COMITE EUROPEEN DE LIAISON DES COMMERCES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES, EN ABREGE : C.E.L.C.A.A.

Divers

Dénomination : COMITE EUROPEEN DE LIAISON DES COMMERCES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES, EN ABREGE : C.E.L.C.A.A.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 420.028.608

Publication

23/01/2014

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eree:;.1.1Mtegi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de [acte

MOD 2.2

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FirtUXELLES

114 JAN 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0420.028.608 D�nomination

(en entier) : Comit� Europ�en de Liaison du Commerce Agro-Alimentaire

(en abr�g�); CELCAA

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 11 rue du Beau-Site 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement d'adresse de l'AISBL

Article 1 : D�nomination

Il est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e � Comit� Europ�en de Liaison

des Commerces Agricoles et Agro-Alimentaires �, en abr�g� C.E.L.C.A.A. Cette association est r�gie par les

dispositions du Titre III de la loi Belge du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations (Articles 46 � 58).

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli au 10 rue de Tamines; 1060 Bruxelles. Le si�ge peut �tre transf�r�

dans tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'organe d'administration � publier aux Annexes du Moniteur

Belge et � communiquer au Service Public f�d�ral de la Justice dans le mois de la d�cision.

Article 3 Objet social

a)L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants :

-Promouvoir la recherche scientifique et le progr�s technique dans le Secteur professionnel

-D�fendre et promouvoir la fonction commerciale agricole et agro-alimentaire

b)L'activft� que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sont les suivants :

-L'�change des id�es et des exp�riences, ainsi que toute documentation sur les questions agricoles et agro-

alimentaires int�ressant le commerce :

-Coordonner l'action des organisations membres ;

-Repr�senter ses membres aupr�s des Institutions de l'Union Europ�enne sans porter pr�judice pour autant

� la comp�tence particuli�re des organisations membres.

Le Comit� de Liaison �tude toute question susceptible d'int�resser ses membres eijou activit� pour r�aliser

les objectifs mentionn�s ci-dessus.

Article 4: Membres

L'association n'est pas r�duite aux entreprises et organisations op�rant en Belgique. Elle se compose de

membres effectifs et membres affili�s.

1)Les membres effectifs sont les associations europ�ennes du commerce agricoles et agro-alimentaire et

les associations internationales avec une section europ�enne du commerce agricole et agro-alimentaire

2)Les membres affili�s

2.1. Associations nationales ou internationales ayant des int�r�ts dans le commerce agricole et agro-

alimentaire

2.2. Toute soci�t� priv�e ayant des int�r�ts dans le commerce agricole et agro-alimentaire. Les membres

d�sign�s ci-dessus doivent jouir de la personnalit� morale dans le pays de leur si�ge et �tre constitu�e suivant

les lois et usages de rEtat dont ils rel�vent

Article 5 : Admission, d�mission, exclusion

1.L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes :

Toute demande d'adh�sion comporte l'acceptation pleine des pr�sents statuts et l'approbation par l'organe

g�n�rale de direction � l'unanimit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s pour raqceptation de

nouveaux membres effectifs et de nouveaux membres adh�rents.

2.Les membres des diverses cat�gories sont libres de d�missionner � tout moment de l'association. Une telle d�mission doit �tre faite par �crit, par lettre recommand�e, et �tre re�u par le si�ge social du CELCAA au moins 6 moins avant la fin de l'ann�e en cours pour prendre alors effet � la fin de l'exercice en cours. Tout membre d�missionnaire doit avoir acquitt� sa cotisation pour l'exercice en cours, Les adh�rents d�missionnaires peuvent retirer leur lettre de d�mission jusqu'au moment o� celle-ci prend effet dans le temps.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.L'exclusion de membres de l'association peut �tre propos�e par l'organise d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� et est, s'il y a [leu, prononc�e par l'organe d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� et est -s'il s'il y a lieu, prononc�e par l'organe g�n�ral de direction � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. L'organe d'administration peut suspendre-l'adh�sion de l'int�ress� jusqu'� ce que l'organe g�n�ral de direction vote sur ce point.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association, par d�mission, exclusion ou autrement, est sans droit sur le fond social.

Article 6 : Cotisations des membres

Les membres paient une cotisation annuelle fix�e par l'organe g�n�ral de direction sur proposition de l'organise d'administration.

Article 7 : Organe g�n�ral de direction (assembl�e g�n�rale)

7.1. Attributions

L'organe g�n�ral de direction a le pouvoir de prendre tous les actes juridiques n�cessaires permettant la r�alisation des buts et activit�s de l'association. Sont, notamment, r�serv�s � sa comp�tence les points suivants

a)Modification des statuts

b)Nomination et r�vocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires ;

c)Approbation des budgets et comptes annuel ; fixer annuellement le montant des cotisations ;

d)D�charge aux administrateurs et s'il y a lieu, aux commissaires ;

e)Dissolution volontaire de l'association ;

f)Exclusion d'un membre ;

g)Autre comp�tence par exemple adopter un r�glement d'ordre int�rieur.

7.2. Composition

L'organe g�n�ral de direction se r�unit de plein droit au moins une fois par an sous la pr�sidence du Pr�sident ou en son absence d'un Vice-Pr�sident au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation. Cette convocation est faite par le secr�tariat et est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication, au moins un mois avant la r�union de l'organe g�n�ral de direction et contient l'ordre du jour.

Une r�union extraordinaire de l'organe g�n�ral de direction pourra, en outre, �tre convoqu�e par le Secr�tariat dans le cas et conditions ci-apr�s : � la demande de l'organe d'administration ou � la demande d'au moins un quart du nombre des membres effectifs dans un d�lai de quatre semaines � compter de sa Convocation.

7.4. Prise de d�cisions

L'organe g�n�ral de direction ne d�lib�rera valablement que si le quorum de cinquante pour cent des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est atteint.

En cas d'absence de ce quorum, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e sans exigence de quorum.

Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'organe g�n�ral de direction par un autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

Il ne peut �tre statu� sur tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour. Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, fes r�solutions sont prises � la simple majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Elles sont port�es � la connaissance de tous les membres dans les conditions suivantes : lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Les r�solutions de l'organe g�n�ral de direction sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident ou aux moins deux administrateurs pr�sents et conserv� par le Secr�taire g�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres au si�ge de l'association.

Article 8 : Modification des Statuts et dissolution de l'association internationale

Sans pr�judice des articles 50 paragraphes 3,51 paragraphe 2 et 3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, tout proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner de l'organe d'administration ou d'au moins d'un quart des membres effectifs de l'association.

L'organe d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la datte de la r�union de l'organe g�n�ral de direction qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications propos�es.

L'organe g�n�ral de direction ne peut valablement d�lib�rer sur la proposition que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de t'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois si l'organe g�n�ral de direction ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au plus t�t, dans les quinze jours qui suivent la premi�re r�union,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

es modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 paragraphe 3 de la loi et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 paragraphe 3 de ladite loi.

L'organe g�n�ral de direction fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. L'actif net �ventuel apr�s liquidation sera affect� � une personne morale s�ns but lucratif poursuivant un objet social similaire ou � d�faut, l'actif net devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 9 : Organe d'administration (Conseil d'administration)

L'organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des attributions de l'organe g�n�rai de direction, 11 peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident et/ou �, un ou plusieurs administrateur(s) ou � un ou plusieurs pr�pos�(s) ou au Secr�taire g�n�ral dont il fixera les pouvoirs.

9.2. Composition

L'association est administr�e par un organe d'administration compos� au minimum de trois membres. Les administrateurs sont nomm�s dans les conditions suivantes :

lis sont �lus pour une p�riode de trois ans par l'organe g�n�ral de direction statuant au deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Leur mandat est gratuit.

L'organe d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier.

Le pr�sident ne pourra exercer que deux mandats cons�cutifs afin d'assurer une rotation � la t�te de' l'organisation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, r�vocation et expiration du mandat.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'organe g�n�ral de direction statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s..

En cas de vacance en cours d'un mandat, l'organe g�n�ral de direction peut d�signer provisoirement un rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qui le remplace.

Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des administrateurs et �tablis conform�ment � la loi, sont communiqu�s au Service Public F�d�ral Justice en vue d'�tre d�pos�s au dossier et sont publi�s, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.

9.3 R�union et convocation

L'organe d'administration se r�unit, au moins deux fois par an sur convocation sp�ciale du Pr�sident, le secr�taire g�n�rale ou � la demande d'au moins deux administrateurs.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication. 9.4 Prise de d�cisions

La proc�dure de vote au sein de l'organe d'administration est identique � celle pr�vue pour l'assembl�e g�n�rale. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident ou � d�faut, du vice-pr�sident qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

Tout administrateur peut valablement repr�senter un autre administrateur absent � condition de produire une d�l�gation de vote mentionnant express�ment le destinataire et l'objet du vote.

9.5 Registre des r�solutions de l'organe d'administration

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident ou deux administrateurs et conserv� par le Secr�taire g�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres de l'association au si�ge social de cette derni�re.

L

Article 10 : Repr�sentation de l'association

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux administrateurs, qui sont nomm�s par l'organe g�n�ral de direction et qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

L'association international est valablement repr�sent�e en justice tant qu'en demandant qu'en d�fendant par deux administrateurs ou par son Pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet.

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la. cessation de fonctions des personnes habilit�s � repr�senter l'association internationale sans but lucratif, �tablis conform�ment � la loi, sont communiqu�s au Service public f�d�ral justice en vue d'�tre d�pos�s au dossier et sont publi�s, aux frais de l'association, dans les Annexes du moniteur belge.

Article 11 : Secr�tariat

Le Secr�tariat est un organe d'ex�cution � la disposition des membres. !! sera dirig� par un secr�taire g�n�ral qui sera charg� d'organiser le bureau en accord avec l'organe d'administration.

Article 12 : Budget et comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Les ressources n�cessaires au fonctionnement du comit� sont assur�es par les cotisations de ses membres. Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est �tabli par l'organe g�n�ral de direction.

Conform�ment � l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul�s ainsi que le budget de l'exercice suivent sont �tablis par l'organe d'administration chaque ann�e et soumis � l'organe g�n�ral de' direction lors de sa plus prochaine r�union pour approbation.

Les cotisations dues pour un exercice social devront �tre pay�es dans le mois de la r�ception de l'avis de d�bit. Le non-paiement dans les six mois entraine la possibilit� d'exclusion de plein droit.

M002.2

Volet B - Suite

L'organe g�n�ral de direction statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s d�signe ;

un v�rificateur aux comptes qui est tenu de lui pr�senter son rapport.

Les comptes sont transmis, conform�ment � l'article 51 de la loi, au Service Public F�d�ral Justice.

Article 13 : Langues

Pour l'interpr�tation des pr�sents statuts, U y e lieu de tenir compte de ce que le texte en langue fran�aise

fait foi, les textes dans les autres langues officielles de l'Union Europ�enne �tant des traductions,

Article 14 ; Dispositions g�n�rales "

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur Belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations, -

Tous les points non repris par les pr�sents statuts concernant la gestion de l'association seronf.r�gl�s par un r�glement d'ordre int�rieur. Le r�glement d'ordre int�rieur est tenu � la disposition des membres au Secr�tariat.

Ce changement de l'adresse de I'AISBL CELCAA a �t� ent�rin� par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23 Octobre 2013. L'article qui change est l'article 2 sur le Si�ge social ou il est d�cid� que 'Le si�ge social de l'association est �tabli au 10 rue de Tamines; 1060 Bruxelles',

tuArwit+anseisauildeddent�eeeplaggeiftaleziere : Murttet�cr Min}reetigctitied�uznturie4riaturinnC�at3baid��q,Resaetnnemnidsmugsnnees ffla#tpaumirirc#derEppe�sat4eil' fiasoai�#titgl J�e�artddtiarnaU' lia}jaAtHalBee kgaaidddseigess

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� n au Moniteur belge

17/04/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�st at Moni bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nomination de trois administrateurs:

L'assembl�e g�n�rale nomme en tant qu'administrateur :

'Monsieur Jean Luc Andr� M�rlaux de nationalit� fran�aise, n� � Vieux Cond� (France), le 16 f�vrier 1955, domicili� � 63 rue de Masni�res, 59400 Cambrai, France. Monsieur Jean Luc M�riaux accepte sa

nomination en tant qu'administrateur.

'Madame June Amold de nationalis� irlandaise, n�e � Dublin (Irlande) le 5 juin 1975, domicili�e � 1 Place Jean Marteau, 1201 Gen�ve, Suisse. Madame June Arnold accepte sa nomination en tant qu'administrateur

'Madame Teresa Babuscio de nationalit� italienne, n�e � Benevento (Italie) le 13 juin 1976, domicili�e Rue Berckmans 46, 1060 Bruxelles. Madame Teresa Babuscio accepte sa nomination en tant qu'administrateur.

Nomination du Pr�sident et de la tr�sori�re

L'assembl�e g�n�rale prend note que lors de sa r�union du 5 juillet 2011 le Conseil d'administration a

nomm� en son sein:

" � dater de ce jour en tant que Pr�sident Monsieur Wolfgang Christ de nationalit� allemande, n� � Frankfurt am Main (Allemagne), le 11 avril 1949 domicili� � Falkensteinstrasse 29, 60322 Frankfurt am Main (Allemagne)

" A dater du jour de sa nomination en tant qu'administrateur comme tr�sori�re Madame Teresa Babuscio de nationalit� italienne, n�e � Benevento (Italie) le 13 juin 1976, domicili�e Rue Berckmans 46, 1060

Bruxelles.

Monsieur Bemd GRUNER

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

D�nomination

Forme juridique

Si�ge

N� d'entreprise:. Objet de l'acte :

COMITE EUROPEEN DE LIAISON DES COMMERCES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

RUE DU BEAU-SITE 11, 1000 BRUXELLES

0420,028.608

DEMISSIONS-NOM!NATIONS

Extrait de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 6 juillet 2011.

D�mission de trois administrateurs, dont le Pr�sident et la tr�sori�re

L'assembl�e g�n�rale prend note, � dater de ce jour, de la d�mission:

.en tant que Pr�sident et administrateur de Monsieur Joop Stet, de nationalit� n�erlandaise, n� � Alkmaar NL, le 03/07/1942, demeurant � NL 8303 LK, Hunzestraat 8.

'en tant que tr�sori�re et administrateur Madame Veerle Cecile Van der Sypt, de nationalit� belge, n�e � Lokeren (Belgique), le 17 mars 1972, demeurant � Huizekenstraat 7, 9310 Meldert.

'En tant qu'administrateur Monsieur Milan Shah de nationalit� britannique, n� � Londres (Royaume-Uni), le 29 juillet 1971, demeurant � 6 Park Crescent Mews West, London WIW 5AE.

01/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteurbelge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0420.028.608

D�nomination

yen entier) : COMITE EUROPEEN DE LIAISON DES COMMERCES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES

(en abr�g�) : CELCAA

Forrne juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU TRONE 98 - 1050 BRUXELLES

Obiet de l'acte : RECTIFICATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par suite d'une erreur mat�rielle dans l'acte d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 15 octobre 2010 et publi� aux Annexes du Moniteur belge du 26 octobre 2010 n� 10157733 relatif aux; nominations, reconductions et d�missions, il y a lieu de lire la d�nomination : Comit� europ�en de Liaison des Commerces Agricoles et Agro-Alimentaires en lieu et place de : Comit� europ�en de Liaison des Commerces: Agro-Alimentaires.

Conform�ment aux proc�dures stipul�es par l'article 2 des statuts de I'AISBL CELCAA, le conseil] d'administration du 11 mars 2011 a d�cid�, d�s ce jour, du transfert du si�ge social � la Rue du Beau-Site 11, 1000 Bruxelles, prenant effet le ler avril 2011.

Certifi� conforme.

Bemd GRUNER

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE EUROPEEN DE LIAISON DES COMMERCES AGR…

Adresse
RUE DU BEAU SITE 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

COMITE EUROPEEN DE LIAISON DES COMMERCES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES, EN ABREGE : C.E.L.C.A.A.

Divers

Publication

Coordonnées COMITE EUROPEEN DE LIAISON DES COMMERCES AGR…

Coordonnées
COMITE EUROPEEN DE LIAISON DES COMMERCES AGR…