code des soci�t�s.

En application de l'article 693 CS, les organes de gestion de toutes les soci�t�s concern�es se sont r�unis le 22 avril 2015 en vue d'�tablir conjointement le projet de fusion par absorption, formul� ci-apr�s.

Les eganes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner s'engagent, l'un envers l'autre, � mettre tout en oeuvre afin de r�aliser cette fusion aux conditions ci-apr�s d�crites, et arr�tent fe texte du pr�sent projet de fusion qui sera soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires des soci�t�s concern�es.

Les organes de gestion des soci�t�s concern�es d�clarent avoir pris connaissance de l'obligation l�gale; pour chacune des soci�t�s participant � la fusion de d�poser fe projet de fusion au Greffe du Tribunal de; commerce comp�tent, au plus tard six semaines avant l'assembl�e g�n�rale des actionnaires appel�e � se prononcer au sujet de la fusion (article 693 CS).

A Identification des soci�t�s participant � la fusion

Les soci�t�s participant � la fusion propos�e, sont les suivantes:

1.La Soci�t� Anonyme R.B. TECHNICS, ayant son si�ge social � 1030 Bruxelles, Avenue Dailly, 200. La soci�t� eet inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises � Bruxelles sous le num�ro 0457.607.693.

Cette soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par ma�tre Jozef Van Eslande, notaire � Beersel, le 30 mars 1996, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 20 avril suivant sous les r�f�rences 401, et dont les' statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par le notaire Stephan Borremans, notaire � Schaerbeek, en date du 31 mars 2004, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 6 mai suivant sous les r�f�rences 04068720 et dont 10 si�ge social a �t� transf�r� � 1030 Bruxelles, Avenue Dailly, 200 suivant d�cision du conseil d'administration du 22 avril 2015 en cours de publication.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 150.000,00 euros et est repr�sent� par 150 actions sans d�signation de' valeur nominale repr�sentant chacune 11150�me du capital social.

Conform�ment � l'article 3 des statuts coordonn�s, l'objet social de la soci�t� est d�crit comme suit (traduction libre en fran�ais du fait du si�ge qui a �t� transf�r� � Bruxelles et au vu des statuts qui seront �tablis en fran�ais lors de la r�daction de l'acte de fusion) :

� La soci�t� a pour objet social l'entreprise g�n�rale et la coordination de tous travaux de construction

publics et priv�s et de toutes les activit�s y associ�es telles que travaux de ma�onnerie, b�ton, imperm�abilisation de b�timents, menuiserie, charpentier, plafonnage, cimentage, carreleur, zinguerie, couverture m�talliques et non m�talliques, placement de chapes, fabrication et installation de menuiseries m�talliques, portes, fen�tres et volets, vitreries, isolation phonique et thermique, cloisons l�g�res , faux-plafonds et faux-planchers techniques, ferronnerie, marbre et taillage de pierre, parqu�terie, rev�tements muraux, rev�tements de sol, couvertures de sol, rev�tement des sols industriels et terrasses, peintures, travaux d�coratifs, scier et percer des produits en b�ton, chauffage central, chauffage au gaz par appareils individuels, ventilation, plomberie, installations sanitaires, frigoriste, installations �lectrotechniques, cr�er et installer des enseignes lumineuses, soudure, construction d'�chafaudages, restauration de monuments, r�novation,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u Ie

3 1 -07- 2015

au greffe du tribtde commerce:

ancoph~nede Bruxelles_

N� d'entreprise : 0874134108

D�nomination

(en entier) : COLYMIT CONTRACTORS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

nettoyage de fa�ades, d�jointoyer et jointoyer avec tous mat�riaux, r�paration de b�ton, renforcement de structure, r�-alcalinisation du b�ton, protection cathodique, travaux d'injection, vente et installation de mat�riel pour les t�l�communications et la gestion des donn�es, pose de c�bles et divers tuyaux, travaux d'assainissement, terrassement, drainage, construction de terrains de jeux, terrains de sport, piscines, parcs et jardins, r�paration et entretien des routes, d�molition, �galiser et �vacuer, placement de cl�tures ainsi que l'importation et l'exportation.

La soci�t� a �galement comme but l'achat et la vente de v�hicules, la r�paration de carrosserie et l'activit� de garagiste.

La soci�t� a in fine �galement pour but la promotion immobili�re avec toutes les op�rations y aff�rentes, en particulier l'achat et la vente de biens immobiliers, l'exploitation, la location et la gestion de b�timents, construire et faire construire des b�timents.

La soci�t� a encore pour objet : dans le sens le plus large la gestion de soci�t�s et d'entreprises de droit belge ou non, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, ainsi que le contr�le de leur gestion ou en participation � travers l'exercice des mandats dans le cadre desdites soci�t�s ou entreprises.

� cette fin elle peut, entre autres, prendre toutes les actions n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet des soci�t�s dont elle exerce la gestion ou qu'elle contr�le, ainsi que les mesures impos�es par la loi � ces soci�t�s, compte tenu de leur objet social.

Elle peut, sans que ia liste qui suit ne soit exhaustive, participer par le biais de fusions, scissions, apport d'une banche d'activit�s, apport total ou partiel d'actifs, et collaborer avec, participer ou se porter garante pour toutes les soci�t�s ou entreprises dont le but est de m�me nature et de m�me esp�ce ou connexe avec le sien ou de nature � promouvoir la r�alisation de son objet social ou qui pour elle repr�sente une ressource ou un march�.

Elle peut �galement g�rer son propre patrimoine et s'int�resser par tous les moyens de droit � son d�veloppement.

La soci�t� peut aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger exercer toutes les transactions commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res en lien direct ou indirect avec son objet social. �

Le conseil d'administration de la soci�t� est compos� comme suit:

-Monsieur Philippe DE HALLEUX administrateur-d�l�gu�

-Monsieur Ignace DE HALLEUX -- administrateur

Ci-apr�s d�nomm�e 'R.B. TECHNICS' ou 'la Soci�t� Absorbante'.

2 La Soci�t� Anonyme COLYMIT CONTRACTORS, ayant son si�ge social � 1030 Bruxelles, Avenue Dailly, 200.

La soci�t� est inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises � Bruxelles sous le num�ro 874.134.108.

Cette soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 27 mai 2005 par Me Thierry Van Halteren, notaire � Bruxelles, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 7 juin suivant sous le num�ro 05079554 et dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par le notaire Maryelle Van den Moortel en date du 22 d�cembre 2011, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 9 janvier suivant sous les r�f�rences 120053228.

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 62.000,00 euros et est repr�sent� par 62 actions de 1000 Euros chacune. Conform�ment � l'article 3 des statuts, l'objet social de la soci�t� est d�crit comme suit:

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'entreprise de b�timent, en ce compris les travaux de ma�onnerie, de b�tonnage, d'�tanch�it� du b�timent, de menuiserie, de carreleur, de travaux de zinc, de couverture de b�timent en produits m�talliques et non m�talliques, de pose de chape, de menuiserie m�tallique, de pose de portes et ch�ssis et volets, de pose de vitres, d'isolation thermique et acoustique, de pose de cloisons de s�paration l�g�res, de faux plafonds, de sols, les travaux de ferronnerie, de marbrier, de pose de parquet, de rev�tement muraux et de sols, de lissage, de traitement de sols industriels, de pose de rev�tements sur terrasses et balcons, de mise en peinture int�rieure et ext�rieure, industriel et non industriel, les travaux de d�coration, de sciage et forage de b�ton, de chauffagiste au gaz, �lectrique, solaire ou au mazout, de ventilation, de plombier, d'installation sanitaires, de frigoriste, d'installation �lectrotechnique, de fabrication et pose d'enseignes publicitaires, de soudures, de montage d'�chafaudage, de restauration de monuments historiques ou non, de nettoyage de fa�ades, de d�jointoiement et rejointoiement, de r�paration de b�tons, de renforcement de structure, de travaux d'injection, de vente et placement de mat�riel de t�l�communication, de pose de c�bles et conduits, de travaux d'�gouttage, de travaux de terrassement, de drainage, de mise en place et am�nagement de terrains et plaines de jeux, de terrains de sport, de piscine, de parcs et jardin, de r�paration de routes et ponts ainsi que son entretien, de d�molition, de pose de cl�tures, et l'expertise,

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien au dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.

Le conseil d'administration de la soci�t� est compos� comme suit:

-Monsieur Philippe DE HALLEUX administrateur

-Monsieur Ignace DE HALLEUX administrateur

a x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ci-apr�s d�nomm�e 'COLYMIT CONTRACTORS.' ou 'la Soci�t� Absorb�e'.

La soci�t� R.B. TECHNICS recevra, en sa qualit� de Soci�t� Absorbante, l'int�gralit� du patrimoine de la

Soci�t� � Absorber, � savoir COLYMIT CONTRACTORS.

B Evaluation et rapport d'�change

1 G�n�ralit�s

Les organes de gestion estiment qu'une �valuation de toutes les soci�t�s sur la base de leur valeur intrins�que augment�e de la valeur de la client�le correspondant � 1 ann�e de b�n�fice brut diminu� des frais de personnel doit �tre retenue in casu comme �tant la m�thode d'�valuation la plus pertinente pour la fixation du rapport d'�change � appliquer.

La proposition de rapport d'�change des actions a �t� d�termin�e sur les bases ci-apr�s.

L'int�gralit� des actifs et passifs de COLYMIT CONTRACTORS sera transf�r�e � R.B. TECHNICS. Ce transfert interviendra uniquement moyennant l'attribution aux actionnaires de COLYMIT CONTRACTORS d'actions R.B. TECHNICS nouvellement �mises, Aucune soulte ne sera attribu�e.

Pour d�terminer le nombre d'actions R.B. TECHNICS qui seront �mises, la valeur de COLYMIT CONTRACTORS a �t� fix�e � 350.000 E. Cette valeur correspond aux fonds propres comptables de COLYMIT CONTRACTORS augment�e de la valeur du fonds de commerce au 31 d�cembre 2014.

La valeur d'une action R.B. TECHNICS a �t� fix�e sur base des m�mes crit�res � savoir les fonds propres comptables au 31 d�cembre 2014 augment�e de la valeur du fonds de commerce, soit 1.400.000 E.

Cette m�thode de valorisation est la plus appropri�e eu �gard � l'objet social des soci�t�s concern�es active dans le secteur de la construction.

Les soci�t�s ne disposent pas d'une comptabilit� analytique permettant de d�terminer le montant des travaux en cours en fin d'exercice, chaque soci�t� a �valu� le montant des travaux termin�s � la date cl�ture et a provisionn� un montant de factures � �tablir correspondant aux travaux termin�s au 31 d�cembre 2014.

Les autres crit�res de valorisation qui peuvent �tre utilis�s en mati�re de valorisation d'entreprises, du type valeur de rendement, valeur par capitalisation du b�n�fice ou encore valeur par actualisation des cash fiows futurs n'apparaissent pas adapt�s en l'esp�ce.

Evaluation de R.B. TECHNICS

Le capital social de R.B. TECHNICS s'�l�ve � EUR 150.000,00 �tant repr�sent� par 150 actions sans mention de valeur nominale.

Capital 150.000,00

A. Capital souscrit 150.000,00

R�serves 312,196,09

A. R�serve l�gale 15.000,00

B. R�serve immunis�es 31.293,95

D. R�serve disponible 265.902,14

R�sultat de l'exercice (du 01/01/2014 au 31/12/2014)

� affecter 145.887,88

Fonds de commerce 800.000,00

Sous r�serve de l'approbation des comptes annuels et de l'affectation du b�n�fice de l'exercice par

l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, la valeur de la soci�t� s'�tablit � 1.400.000 �

Il en r�sulte que la valeur de march� pour une action R.B. TECHNICS peut �tre fix�e � EUR

1.400.000 = 9.333,33 �

150

Evaluation de COLYMIT CONTRACTORS

Le capital social de COLYMIT CONTRACTORS s'�l�ve � EUR 62.000,00 repr�sent� par 62 actions,

Capital 62,000,00

A. Capital souscrit 62.000,00

R�serves 69.630, 74

A. R�serve l�gale 6.200,00

D. R�serve disponible 54.630,74

R�sultat de l'exercice (du 01/08/2014 au 31/12/2014)

� affecter 7.150,04

Fonds de commerce 220.000,00

Sous r�serve de l'approbation des comptes interm�diaires et de l'affectation du b�n�fice de l'exercice par

l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, la valeur de la soci�t� s'�tablit � 350.000 �

Il en r�sulte que la valeur de march� pour une action COLYM1T CONTRACTORS peut �tre fix�e �

350.000 = 5.645,16 �

62

2 Rapport d'�change

Le rapport d'�change bas� sur la valeur de march� des soci�t�s participantes au 31 d�cembre 2014

s'�tablit comme suit:

R.B. TECHNICS

Valeur de march� EUR 1.400.000

Nombre d'actions 150

Valeur par action EUR 9.333,33

COLYMIT CONTRACTORS

ki f&

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Valeur de march� EUR 350.000

Nombre d'actions 62

Valeur par action EUR 5.645,16

Rapport d'�change

5.645 = 0,60

9.333

Par cons�quent les actionnaires de la Soci�t� Absorb�e recevront, conform�ment � l'article 703 CS, 62

actions x 0,60 = 37,2 arrondies � 37 nouvelles actions � titre de compensation.

il ne sera pas pay� de soulte.

Les nouvelles actions seront de ia m�me nature que les actions existantes.

En cons�quence, 37 nouvelles actions R.B. TECHNICS seront �mises en �change des 62 actions

COLYMIT CONTRACTORS existantes.

3 Augmentation de capital

Tenant compte de la premi�re augmentation de capital suite � la fusion de EURO FACADE 2000,

l'augmentation de capital de la Soci�t� Absorbante r�sultant de la fusion s'�l�vera � EUR 62.000,00, afin de le

porter de EUR 168.600,00 � EUR 230.600,00.

Apr�s les deux fusions, le capital social sera repr�sent� par 230 actions.

C Mode d'�mission des actions de la Soci�t� Absorbante

A la suite de la fusion, 37 nouvelles actions seront �mises.

Les actions COLYMIT CONTRACTORS seront �chang�es � l'occasion de la fusion contre des actions �mises par la soci�t� absorbante, selon le rapport d'�change propos� au point 2 ci-avant.

Les nouvelles actions R.B. TECHNICS qui seront �mises seront toutes nominatives et sans d�signation de valeur nominale.

Etant donn� que les actions de la Soci�t� Absorbante et de la Soci�t� Absorb�e sont des actions nominatives, le conseil d'administration de la Soci�t� Absorbante fera le n�cessaire afin de consigner dans le registre des actions nominatives de la Soci�t� Absorbante les donn�es suivantes � propos de la Soci�t� Absorb�e, et ce dans les 15 jours de la publication de la d�cision de fusion dans les Annexes du Moniteur Belge:

" L'identit� des actionnaires de la Soci�t� Absorb�e ;

" Le nombre d'actions dans la Soci�t� Absorbante qui leur reviennent en vertu de la d�cision de fusion ;

" La date de fusion.

Cette inscription sera contresign�e par le conseil d'administration ou par un mandataire d�sign� � cette fin

au nom de la Soci�t� Absorbante et par les actionnaires ou leurs mandataires.

Le registre des actions nominatives de la Soci�t� Absorb�e sera annul� apr�s l'approbation de la fusion.

D Date � partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux b�n�fices et tout r�gime sp�cial

concernant ce droit

Les nouvelles actions �mises participeront aux b�n�fices et donneront droit � une participation aux

b�n�fices � partir du ler janvier 2015.

Il n'y a pas d'arrangements sp�ciaux dans ce cadre.

E Date � partir de laquelle les actes de la Soci�t� Absorb�e seront r�put�s - du point de vue comptable et des imp�ts directs avoir �t� effectu�s pour le compte de la Soci�t� Absorbante

Du point de vue comptable, l'absorption de COLYMIT CONTRACTORS prendra effet, r�troactivement, au 1er janvier 2015.

Toutes les op�rations de la soci�t� � absorber seront, du point de vue comptable et des imp�ts directs, consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � compter du 1er janvier 2015, c'est-�-dire avec effet r�troactif.

La fusion par absorption se fera sur la base des comptes interm�diaires de COLYMIT CONTRACTORS arr�t�s au 31 d�cembre 2014.

Les comptes annuels de COLYMIT CONTRACTORS pour la p�riode du 1er ao�t 2014 au 31 d�cembre 2014 ont �t� arr�t�s par le conseil d'administration et seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale de COLYMIT CONTRACTORS.

La fusion envisag�e sera r�alis�e sous le r�gime de neutralit� comptable organis� par l'article 78 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des soci�t�s,

F Droits que la Soci�t� Absorbante conf�re aux associ�s de la Soci�t� Absorb�e, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que des actions, ou les mesures propos�es � leur �gard

Il n'existe pas d'associ�s dans la Soci�t� Absorb�e qui ont des droits sp�ciaux, ni des titulaires de titres autres due des actions,

Toutes les actions de la soci�t� � absorber et de la soci�t� absorbante sont des actions ordinaires sans distinction de cat�gorie, La soci�t� � absorber et la soci�t� absorbante n'ont par ailleurs �mis aucun autre titre que ces actions ordinaires.

Il ne sera donc attribu� aucun droit sp�cial par la soci�t� absorbante aux actionnaires de la soci�t� � absorber.

G Mandat du reviseur d'entreprises

La Soci�t� Absorbante et la Soci�t� Absorb�e ont donn� mandat � M. Michel Weber, r�viseur d'entreprises,

d'�tablir le rapport mentionn� � l'article 695 CS.

A.' o.. R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

La r�mun�ration sp�ciale octroy�e au r�viseur pour l'�tablissement du rapport vis� � l'article 695 CS s'�l�ve � EUR 1.500 par soci�t�, soit une r�mun�ration totale de EUR 3.000 HTVA,

H Tout avantage particulier attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux administrateurs de la Soci�t� Absorbante, ni de la Soci�t� Absorb�e,

I Modifications des statuts

Le conseil d'administration de la Soci�t� Absorbante est d'avis que cette fusion exige une adaptation de

l'objet social afin d'inclure les activit�s des Soci�t�s Absorb�es qu'elles exercent � la date de la fusion et qui ne

sont pas pr�vues dans le pr�sent objet social de la Soci�t� Absorbante.

De plus il y a lieu d'adapter l'article 5 des statuts relatif au capital souscrit.

J D�clarations pro fisco

Les soussign�s d�clarent que cette fusion est conforme aux conditions des articles 117 et 120 de la Code d'Enregistrement et des articles 211 et 212 de la Code des Imp�ts Directs 1992, ainsi que des articles 11 et 18 � 3 de la Code sur la TVA.

La fusion par absorption � intervenir sera r�alis�e sous le b�n�fice de l'exemption en mati�re d'imp�t sur les revenus vis�e par l'article 211 par ler du Code des imp�ts sur les revenus.

La fusion par absorption � intervenir sera r�alis�e en exon�ration de NA conform�ment aux articles 11 et 18, par. 3 du Code de la TVA et en exon�ration de droits d'enregistrement conform�ment aux articles 117 et 120 al. 3 du Code des droits d'enregistrement.

Les conseils de gestion des deux soci�t�s sont d'avis que la fusion par absorption propos�e est souhaitable pour les raisons suivantes, compte tenu de la situation juridique et relative � l'�conomie dans laquelle se trouvent les soci�t�s concern�es.

" L'op�ration envisag�e consiste en une fusion justifi�e par la volont� de simplifier la structure actuelle, Les soci�t�s concern�es par l'op�ration appartiennent au m�me groupe d'associ� et sont actives dans le m�me secteur.

" La fusion va engendrer des synergies. La concentration des activit�s permettra de faciliter la prise de d�cision, de r�aliser une meilleure coordination et une centralisation b�n�fique. Cette centralisation sera aussi de nature � entra�ner une meilleure transparence des comptes et ainsi une meilleure visibilit� financi�re, Le regroupement des activit�s dans une seule soci�t� devrait ainsi offrir une meilleure garantie pour assurer des financements externes �ventuels.

" La fusion r�alisera une structure plus transparente � l'�gard des tiers dont des �tablissements de cr�dit face auxquels la capacit� de n�gociation sera renforc�e,

-La fusion renforcera les fonds propres de l'absorbante qui sont actuellement largement n�gatif et �liminera les facturations inter soci�t�s.

" Enfin, la rentabilit� se trouvera renforc�e compte tenu de la r�alisation d'�conomies d'�chelle par une diminution des co�ts,

Afin de r�aliser ladite fusion conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires, les organes de gestion des soci�t�s participant � la fusion veilleront � porter � la connaissance des autres parties et des actionnaires respectifs toutes les informations utiles, de la mani�re telle que pr�vue par le Code des soci�t�s.

Les informations �chang�es entre les soci�t�s concern�es dans le cadre de ce projet sont confidentielles. Les soussign�s s'engagent mutuellement � respecter ce caract�re confidentiel. Les informations �chang�es ' seront �num�r�es et inventori�es par soci�t�.

Si le projet de fusion n'est pas approuv�, elles seront retransmises aux soci�t�s respectives, de telle mani�re que chaque soci�t� re�oive de l'autre soci�t� tous les documents originaux qui la concerne.

La date finale pour l'approbation du projet de fusion par les assembl�es g�n�rales respectives est le 31 juillet 2015. Si le projet de fusion n'est pas approuv�, tous les frais se rapportant � l'op�ration seront support�s par les soci�t�s participant � la fusion � parts �gales.

Le projet de fusion susvis� sera d�pos� au plus tard le 31 mai 2015 dans le dossier de chaque soci�t� au greffe du tribunal de commerce (actes des soci�t�s) comp�tent.

Fait, en quatre exemplaires le 22 avril 2015. Chaque conseil d'administration reconna�t avoir re�u deux exemplaires sign�s dont l'un est destin� au d�p�t au greffe du tribunal de commerce et l'autre destin� � �tre conserv� au si�ge social de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Catherine HATERT, Notaire

Pour d�p�t simultan� :

un exemplaire de l'acte sous seing priv�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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