28/04/2014 : REFONTE DES STATUTS ET ETABLISSEMENT DU TEXTE DES STATUTS EN FRANÇAIS - RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS
D'un acte reçu par Nous, Maître Joost DE POTTER, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le; cinq mars deux mile quatorze, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des: actionnaires de la société anonyme "COMFORT REGENCY HOLDINGS" a pris à l'unanimité des voix, les;
résolutions suivantes :
1. Décision de convertir le capital social en euros, soit six cent quarante-quatre mille cinq cent vingt-trois: euros seize cents {644.523,16 €} et en conséquence de modifier les statuts pour y exprimer le nouveau montant;
du capital social en euros.
2. Dispense au Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification; détaillée de la proposition de modification de l'objet social. Au rapport du conseil d'administration est joint un- état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013.
3. L'assemblée décide de modifier l'objet social afin d'étendre les activités de la société et par conséquent;
de remplacer le texte actuel de l'objet social par le texte suivant :
«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'effectuer toutes opérations de nature; industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement, en; son nom propre ou pour compte de tiers, à l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la valorisation, la construction, l'adaptation, la recherche, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, lai location, le leasing, la gestion d'affaires, la gestion, le lotissement, le partage horizontal ou le placement en; copropriété forcée, la promotion sous toutes ses formes, de biens immobiliers construits ou non-construits. La société peut assurer la gestion et exécuter la surveillance et le contrôle pour toutes sociétés liées, avec; lesquelles l'un ou l'autre lien de participation existe et peut octroyer à ces dernières tous prêts sous quelques; formes que ce soit et de quelque durée que ce soit
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en:
Belgique ou à l'étranger :
- toutes les activités du secteur Horeca, tels que l'exploitation d'hôtels, de restaurants, pîzzeria, snackbars, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres d'hôtes, de salles de: consommation, de salle de spectacle et discothèques ; - tous services de traiteur et de service livraison à domicile ;
- Pîmport et l'export, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient (eaux,
limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ; - l'organisation d'événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;
- la location de salles.
- l'import, l'export, la vente, l'achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d'articles.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports en espèces ou en nature, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations! ou entreprises existantes ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet similaire ou connexe; au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement; à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement oui
partiellement, la réalisation et le développement.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Cette énumération est énonciative et non limitative.»
4. Décision de refondre les statuts de la société et d'établir le nouveau texte des statuts en français dont il
résulte que :
- FORME ET DENOMINATION : société anonyme « COMFORT REGENCY HOLDINGS ». - SIEGE SOCIAL : Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Vleurgat 189.
-OBJET:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'effectuer toutes opérations de nature industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement, en son nom propre ou pour compte de tiers, à l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la valorisation, la construction, l'adaptation, la recherche, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, le leasing, la gestion d'affaires, la gestion, le lotissement, le partage horizontal ou le placement en copropriété forcée, la promotion sous toutes ses formes, de biens immobiliers construits ou non-construits.
La société peut assurer la gestion et exécuter la surveillance et le contrôle pour toutes sociétés liées, avec lesquelles l'un ou l'autre lien de participation existe et peut octroyer à ces dernières tous prêts sous quelques formes que ce soit et de quelque durée que ce soit.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
- toutes les activités du secteur Horeca, tels que l'exploitation d'hôtels, de restaurants, pizzeria, snackbars, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres d'hôtes, de salles de consommation, de salle de spectacle et discothèques ; - tous services de traiteur et de service livraison à domicile ',
- l'import et l'export, te commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient (eaux,
limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ;
- l'organisation d'événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;
6jp - la location de salles.
- l'import, l'export, la vente, l'achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d'articles.
s- Elle pourra s'Intéresser par voie d'apports en espèces ou en nature, de souscription, de cession, de
S participation, de fusion, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations •g ou entreprises existantes ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet similaire ou connexe
§ La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques,
S commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou Indirectement
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
§ Cette énumération est énonciative et non limitative.
- DUREE : illimitée.
4 - CAPITAL ;
g Le capital social est fixé à la somme de six cent quarante-quatre mille cinq cent vingt-trois euros seize cents
«s (644.523,16 €). Il est représenté par vingt-six mille (26.000) actions sans désignation de valeur nominale,
g représentant chacune un/vingt-six millièmes de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de jg constitution, d'augmentation de capital et/ou de réduction de capital.
j« nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
s ]| peut accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée � générale.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la M société en ce qui concerne cette gestion ;
■§ - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
•■£ - soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
"5 Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent CQ déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires
S" mandataire.
s- Il peut constituer tout comité de direction, tout comité consultatif ou technique, permanent ou non, dont il
§jq détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.
2_ Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations, indemnités ou appointements, fixes ou variables, à charge du
compte de résultat, des personnes à qui il confère les délégations.
La société est représentée, y compris dans les actes où intervient un officier public et en justice ; - soit par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, chacun des délégués
ayant le pouvoir d'agir séparément.
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer toutes les opérations
" sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout
En outre, la société est valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur
mandat,
La société peut être représentée, en pays étranger, soit par l'administrateur délégué, soit par toute autre
personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration. Le conseil d'administration déterminera les pouvoirs de ce mandataire.
- ASSEMBLEE GENERALE - DROIT DE VOTE :
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle se compose de tous tes actionnaires qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par mandataires,
moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou
dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de mai, à dix heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant un/cinquième (1/5ème) du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des actions, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations,
A défaut, l'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur convocation du conseil
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions de l'article 533
du Code des Sociétés.
d Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par lettre
pSP recommandée, trois jours ouvrables au mois avant l'assemblée, de leur intention d'assister à celle-ci et .o indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci eu soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
•g Toutefois, les actionnaires personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non actionnaire,
Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
B au lieu indiqué par elle dans un délai qu'elle fixe.
a. Sans préjudice aux dispositions de l'article 541 du Code des Sociétés, chaque action donne droit à une voix,
% - EXERCICE SOCIAL :
q L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre.
fi - RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES ;
, Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à
la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
CJ social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil oë d'administration dans le respect du Code des sociétés.
*7 Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil
■d d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par
"fa prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code
« des Sociétés. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
s Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
w nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 53o amorti des actions.
ô3 Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
5. Décision de renouveler pour une période de six ans les mandats des administrateurs suivants :
S - Monsieur SANDHU Hardial Singh, né à Montgomery (Etats-Unis d'Amérique), le 5 avril 1939, domicilié à
M W2 1TF Londres (Royaume-Uni), Maid Avenue 5.
-2 - Madame SANDHU Sonya, née à Toranto (Canada), le 18 juillet 1977, domiciliée à W2 1TF Londres
(Royaume-Uni), Maid Avenue 5.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale de deux mille vingt.
6. Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Haridal SANDHU pour l'exécution des résolutions qui précèdent,
avec pouvoir de substitution.
Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou
a par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Hardiaî SANDHU avec droit dé substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de ['Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18 MARS 2014
Nomination de Monsieur SANDHU Hardiaî, prénommé, en qualité d'administrateur-délégué de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Joost DE POTTER,
Notaire
Pour dépôt simultané : - expédition de l'acte
- une dispense
- le rapport du conseil d'administration
- procès-verbal du conseil d'administration du 18 mars 2014
- statuts coordonnés
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers