COMITE D'ENTRAIDE BEL-00216, EN ABREGE : C.E.BEL-00216

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE D'ENTRAIDE BEL-00216, EN ABREGE : C.E.BEL-00216
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.931.969

Publication

08/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

II 101111111111111111111

*12052621*









2 4 FE1d 2012 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Obiet de Pacte :

gq 3 5 31 .54)3

Comité d'entraide BEL-00216

C.E.BEL-00216

Association sans but lucratif

49! rue Portaels -1030 Schaerbeek

Extrait de l'A.G. du 15 février 2012

Wijlagen bij TieBé7giscfi Siâáts[ilïd= Ü8/03i2012

Statuts de l'ASBL: " Comité d'entraide BEL-00216"

En ce jour, Ie 15 février 2012 les soussignés,

1. ABDESSATAR HASSEN (Beige) 49 rue Portaels 1030 Bruxelles. Né le 16janvier 1953 à Béni-Khalled (Tunisie).

2. SALEM ABBES (Belge) 26 rue Xavier De Bue 1180 Bruxelles.

Né le 12 août 1944 à La Chabba (Tunisie).

3. SAMIRA GAZZAZ (Française) 52 Avenue Louise 1050 Bruxelles. Née le 06 juin 1970 à Nanterre (France).

4. SAMI ABBES (Belge) 26 rue Xavier De Bue 1180 Bruxelles.

Né le 31 décembre 1976 à Tunis (Tunisie).

5. AMINA CHABBI (Belge) 95 rue Waelhem 1030 Bruxelles.

Née le 06 juin 1973 à Saint-Josse Ten Noode (Belgique).

6. ABDELLATIF YACOUBI (Belge) 61 Avenue J.B. Depere 1020 Bruxelles.

Né le 16 mai 1947 à Béni-Khafled (Tunisie).

7. SAMY BEN MOSBAH (Belge) 33 Avenue Cfementine 1060 Bruxelles.

Né le 03 août 1955 à Bougrabine-Zarmedine (Tunisie).

8. AHMED SMIDA (Belge) 13 rue des Brebis 1170 Bruxelles.

Né le 24 septembre 1950 à Sousse (Tunisie).

9. MEHDI ABBES (Belge) 26 rue Xavier De Bue 1180 Bruxelles.

Né le 19 décembre à Etterbeek (Belgique).

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté Tes statuts comme suit Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée "Comité d'entraide BEL-00216 ", en abrégé "C.E.BEL-00216."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MD Z.2

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi à 1030 Bruxelles, 49 rue Portaels et situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. li peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Article 3 : Objet social

L'association a pour objet:

D'organiser des rencontres culturelles, sociales, économiques, médicales ou sportives ; et cela dans le but d'offrir un lieu de rencontre à toute la communauté tunisienne de Belgique et d'Europe, de nouer des ponts entre celle-d et la société belge et européenne en général d'une part et la Tunisie d'autre part.

Elle a pour but également d'entreprendre toute action sociale et caritative à destination de la Tunisie et pourra participer à toute Suvre sociale ou autre, ayant pour but de soutenir des projets de développement de toute nature en Tunisie et d'entamer pour cela toute démarche utile pour la réalisation de ce but,

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livrés ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, etc.).

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque,

L'association pourra effectuer tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation,

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situés tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs espaces, locaux ou salles de conférences pour y développer ses objectifs statuaires.

Article 4 : Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 : Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

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MCM 2.2

Article 6 : Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre ou un courriel dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 : Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre lors de la première assemblée générale organisée après cette décision, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre sera averti par courrier recommandé.

Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 : Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros. Un reçu à usage fiscal sera automatiquement dressé.

Article 9 : Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins nommés par l'Assemblée générale,

Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans,

Le mandat débute le premier mars et est renouvelable Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter,

Sauf mention contraire, le Comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents sans obligation de quorum,

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents.

Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux.

Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant.

Cette nomination doit être soumise à la ratification de première Assemblée générale qui suit cette; décision. Article 10 : Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier, un vice trésorier, un Secrétaire, un vice Secrétaire,

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M0D 2.2

Le comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent.

Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et faxe leur rémunération éventuelle.

Article 11: Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération.

11 peut égaiement conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association,

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans [a limite de mille euros par opération. Au delà, la signature d'un des membres du Comité permanent est obligatoire.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 : Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de l'association se réunit une fois l'an, en février, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressés au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par le courrier simple à la poste,

L'assemblée générale est présidée par [e Président ou [e vice-Président, à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcrits ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent.

Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. ils sont signés pour extrait conforme par le secrétaire.

Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

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MOD2.2

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de

l'association mais sans déplácement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande, écrite par lui introduite auprès du secrétaire de

l'association, peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre

administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge.

II en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de

l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres,

Article 15 : Exercice social

L'exercice social commence le premier mars et se termine le dernier jour du mois 'de février de chaque

année.

Le premier exercice débute le 0110312012 et se termine le 2810212013.

Article 16 : Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne

peuvent être commissaires.

Article 17 : Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire,

Article 18 : Dissolution

Si elle décide de la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un

ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée

fixe leur pouvoir et leur rémunération éventuelle.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation,

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent

-SALEM ABBES

- ABDESSATAR HASSEN

- SAMIRA GAZZAZ

-

SAM1 ABBES

- AMINA CHABB1

- SAMY F3EN MOSBAH

-AHMED SMIDA

qui acceptent,

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :

Président : ABDESSATAR HASSEN

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

A., varo n - NInrn n4 o a .31,m n

Volet B - Suite

Vice-président : SALEM ABBES

Trésorier : SAMI ABBES

Vcc- trésorier: SAMIRA GAZZAZ Secrétaire : AMINA CHABBI Vice-secrétaire : SAMY BEN MOSBAH qui acceptent,

Fait à Bruxelles, en six exemplaires : le 15/02/2012

Signatures

4

Réservé

i.! ,au Moniteur belge

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Coordonnées
COMITE D'ENTRAIDE BEL-00216, EN ABREGE : C.E…

Adresse
RUE PORTAELS 49 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale