COMITE DE SOUTIEN AUX CHRETIENS D'ORIENT, EN ABREGE : C.S.C.O-BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMITE DE SOUTIEN AUX CHRETIENS D'ORIENT, EN ABRE…
Dénomination : COMITE DE SOUTIEN AUX CHRETIENS D'ORIENT, EN ABREGE : C.S.C.O-BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.457.420

Publication

24/06/2015
ÿþt  Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2,2

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*15089705*

N° d'-ntreprise : 63.2

Dénomination

(en entier) : Comité de soutien aux chrétiens d'orient

(en abrégé) : C.S.C.O-Belgique

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Pierre Hap-Lemaitre 59

1040 Bruxelles (Belgique)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL QUINZE

Le 24 avril

Déposé / Reçu le

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au greffe du, trileueraaifée commerce

Les soussignés Membres fondateurs:

1. YARAMIS Musa, né le 03/01/1974 à Beytussebap (Turquie), domicilié rue Ernest Havaux 36 à 1040 Etterbeek

2. El JAWISH Milad, né le 19/12/1973 à Mansoura (Liban), domicilié rue de l'Orient 41 à 1040 Bruxelles

3, YASSA HANNA Emile Meleka, né le 30/09/1969 à Caire (Egypte), domicilié rue du monastère à 5590 Chevetogne

4, AVETIKYAN Zadik-Vachagan, né le 07/08/1957 à Erevan (Arménie), domicilié rue Defacqz 114 à 1060 Saint Gilles

5.GUNEL Abdulkerim, né le 01/01/1939 à Keferze(Turquie), domicilié rue de la Béatitude 25 à 1140 Bruxelles

6. SCHOLTES Antonius, né le 28/09/1953 à Den Haag (Pays-Bas), domicilié boulevard Saint Michel 24 à 1040 Etterbeek,

7, BID Charbel, né Ie 09/01/1980 à AI Kebbe (Liban), domicilié rue Armand de Moor 2 à 1421 Ophain-Bois-seigneur-Isaac

8.NAJM Simon Youssef Ibrahim, né le 26/02/1958 à Sin EI Fil (LIBAN), domicilié chaussée de Braine Le Comte 102 à 1400 Nivelles

9, PETROSSIAN Peter, né le 04/10/1977 à Zamar (Syrie), domicilié rue de la Cible 46 à 1030 Bruxelles

10, BATOTA Lune, née le 20/04/1989 à Bagdad (Irak), domiciliée rue Jacques Jansen 41 à 1030

Schaerbeek

11. BESIRYAN Sevim, née le 09/03/1987 à Eminonu (Turquie), domiciliée rue verbist 70 à 1210 Bruxelles

12, ERGEN Yusuf, né le 16/07/1978 à Midyat (Turquie), domicilié rue Warandeveld 79 à 1120 Bruxelles

13. MANSOUR Shany Behnam, né le 01/07/1957 à Avzuruk (Irak), domicilié avenue H.V Wolvens 12 à 1200

Bruxelles

14, ERKAN Ibrahim, né le 15/05/1955 à Keferzi (Turquie), domicilié avenue des dix arpents 39 à 1200

Woluwe saint Lambert

15. CIMEN Georges, né le 06/05/1975 à Zahlé (Liban), domicilié rue du midi 42 à 1000 Bruxelles

16, ABDULAHAD Becher, né le 25/09/1989 à Kamechli (Syrie), domicilié à rue Ernest Cosse 1 à 1490

Court-St-Etienne

17. ATAS Luc, né le 24/10/1984 à Charleroi (D3), domicilié avenue Maurice Dekeyser 3512 à 1090 Jette

18. DADAK Thomas, né le 27/10/1983 à Bruxelles (District 2), domicilié avenue Vital Riethuisen 51 à 1083

Ganshoren

19, SADAY Nihat, né le 01 avril 1982 à Silopi (Turquie), domicilié Kerktorenstraat 36 à 1831 Diegem

20. KAPLAN Firyan, née le 21/02/1975 à Nusaybin (Turquie), domiciliée rue de l'Equerre 15 à 1140 Evere

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et en arrêter les statuts comme suit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

1

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

TITRE PREMIER - DENOM1NATION, S1EGE, BUT ET DUREE

ARTICLE 1

L'association est dénommée "COMITE DE SOUTIEN AUX CHRETIENS D'ORIENT", en abrégé "C.S.C.O-Belgique". Les dénominations, complètes ou abrégées, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif', ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse de son siège social. A défaut, toute personne qui intervient pour l'association dans un document où ces mentions ne figurent pas peut être déclaré responsable personnellement de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

ARTICLE 2

Le siège social de l'association est fixé à 1040 Etterbeek, Rue Pierre Hap-Lemaitre 59 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par décision de l'assemblée générale. Cette décision doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Le conseil d'administration peut établir des bureaux et filiales aux endroits qu'il juge utiles.

ARTICLE 3

Tant en Belgique qu'à l'étranger, l'association a pour but de:

- devenir le porte-parole pour les chrétiens d'orient;

- promouvoir les droits des chrétiens d'orient tant au niveau des institutions belge, européenne et

internationales que tes juridictions compétentes;

- promouvoir les valeurs sociales, culturelles et religieuses des chrétiens en orient et devant les institutions

européennes;

- construire et entretenir des liens entre les chrétiens d'orient et d'occident;

- porter les problèmes des chrétiens d'orient sur le plan politique, tant européen qu'internationale;

- favoriser le retour des chrétiens déplacés dans leur pays d'origine;

A ces fins, l'association peut entre autre:

- formuler des conseils et des avis, de manière sollicitée ou non, relatif aux chrétiens d'orient en Europe et

en Orient;

- utiliser les moyens de communication de masse et des médias pour la diffusion des informations sur la situation des chrétiens d'orient;

- organiser des conférences

- éditer des informations, hebdomadaires, newsletters, sur la situation des chrétiens d'orient;

L'association peut organiser, réaliser et soutenir toute activité de quelque nature que ce soit et même avec un caractère commercial, ayant un lien direct ou indirect avec son objet. Pour la réalisation de son objet, ou pour faciliter une telle réalisation, l'association peut utiliser tous les moyens quelconques. Elle peut être propriétaire de tous les biens meubles et immeubles pouvant être nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet ou pour faciliter une telle réalisation ou en avoir la jouissance,

ARTICLE 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de

l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

TITRE DEUX ; MEMBRES: COMPOSITION-ADHESION-COTISATION-OBLIGATION-SORTIE

ARTICLE 5

L'association est constituée de membres effectifs, membres adhérents et membres d'honneur. Le droit de

vote à l'assemblée générale est réservé exclusivement aux membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

ARTICLE B

a, La qualité de membre effectif est conférée à la personne ayant une relation privilégiée avec l'association. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils ont les droits et obligations définis dans la loi et les présents statuts.

Des institutions culturelles, sociales, économiques ou professionnelles, peuvent, après l'approbation préalable par leur propre conseil d'administration de cette demande d'admission à la présente association, être acceptées par le conseil d'administration comme membre de l'association.

La demande d'admission doit être adressée par écrit au conseil d'administration et doit mentionner au moins, pour une personne physique : le nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance et la nationalité ; ou pour une personne morale : la dénomination sociale, le siège social, le nom du registre dans lequel et le numéro sous lequel l'entité est immatriculée. De plus, la demande expose les raisons pour lesquelles cette personne désire adhérer à l'association, Le conseil d'administration décide dans les trois mois à dater de la réception de la demande. Sa réponse sera envoyée par écrit au demandeur, En cas de refus d'admission, le conseil d'administration est tenu de motiver sa décision. Le recours est ouvert lors de la prochaine assemblée générale.

t MOD 2,2

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Ce recours doit être introduit par écrit auprès du conseil d'administration dans le mois suivant la réception du refus motivé,

best membre adhérent, toute personne physique ou morale étant acceptée comme tel par le conseil d'administration. Le conseil d'administration prendra sa décision conformément aux prescriptions définies dans le règlement d'ordre intérieur.

c, est membre d'honneur toute personne proposée par le conseil d'administration et élus par l'assemblée générale aux deux tiers des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 7

Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres, le montant de celle-ci est fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ce montant ne peut toutefois pas être supérieur à 1000 euros par an. En outre est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

ARTICLE 8

Les membres sont obligés;

a, de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur, ainsi que toutes décisions des organes de l' association;

b, de ne jamais mettre en péril ni endommager les intérêts de l'association ou d'une de ses organes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 9

Un membre peut décider de se retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre recommandée

au conseil d'administration. Un membre ne peut être exclu de l'association que par une décision de l'assemblée

générale prise à la majorité de deux tiers. Les membres qui seront absents durant 3 réunions seront alertés et

au cas nécessaire seront exclu de l'association.

Est considéré comme acte commis contre l'association;

-tout acte ou comportement en contravention avec les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que

contre toute décision valablement prise par les organes de l'association;

-Causer un dommage matériel ou immatériel à l'association ou à ses organes;Cette énumération n'est pas

limitative.

Les membres agissant contre l'association dans le sens précité, sont susceptibles d'une des sanctions

suivantes:

-un avertissement

-une suspension temporaire des droits de membre

-l'exclusion

En attendant la décision d'exclusion, te conseil d'administration a le pouvoir de suspendre les droits du

membre:

a. qui ne répond pas aux obligations des membres conformément à l'article 8 des présents statuts;

b. qui, après une notification écrite, reste en demeure de satisfaire à ses obligations pécuniaires ou administratives vis-à-vis de l'association.

La suspension est adressée par lettre recommandée au membre concerné. La durée maximale de la suspension est de six semaines. Dans ce délai de 6 semaines, une assemblée générale devra se prononcer sur l'exclusion du membre concerné. A cette assemblée, le membre concerné dispose de tous ses droits. Au cas où l'assemblée générale ne décide pas l'exclusion, toutes les mesures prises par le conseil d'administration cessent de plein droit.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès du membre personne physique, ou par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite du membre personne morale.

Un membre sortant ou exclu, ainsi que ses ayant causes, ne pourront sous aucun prétexte, réclamer la restitution des cotisations payées ni la rémunération des apports faites, Ils n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association,

Titre III: CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 10

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'un minimum de 3 administrateurs élus

entre les membres de l'association et sont nommés et révocables par l'assemblée générale, pour une durée de

3 ans; Us sont rééligibles. Le vote est secret et les voix sont comptées publiquement.

Le nombre d'administrateurs sera en tous cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association, Si l'A.S.B.L ne compte que le nombre minimum légal de quatre membres effectifs, le Conseil

d'administration peut être composé de trois administrateurs.

En oas de vacance au cours d'un mandat, le nombre de membres du Conseil est réduit au nombre

d'administrateurs restants sans que celui-ci puisse être inférieur au minimum prévu au premier alinéa.

Le mandat d'Administrateur est exercé gratuitement. Les frais justifiés sont toutefois remboursés.

Le mandat d'Administrateur est renouvelable.

ARTICLE 11

La qualité de membre du conseil d'administration se perd par:

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MOD 2.2

- Démission notifiée au Président ;

- Révocation prononcée par l'assemblée générale qui ne devra pas justifier sa décision ;

- Arrivée du terme du mandat.

ARTICLE 12

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président, un Vice président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs.

ARTICLE 13

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire. Les convocations sont adressées par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les e-mails) à chaque administrateur au moins huit jours avant la réunion. Les convocations mentionnent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion du conseil. Les séances du conseil sont présidées par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le Vice-président, ou encore du plus âgé des administrateurs.

ARTICLE 14

a. Tout Administrateur empêché peut donner procuration à un autre Administrateur pour se faire représenter au conseil d'administration. Un administrateur pourra être porteur au maximum de 2 procurations.

b. Chaque administrateur aura 1 droit de vote au sein du conseil d'administration. le conseil d'administration est valablement constitué si au moins 6 administrateurs sont présents ou représentés.

c. Les décisions sont prises à majorité simple. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

d. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins 1 fois par an.

e. Les délibérations de chaque réunion du conseil sont constatées dans un procès-verbal, signé par le secrétaire et le Président. Le procès-verbal est inséré dans un registre conservé au siège social de l'association. Les extraits et tous les autres documents sont valablement signés par le secrétaire et par deux administrateurs.

ARTICLE 15

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE 16

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs. A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour te jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration. S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou en collège.

ARTICLE 17

Sans préjudice des pouvoirs conférés par l'article précédent, les actes judiciaires ou extrajudiciaires qui engagent l'association sont signés par le Président et un administrateur, sauf au Président le droit de constituer un autre administrateur pour son mandataire.

ARTICLE 18

Les administrateurs et délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 19

Le conseil d'administration engage et licencie tous les membres du personnel. Il détermine leurs fonctions

et leur rémunération.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 20

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par un Vice Président ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même et ayant droit de vote, à condition d'en justifier par une procuration écrite et spéciale dont le conseil d'administration peut arrêter la forme.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

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MOD 2.2

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ARTICLE 21

L'Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les points suivants :

1. les modifications des statuts;

2. la nomination et révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires; décharge à leur octroyer,

3. approbation des budgets et des comptes annuels;

4. dissolution volontaire de l'association;

5. l'exclusion d'un membre effectif;

6. fa transformation de l'association en société à finalité sociale;

7. la fixation du montant de la cotisation annuelle;

8. toute autre matière prévue par la loi ou les présents statuts

ARTICLE 22

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire afin de statuer sur le budget et les comptes ainsi que sur toute autre proposition à son ordre du jour.

Elle se réunit extraordinairement si un cinquième des membres effectifs en fait la demande ou lorsque l'intérêt social l'exige.

Elle ne peut délibérer que sur l'ordre du jour ou sur toute proposition présentée, par écrit, à l'ouverture de l'assemblée, par au moins un tiers des membres effectifs présents.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des membres effectifs se réunissent au siège de l'Association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Doit être portée à l'ordre du jour, toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième. Les convocations sont signées par le Président, ou, à son défaut, par le Secrétaire et adressées par lettre ordinaire ou message électronique (courriel) à chaque membre effectifs, au moins huit jours avant la réunion. Si la méthode du courriel est utilisée pour tes convocations, la preuve de l'envoi sera suffisamment rapportée par l'impression par le secrétaire du message d'envoi aux adresses e-mail des membres effectifs telles que figurant dans le registre des membres effectifs.

ARTICLE 23

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, en cas de votes égalitaires, le vote du président sera prépondérant. Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de membres effectifs ou dissolution volontaire de l'Association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité prévues par la loi.

ARTICLE 24

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège de l'association, il est consultable par les membres effectifs dans les conditions légales. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Toute modification aux statuts doit en outre être publiée conformément à la loi. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE V: DROIT DE CONSULTATION  MEMBRES

ARTICLE 25

Chaque membre effectif a le droit de consulter au siège de l'association:

- le registre des membres;

- les procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, toute personne

exerçant un mandat dans l'association ou pour le compte de l'association;

- les pièces et écritures comptables.

TITRE VI: RESSOURCES-BUDGET-COMPTES-CONTRÔLE

ARTICLE 26

Les ressources de l'association se compose de:

-subsides et subventions publiques et privées

-dons et legs

-activités de l'association

-cotisations des membres

MOD 2.2

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ARTICLE 27

a. L'exercice social de l'association commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

b. Le conseil d'administration prépare les comptes et le budget et les soumet à l'assemblée générale pour approbation. Après l'approbation des comptes et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote distinct sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

c. le conseil d'administration fait le nécessaire pour le dépôt des comptes annuels et les autres documents prescrits par la loi, dans les trente jours après leur approbation, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, ou si la loi l'exige, auprès de la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE 28

a.S1 la loi le requiert, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

b.Les commissaires disposent, ensemble ou séparément, d'un droit de contrôle illimité relatif aux toutes les opérations de l'association. Au siège de l'association ils peuvent consulter tous les livres, la correspondance, les procès-verbaux, et en général, l'ensemble des écritures de l'association.

TITRE VII : DISSOLUTION --- LIQUIDATION

ARTICLE 29

Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, l'association ne peut être dissoute que

par une décision de l'assemblée générale prise conformément aux dispositions légales.

En cas de dissolution anticipée l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateur(s). Elle fixe leurs pouvoirs ainsi que les modalités de la liquidation.

ARTICLE 30

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, seront transférés à une association sans but lucratif ayant un objet similaire. L'Assemblée générale qui décide la dissolution désignera à quelle association le solde de liquidation sera transféré.

ARTICLE 31

Tout point qui n'est pas stipulé dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur, est régi par

le droit belge.

TITRE VIII: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 27, le premier exercice débutera ce vendredi 24 avril 2015.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 22, la première assemblée générale se tiendra le 24 avril 2015.

ARTICLE 32

Sont nommés administrateurs :

1. YARAMIS Musa, né le 03/0111974 à Beytussebap (Turquie), domicilié rue Ernest Havaux 36 à 1040 Etterbeek

2. EI JAWISH Milad, né le 19/12/1973 à Mansoura (Liban), domicilié rue de l'Orient 41 à 1040 Bruxelles

3. PASSA HANNA Emile Meleka, né le 30/09/1969 à Caire (Egypte), domicilié rue du monastère à 5590 Chevetogne

4, AVETIKYAN Zadik-Vachagan, né le 07/08/1957 à Erevan (Arménie), domicilié rue Defacqz 114 à 1060 Saint Gilles

5.GUNEL Abdulkerim, né le 01/01/1939 à Keferze(Turquie), domicilié rue de la Béatitude 25 à 1140 Bruxelles

6. SCHOLTES Antonius, né le 28/09/1953 à Den Haag (Pays-Bas), domicilié boulevard Saint Michel 24 à 1040 Etterbeek,

7. EID Charbel, né le 09/01/1980 à Al Kebbe (Liban), domicilié rue Armand de Moor 2 à 1421 Ophain-Bois-seigneur-lsaac

8.NAJM Simon Youssef Ibrahim, né le 26/02/1958 à Sin EI Fil (LIBAN), domicilié chaussée de Braine Le Comte 102 à 1400 Nivelles

MOD 2.2

Réservé Volet B - suite

au 9. PETROSSIAN Peter, né le 04/10/1977 à Zamar (Syrie), domicilié rue de la Cible 46 à 1030 Bruxelles

,Moniteur 10. BATOTA Luna, née le 20/04/1989 à Bagdad (Irak), domiciliée rue Jacques Jansen 41 à 1030 Schaerbeek

belge 11. BESIRYAN Sevim, née le 09/03/1987 à Eminonu (Turquie), domiciliée rue verbist 70 à 1210 Bruxelles

12. ERGEN Yusuf, né le 16/07/1978 à Midyat (Turquie), domicilié rue Warandeveld 79 à 1120 Bruxelles

13. MANSOUR Shany Behnam, né le 01/07/1957 à Avzuruk (Irak), domicilié avenue HV Wolvens 12 à 1200 Bruxelles

14. ERKAN Ibrahim, né le 15/05/1955 à Keferzi (Turquie), domicilié avenue des dix arpents 39 à 1200 Woluwe saint Lambert

15. CIMEN Georges, né le 06/05/1975 à Zahlé (Liban), domicilié rue du midi 42 à 1000 Bruxelles

16. ABDULAHAD Bachar, né le 25/09/1989 à Kamechli (Syrie), domicilié à rue Ernest Cosse 1 à 1490 Court-St-Etienne

17. DADAK Thomas, né le 27/10/1983 à Bruxelles (District 2), domicilié avenue Vital Riethuisen 51 à 1083

Ga nsh oren

18, SADAY Nihat, né Ie 01 avril 1982 à Silopi (Turquie), domicilié Kerktorenstraat 36 à 1831 Diegem

19. KAPLAN Firyan, née le 21/02/1975 à Nusaybin (Turquie), domiciliée rue de l'Equerre 15 à 1140 Evere





Qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Réunis en Conseil, les administrateurs ci avant élus désignent

- En qualité de Président : NAJM Simon

- En qualité de Vice-président; PETROSSIAN Peter

- En qualité de Secrétaire : BATOTA Luna

- En qualité de Trésorier : ERGEN Yusuf

Le conseil décide de confier la gestion journalière de l'Association et la représentation en ce qui concerne cette gestion à Mademoiselle BATOTA Luna.

DONT ACTE

Fait à Bruxelles, le 24 avril 2015 en trois exemplaires.

Pour le conseil d'administration,

Luna BATOTA Simon NAJM





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Coordonnées
COMITE DE SOUTIEN AUX CHRETIENS D'ORIENT, EN…

Adresse
RUE PIERRE HAP-LEMAITRE 59 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale