COMITE DE COORDINATION DE LA JEUNESSE, EN ABREGE : COCO JEUNESSE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMITE DE COORDINATION DE LA JEUNESSE, EN ABREGE …
Dénomination : COMITE DE COORDINATION DE LA JEUNESSE, EN ABREGE : COCO JEUNESSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.912.121

Publication

08/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 838.912.121

Dénomination

(en entier) : Comité de Coordination de la Jeunesse

(en abrégé) : CoCo Jeunesse

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Vanderlinden 17 1300 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution de l'asbl et clôture de la liquidation

Assemblée générale du 29 août 2013.

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaireldu 29 août 2013, il a été décidé à l'unanimité de procéder à la liquidation de I'ASBL.

L'ASBL ne possédant aucun actif ni passif, la clôture de liquidation est donc actée.

Madame Bronislava Serdyukova est mandatée pour faire publier la décision aux annexes du Moniteur belge.

Bronislava Serdyukova,

Présidente du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : ~ij,

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Rést ai Moni bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Comité de Coordination de la Jeunesse

(en abrégé) : CoCo Jeunesse

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Vanderlinden 17 - 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

Entre les soussignés,

Mademoiselle Serdyukova Bronislava, née à Krasnodar, Russie, le 9 février 1982 et domiciliée à 1428

Lillois-Witterzée, Rue des Salanganes 59,

Mademoiselle Tuzovskaya Inga, née à Minusinsk, Russie, le 27 décembre 1977 et domiciliée à 1050

Bruxelles, Boulevard du Triomphe 151 (bte 257),

Monsieur Lisnichenko Pavel, né à Kiev, Ukraine, le 2 septembre 1986 et domicilié à 1170 Bruxelles, Rue

Gratès 80,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

LA DENOMINATION  LE SIEGE SOCIAL LA DUREE

Article 1. L'Association prend pour dénomination « Comité de Coordination de la Jeunesse, association sans but lucratif ou ASBL » ; avec « CoCo Jeunesse » comme l'abréviation.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association et de son numéro d'entreprise.

Article 2. Son siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Vanderlinden 17, dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale statuant selon la procédure de modification des statuts en tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être déposée au greffe du tribunal de commerce pour être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITTRE Il

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3. L'association a pour but :

-de s'occuper des jeunes entre 15 et 30 ans ;

-de favoriser l'éveil d'une confiance en soi et d'une position active dans la vie, ainsi que le développement

des capacités de leader ;

-de faciliter les échanges internationaux et interculturels entre les jeunes ;

-de favoriser la participation des jeunes dans la vie sociale et politique ;

-d'être active au niveau européen et international ;

-de participer dans les programmes européens et internationaux ;

-de stimuler une connaissance critique des réalités de la société dans laquelle on évolue afin de favoriser

l'intégration globale (sociale, politique, professionnelle, linguistique, culturelle...) du public-cible.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4. L'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le

compte de tiers ou en participation avec des tiers, de ;

-créer un réseau de contacts utiles à la construction de carrières et de loisirs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-organiser des conférences, séminaires, forums, tables rondes, colloques, ateliers, workshops, cours, concours, stages, groupes de conversation et autres événements de caractère socioculturel, éducatif, linguistique, interculturel, philosophique, politique, artistique, ludique ou sportif ;

-développer et mettre en place des jeux socio-stratégiques ;

-développer et mettre en oeuvre des programmes éducatifs ;

-organiser des événements internationaux et européens et participer dans de tels événements mis en place par d'autres associations ou organisations ;

-favoriser la participation des jeunes dans la vie sociale et politique, au niveau local, régional ou national ; -organiser des clubs pour les jeunes ;

-aider et collaborer avec les jeunes pour créer une banque d' « idées pour une société meilleure » ;

-créer, développer et propulser des programmes d'échanges et de mobilités pour les étudiants entre

différentes universités européennes ou non européennes (notamment celles de la CEI) ;

-mettre en place un centre de « Life Coaching » pour les jeunes ;

-réaliser des études et des enquêtes ;

-publier, diffuser, exposer des documents et des publications de tout genre ;

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle pourra réaliser des opérations immobilières.

TITRE III

LES MEMBRES

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres est illimité.

L'Association s'adresse à toute personne physique ou morale qui partage les objectifs énumérés ci-dessus

et/ou qui souhaite participer à ses activités ou lui apporter un soutien moral, matériel ou financier.

Article 6. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui est admis par l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s'engage à apporter sa collaboration à la réalisation des buts de l'association, à prêter son concours personnel aux opérations décidées par le Conseil d'administration et à respecter le règlement d'ordre intérieur.

Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Le montant minimum de la cotisation annuelle pour les adhérents est fixé par l'Assemblée générale.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit introduire une simple demande écrite au Conseil d'administration, lequel l'admet en qualité de membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. Le conseil d'administration notifiera sa décision par lettre ordinaire au membre.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se confirmant au statuts.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être confié à des personnes qui ont rendu services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 7. Un membre effectif ou adhérent peut également adresser sa démission par simple lettre ou courrier électronique au Conseil d'administration, qui ne pourra la refuser.

L'Assemblée générale peut aussi, de façon exceptionnelle, décider de l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé

4- Le respect des droits de ta défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra être impérativement être prise par vote secret.

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Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Article 8. Le Conseil d'administration tient, sous sa responsabilité, un registre des membres effectifs au siège social de l'association. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association

Article 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITTRE IV

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée

par le président du Conseil d'administration, ou à défaut, par l'administrateur désigné par lui.

Article 12. L'Assemblée générale a le droit et le pouvoir de

- modifier les statuts ;

- dissoudre l'association ;

- nommer et révoquer les administrateurs ;

- exclure un de ses membres ;

- approuver annuellement les comptes et budgets ;

- octroyer la décharge aux administrateurs ;

- opérer la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- et prendre toutes dispositions qui dépasseraient les pouvoirs légaux ou statutaires du Conseil d'administration.

Article 13. Une Assemblée générale ordinaire se tiendra une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulée. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration.

Article 14. Chaque Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par simple lettre et/ou courrier électronique adressé huit jours au moins avant la réunion, avec mention des date, heure, lieu et ordre du jour détaillé. La simple lettre sera signée par le secrétaire ou le président au nom du Conseil d'administration. Le courrier électronique sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les affilés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Les délégués du Pouvoir Organisateur, de la Direction peuvent également assister aux réunions. Ils n'y disposeront tous que d'une voix consultative.

Article 16. Sauf ce qui est prévu par la loi et les présents statuts, l'Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. En cas d'absence, un membre effectif peut mandater un autre membre, effectif, pour le représenter lors des votes. Un membre ne peut être titulaire de plus de deux procurations écrites dûment signées.

Article 17. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf exceptions prévues par la loi. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs soit présente, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents lors de l'Assemblée générale,

Article 18. Sauf cas prévus par la loi, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 19. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 20. Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président ou son remplaçant et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association et peut y être consulté par tous les membres effectifs.

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TITRE V

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21. Le Conseil d'administration est constitué de trois personnes au moins. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale. Les administrateurs sont nommés à durée indéterminée.

Article 22. Le Conseil d'administration gère, de façon collégiale, les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de ses buts ; il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, nommer et révoquer le personnel de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale.

Article 23. En cas de vacance, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Article 24. Le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres:

" a) un président,

" b) éventuellement un vice-président,

" c) un secrétaire,

" d) un trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Ceux-ci reçoivent individuellement délégation de la représentation et de la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Article 25. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire ou utile selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 26. Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur par simple lettre ou par courriel ou même verbalement. En c.a d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Article 27. Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires et statutaires contraires. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par son président et son secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association.

Article 28. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi.

Article 29. Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière n'aura (ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 30. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 31. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. li peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou de plusieurs administrateur(s). Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements et honoraires. II(s) est/sont désigné(s) pour une durée illimitée. Cette/ces personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 33. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est (sont) habilités) à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 1000.000,00 euro,

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

V©,11. ? - Suite

Article 36. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37.En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et â la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont disposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge.

Article 38. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 34, le premier exercice débutera à la date du dépôt au greffe des présents statuts

pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 35, la première assemblée générale se tiendra en 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mademoiselle Bronislava Serdyukova, domiciliée à 1428 Lillois-Witterzee, Rue des Salanganes 59 ;

Mademoiselle Inga Tuzovskaya, domiciliée à 1050 Bruxelles, Boulevard du Triomphe 151 (bte 257) ; 1

1.Monsieur Pavel Lisnichenko, domicilié à 1170 Bruxelles, Rue Gratès 80.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Sont désignés en qualité de :

Président : Bronislava Serdyukova

Secrétaire : Inga Tuzovskaya

Trésorier : Pavel Lisnichenko

Déléguée à la gestion journalière : Bronislava Serdyukova, née à Krasnodar (Russie) le 9 février 1982 et

domiciliée à 1428 Lillois-Witterzee, Rue des Salanganes 59.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2011 en deux exemplaires.

Madame Serdyukova Bronislava

Madame Tuzovskaya Inga

Monsieur Lisnichenko Pavel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COMITE DE COORDINATION DE LA JEUNESSE, EN AB…

Adresse
RUE VANDERLINDEN 17 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale