COMITE D'ENSEIGNEMENT ANNONCIADES D'HEVERLEE

Dénomination : COMITE D'ENSEIGNEMENT ANNONCIADES D'HEVERLEE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 432.621.384

Publication

18/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N" d'entreprise : 432.621.384

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D�nomination

(en entier) : Comit� d'enseignement Annonciades d'Heverlee ASBL

(en abr�g�) ,

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de l'Aviation 72 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Abrogation des anciens statuts - D�mission et nomination d'administrateurs

Association constitu�e par acte du 16 octobre 1986, publi� aux annexes du Moniteur belge du 18 d�cembre

1986, dont les statuts ont �t� modifi�s par d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale en date du :

17 septembre 1992, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 14 janvier 1993

01 octobre 1998, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 04 mars 1999

14 janvier 2002, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 25 avril 2002

20 octobre 2004, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 30 d�cembre 2004

23 janvier 2006, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 24 mars 2006

08 juin 2007, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 29 octobre 2007

11 juillet et 13 novembre 2008, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 04 d�cembre 2008

12 novembre 2009, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 15 janvier 2010 30 juin 2010, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 22 f�vrier 2011

24 janvier 2011, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 22 f�vrier 2011

I.En date du 15 juin 2011 l'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission des administrateurs.

II.En date du 13 d�cembre l'assembl�e g�n�rale a d�lib�r� et statu� conform�ment aux dispositions de la

loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif quant aux points suivants :

1.Abrogation des anciens statuts nouveaux statuts

2.Composition du conseil d'administration

3.D�l�gation de pouvoirs

LL'assembl�e g�n�rale de ce 15 juin 2011

prend acte de la d�mission en qualit� d'administrateur de :

-Adams Gustaaf, domicili� Petites-Tailles 10 � 6690 Vielsalm, n� � Lanaeken le 10.04.1937 n� Registre

national 370410 143 71

-Chantraine Josiane, domicili�e Petites-Tailles 10 � Vielsalm, n�e � Flawinne le 07.07.1937 n� Registre

national 370707 158 70

-Duquaine Anne-Marie, domicili�e Tienne du Colima�on 9 � 1348 Louvain-la-Neuve le 10.10.1926 n�

Registre national 261010 046 76

['L'assembl�e g�n�rale de ce 13 d�cembre 2011

a d�lib�r� et statu� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif quant aux points suivants

1.Abrogation des anciens statuts -- nouveaux statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'abroger les statuts ant�rieurs, tels qu'ils ont �t� modifi� pour

la derni�res fois par l'assembl�e g�n�rale du 15 janvier 2010

L'assembl�e g�n�rale adopte les nouveaux statuts ci-apr�s :

Comit� d'enseignement Annonciades d'Heverlee ASBL

Avenue des Grands Prix 69B

1150 Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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� MOb 2.2

,

TITRE i

NOM SIEGE SOCIAL BUT - DUR�E

Article 1

L'association est d�nomm�e 'Comit� d'enseignement Annonciades d'Heverlee'.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge

social,

Article 2

Son si�ge social est �tabli Avenue de l'Aviation 72 � 1150 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Toute modification du si�ge social. doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 3

�1 L'association est constitu�e en association sans but lucratif. Elle a pour but d'organiser des �coles catholiques reconnues par l'�v�que du lieu, Pour ce faire elle adopte l'�vangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans 'Mission de l'�cole chr�tienne' ainsi qu'avec les lignes de force d�finies dans le projet �ducatif et p�dagogique des Annonciades d'Heverlee. Elle adh�re �galement aux axes majeurs du projet p�dagogique des f�d�rations dont ses �coles rel�vent ; elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les

organes du r�seau, dans le cadre du SeGEC ; elle adh�re � l'ASBL SeGEC.

�2 Elle organise les �tablissements suivants

-le Lyc�e Mater Dei, Avenue de l'Aviation 72 � 1150 Bruxelles

-l'�cole primaire Mater Dei, Avenue des Grands Prix 69 � 1150 Bruxelles

-l'�cole maternelle Mater Dei, Avenue des Grands Prix 69B � 1150 Bruxelles

-l'�cole fondamentale du Sacr� Coeur de Stocke', Rue Felix de Keuster 58 � 1150 Bruxelles

�3 L'association peut prendre toutes les initiatives et faire tous les actes qu'elle juge

n�cessaires ou utiles, directement ou indirectement, pour la r�alisation de son but tel que d�fini au �1. A cet

effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle

peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition. Elle pourra recevoir tous

regs et donations.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE II

MEMBRES

Article 5

�1 L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, sur proposition du conseil d'administration. Sur demande de la sup�rieure g�n�rale de la congr�gation des soeurs annonciades d'Heverlee au moins deux soeurs de la congr�gation sont membres de l'association.

�2 Pour devenir membre de l'association, il faut souscrire au but social tel qu'il est d�fini � l'article 3 �1,

s'engager � participer � la mise en oeuvre de celui-ci et adh�rer au projet �ducatif et

p�dagogique ainsi qu'au projet d'�tablissement.

�3 Les membres sont nomm�s pour une p�riode de six ans. Leur mandat est renouvelable. La qualit� de membre prend fin par d�c�s, par d�mission adress�e par simple lettre au pr�sident du conseil d'administration ou par exclusion, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 6

Les membres ne ont astreints � aucun droit d'entr�e ni � aucune cotisation. Ils ne contractent aucune

obligation personnelle du fait des engagements de l'association,

Article 7

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur ie fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

8.

,.-

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la loi relative aux ASBL.

TITRE lil

ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 9

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en son absence, par le vice-pr�sident, en

leur absence par l'administrateur le plus �g�.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi relative aux

associations sans but lucratif ou les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente en ce qui concerne

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation du commissaire et la fixation de ses �ventuels honoraires ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution volontaire de l'association ;

7� l'admission, la suspension et l'exclusion des membres ;

8� l'�laboration et la modification du projet �ducatif et p�dagogique de chaque institution et l'approbation

de leur projet d'�tablissement, ces projets devant �tre en conformit� avec le projet p�dagogique de la

Congr�gation des soeurs Annonciades d'Heverlee ;

9� la r�daction, l'approbation et la modification du r�glement d'ordre int�rieur ;

10� toute d�cision qui concerne l'existence m�me et ie d�marrage ou l'arr�t d'activit�s statutaires ;

11� la transformation de l'association en une soci�t� � objectif social.

Article 11

�1 li doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales chaque ann�e, au plus tard le 30 juin et le 30

d�cembre pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� ainsi que du budget de

l'exercice suivant.

�2 L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du

conseil d'administration chaque fois que les circonstances l'exigent ou lorsqu'un cinqui�me au moins des

membres en fait la demande.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par te conseil d'administration. Les convocations sont adress�es aux membres au moins huit jours avant la r�union, sauf s'il y a urgence ; elles se font par lettre ordinaire, par t�l�copie ou par courrier �lectronique, sign�es, sous peine de nullit�, par le pr�sident ou par deux administrateurs, Elles mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 13

�1 Un membre peut se faire repr�senter aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, mais

aucun membre ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration. Chaque membre

pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix.

�2 L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s est au moins �gal � la moiti� de celui des membres de l'association. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour. Celui-ci

d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3 Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de fa loi relative aux associations sans but

lucratif, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne

sont pas mentionn�s � l'ordre du jour moyennant l'accord d'un tiers des membres pr�sents.

�4 L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� absolue des votes exprim�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

�5 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou surfa transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi relative aux associations sans but lucratif.

�6 Un proc�s-verbal est r�dig� apr�s chaque r�union ; il fait l'objet d'une approbation � la r�union suivante. Il est sign� par le pr�sident et le secr�taire et est consign� dans un registre qui est conserv� au si�ge social. Les tiers int�ress�s peuvent consulter les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales s'ils introduisent une

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MOD 2.2

demande �crite et s'ils pr�cisent l'objet de leur demande, Les extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs,

TITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14

L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� d'au moins cinq membres de

l'association dont deux au moins sont membres de la Congr�gation des soeurs Annonciades d'Heverlee.

Article 15

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de quatre ans, renouvelable et

en tous temps r�vocable par elle.

En cas de nomination pour remplacer un administrateur, la dur�e du mandat du nouvel administrateur est

limit�e � l'�ch�ance du mandat initial. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Article 16

Le conseil nomme parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 17

�1 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou de deux administrateurs qui en fixe l'ordre du jour, le cas �ch�ant apr�s consultation des autres administrateurs. Des points non inscrits � l'ordre du jcur peuvent �tre trait�s si un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marque son accord.

�2 Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur mais nul ne peut disposer de plus d'une procuration.

�3 Le conseil se r�unit valablement si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente. Toutes les

d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es. En cas de

partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

�4 Un proc�s-verbal est r�dig� apr�s chaque r�union ; il fait l'objet d'une approbation � la r�union suivante. Il est sign� par le pr�sident et le secr�taire et consign� dans un registre. Tout extrait des proc�s-verbaux est sign� par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs.

Article 18

�1 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association, Tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi relative aux associations

sans but lucratif � l'assembl�e g�n�rale ou les statuts sont de sa comp�tence.

�2 Le conseil d'administration peut donner mandat � un ou plusieurs de ses membres ou m�me � une personne, qu'elle soit membre ou non de l'association, pour accomplir des t�ches ou des actes d�termin�s. La dur�e du mandat ne peut d�passer celle du mandat du conseil d'administration ; ce mandat peut en tout temps �tre r�voqu� par le conseil d'administration.

�3 Le conseil d'administration g�re coll�gialement les affaires de l'association et ia repr�sente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires, Sans pr�judice de l'article 19, l'association est valablement repr�sent�e et engag�e � l'�gard des tiers par la signature du pr�sident ou de deux de ses administrateurs agissant conjointement,

�4 En mati�re scolaire, le conseil d'administration est notamment comp�tent pour

1� l'application du projet �ducatif et p�dagogique et celle du projet d'�tablissement ;

2� le recrutement, la nomination et le licenciement des directeurs, des sous-directeurs, du personnel de

s�lection, des enseignants ainsi que de tout autre membre du personnel ;

3� Toutes les sanctions disciplinaires tant � l'�gard des membres du personnel que des �l�ves ;

4� l'attribution des b�timents et de l'�quipement de base des �coles;

5� tous !es travaux et leur financement ;

6� la gestion des recettes et des d�penses ;

7� la repr�sentation aupr�s des instances publiques et des autorit�s eccl�siastiques ;

8� le choix des centres PMS et des centres de sant� :

9� la proc�dure � suivre pour l'acceptation, la suspension ou l'exclusion des �l�ves ;

10� la programmation, l'offre d'enseignement et la cr�ation de fonctions ;

11� l'organisation g�n�rale des activit�s scolaires et parascolaires ;

12� la pr�paration et la conclusion de contrats et projets communs avec d'autres pouvoirs organisateurs ou

directions d'�cole.

Article 19

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peuvent, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, �tre d�l�gu�es � un administrateur d�l�gu� et/ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'autres personnes pour des missions sp�cifiques, administrateurs ou non, agissant conjointement ou s�par�ment. Le mandat est r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Article 20

Les administrateurs, l'administrateur d�l�gu� ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE V

DROITS DES MEMBRES A LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS

Article 21

Tous les membres ont la facult� de consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres et des personnes qui, dans l'association ou pour le compte de celle-ci, exercent un mandat, qu'elles soient ou non charg�es d'une fonction administrative. lis ont �galement la possibilit� de consulter les

proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration ainsi que tous documents comptables de l'association et d'en obtenir des extraits.

TITRE VI

COMPTES , BUDGETS, CONTR�LE

Article 22

L'exercice social commence le lier janvier et se termine le 31 d�cembre. Chaque ann�e le conseil d'administration �tablit les comptes de l'exercice �coul� et fixe le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. En outre, il rend compte � celle-ci, � tout moment, de sa gestion.

Apr�s approbation des comptes annuels, au plus tard, six mois apr�s la cl�ture de l'exercice, l'assembl�e g�n�rale par vote s�par�, donne d�charge aux administrateurs et le cas �ch�ant au commissaire.

Article 23

Au cas o� l'association sur base des conditions l�gales est tenue de confier � un commissaire le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la foi relative aux associations sans but lucratif et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale proc�de � sa nomination pour un terme de trois ans renouvelable en le choisissant parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, et elle fixe les �moluments de sa fonction.

TITRE VII

DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 24

Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux articles 20 et suivants de la loi aux associations sans but lucratif. La d�cision portant dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Article 25

Lors de toute dissolution, l'actif social restant net, apr�s apurement des dettes et charges, est int�gralement attribu� � une oeuvre, d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale, dont le but social se rapproche le plus de celui de la pr�sente association,

Article 26

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi relative aux

associations sans but lucratif.

2.Composition du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale nomme aux fonctions d'administrateur, pour une dur�e de quatre ans, expirant

lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire de 2016 les personnes suivantes :

Degives Jean-Pierre, domicili� Rue E. Van Elewijck 25 � 1780 Wemmel, n� � Etterbeek le 16.05.1952

n� Registre national 520516 443 10

De Ryck Jacqueline, domicili� Rue Verte 43 � 1950 Kraainem, n� � Etterbeek le 08.01.1953

n� Registre national 530108 37619

Geleyn Fran�oise, domicili� Avenue L�opold Wiener 75 � 1170 Bruxelles, n� � Ixelles le 17.05.1955

n� Registre national 550517 172 23

MOD 2,2

Volet B - Suite

Gilles Jacinta, domicili� Naamsesteenweg 355 � 3001 Heverlee, n� � Geel le 22.02.1944

n� Registre national 440222 168 13

Leblanc Christine, domicili� Avenue d'Oppem 66 � 1950 Kraainem, n� � Fontaine-l'�v�que le

19.01.1949 n� Registre national 490119 45016

Mawet Philippe, domicili� Avenue van der Meerschen 94 � 1150 Bruxelles, n� � Etterbeek le

26.03.1948 n� Registre national 480326 455 85

Peeters Roza, domicili� Naamsesteenweg 355 � 3001 Heverlee, n� � Bertem le 14.09,1928

n� Registre national 280914 242 68

Waetermans Antoine, domicili� Avenue de la Nielle 23/5 � 1200 Woluwe-St-Lambert, n� � Etterbeek le

24.05.1935 n� Registre national 350524 051 96

3.D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration du 13 d�cembre 2011 d�signe en qualit� de

-pr�sident : Degives Jean-Pierre

-vice-pr�sident :.Waetermans Antoine

-secr�taire : Leblanc Christine

Le m�me jour l'assembl�e g�n�rale d�cide conform�ment � l'article 19 de ses statuts de d�l�guer � Mr Voisin Jo�l, domicili� Rue Napol�on Anrys 3 � 6280 Gerpinnes, n� � Charleroi le 24.05.1973 n�

Registre national 730524 261 05 la gestion journali�re de !'ASBL Comit� d'enseignement AH.

Par gestion journali�re, il faut entendre les affaires courantes et notamment

-l'administration du personnel de !'ASBL Comit� d'enseignement AH, en ce compris l'engagement des membres du personnel sur fonds propres sauf dans les fonctions de s�lection et de promotion � l'exclusion des licenciements sans pr�judice de l'article 5 du d�cret du 01 f�vrier 1993, en agissant conjointement avec un administrateur de !'ASBL;

-se faire d�livrer ou retirer de tout organisme public ou priv� tout document quelconque, notamment les t�l�grammes, lettres recommand�es, etc.,.

-la repr�sentation de cette ASBL Comit� d'enseignement AH dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion ;

-la repr�sentation de !'ASBL Comit� d'enseignement annonciades d'Heverlee, avec pouvoir de signature, dans les diff�rentes instances de concertation et de d�cision.

Fait � Bruxelles

en deux exemplaires, le 13 d�cembre 2011

Degives Jean-Pierre Leblanc Christine

Pr�sident Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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04/03/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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7 2 -02- 2011

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Greffe

N' d'entreprise : 432.621.384

D�nomination

(en entier) : Comit� d'enseignement Annonciades d'Heverlee

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue de l'Aviation, 72 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION de fonctions de Commissaire

L'Assembl�e G�n�rale du 30 juin 2010 a d�sign� � la fonction de Commissaire Monsieur Pierre Bogaerts du Bureau Callens, Pirenne, Theunissen & C�, 313 avenue de Tervueren, 1150 Bruxelles.

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Gustave Willy Adams Josiane Chantraine

Administrateur Administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualht� du notaire Enstrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter I assoctaiton la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso Nom et signature

04/03/2011

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Greffe

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N� d'entreprise : 432.621.384

D�nomination

(en entier) : Comit� d'enseignement Annonciades d'Heverlee

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de l'Aviation, 72 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : cessation de fonction et nomination d'une administratrice

Le conseil d'administration r�uni le 24 janvier 2011 a mis fin � la fonction de Axel Bex, d�l�gu� � la gestion journali�re et agissant en tant que coordinateur de gestion.

L'Assembl�e g�n�rale du 30 juin 2010 a nomm� Madame Christine Leblanc, n�e � Fontaine-l" Ev�que le 19 janvier 1949 et domicili�e avenue d'Oppem 66 � 1950 Kraainem, administratrice

Gustave Willy Adams

Josiane Chantraine Administratrice

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto Nom et qualit� du notaire 4nstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l organisme � regard des tiers

Au verso Nom et signature

28/04/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv Ju11~i~M~~~n~ni~yiN~u

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D�pos�l Reu Ie

6 M04- 20'15

au greffe du tri de commerce frarco~4wr..e dr ~?s�x~~ellAs

N� d'entreprise : 432.621.384

D�nomination

(en entier) : Comit� d'enseignement Annonciades d'Heverlee

(en abr�g�) : Cl*AH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de l'Aviation 72 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un Commissaire-r�viseur

L'Assembl�e G�n�rale du 24 juin 2014 a d�sign� comme commissaire, la SCCRL Callens, Pirenne, Theunissen & Co, avenue de Tervueren 313 � 1150 Bruxelles repr�sent�e par Monsieur Pierre Bogaerts, r�viseur d'entreprises, pour une dur�e de trois ans renouvelable,

Fait � Bruxelles, le 24 juin 2014

Gilles Jacinta

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE D'ENSEIGNEMENT ANNONCIADES D'HEVERLEE

Adresse
AVENUE DE L'AVIATION 72 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

COMITE D'ENSEIGNEMENT ANNONCIADES D'HEVERLEE

Association sans but lucratif

Publication

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