COMITE DU COMMERCE DES CEREALES, ALIMENTS DE BETAIL, OLEAGINEUX, HUILE D'OLIVE, HUILES ET GRAISSES ET AGROFOURNITURES DE L'UE, EN ABREGE : COCERAL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMITE DU COMMERCE DES CEREALES, ALIMENTS DE BETA…
Dénomination : COMITE DU COMMERCE DES CEREALES, ALIMENTS DE BETAIL, OLEAGINEUX, HUILE D'OLIVE, HUILES ET GRAISSES ET AGROFOURNITURES DE L'UE, EN ABREGE : COCERAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 453.103.430

Publication

03/11/2014
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 0453.103.430

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Comïte du Commerce des Cereales, Aliments de Betail,

Oleagineux, Huile d'olives, huiles et graisses et agrofornitures de l'UE

(en abrégé) :

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue du Trône 98, 1050 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Demission (s) - Reelection (s) - Nomination(s) d' Administrateur(s)

Suite á l'assemblé générale du 16 Mai 2014

Démission d'administrateur et Vice- President

Mr. VOGEL Stefan, FerdinandBel - Stresse 12, a 20099, Hamburg, Allemagne

Suite au Conseil d'administratation du 2 Octobre 2014

Nomination d'administrateur et Vice - Président

Mrs. KLEINSCHMIT VON LENGEFELD Jaana Kerala, 21335 Luneburg, An der Schule 25, Allemagne

Le Conseil d'administration restreint se compose comme suit:

DELLA TOLLA Paul, President

KLEINSCHMIT VON LENGEFELD Jaana Karola, Vice President

SCHEPENS Jean Paul - Tresorier

ASPAR Jean Michel, Administrateur

COMBOT Marcel, Administrateur

BABIJSCIO Teresa Gestion Journaliere

Teresa Babuscio

Secrétaire Générale



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

' oyii i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu Ie

2 3 OCT. 2014

au greffe du fribd pâiede commerce franrcphel,e-de Brl~xi'il

l

'142 11 II 11

1

28/02/2014
ÿþMod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





*14053619*

4)RUXELLS

1-9-FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise : :0463.103.430

Dénomination

(en entier) : Comité du Commerce des Céréales, Aliments du Bétail, Oléagineux, Huile

d'Olive, Huiles et Graisses et Agrofournitures de l'UE

(en abrégé) COCERAL

Forme juridique AISEL

:1

Siège : RUE DU TRONE 98



1050 Bruxelles

..

..

1! Objet de l'acte : Refonte des statuts - Pouvoirs 1i D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 28 novembre 2013, il résulte que s'est! !! réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « Comité du: !! Commerce des Céréales, Aliments du Bétail, Oléagineux, Huile d'Olive, Huiles et Graisses et Agrofournitures: :! de l'UE », en abrégé : COCERAL, ayant sont siège social à 1050 Bruxelles, Rue du Trône 98 laquelle,:

valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions!

!! suivantes: ,

1! Première résolution : Refonte des statuts '

i! L'assemblée décide d'approuver la refonte complète du texte des statuts de l'association (ci-après !! « l'association » ou « COCERAL ») suite à l'assemblée générale du 25 mai 2013 qui s'est tenue à Athènes. Le

texte de ces statuts est libellé comme suit, il a été annexé à la convocation à la présente assemblée:: ,

Statuts

!! Article 1 - Formation

!! (1)11 est constitué une association internationale, sans but lucratif dénommée «Comité du Commerce des

! Céréales, Aliments du Bétail, Oléagineux, Huile d'Olive, Huiles et Graisses, et Agrofournitures de l'UE»j

en abrégé "COCERAL", régie par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les!

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. .

(2)Cette association est formée par les organisations professionnelles représentatives d'une ou plusieurs! branches du Commerce des Céréales, Aliments pour Bétail, Oléagineux, Huile d'Olive, Huiles et Graisses et!

:! Agrofournitures de l'UE ,ainsi que par des membres associés et extraordinaires, tels qu'ils sont définis à l'article!

.,,

: 5, § 2, à l'exclusion des personnes physiques. ,

,

Article 2 - Durée et siège ,

, , ;! COCERAL est constitué pour une durée illimitée. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,: actuellement Rue du Trône 98, 1050 Bruxelles. Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par:

décision du Conseil, qui sera publié au Moniteur belge. .

Article 3 But et activités ,

:

,

:! COCERAL a pour but: :

, :i (1) d'étudier plus particulièrement sur les plans scientifique, technique et institutionnel, tous les problèmes! intéressant le commerce et domaines liés ainsi que ceux relatifs à l'intégration économique internationale,!

.. notamment au sein de l'U.E., ainsi que la recherche et la réalisation des solutions y afférentes;

:. ,

i! (2) de représenter les intérêts de ses membres et de les représenter parmi les institutions Européennes ainsi que parmi les autres organisations professionnelles.

:! (3)d'assurer, dans les différents secteurs du commerce des céréales, Aliments du bétail, oléagineux, huile

:i d'olive, huiles et graisses et agrofoumitures, le respect de la fonction commerciale. '

,

,

:i COCERAL poursuit la réalisation de son but au moyen des activités suivantes : '

,

!! (1)en assurant une liaison constante entre les membres pour contribuer à la solution des problèmes d'intérêt:

mutuel et d'informer les organisations membres de ces solutions; .

!! (2)en réunissant et diffusant, parmi les organisations membres, toute documentation de nature à intéresser:

celle-ci; ,

(3) en fournissant des informations et une assistance documentaire aux membres sur les problèmes:

!! concernant le commerce et les domaines liés ; ;

,

(4) en établissant des liens et en collaborant avec toute autre organisation européenne ou internationale; .,

poursuivant des intérêts et des buts identiques. ,

1: ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Mbniteur

belge

Mod 2.2

COCERAL réalise son but en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque sel

rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le

développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année,

Article 5 - Membres

(1) Tous les membres sont des personnes morales établies selon les lois nationales de leur pays d'origine.

(2) COCERAL peut être composé de:

A) MEMBRE ORDINAIRE TITULAIRE

I) Les organisations professionnelles nationales des pays membres de PUE, actives dans le même ou un domaine similaire à celui de COCERAL. Plusieurs membres peuvent être désignés dans un pays membre de l'UE. Dans un tel cas, les membres de ce pays devront constituer entre eux une délégation nationale. Si aucune organisation professionnelle nationale n'existe, les entreprises individuelles peuvent être admises.

il) Les organisations professionnelles européennes dont Je champ d'activités est étroitement attaché au commerce et domaines liés de céréales, aliments pour bétails, oléagineux, huiles d'olive, huiles et graisses et ag rofoumiture.

B) MEMBRES ASSOCIES

i) Les organisations professionnelles nationales de pays européens ne faisant pas partie de I'LJE actives dans le même ou un domaine similaire à celui de COCERAL. Si aucune organisation professionnelle nationale n'existe, les entreprises individuelles peuvent être admises.

ii) Les organisations professionnelles européennes représentatives des industries de première transformation ou des services liés aux principaux produits couverts par l'objet de COCERAL peuvent également être admises comme membres associés de COCERAL.

Les délégations de membres associés peuvent assister aux réunions de COCERAL mais ne sont pas habilitées à voter, conformément aux articles 12 à 16.

C) MEMBRES EXTRAORDINAIRES

i) L'Assemblée générale peut admettre comme membre extraordinaire toute organisation, organisme qui, sans être directement impliqué, est étroitement lié à l'activité des produits agro-vrac précités et qui s'intéresse à la promotion des activités et/ou au travail de l'association et dont l'expertise ou l'expérience peut apporter une valeur ajoutée aux principaux membres de COCERAL.

D) LES ENTREPRISE INDIVIDUELLES

i) Outre les cas visés à l'Article 5 § 2 A) i) et B) I), les entreprises individuelles peuvent être admises comme membres directs. L'éligibilité d'une entreprise individuelle en tant que membre direct est régie par des règles internes à COCERAL, dont l'absence rend le présent paragraphe non applicable,

(5)Les demandes d'admission seront introduites auprès du Conseil d'Administration, 3 mois au moins avant l'Assemblée Générale ordinaire annuelle,

(6) Toute demande d'admission implique adhésion aux présents statuts. Le Conseil d'Administration examinera la conformité de la demande d'adhésion avec les statuts et, en cas de vote positif, transmettra cette demande ainsi que ses propres recommandations à l'Assemblée Générale qui devra l'approuver à la majorité des 2/3 des voix émises par les délégués présents.

Article 6- Démission

(1)Toute organisation membre peut démissionner en informant le Président de cette décision, par lettre recommandée à la poste au moins 6 mois avant la fin de l'année sociale.

(2)La démission ne dispense pas l'organisation démissionnaire de l'exécution intégrale de ses obligations financières pour tout l'exercice social en cours.

(3)En cas de démission, l'organisation membre démissionnaire est tenue de payer la totalité de ses cotisations pour l'année au cours de laquelle intervient sa démission. D'autre part, elle est tenue de payer, pour sa quote-part des indemnités à verser pour rupture des contrats existant avant sa démission et intervenant au cours de l'année qui suit l'année de sa démission.

Article 7 - Suspension

En cas d'inobservation des présents statuts ou de manquements graves, le Conseil d'Administration peut prononcer la suspension d'un membre et ce, sans délai, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, qui confirmera ou infirmera cette décision.

Article 8 - Exclusion

L'exclusion d'une organisation peut être prononcée, avec ou sans délai, par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des 2/3 et après avoir laissé à l'organisation intéressée la possibilité de se faire entendre.

Article 9- Cotisations

(1)Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale fixe, pour chaque pays et chaque association, le montant de la cotisation à verser par chaque délégation nationale ainsi que pour chaque membre associé, chaque membre extraordinaire et chaque entreprise individuelle membre.

(2)Les cotisations sont payables anticipativement au début de chaque exercice. Elles peuvent être payées en deux versements, soit un versement de 50% au 1er janvier ou avant et un autre versement de 50% au 1 er juillet ou avant.

(3)L'absence de versement d'une cotisation par un membre, lui fait perdre (à lui et à ses propres membres) le droit de participer au vote et d'assister aux réunions jusqu'au versement de la cotisation ou de l'acompte. Par ailleurs, le Conseil d'Administration pourra ordonner la suspension de la distribution à cette organisation des informations et des documents diffusés parmi les membres et ce jusqu'à régularisation de la situation. Pareille mesure n'exclura en rien la possibilité de recourir éventuellement aux articles 7 et 8 ci-dessus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

mod 2.2

(4) Dans les cas prévus aux articles 7 et 8, les cotisations restent dues ou acquises pour la durée de l'exercice

en cours.

Article 10 - Cessation

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 11 - Fonctionnement

Le fonctionnement du COCERAL est assuré par :

A. L'Assemblée Générale

B. Le Conseil d'Administration

C. Les Sections.

A. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - Constitution de l'Assemblée Générale

(1)L'Assemblée Générale est constituée de maximum 12 délégués de chacun des pays membres.

Les délégués sont désignés par leurs organisations nationales.

(2)Le vote de la délégation nationale est exprimé par un des délégués mandatés à cet effet.

(3)Les membres associés et extraordinaires n'ont aucun droit de vote.

(4)Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite à

condition que la procuration soit parvenue au Secrétariat du COCERAL avant le vote.

(5)Les mandats des délégués au sein de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et des Sections

sont exercés à titre gratuits.

Article 13- Pouvoirs de l'Assemblée Générale

(1)L'Assemblée Générale est souveraine et décide de toute question de principe et d'intérêt général. Elle établit

Ie programme d'activité du COCERAL, indique les méthodes de travail et donne toutes directives utiles à la

poursuite des buts tels que définis à l'article 3.

(2)Outre les attributions qui lui sont reconnues aux articles 7, 8 et 9, l'Assemblée Générale :

a)ratifie les décisions prises par le Conseil d'Administration depuis l'Assemblée Générale précédente

b)nomme et révoque les Membres du Conseil d'Administration;

c)vote le budget proposé par le Conseil d'Administration et le rapport de celui-ci;

d)approuve les comptes soumis par la sous-commission des finances du Conseil d'Administration. Ces

comptes seront annexés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, qui sera adressé dans un délai d'au moins

21 jours avant l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est également compétente pour:

e) La modification des statuts,

f) La fixation des cotisations annuelles des membres;

g) La dissolution de COCERAL

h) Tous les autres cas exigés dans les statuts.

Article 14 Convocation de l'Assemblée Générale

(1)L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Président une fois par an, au plus tard le 30 juln de

chaque année. L'Assemblée peut se tenir en Belgique ou dans un autre pays désigné par le Conseil

d'Administration.

(2)Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président ou à la demande soit

du Conseil d'Administration soit des délégués de trois pays au moins.

(3)Les convocations seront adressées 21 jours au moins à l'avance

(4)Le Conseil d'Administration peut, s'il l'estime utile, inviter à assister à une Assemblée Générale des

personnalités étrangères à son organisation.

Article 15 - Délibérations et Décisions

(1)Le quorum est atteint lorsqu'au moins la moitié des délégations nationales sont présentes ou représentées.

(2)Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée et

délibérer valablement quel que soit le nombre de délégués présents ou représentés. Les convocations seront

adressées au moins 7 jours à l'avance,

(3) Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans les cas suivants où une majorité des 2/3 est requise:

I) modification des statuts,

j) modification du système de calcul des cotisations des membres;

k) exclusion d'un membre;

I) dissolution de COCERAL.

(4)Le vote par délégation nationale s'effectuera conformément à l'article 12.

(4) Les membres associés et extraordinaires n'ont pas de droit de vote.

Article 16 - Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par Je Conseil d'Administration.

B. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17- Constitution du Conseil d'Administration

(1)Le Conseil d'Administration est composé de 2 représentants par pays membre, proposés par les délégations nationales et élus par l'Assemblée Générale, étant entendu qu'il est souhaitable que toutes les sections soient représentées. Un membre du Conseil au moins doit être de nationalité belge. Toutefois, le nombre du Conseil d'Administration ne pourra pas être inferieur a trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge



(2)Le mandat des membres du Conseil est valable pour deux ans et renouvelable. Si un membre du Conseil ne peut pas terminer son mandat, le Conseil peut accepter la nomination d'un remplaçant du pays membre concerné, en attendant la confirmation à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale.

(3)Le Conseil élira parmi ses membres le Président et le Vice-Président de COCERAL. Ces deux représentants seront des membres actifs de la branche commerciale représentée par leur section. Le mandat de ces membres est de deux ans. lis sont de nationalité différente,

(4)Le Vice-Président succédera automatiquement au Président lorsque le mandat de celui-ci vient à échéance. Au cas où le Président ou le vice-Président devraient être remplacés avant l'expiration de leur mandat, ils ne peuvent l'être que par une personnalité de la même section.

(5)Le Président, le Vice-Président et les Présidents des Sections forment le Praesidium du COCERAL. Deux de ces personnes au plus devraient être de la même délégation nationale.

S'ils ne sont pas des membres élus au Conseil en accord avec la clause (1), ils deviennent automatiquement membres ex-officio du Conseil pour la période de la durée de leur mandat.

(6)Le Conseil élira parmi ses membres un réviseur aux comptes titulaire et un réviseur aux comptes remplaçant qui avec le Praesidium et le Secrétaire Général constitueront le sous-comité des finances. La comptabilité sera vérifiée par un comptable professionnel,

(7)Au cas où les deux représentants d'une délégation nationale sont dans l'impossibilité d'assister à une réunion du Conseil d'Administration cette délégation peut nommer au maximum deux suppléants ayant droit de vote pour assister à la réunion en remplacement des membres titulaires.

Article 18 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

(1)Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs pour exécuter les décisions prises par l'Assemblée Générale, qui lui délègue une partie de ses pouvoirs, sauf en ce qui concerne l'approbation du budget et des comptes, et d'une façon générale réaliser le programme qu'elle s'est assigné. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par ia loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le Conseil d'Administration et soumises à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration fonctionne sur le principe du collège.

(2)Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'au moins deux délégations nationales,

(3)Le Conseil d'Administration pourra créer des commissions ou des groupes de travail et leur confier des tâches particulières.

(4)Les décisions du Conseil d'Administration seront prises à la majorité des voix émises. L'attribution des voix s'établit conformément à l'article 12 ci-dessus §2. L'article 12 §5 est d'application.

C. SECTIONS

Article 19- Composition des Sections

(M'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix émises par les délégués présents ou représentés, pourra grouper en sections les organisations professionnelles nationales de branches particulières. Une organisation s'occupant de différentes activités pourra faire partie de plusieurs sections. (2)Les sections s'occuperont exclusivement des problèmes professionnels propres à leur branche. Les problèmes intéressant deux ou plusieurs sections seront discutés en réunion commune des sections intéressées,

(3)Chaque section nommera un président et un vice-président.

(4) Les délégués pourront se faire assister par des Conseillers techniques ou experts.

(5) Les réunions des sections sont convoquées par le Président du COCERAL, le président de chaque section, ou à la demande de deux délégations au moins. Ces réunions seront soumises, en ce qui concerne les convocations, les délibérations et les décisions, aux mêmes règles que celles prévues aux articles 12, 14 et 15 pour l'Assemblée Générale.

(6)Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les délégués présents, chaque groupe national disposant du nombre de voix précisé à l'article 12 ci-dessus.

(7)Les sections sont au nombre de cinq

a) Section Marchés et Politique Agricole Commune

b) Section Sécurité alimentaire, Environnement

c) Section Riz

d) Section Huile d'Olive

f) Section Agrofoumitures

(8)Des sections supplémentaires peuvent être créées sur approbation du Conseil. Les statuts seront modifiés le

cas échéant.

(9) Les réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et des Sections peuvent être tenues

conjointement.

Article 20- Secrétariat Général

(1)Le Secrétaire Général est nommé par le Conseil d'Administration, qui fixe la durée de son mandat.

(2)11 assure la permanence des activités du COCERAL et le Conseil d'Administration pourra lui déléguer

certains de ses pouvoirs..

(3)11 relève du Conseil d'Administration par l'entremise du Président.

Article 21 - Actions Judiciaires

(1)Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par le Président, ou le

Vice-Président qui n'ont pas à justifier de pouvoirs vis-à-vis des tiers.,

(2)Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, poursuites et diligences, du Conseil

d'Administration, représenté par le Président ou le Vice-Président désigné à cet effet par celui-ci.

Article 22 - Modification des statuts - Dissolution







StaatsbIac7 2 Ib2t2Ü14 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.. M Réservé

au

.Moniteur

belge













"

"

..

Mod 2.2

(1 )Les modifications aux statuts ou les résolutions concernant la dissolution de COCERAL peuvent être mises à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou des délégués de 3 pays au moins

(2)Les décisions selon l'article 22 § 1 sont prises à la majorité des 2/3 des voix des délégués présents ou représentés. Si l'Assemblée Générale ne réunit pas le quorum, une seconde Assemblée Générale sera convoquée 7 jours au moins à l'avance et délibérera valablement, quel que soit le nombre des délégués présents.

(3)La répartition des voix s'établit conformément à l'article 12 ci-dessus.

Article 23 - Liquidation

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un liquidateur et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social Cette affectation devra obligatoirement être faite à des fins désintéressées.

Sur décision du Conseil et dans des cas très spécifiques, COCERAL peut agir comme liquidateur pour des parties tierces [art. 18 §4 est applicable],

Article 24- Langues

Pour l'interprétation des présents statuts, il y a lieu de tenir compte de ce que le texte en langue française fait foi, les textes dans les autres langues officielles de l'Union étant des traductions.

Article 25 - Loi belge

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire au Moniteur Belge sera réglé conformément aux dispositions de la loi (belge) du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Cette résolution est adoptée comme suit : à l'unanimité.

Deuxième résolution : Modification du buts et des activités

L'assemblée décide d'approuver les modifications mineures du texte du but de l'association et de ses activités. Par conséquent, l'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts par le texte libellé dans la première résolution pour faciliter une lecture continue du texte des statuts

Cette décision est prise sous réserve de l'approbation royale conformément à l'article 50 § 3 renvoyant à l'article 48, alinéa premier, 2° de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Cette résolution est adoptée comme suit : à l'unanimité.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour adresser la requête en vue de l'approbation royale.

L'assemblée décide que la constatation de l'approbation royale du texte modifié du but et des activités de l'association internationale sans but lucratif "COCERAL" se fera de plein droit par le dépôt de l'extrait des présentes au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge,

Par conséquent, l'arrêté royal et les statuts coordonnés comprenant le texte modifié du but et des activités, texte tel que mentionné sous la première résolution seront déposés en même temps que l'extrait des présentes.. Cette résolution est adoptée comme suit : à l'unanimité.

Quatrième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts,

Cette résolution est adoptée comme suit : à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 refonte des statuts

- 1 liste de présence

- 1 arrêté royal du 7 février 2014 approuvant

la modification des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/09/2013
ÿþ(171 MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

U

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES 13 SEP 2013

Greffe

N° d'entreprise ; 0453.103.430

Dénomination

(en entier) : Comite du Commerce des Cereales, Aliments de Betail, Oleagineux, Huile d'olives, huiles et graisses et agrofornitures 'de l'UE

(en abrégé) :

Forme juridique ; AISBL

Siège : Rue du Trône 98, 1050 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte ; Demission(s) - Reelection(s) - Nomination(s) d' Administrateur(s) Suite à l'assemblé générale du 10 mai 2013

Démission d'administrateur et Président

Mr. COMBOT Marcel, Synacomex, Rue de la Boetie, 75008 Paris

Démission d'administrateur et Vice- President

Mr.DELLA TOLLA Pavlos, rue Liotard 3 a CH-1203 Geneve, Suisse

Nomination d'administrateur et Président

Mr. DELLA TOLLA Pavlos, rue Liotard 3 a CH-1203 Geneve, Suisse pour la periode 2013-2015

Nomination administrateur et Vice- Président

Mr. VOGEL Stefan, FerdinandBel - Strasse 12, a 20099, Hamburg, Allemagne pour la perdioe 2013-2015

Re-election administrateur Mr. ASPAR Jean Michel, Synacomex, Rue de la Boetie, 75008 Paris Re-election administrateur Mr. COMBOT Marcel, Synacomex, Rue de la Boetie, 75008 Paris

Re-election administrateur et tresorier

SCHEPENS Jean Paul, Imexgra, rue Jan Blockxstraat 1, 2000 Antwerpen

Gestion Journalière  confirmation du poste de secretaire generale et administrateur BABUSCIO Teresa, Avenue Moliere 507, 1050 Brussels, nee a Benevento (Italie) le 13/6/1976

Desormais le Conseil d'administration restraint se compose comme suit:

DELLA TOLLA Paul, President

VOGEL Stefan, Vice President

SCHEPENS Jean Paul - Tresorier

ASPAR Jean Michel, Administrateur

COMBOT Marcel, Administrateur

BABUSCIO Teresa Gestion Journaliere

Teresa Babuscio

Secrétaire Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011
ÿþ111

Réser au Monitt belg

1H11 II IIIII II II

*11156666*

N' d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0453.103.430

Comité du Commerce des Céréales, Aliments de Bétail,

Oléagineux, Huile d'olives, Huiles et graisses et agrofournitures de l'UE

COCERAL

aisbl

Rue du Trône 98, 1050 Bruxelles 5, Belgique

Démissions - Nominations

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Greffe

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2011

Sont démissionnaires :

" Klaus Schumacher, né à Rotenburg (Allemagne), le 12/08/1955, domicilié Ferdinandstrasse 5, D-20095 Hamburg - Allemagne

" Margaretha Minser, Lantmânnen, Suède, née à Jönköping le 22/02/1950, adresse Lantmànnen : Box 905, SE-601 19 Norrkiipping - Suède

L'assemblée générale nomme :

Mr. Marcel Combot, Synacomex, France, President/Administrateur, Rue de la Boetie à 75008 Paris pour te mandat 2011-2013

Mr. Pavlos della Tolla, né à Athènes le 23/08/11950 , Grèce, Vice-president, Administrateur- domicilié rue Liotard 3 à CH-1203 Genève, Suisse

Mr. Stefan Vogel, Administrateur - né à Lich le 04/05/1978, Allemagne, Administrateur, domicilié FerdinandBelt-Strasse 12 à 20099 Hamburg, Allemagne,

Teresa Babuscio Secrétaire Générale

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2011
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 0453.103.430

Dénomination

(en entier) : Comité du commerce des Céréales, Aliments de Bétail,

Oléagineux, Huile d'olives, Huiles et graisses et agrofournitures de l'UE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue du Trone 98, 1050 Bruxelles 5, Belgique

Obiet de l'acte : Démissions - Nominations

"Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2010"

Sont démissionaires:

- Didier Nedelec, Synacomex, France, Rue de la Boetie à 75008 Paris;

- Mme Lisa Kretschmann, Rue aux Choux 34, 1000 Bruxelles, en tant que Secrétaire Générale.

L'assemblée générale nomme:

- Marcel Combot, Synacomex, France, Rue de la Boetie à 75008 Paris, comme Vice-PrésidentlAdministrateur pour le mandat 2010-2011;

- Teresa Babuscio, domiciliée Rue Berckmans 46, 1060 Brussels, comme secrétaire Générale/Administrateur

Teresa Babuscio

Secrétaire Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Résen au Monite belg( 11111q!!1!1111M11111111111

2 p AVR. 2011

BRU

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE DU COMMERCE DES CEREALES, ALIMENTS DE…

Adresse
RUE DU TRONE 98 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale