COMFORT TRADING GROUP

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMFORT TRADING GROUP
Dénomination : COMFORT TRADING GROUP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.696.182

Publication

21/11/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Q 9 NOV. 201a

Greffe

Dénomination

(en entier) : COMFORT TRADING GROUP

Forme juridique : S.C.R.1.

Siège : Rue Saint-Ghislain 38, 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : ©j Gyo

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ACTE CONSTITUTIF

L'an deux mille douze, le 22 octobre

Les soussignés :

1, MATA BAZEYI YVES, de nationalité congolaise,

domicilié sur Itterbeeksebaan , 44 à 1700 Dilbeek

2. NSIMBA MATONDO YANNICK, de nationnalité belge

domicilié sur Rue de Molenbeek, 118 à 1020 Laeken

3. NZENGA NSIMBA ALVIN, de nationalité belge

domicilié sur Schietbaan, 19 à 9300 Alost

Déclarent conformément aux codes des sociétés, former une société coopérative à responsabilité illimitée dont statuts ci-après :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1. La dénomination sociale est la suivante : COMFORT TRADING GROUP Article 2. Le siège social est établi à la rue Saint-Ghislain 38 à 1000 Bruxelles Article 3, OBJET

La société a pour objets le transport de marchandises, de colis et objets divers ainsi que le transport remunéré de personnes; l'exploitation de toute activité se rapportant au secteur HORECA et tourime; car-wash; pompe à essence; télécommunications.

La société a aussi pour objet social : l'importation; l'exportation; la commercialisation et la fabrication d'articles vestimentaires; la commercialisation de la viande, du poisson, de fruits, légumes, agrumes, boissons, articles de tabacs, librairie, jeux, bibelots, articles de oadeaux et de décorations, objets artisanaux, papeteries, cosmétiques, parfuméries, produits de nettoyage, produits de beauté, les appareils electroménagers, les ustencils de cuisine.

La société a également pour objet l'importation, l'exportation et la négoce de tout type de véhicule à moteur; l'achat et la vente de produits et matériels médicaux.

Le transfert de fonds, la glaciation

L'exploitation de transport de personnes, de marchandises, de messagerie, de courrier express et tous services se rapportant à cette exploitation, les activités de transport de marchandises par route, national et international

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, fa prise et/ou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction.

La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle gère ses participations en les mettant en valeur, par ses études et par le contrôle des entreprises où elle est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques.

La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Le commerce en gros et en détail, l'importation et exportation de biens

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activté, de quelque façon que ce soit.

Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblé générale statuant dans les formes et conditions prévues pour lesz modifications des statuts.

TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES

Article 5. Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de 2.500,00 EUROS totalement libéré.

Article 6. Le capital social est représenté par des parts nominatives de 25,00 EUROS chacune. Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit. Le conseil d'administration fixe les modalités de souscription et la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Article 7, Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'accord des associés à la majorité simple.

Article 8. La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.

TITRE III. ASSOCIES

Article 9. Sont associés

- les signataires du présent acte de constitution;

- les personnes physiques ou morales, agrées comme associées par le conseil d'administration et souscrivant aux conditions fixées par le conseil d'administration. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant attendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur, L'admission des associés est est constatée par l'inscription dans le registre des associés.

La signature n'engage son auteur qu'à la condition qu'elle soit précédée de la mention manuscrite : "bon pour engagement illimité et solidaire".

L'organe compétent pour la gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent dans l'ordre de date.

Article 10. Tout associé ne peut demissionner qu'avec l'accord du C.A, et seulement dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet la liquidation de la société ou de mettre celle-ci en danger.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés.

Article 11. Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

Les exclusions sont prononcées par le C.A. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'A.G., dans le mois de l'envoi du pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion, Sil le demande dans l'ecrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

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Toute décision d'exclusion doit être motivée, Une copie conforme de celle-ci est adressée par lettre recommendée dans le quinze jours à l'associé exclu.

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle resulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des reserves, En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part. L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.

Le paiement aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai d'une année prenant cours à la date de sa démission ou de son exclusion. Toutefois, dans le social une série de remboursement dont la somme totale excède vingt pour cents du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé d'un an par décision du conseil d'administration. La priorité dans l'échéance à la date des demandes de démission ou de la date d'exclusion. Le délais prévus ci avant peuvent être réduite par le C.A. statuant à la majorité des 213,

Le C.A. peut autoriser l'octroi d'un intérêt au capital bloqué sans toutefois que celui-ci soit supérieur à celui accordé aux parts du capital social.

Artiole 12. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispostions précédentes.

Article 13, Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale. En cas d'indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

TITRE IV. Administration et controle

Article 14. La société est administrée par un conseil d'administration associé ou non, nommé par l'assemblée générale, La société est contrôlée par l'administrateur individuellement, par plusieurs administrateurs ou par un ou plusieurs associés chargés du controle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont nommés par l'assemblée générale. La durée du mandat du ou des administrateuurs est de 6 ans, La durée du mandat des associés chargés du controle ou du commissaire est de 3 ans; ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Article 15. Les mandats du ou des adminiostrateurs et des associés sont gratuits. Les mandats peuvent être rémunérés sur simple décision par l'assemblée générale.

Article 16. En cas de vacance de l'administrateur délégué, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide définitevement. L'administrateur délégué remplaçant un autre achève le mandant de celui-ci.

Article 17. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celle du vice-président. (Au cas où il n'y a pas de Président: à défaut par l'administrateur désigné à cet effet). Le conseil d'administartion ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spéolal et contresingnés par le ou les administrateurs.

Article 18, Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut notemment:

Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et reprendre en location et hypothéquer tous droits et biens, meubles et immeubles. Contacter des emprunts avec garantie hypotécaire ou autre. Accorder des prêts, accepter tous cautionnements avec ou sans vole parée; renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner main levée avec ou sans paiement de toutes inscriptions priviligiés et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'insvcription d'office; effectuer ou permettre des paiement avec ou sans abrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes, Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 19, Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Ainsi il pourra confier la gestion journalière de la société à un administrateur

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délégué ou à un gérant. Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte des dispositions de l'article 15 ci-dessus.

Article 20. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera valablement représentée par un administrateur qui a à justifier d'une décision ou d'une procuration du conseil d'administration.

Article 21. Le controle d'activités de la société est exercé par chaque associé induviduellement ou est confié à un ou plusieurs associés chargés du controle ou à un commissaire. Ceux-ci séparement ou conjointement ont un droit illimité d'investigation et de controle sur toutes les opérations de la société. Ils peuvent prendra connaissance des livres, de la coorespondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.

TITRE V, ASSEMBLEE GENERALE

Article 22. L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clotûre des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le conseil d'administration.

Article 23. Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur délégué convoque les assemblées générales annuellement et les assemblées extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.

Article 24, L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur le plus âgé, ou le plus ancien en fonction,

Article 25. Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de pets.

Article 26, Hormis les cas prévus à l'article 27 des présents statuts, l'A.G, délibère valablement quel que

soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. En cas d'égalité des voix, la voix

du Président est prépondérante.

L'A.a ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment justifié.

Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l'ordre du jour ne peut prendre part

au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération,

Article 27. L'A.G. ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social.

Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée. Elle délibérera valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présentes ou représentées.

Article 28. 1.es procès-verbaux de l'A.G. sont transcrits dans un registre spécial et sont désignés par les

membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le ou les administrateurs.

Article 29. Des A.G, extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration, chaque fors que l'intérêt de la société l'exige.

Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou, un ou plusieurs associés qui détiennent un tiers de parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée. Ladite assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.

Article 30. Tout ce qui concerne l'activité du C.A., des associés chargés du contrôle et de l'A.G. peut être repris dans un reglement d'ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations impératives dans les statuts ou de la loi.

TITRE Vl. EXERCICE SOCIAL - BILAN

Article 31, Exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court de ce jour jusqu'au 31 décembre 2013.

IFF7 Réservé au Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 32. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à rassemblée générale.

Article 33. L'A.G. annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associés chargés du contrôle, statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.

TITRE VIL REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 34. Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :

1. 5 % à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être cbligatoire

lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).

2, Eventueltement il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social.

3 .L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.

Article 35. La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 36. La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut être dissoute par décision de l'A.G. prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'A.G. désigne un ou plusieurs liquidateurs. EUe détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 37. Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement , des sommes versées en libération des parts. Le solde restant éventuellement sera réparti proportionnellement aux parts.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38. L'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.

TITRE X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

LA.G. décide de fixer le nombre d'administrateurs, pour la première fois, à un et de nommer Monsieur Mata

Bazeyl Yves administrateur délégué.

L'administrateur délégué exercera son mandat à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMFORT TRADING GROUP

Adresse
RUE SAINT-GHISLAIN 38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale