COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION, EN ABREGE : CEN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION, EN ABREGE : CEN
Dénomination : COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION, EN ABREGE : CEN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 415.455.651

Publication

28/04/2014 : Les décisions statutaires
Les décisions statutaires suivantes ont été prises et formellement confirmées lors de la 40ème Assemblée

Générale qui a eu lieu à Bruxelles, le 20 novembre 2013.

Résolution 49/2013

Conformément à l'article 14 des Statuts du CEN, l'Assemblée Générale a confirmé la composition du Conseil d'Administration du CEN pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, comme suit :

roupe

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Monsieur Friedrich SMAXWIL Président

Docteur Scott STEEDMAN Vice Président Policy

Madame Gudrûn RÛGNVALDARDÔTTIR Vice Président Technique

Monsieur Jorge MARQUES DOS SANTOS Vice Président Finance

Monsieur E.-P. ZIETHEN Membre du Conseil Monsieur R. LENSI Membre du Conseil Monsieur O. PEYRAT Membre du Conseil Monsieur J. JERLANG Membre du Conseil Madame C, NILSSON Membre du Conseil

Monsieur P.-H, DAVERVELDT Membre du Conseil

Monsieur J. GARClA DlAZ Membre du Conseil

Monsieur P. KIKAS Membre du Conseil Monsieur P. KAMMAS Membre du Conseil

A C C A A A B B B B C C

2012-2016 2013-2015 2013-2015 2012-2014 2014-2015 2014-2015 2014-2016 2014-2016 2014-2015 2014-2015 2014-2016 2014-2016 2014-2015

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En conséquence, sont nommés administrateurs à partir du 1ar janvier 2014:

- Monsieur LENSI Roggero, né à Varese (Italie), le 13 juillet 1965, domicilié à Via Sant'Ambrogio 17, 23870

Cernusco Lombardone (LC), Italie

- Monsieur PEYRAT Olivier, né à Paris, le 06 octobre 1960, domicilié à 83 boulevard Saint Michel

75005 PARIS

- Monsieur GARCIA DlAZ Francisco, né à Torrelavega, le 07 juillet 1972, domicilié à cl Nanclares de Oca,

32,4°C, 28022 Madrid

- Madame NILSSON Eva, née à UmeÀ, le 28 mai 1970, domiciliée à Bengt Ekehjelmsgatan 5,2nd floor

SE-118 54 Stockholm, Suède

- Monsieur KAMMAS Charalambos, né à Lefkosïe, le 02 octobre 1966, domicilié à V. Voulgaroctonou str. 24 CY-2038 Strovolos, Nicosie Chypre

Procuration

Les personnes suivantes sont mandatées à exercer le plein pouvoir d'engager le CEN, Association Internationale, a.î.s.b.l., conjointement etfou individuellement, en apposant leur signature et en ajoutant leur titre fonctionnel tel que confirmé par l'Assemblée Générale:

Monsieur Friedrich SMAXWIL, Président, habitant Fritz-von-Graevenitz-Str, 30, 70839 Gerlingen, Allemagne reste mandaté à exercer le plein pouvoir d'engager le CEN, association internationale, a,î,s.b.l. conjointement et/ou individuellement, en opposant sa signature et en ajoutant son titre fonctionnel tel que confirmé par

l'Assemblée Générale.

Madame Elena SANTIAGO CID, Directîce Générale, Chemin Privé 'TCortenbosch 63,1180 Bruxelles reste mandatée à exercer le plein pouvoir d'engager le CEN, association international, a.î.s.b.l. conjointement et/ou

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Membre du Conseil d'Administration C Période



�Moniteur

MOD2.2

individuellement, en opposant sa signature et en ajoutant son titre fonctionnel en conformité avec ÏÂrticle 34

des Statuts du CEN.

(signé) Elena SANTIAGO CID, Directrice Générale.

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
05/09/2014
Mod 2.2

Qt, Copie publier aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'acte

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Rser au Monite belge

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Inges

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

I. N d'entreorise :0415455651

Dnomination

(en entier) : CORTE EUROPEEN DE NORMALISATION

(en abrg) : CEN

Forme juridique : AISBL

Sige : Avenue Marnix 17

1000 Bruxelles

" :

Objet de l'acte : Dcision statutaire

La dcision statutaire suivante a t prise et formellement confirme lors de l'Assemble gnrale qui a eu lieu: :He 12 juin 2014

Rsolution 56

Conformment aux articles 6, 7 et 10 des Statuts du CEN, l'assemble gnrale a dcid d'accorder le statut de membre du DEN l'association nomme The National Quality Infrastructure System (avec acronyme: NQ1S/ELOT), en lieu et place de l'association the Hellenic Organization for Standardization (ELOT) et ce partir du 6 janvier 2014 avec les mmes droits et obligations.

Procurations

Les personnes suivantes sont mandates exercer le plein pouvoir d'engager le CEN, Association

Internationale conjointement et/ou individuellement, en apposant leur signature et en ajoutant leur titre fonctionnel tel que confirm par l'Assemble gnrale

Prsident

Monsieur Friedrich SMAXWIL, Prsident, habitant Fritz-von-Graevenitz-Strasse 30, 70839 Gerlingen; Allemagne reste mandat exercer le plein pouvoir d'engager le CEN, association internationale a.i.s.b.L conjointement et/ou individuellement, en opposant sa signature et en ajoutant son titre fonctionnel tel que confirm par l'Assemble gnrale.

Directrice gnrale

Madame Maria Elena SANTIAGO Cid, Directrice Gnrale, Chemin Priv 1-Cortenhosch 63, 1180 Bruxelles reste mandate exercer le plein pouvoir d'engager le CEN, association internationale a.i.s.b.l. conjointement et/ou individuellement, en opposant sa signature et en ajoutant son titre fonctionnel en conformit avec l'Article 34 des statuts du CEN.

Maria Elena SANTIAGO CID

Mandataire

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/01/2014
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte M0D 2.2

Rserv

eu

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 415.455.651

1 6 Jo. 2014 BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dnomination

(en entier) ; COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

(en abrg) : CEN

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Sige : 1000 Bruxelles, avenue Marnix 17

Oblat de l'acte : Les dcisions statutaires

Les dcisions statutaires suivantes ont t prises par correspondance depuis juin 2012 et ont formellement t confirmes lors de l'Assemble Gnrale qui a eu lieu Copenhague le 20 juin 2013.

Rsolution AG 26/2012

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not l'information contenue dans le document CCMC12_163 approuve l'lection de Monsieur Ljupco Davcev comme Membre Permanent et de Monsieur Goran Pl_etvarski comme Membre alternatif pour l'Institut de Standardisation de la Rpublique de Macdoine (15RM) au sein du Conseil d'Administration avec effet immdiat partir du ler juillet 2012.

Rsolution AG 27/2012

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not l'information contenue dans le document CCMC_12_169 approuve l'lection de Monsieur Johan Haelterman comme Membre Permanent pour le Bureau de Normalisation/Bureau voor Normalisatie (NBN) au sein du Conseil d'Administration.

Rsolution AG 29/2012

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not l'information contenue dans le document CCMC_12_190 approuve l'lection du docteur Piet-Hein Daverveldt comme Membre Permanent pour l'Institut de

Standardisation nerlandais (NEN) au sein du Conseil d'Administration. -

Rsolution AG 33/2012

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not l'information contenue dans le document CCMC_12_214

approuve l'lection de Monsieur Miran ;5kerl comme Membre Permanent et Monsieur Nenad Nikoli comme

Membre alternatif pour l'Institut de Standardisation croate (HZN) au sein du Conseil d'Administration.

Les dcisions statutaires suivantes ont t prises par correspondance depuis novembre 2012 et ont formellement t confirmes lors de l'Assemble Gnrale qui a eu lieu Copenhague le 20 juin 2013.

Rsolution AG 02/2013

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not l'information contenue dans le document CCMC_13_05 approuve l'lection du docteur Jean-Philippe Humbert comme nouveau Membr alternatif pour l'Institut Luxembourgeois de la normalisation (ILNAS) au sein du Conseil d'Administration avec effet immdiat.

Rsolution AG 03/2013

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not l'information contenue dans le document CCMC_13_12 approuve l'lection de Madame Charlotte Nilsson comme nouveau Membre permanent et Monsieur Lars-Gunner Lundh comme Membre alternatif pour l'Institut de Standardisation sudois (SIS) au sein du Conseil d'Administration avec effet immdiat.

Rsolution AG 05/2013

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not l'information contenue dans le document CCMC_13_38 approuve l'lection de Monsieur Igor Hladik comme nouveau Membre permanent pour l'Institut de Standardisation slovaque (StJTN) au sein du Conseil d'Administration avec effet partir du 6 avril 2013 jusqu'au 31 dcembre 2013.

Rsolution AG 09/2013

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not l'information contenue dans le document CCMC_13_105 approuve l'lection de Monsieur Angelos Tolkas comme nouveau Membre permanent pour l'Organisation de Standardisation Hellnique (ELOT) au sein du Conseil d'Administration avec effet immdiat,

Mentionner sur ta dernire page du Volet B: Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Rserv

au

Moniteur

beige

MOD22

Vort: B - Suite

Rsolution AG 10/2013

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not l'information contenue dans le document CCMC_13.116

approuve l'lection de Monsieur Alain Costes comme nouveau Membre alternatif pour l'Assocation franaise

de Standardisation (AFNOR) au sein du Conseil d'Administration avec effet immdiat.

(sign) Elena Santiago Cid, Directrice Gnrale.

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso . Nom et signature

08/08/2013
MOD 2.2

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

(

Rserv

au

Mpniteut

belge

N d'entreprise 0415.485851

Dnomination

(en entier) ~ COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

(en abrg) :

Forme juridique Association Internationale sans but lucratif

BiOa: 1000 Bruxelles, avenue Marnix 17

[)b|et6e l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'aprs un procs-verbal reu par Matre Damien HISETTE, notaire associ Bruxelles, le 22 juillet 2013,U rsulte que:

PREMIERE RESOLUTION.

L'Assemble Gnrale dcide de modifier les catgories des membres en supprimant la catgorie de

membres associs et de conseillers.

Suite cette dcision, les dispositions statutaires relatives aux matires ci-dessous sont modifies

(i)Les droits et obligations des membres;

(ii)Les conditions d'admission et de sortie;

(iii)La composition de l'Assemble Gnrale.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'Assemble Gnrale dcide de modifier les comptences de l'Assemble Gnrale et de remplacer ses pouvomoutuo10 par les puuvureoWvanbu~

-Approuver les comptes annuwlsoudbodm|'aumociotion; -Appnouxaretooconder|mdchargamuxmembreoduOonoo\(mtouuOommi000(roopour|eur8eoUon; -Approuver le budget annuel et l'unit financire correspondante pour les cotisations des lNembreo~

nationaux, ainsi la cotisation de base des membres Affilis et des organisations partenaires suite oux!

r000mmando8unmduonoUd'Adndnlubration`

'

-Nommer et rvoquer le Prsident, le Prsident Elu, les Vice-Prsidents, autres mu~o mombree du Conseil!

d'Administration, le Prsident du Comit de Certification du CENI le Directeur Gnral t les Commissaires; '

-Admottnaouexduna les Nlambmnaonaun; -Appmuvoroutamodifiomdonauxutxtuhoet/wumodifiom5onomuuoglameno |ntdoum| -Ddderde(od|000(utionde|'0000c|aUon; -Dcider de l'orientation stratgique et des activits de |'a0000iaon, en ce compris la vision, la mission et!

les buts | -Dcider de la structure organisationnelle nceseWrebla mise en ceuvre d'une telle orientation stratgique

-Revoir les r domuadoCunoeUdY\6m|n|mtnaUpnatduCondtdePnsidenomour|mm|noenmeoxradeu'

*danbationontmQ|quao;

-Dcidardo|od@gotiondapouxoimouConuei|confbnnmentmuxotatuio; -Approuver les programmes et rapports de travail annuel de l'association, en particulier sur le travail de~ vonno||oationhznhn(qu;

-Revoir et dcider de la rpartition des Membres nationaux en trois groupes en vue de nommer les Vico-pno|dentsed les mombnesondinonwoduConuoU;.

-Dcider de toutes autres questions l'agenda.

.J.. `

TROISIEME RESOLUTION.

|

L'Assemble Gnrale dcide de modifier les dispositions statutaires concernant la oonvoc~~n

'!

dUbnxtipnet les noc\uUonade|'AunembleGnrokaoOnde:

0)Phanifimr deux runions par an, l'une d'entre elles tant l'Assemble Ordinaire et l'autre tant una! Assemble Statutaire, convoque par le Prsident; (i0DeprvnirumaUm8mmud@m|deoonvooatonndno|qvede(omoni,edeuonxoquor;

-'

Mentionner sur le dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualitdnotaireinstrumentant*mde la personne ou des personnes ayantpouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(iii)De prvoir que les dcisions de l'Assemble Gnrale peuvent tre prises par correspondance ; (iv)D'ajouter une disposition sur la faon dont les dcisions de l'Assemble sont portes l'attention des Membres.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemble Gnrale dcide de modifier les dispositions statutaires relatives aux pouvoirs, composition,

convocation, dlibration et rsolutions du conseil d'administration afin de :

(i)Remplacer les pouvoirs actuels par les pouvoirs suivants :

-Diriger le travail et coordonner les actions de tous fes organes dans le but d'excuter les dcisions prises

par l'Assemble Gnrale ;

-Entreprendre, au nom de l'association, toutes les dmarches pour l'accomplissement de son but dans ses relations avec fes autorits nationales, europennes ou internationales ainsi qu'avec toute autre personne ou toute autre organisation ;

-Etre habilit par l'Assemble Gnrale grer le travail technique en le dlgant au Bureau Technique ;

-Recevoir des Membres nationaux les nominations pour la Prsidence, la Vice-Prsidence et des membres du Conseil d'Administration de l'association et de proposer les candidats l'Assemble Gnrale ;

-Reprsenter l'association dans tous les actes extra judiciaires et suivre toutes les procdures lgales, tant comme de demandeur que dfendeur, au nom de l'association fa demande de l'Assemble Gnrale, fe Prsident de l'Association, ou d'un Vice-Prsident ou du Directeur Gnral, sans prjudice de l'article 26 des statuts,

(ii)Prvoir que le Conseil d'Administration soit compos du Prsident, trois Vice-Prsidents et au moins neuf membres ordinaires du Conseil d'Administration ;

(iii)Prvoir fa manire dont se termine la fonction des membres du Conseil d'Administration ;

(iv)Prvoir la limite du dlai de convocation ainsi que le mode de convocation ;

(v)Prvoir que fes dcisions du Conseil d'administration puissent tre prises par correspondance ;

(vi)Ajouter une disposition sur la faon dont les dcisions de l'Assemble sont portes l'attention des Membres,

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemble Gnrale dcide de modifier les dispositions sur le Prsident, le Prsident Elu et les Vice-

Prsidents.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemble Gnrale dcide de modifier les statuts afin d'inclure le Bureau Technique, les Comits

Techniques et le Comit de Certification du CEN.

SEPTIEME RESOLUTION

En consquence des rsolutions qui prcdent, l'Assemble Gnrale dcide de remplacer les statuts

actuels par le texte suivant, sans modification du but de l'association :

L'association

Article 1 : forme

Il est constitu une association internationale sans but lucratif (AISBL), avec fe numro d'entreprise

0415,455.651, rgie par les fois coordonnes relatives aux associations sans but lucratif, aux associations

internationales sans but lucratif et aux fondations.

Article 2 : dnomination f

L'association prend fa dnomination de Comit Europen de Normalisation . Cette dnomination peut

tre utilise galement en anglais European Committee for Standardization et en allemand Europasches

Komitee fr Normung .

Son appellation abrge est CEN ,

Article 3 : dure

L'association est constitue pour une dure illimite et peut tre dissoute par dcision de l'Assemble

Gnrale.

Article 4 : sige social

Le sige social est tabli 1000 Bruxelles, avenue Marnix 17. Il pourra tre transfr en tout autre endroit

de la Rgion Bruxelles-Capitale par dcision de l'Assemble Gnrale.

But

Article 5 : but

5.1.L'association a pour but de mettre en oeuvre fa normalisation, l'chelle europenne, en vue de

favoriser le dveloppement des changes de produits et de services, en liminant les entraves cres par des

dispositions de nature technique.

5.2.EIle met en oeuvre cet effet les procdures techniques, scientifiques et conomiques propres aux

tudes de normalisation, en liaison avec l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) et toutes

organisations prives ou publiques reprsentatives d'intrts europens et mondiaux,

5.3.Elle facilite fe dveloppement de procdures pour la reconnaissance mutuelle des rsultats d'essais de

conformit aux normes et pour des systmes europens d'attestation de conformit aux normes, mettre en

oeuvre par le CEN lui-mme ou par d'autres parties.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOI) 2.2

5.4.Ce but peut tre atteint par tous moyens. L'association peut accomplir tous les actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, son but ou pouvant en amener le dveloppement ou en faciliter l'excution. Elle peut prter tous concours et s'intresser de toute manire des associations, entreprises, organismes tant nationaux qu'internationaux ou supranationaux susceptibles d'aider et de concourir la ralisation ou au dveloppement de son but.

5.5.L'association ne poursuit aucun but lucratif. Elle n'intervient d'aucune manire dans les efforts comptitifs des industriels et des commerants.

5.6.L'Assemble Gnrale a qualit pour interprter souverainement la nature et l'tendue du but de l'association.

Structure de l'association

Article 6 : Compcsition

L'association est compose de :

6.1.Les Membres nationaux; -

6.2.Les organes de direction propres dfinir et mettre en oeuvre le but de l'association:

- l'Assemble Gnrale ;

- le Conseil d'Administration ;

- le Comit de Prsidence.

6.3.Les dirigeants de l'Association :

- le Prsident et le Prsident Elu ;

- trois Vice-Prsidents

- au moins neuf membres ordinaires du Conseil d'Administration ;

- le Directeur Gnral. "

6.4.Les autres organes pouvant contribuer au but de l'association :

- le Bureau Technique ;

- les Comits Techniques ;

- le Comit de Certification du CEN.

6.5.Le Centre de Gestion du CEN-CENELEC

Membres

Article 7 ; Statut des Membres nationaux

7.1.Les Membres nationaux sont les organismes nationaux de normalisation reconnus dans leur pays

respectif, membres de l'Union Europenne (UE) ou de l'Association Europenne de Libre Echange (AELE), ou

susceptibles de fe devenir. 11 ne peut y avoir qu'un Membre national par pays.

7.2.Un organisme national de normalisation peut tre admis en tant que Membre national s'il:

- soumet une demande crite au Directeur Gnral pour devenir membre de l'association;

- s'engage se conformer aux rgles de l'association telles qu'elles sont prvues dans les statuts, les

rglements intrieurs et les guides ;

- obtient le consentement de l'Assemble Gnrale, votant par scrutin secret, une majorit de trois-quarts

des Membres nationaux, prsents ou reprsents, une abstention n'tant pas considre comme un vote.

Article 8 : Obligations des membres Nationaux

1.1.Tous les Membres nationaux de l'association devront se conformer aux statuts, rglements intrieurs et

toutes les recommandations et dcisions prises conformment aux statuts et rglements intrieurs.

1.2.Tous les Membres nationaux sont tenus de payer la cotisation dtermine par l'Assemble Gnrale

pour chaque exercice comptable.

1.3.Les Membres nationaux n'encourent aucune obligation personnelle vis--vis des tiers du chef des

engagements de l'association .

Article 9 : Perte du statut des membres Nationaux

La qualit de Membre national se perd par :

9.1.Dmission : Tout Membre national est libre de dmissionner de l'association. La dmission doit tre

adresse par crit au sige social de l'association. La dmission d'un Membre national ne prendra effet, et le

Membre national ne cessera par consquent d'tre un Membre de l'association, qu' l'expiration de l'anne en

cours si la dmission est notifie pendant le premier semestre, et l'expiration de l'anne suivante si la

dmission est notifie pendant le second semestre.

Un Membre national est considr comme dmissionnaire s'il ne paie pas l'entiret de sa cotisation

annuelle, ou la partie qui en est due, dans les six semaines suivant l'envoi de la mise en demeure.

9.2.Exclusion : L'Assemble Gnrale peut exclure de l'association un Membre national, en votant, par

scrutin secret, la majorit des deux-tiers des Membres nationaux prsents ou reprsents, une abstention

n'tant pas considre comme un vote, dans le cas o le Membre national :

- a commis un manquement grave ses obligations en tant que Membre ;

- perd son statut lgale de personne juridique distincte;

- ne remplit plus les conditions requises pour tre un Membre national, telles que dcrites l'article 7 des statuts.

Dans tous ces cas, l'Assemble Gnrale dcide souverainement et sans recours.

Ds que l'exclusion de l'association d'un Membre national est dcide par l'Assemble Gnrale, le Conseil d'Administration en informe le Membre national concern par cette dcision par lettre recommande.

L'exclusion d'un Membre national devient effective la date fixe par ('Assemble Gnrale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

9.3.Les Membres nationaux ayant dmissionns ou ayant t exclus, ainsi que leurs ayants-droit ou dbiteurs, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent pas rclamer le remboursement de leurs cotisations, de tout don ou tout soutien qu'ils ont fournis l'association.

9.4.L'association, ses mandataires et Membres nationaux sont exonrs de toute responsabilit en raison des dommages ventuels qui rsulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononce conformment aux statuts.

Assemble Gnrale

Article 10 : Assemble Gnrale : composition et pouvoirs

10.1.L'Assemble Gnrale est l'organe souverain de l'association et est forme par les Membres nationaux et les reprsente dans leur universalit. L'Assemble Gnrale a tous les pouvoirs pour dfinir les politiques et stratgies principales de l'association, ainsi que d'laborer et ratifier tous les actes concernant l'association. Ses dcisions prises conformment aux prsents statuts ou aux rglements intrieurs de l'association sont obligatoires pour tous les Membres nationaux.

10.2.L'Assemble Gnrale a le pouvoir de

-approuver les comptes annuels audits de l'association ;

-approuver et accorder la dcharge aux membres du Conseil et aux Commissaires pour leur gestion ;

-approuver le budget annuel et l'unit financire correspondante pour les cotisations des Membres nationaux, ainsi que la cotisation, de base des Membres affilis et des organisations partenaires suite aux recommandations du Conseil d'Administration ;

-nommer et rvoquer le Prsident, le Prsident Elu, les Vice-Prsidents, les autres membres du Conseil

d'Administration, le Prsident du Comit de Certification du CEN, le Directeur Gnral et les Commissaires ; -admettre ou exclure les Membres nationaux ;

-approuver toute modification aux statuts et/ou modifications aux rglements intrieurs ;

-dcider de la dissolution de l'association ;

-dcider de l'orientation stratgique des activits de l'association, en ce compris la vision, !a mission et les objectifs ;

-dcider de la structure organisationnelle ncessaire la mise en oeuvre d'une telle orientation stratgique ; -revoir les rapports reus du Conseil d'Administration et du Comit de Prsidence sur la mise en oeuvre des orientations stratgiques ;

-dcider de la dlgation de pouvoirs au Conseil d'Administration conformment aux statuts ;

-approuver les programmes de travail et les rapports annuels de l'association, en particulier ce concernant le travail de normalisation technique ;

-revoir et dcider de la rpartition des Membres nationaux en trois groupes en vue de nommer les Vice-Prsidents et les membres ordinaires du Conseil ;

-dcider de toutes autres questions l'agenda.

Article 11 : Assemble Gnrale : runions

11.1.Le Prsident convoque deux runions de l'Assemble Gnrale chaque anne, auxquelles tous les Membres nationaux ont le droit d'assister, l'une tant la runion annuelle de l'Assemble Ordinaire et l'autre une runion statutaire.

11.2.Le Prsident peut convoquer une Assemble Gnrale Extraordinaire tout moment de sa propre initiative ou, la demande d'au moins un cinquime des Membres nationaux, dans le mois suivant cette demande. Celle-ci est faite par crit et signe par tous les demandeurs et doit contenir une description concrte, prcise et claire du/des sujet(s) devant tre discute(s) l'Assemble Gnrale Extraordinaire qu'ils veulent convoquer. Le Prsident, en consultation avec le Conseil d'Administration, dtermine la date et le lieu de l'Assemble Gnrale Extraordinaire.

11.3.Tous les Membres nationaux ont le droit d'tre reprsents et de participer au vote de l'Assemble Gnrale.

11.4.Entre les runions des Assembles Gnrales, l'Assemble Gnrale peut prendre des dcisions par correspondance. Celles-ci sont prises dans le mois qui suit la diffusion du projet de dcision(s) soumis par correspondance par le Directeur Gnral et avec les mmes majorits de vote prvues l'article 12 des statuts. Avant la date limite fixe pour la dcision par correspondance de l'Assemble Gnrale, un cinquime des Membres nationaux, ou plus, peut explicitement demander la suspension du vote par correspondance et que cette dcision sait dbattue lors de la prochaine runion de l'Assemble Gnrale.

11.5.Les dates et lieux des runions des Assembles Gnrales sont dtermins par le Prsident en consultation avec le Conseil d'Administration ou l'Assemble Gnrale elle-mme. La convocation l'Assemble Ordinaire ou une Assemble Statutaire est envoye tous les Membres nationaux de l'association par le Direoteur Gnral au moins un mois avant la date de la runion soit par courrier ou courrier lectronique. La convocation une Assemble Gnrale Extraordinaire est envoye tous les Membres nationaux de l'Association par le Directeur Gnral au moins quinze jours avant la date de la runion par courrier ou courrier lectronique.

11.6.Les rglements intrieurs dterminent les modalits et procdures de participation aux Assembles Gnrales pour les Membres nationaux, les invits des institutions europennes et autres organisations.

11.7.Les procs-verbaux de toutes les runions de l'Assemble Gnrale sont conservs au sige social. Les copies ou extraits de ces procs-verbaux sont mis la disposition de tous les Membres nationaux par le Directeur Gnrai travers des moyens lectroniques appropris, conformment aux lois belges.

Article 12 : Assemble Gnrale : majorits

12.1.L'Assernble Gnrale dcide la majorit simple des votes des Membres nationaux prsents ou reprsents, sauf si d'autres quorums de prsence ou majorits sont requis par les prsents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MoD 2.2

12.2.Chaque Membre national a une voix. En cas de partage des voix, le Prsident ou, en son absence, celui qui prside la runion, interviendra avec une voix prpondrante.

12.3.Pour le calcul des majorits, il n'est pas tenu compte des voix des Membres nationaux qui s'abstiennent au vote.

12.4.lJn Membre national peut reprsenter un autre Membre national une runion de l'Assemble Gnrale. Si un reprsentant d'un Membre national de l'association ne peut assister une runion de l'Assemble Gnrale, il/elle peut donner procuration par crit un reprsentant d'un autre Membre national de l'association pour agir et voter en son nom, uniquement pour cette runion. Toutes les procurations sont vrifies par le Prsident avant le dbut de l'Assemble et sont consignes dans le procs-verbal. Le reprsentant d'un Membre national ne peut pas dtenir plus d'une procuration.

Conseil d'administration

Article 13 : Conseil d'Administration : pouvoirs et rapports

13.1,Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus tendus pour grer et administrer les affaires de l'association et accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans le but de l'association, l'exception des attributions rserves par les statuts l'Assemble Gnrale et au Comit de Prsidence.

13.2.Le Conseil d'Administration est un organe de direction de l'association. Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'excution de leur mandat. Ils sont les reprsentants autoriss de l'Assemble Gnrale de l'association conformment leurs rles respectifs tels que dfinis dans ces statuts.

13.3.Le Conseil d'Administration :

-dirige le travail et coordonne les actions de tous les organes dans le but d'excuter les dcisions prises par l'Assemble Gnrale ;

-entreprend, au nom de l'association, toutes les dmarches qu'il estime essentielles pour l'accomplissement de ses buts dans ses relations avec les autorits nationales, europennes ou Internationales ainsi qu'avec toute autre personne ou toute autre organisation ;

-est habilit par l'Assemble Gnrale pour grer le travail technique en le dlgant au Bureau Technique ; -reoit des Membres nationaux les nominations pour la Prsidence, la Vice-Prsidence et pour les membres du Conseil d'Administration de l'Association et propose les candidats l'Assemble Gnrale ;

-reprsente l'association dans toutes les actes extrajudiciaires et suit toutes les procdures lgales, tant comme demandeur que dfendeur, au nom de l'association, la demande de l'Assemble Gnrale, du Prsident de l'Association, ou d'un Vice-Prsident ou du Directeur Gnral, sans prjudice de l'article 26 des statuts.

13.41e Conseil d'Administration fait rgulirement rapport l'Assemble Gnrale sur ses activits en cours et planifies.

Article 14 : Conseil d'Administration : composition et lection

14,11e Conseil d'Administration est compos des membres suivants: le Prsident, trois Vice-Prsidents et au moins neuf membres ordinaires du Conseil d'Administration. Tous les membres ont le droit de vote, l'exception du Prsident qui aura une voix prpondrante conformment aux articles 12.2. et 16 des prsents statuts.

14.2.Le Prsident-Elu assiste aux runions du Conseil d'Administration comme observateur, sans avoir le droit de vote.

14.3.11 ne peut y avoir qu'un membre ordinaire du Conseil d'Administration et un Vice-Prsident ressortissant du mme pays. Le Prsident peut tre ressortissant du mme pays que celui d'un autre membre ordinaire du Conseil d'Administration mais pas du mme pays qu'un Vice-Prsident.

14.4.Le Prsident et fes Vice-Prsidents sont lus par l'Assemble Gnrale pour les dures prvues aux articles 20 et 21 des prsents statuts.

14.5.Les membres ordinaires du Conseil d'Administration sont lus par l'Assemble Gnrale de manire chelonne, pour une dure de deux ans, sur proposition des Membres nationaux.

14.6.Dans le cadre des lections des Vice-Prsidents et des membres ordinaires du Conseil d'Administration, les rglements intrieurs dterminent une rpartition des Membres nationaux en trois groupes. Cette rpartition prend en compte, comme critres, les contributions finanolres et techniques de chaque Membre national l'association. L'Assemble Gnrale revoit et met jour la rpartition des Membres nationaux dans les diffrents groupes tous les trois ans.

14.7.Le membre ordinaire du Conseil d'Administration lu sur proposition d'un Membre national du second et troisime groupe, est ligible pour un maximum d'un nouveau mandat en tant que membre ordinaire du Conseil d'Administration.

14.8.Le membre ordinaire du Conseil d'Administration lu sur proposition d'un Membre national du second et troisime groupe, et dont te second et dernier mandat se termine, est ligible pour tre rlu immdiatement en tant que Vice-Prsident conformment l'article 21 des statuts.

14.9.Six membres, au maximum, parmi les Vice-Prsidents et les membres ordinaires du Conseil d'Administration, termineront leur mandat chaque anne,

14.10.Tous les membres du Conseil d'Administration se dpartissent de toute position nationale et agissent dans l'intrt de l'association dans tous leurs actes.

14.11.L'Assemble Gnrale peut rvoquer tout membre du Conseil d'Administration tout moment la simple majorit des Membres nationaux prsents ou reprsents, une abstention n'tant pas considre comme un vote.

Article 15 : Conseil d'Administration : convocation  runions

MDD22

15,1.Le Prsident de l'association convoque le Conseil d'Administration un mois avant la runion par

courrier ou courrier lectronique et prside les runions du Conseil d'Administration.

15.2.Le Conseil d'Administration est considr comme runi et peut dlibrer si au moins sept de ses

membres ayant le droit de vote sont prsent la runion.

Article 16 : Conseil d'Administration ; majorits  dcisions

16.1.Le Conseil d'Administration prend normalement ses dcisions par consensus. Cependant, en cas de

vote, chaque membre du Conseil d'Administration a une voix, l'exception du Prsident, qui n'a droit de vote

qu'en cas de partage des votes des membres du Conseil d'Administration.

16.2.Si ncessaire, le Prsident peut demander au Conseil d'Administration de dlibrer par

correspondance. Le Prsident dcide d'un dlai raisonnable pour le vote des membres du Conseil en prenant

en considration l'urgence des points dcider.

16.3.Toutes les dcisions du Conseil d'Administration sont conserves au sige social de l'association et

sont mises la disposition de tous les Membres nationaux par le Directeur-Gnral conformment aux lois

belges. Le Conseil d'Administration peut galement dcider d'tablir des procs-verbaux qui compltent la liste

des dcisions prises dans une runion spcifique du Conseil.

Comit de Prsidence

Article 17 : Comit de Prsidence pouvoirs

17.1.Le Comit de Prsidence est un organe de direction de l'association et un organe de direction conjoint

avec l'association internationale sans but lucratif COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

ELECTROTECHNIQLJE, numro d'entreprise 0412,958.890 (CENELEC).

17.2.Le Comit de Prsidence gre et administre les activits de l'association relatives aux questions non

sectorielles qui prsentent un intrt commun pour l'association et CENELEC, en ce y compris les sujets

soumis une administration et/ou politique commune, tel que prvu dans les rglements intrieurs.

Article 18 : Comit de Prsidence : composition et runions

18.1.Le Comit de Prsidence.est compos ex officio de:

- le Prsident de l'association et celui du CENELEC, tous deux avec droit de vote;

- les six Vice-Prsidents de l'association et du CENELEC, ayant tous le droit de vote;

- le Directeur Gnral, sans droit de vote;

- les deux Prsidents-Elus de l'association et du CENELEC, si appropri, sans droit de vote.

18.2.La prsidence du Comit de Prsidence fait l'objet d'une alternance annuelle entre le Prsident de

l'association et te Prsident du CENELEC. Toute runion tenue en l'absence du Prsident sera prside par un

e Vice-Prsident appartenant la mme association que le Prsident, Le Directeur Gnral agit en tant que secrtaire du Comit de Prsidence.

18.3.Le Comit de Prsidence se runit sur convocation de son prsident ou par trois de ses membres, et ce au moins deux fois par an. Entre deux runions, le Comit de Prsidence peut galement prendre des dcisions par correspondance. Dans ce cas, la procdure doit tre termine dans un dlai d'un mois au plus.

d 18.4.L'ordre du jour de toute runion du Comit de Prsidence, ainsi que toute documentaticn servant cette runicn, except dans la mesure o la protection des donnes personnelles est requise, seront distribus caux Membres nationaux en mme temps que la convocation, afin qu'ils puissent en prendre connaissance. Article 19 : Comit de Prsidence : majorits

00

e Les dcisions du Comit de Prsidence sont prises la simple majorit de tous les membres ayant le droit

c de vote, condition qu'il y ait au moins une voix favorable d'un reprsentant du CENELEC et au moins une voix

e favorable d'un reprsentant de l'association, Si tel n'est pas le cas, l'affaire sera transmise aux deux Prsidents de l'association et du CENELEC, qui chercheront un consensus proposer au Comit de Prsidence, ou, a

et dfaut de consensus, sera transmise aux Conseils d'Administration respectifs de l'association et du CENELEC. Prsident et Prsident Elu

Article 20 : Prsident: pouvoirs et ligibilit

et

et 20.1.Le Prsident est le garant au plus haut niveau des enjeux et des intrts stratgiques gnraux de l'association, ainsi que leur promotion auprs des parties prenantes et partenaires externes, en assurant le pilotage des organes de direction comptents de l'association.

20.2.L'Assemble Gnrale lit le Prsident de l'Association pour une dure de trois ans. Son mandat commence la deuxime anne suivant l'anne de sa nomination et est prcde par une anne en tant que

pq Prsident-Elu. Les rglements intrieurs dterminent les critres d'ligibilit pour devenir Prsident de l'association et dcrivent les autres exigences de nature pratique tre remplies par le Prsident et le Prsident-Elu.

20.3.Le Prsident peut tre rlu pour cette fonction pour un terme supplmentaire de deux ans.

20.4.Le Prsident ne peut tre ressortissant du mme pays que celui de l'un des trois Vice-Prsidents. 20.5.Le Prsident prside l'Assemble Gnrale et le Conseil d'Administration, Si le Prsident est empch

et de prsider une runion d'un de ces organes, ladite runion sera prside parle Vice-Prsident Politique. 20.6.Le Prsident prside les runions du Comit de Prsidence en alternance avec le Prsident du CENELEC conformment l'article 18.2. des statuts.

20.7.Le Prsident se dpartit de toute position nationale et agit dans l'intrt de l'association dans tous ses actes.

20.8,En cas de dmission ou d'incapacit du Prsident, sa fonction sera remplie par un des trois Vice-Prsidents, qui sera nomm en tant que Prsident par intrim par l'Assemble Gnrale, jusqu' une nouvelle lection.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

20.9.Ni le Prsident ni le Prsident Elu n'ont le droit de vote aux runions du Conseil d'Administration et de l'Assemble Gnrale, sauf, en ce qui concerne le Prsident, dans les cas prvus aux articles 12.2. et 16.1. des prsents statuts.

Vice-Prsidents

Article 21 : Vice-Prsidents : pouvoirs et ligibilit

21.1.L'Assemble Gnrale lit trois Vice-Prsidents chargs des questions politiques, techniques et financires. Les Vice-Prsidents sont lus de manire chelonne pour une dure de deux ans sur proposition des Membres nationaux. lis sont rligibles cette fonction pour une dure de deux ans. Les rglements intrieurs dterminent les critres d'ligibilit pour devenir Vice-Prsident et peuvent tablir d'autres exigences, de nature pratique remplir par chaque Vice-Prsident.

21.2.Les Vice-Prsidents ne peuvent pas tre ressortissants du mme pays que celui du Prsident.

21.3.Le Vice-Prsident Politique apporte son soutien aux organes de direction de l'association et au Prsident dans le dveloppement et la mise en oeuvre des aspects politiques et stratgiques lis au but de l'association en assurant le pilotage des Comits permanents comptents pour les aspects politiques.

21.4.Le Vice-Prsident Finance apporte son soutien aux organes de direction de l'association et au Prsident en fournissant des avis dans les matires financires et en assurant le pilotage des Comits permanents comptents pour les aspects financiers.

21.51e Vice-Prsident Technique apporte son soutien aux organes de direction de l'association et au Prsident dans le dveloppement et la mise en oeuvre des aspects politiques et stratgiques dans le domaine technique et en assurant le pilotage des Comits permanents comptents pour les questions techniques, en ce inclus la prsidence du Bureau Technique.

21.6.Les Vice-Prsidents se dpartissent de toute position nationale et agissent dans l'intrt de l'association dans tous leurs actes.

Directeur Gnral

Article 22 : Directeur Gnral : pouvoirs et ligibilit

22.1.Le Directeur Gnral a les pouvoirs les plus tendus pour grer et administrer la gestion des affaires courantes de l'essociation et excuter les dcisions prises par les organes de direction dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs.

22.2.Le Directeur Gnral agit comme signataire autoris au nom de l'association concernant la gestion des affaires courantes de l'association.

22.3.Le Directeur Gnral dirige le Centre de Gestion du GEN CENELEC et s'assure que la gestion des affaires courantes est exerce dans le cadre fix par les statuts, les rglements intrieurs et les dcisions prises par les organes de direction de l'association.

22.4.Le Directeur Gnral est le secrtaire des organes de direction et peut assister toutes les runions de l'association, sans droit de vote et en tant que conseiller.

22.5.Le Directeur Gnral est nomm par l'Assemble Gnrale et les modalits de cette nomination sont dtermines per le Conseil d'Administration, agissant sur proposition du Comit de Prsidence faite conjointement par l'association et le CENELEC.

22.6.Le Directeur Gnral rapporte de manire rgulire aux organes de direction conformment aux statuts et aux rglements intrieurs.

22.71e Directeur Gnral peut tre assist par un Directeur Gnral Adjoint, qui le Directeur Gnral peut dlguer certaines ou l'ensemble des tches dans le cadre de ce qui a t dcid par le Conseil d'Administration, agissant sur proposition du Comit de Prsidence pour l'association et le CENELEC.

Bureau Technique et Comits Techniques

Article 23 : Bureau Technique : pouvoirs et rapports

23.1.Le Bureau Technique, dans le cadre des politiques tablies par les organes de direction comptents, est responsable des dcisions dans toutes les affaires relatives l'organisation, procdures de travail, coordination et planification des travaux de normalisation, en surveillant et contrlant les progrs des travaux de normalisation de ses sous-groupes et des Comits Techniques en collaboration troite avec le Centre de Gestion du CEN-CENELEC.

23.2.Le Bureau Technique est gr par le Conseil d'Administration par dlgation de l'Assemble Gnrale. Ses runions sont prsides par le Vice-Prsident Technique, qui rapporte galement au Conseil d'Administration sur les progrs des activits en cours et planifies du Bureau Technique.

23.3.Le Bureau Technique peut dcider d'tablir ou de dissoudre des sous-groupes ou tout autre organe technique, tels que les Comits Techniques, qui sont en charge de la prparation des publications techniques de l'association. Les sous-groupes et les organes techniques sont grs sous l'entire autorit et supervision du Bureau Technique.

23.4.Toutes les dispositions dcidant de la composition, de la structure organisationnelle et de travail du Bureau Technique, Comits Techniques, sous-groupes et autres organes techniques sont dtailles dans les rglements intrieurs.

Comit de Certification du GEN

Article 24 : Comit de Certification du CEN : pouvoirs et rapports

24.1.Le Comit de Certification du GEN est responsable, dans le cadre des politiques tablies par les organes de directions comptents, de toutes matires d'valuation de conformit et activits y affrentes que l'association peut dcider de mettre en oeuvre, par elle-mme ou par des tiers, ce y compris la gestion des systmes europens d'valuation de conformit aux normes techniques.

24.2.Le Comit de Certification du CEN rapporte au Conseil d'Administration. Son Prsident est nomm par l'Assemble Gnrale, de prfrence parmi les membres ordinaires du Conseil d'Administration.

Mon 2,2

24.3.Toutes les dispositions rglementant la composition, la structure organisationnelle et de travail du Comit de Certification du CEN sont dtailles dans les rglements intrieurs.

Centre de Gestion du CEN-CENELEC

Article 26 : fonctions et rles

25.1Le Centre de gestion du CEN-CENELEC, dirig parle Directeur Gnral, est compos du personnel de l'association et du CENELEC requis pour mener bien et appuyer le but de ['association et du CENELEC. Il a un rle actif dans la gestion des affaires quotidiennes de l'association et est responsable des contacts et dialogues avec les institutions et associations europennes.

25.2.L'organisation, la structure et le fonctionnement du Centre de gestion du CEN-CENELEC incombent aux pouvoirs du Comit de Prsidence, tels qu'ils sont fixs par [es rglements intrieurs.

Dlgation de pouvoirs

Article 26 : dlgations aux membres du Conseil d'Administration et au Directeur General

26.1.Toutes les actions engageant l'association relatives des affaires judiciaires ou extra judiciaires, tous pouvoirs et procurations, tous documents auxquels un fonctionnaire public, notamment un notaire ou un conservateur des hypothques, prte son concours, sont signs par deux membres du Conseil d'Administration, ou par un membre du Conseil et le Directeur Gnral. Ils n'ont pas justifier vis--vis des tiers d'une dcision pralable du Conseil d'Administration.

26.2.Les actes de la gestion courante ou des affaires quotidiennes, les quittances et dcharges envers les tiers, l'administration des systmes de transports, des communications, des banques, contrats et de toutes autres questions d'administrations publiques, sont signs par le Directeur Gnrai ou par toute autre personne laquelle le Conseil d'Administration ou le Directeur Gnral a donn, en vertu d'une dcision spciale, les pouvoirs pour ce faire, dans les limites et conditions qu'il fixera.

Commissaires

Article 27 : Commissaires : nomination et mandat

tu: 27.1.L'Assemble Gnrale nomme un ou plusieurs Commissaires parmi les rviseurs d'Entreprises ou les

ism experts comptables tablis en Belgique et ce pour une priode de trois ans renouvelable. Il en dtermine aussi

_,., la rmunration annuelle.

e 27.2.La mission du Commissaire consiste surveiller et contrler, conformment aux exigences statutaires, toutes, mais pas exclusivement, les oprations financires de l'association. Le commissaire peut

o examiner, sans dplacement des livres, la correspondance, les procs-verbaux et, d'une manire gnrale ,

tous les comptes de l'association, ainsi que l'inventaire des actifs et passifs, les comptes annuels, toute

e information et le budget dcids par le Conseil d'Administration et approuvs par l'Assemble Gnrale. Dans

b le cas o la mission est confie plus d'un Commissaire, ils agissent en collge mais peuvent individuellement

rm

entreprendre toute recherche qu'ils jugent ncessaire.

wi

27.3.Le Commissaire fait rapport l'Assemble Gnrale des rsultats de sa mission.

e 27.4.Le Commissaire ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

d l'association, Le Commissaire ne rpond que de l'excution de son mandat.

1 Modifications des statuts

en

Article 26 : procdure de vote

N 28.1.L'Assemble Gnrale ne peut valablement dlibrer sur des propositions de modifications aux statuts

c que si elles ont t expressment indiques dans l'ordre du jour accompagnant la convocation et que si deux-

tiers des Membres nationaux sont prsents ou reprsents.

28.2.Si les deux tiers des Membres nationaux ne sont pas prsents ou reprsents la premire runion,

' une seconde runion peut tre convoque qui pourra dlibrer quel que soit le nombre des Membres prsents

et ou reprsents.

28.3.Toute modification des statuts est adopte la majorit des deux tiers des Membres nationaux

prsents ou reprsents.

eiz% i

eizi 28.4.Aucune modification des statuts ne sera dfinitive tant qu'elle n'aura pas t autorise conformment

CA la loi.

el Dispositions comptables

te

re

Article 29 : Anne comptable

29.1.L'anne comptable commence le premier janvier et finit le trente et un dcembre de chaque anne.

pQ 29.2.Chaque anne, le trente et un dcembre, les comptes de l'association sont arrts.

Article 30 : Comptes annuels, rapport, budget, cotisations

30.1.Chaque anne, le Conseil d'Administration tablit la situation financire et soumet les comptes annuels

audits pour approbation lors de l'Assemble Gnrale Ordinaire. Le Conseil d'Administration et le

ie

Commissaire font rapport sur leurs activits.

30.2.Chaque anne, l'Assemble Gnrale Ordinaire dcide du budget et de l'unit financire

eizi correspondante pour calculer les cotisations des Membres nationaux, ainsi que les cotisations de base pour les

Affilis et les organisations partenaires, tel que recommand par le Conseil d'Administration.

Rglements intrieurs

Article 31 : procdure

31.1.Les rglements intrieurs sont exclusivement tablis par l'Assemble Gnrale, statuant la majorit des deux-tiers des voix des Membres nationaux de l'association prsents ou reprsents.

31.2.Les rglements intrieurs compltent les prsents statuts et sont obligatoires pour tous . Une copie crite de ces rglements tels que dcids par l'Assemble Gnrale est conserve au sige social de l'association et rendue disponible tous les Membres nationaux.

t ,

'Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme.

Dpos en mme temps : expditions, liste des prsences, procurations et annexe.

(sign) Damien HISETTE, notaire associ Bruxelles.

MOD 2.2

31.3.Les modifications proposes aux rglements intrieurs devront tre mentionnes en entier l'ordre du jour de l'Assemble Gnrale et toutes les dcisions y affrentes devront tre transcrites en entier dans les procs-verbaux de l'Assemble Gnrale qui en aura dcid.

31.4.A tous moments, les dispositions des prsents statuts prvalent sur les ventuelles dispositions contradictoires contenues dans les rglements intrieurs.

Dissolution, liquidation

Article 32 : procdure

32.1. L'Assemble Gnrale peut dcider de la dissolution volontaire de l'association dans les mmes conditions que celles de quorum, de majorit et de vote prvus pour une modification des statuts, reprises dans l'article 28 des statuts.

32.2,L'Assemble Gnrale qui a dcid de la dissolution, fixe lors de la mme Assemble les conditions de la liquidation, nomme les liquidateurs, dtermine leurs pouvoirs ainsi que la destination des biens qui resteraient aprs le paiement du passif. La destination des biens doit tre affecte une fin dsintresse et avoir un lien troit avec le but de l'association.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemble Gnrale dcide de confrer tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'excution des

rsolutions qui prcdent.

D'aprs un procs-verbal reu par Matre Damien HISETTE, notaire associ Bruxelles, le 26 juillet 2013, il rsulte que :

Lesquels comparants en leur qualit de membres de l'association internationale sans but lucratif COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION, dont le sige social est tabli 1000 Bruxelles, avenue Marnix 17, dclarent que dans la dcision AG 18/23 de l'Assemble Gnrale du 20 juin 2013 de l'association, dont une copie restera of-annexe, les membres avaient convenu que la partie lA des rglements intrieures , et par consquent la modification des statuts, n'auraient pas effet qu' partir du 01 janvier 2014.

Qu'en consquence, les rsolutions prises lors de l'assemble gnrale du 22 juillet 2013, en ce compris la refonte des statuts, n'entreront en vigueur qu'au 01 janvier 2014.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2013
N d'entreprise : 415.455.651

Dnomination

(en entier) : COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

(en abrg) CEN

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Sige : 1000 Bruxelles, avenue Marnix 17

Objet de l'acte : Les dcisions statutaires

Les dcisions statutaires suivantes ont t prises et formellement confirmes lors de l'Assemble Gnrale extraordinaire qui a eu lieu Bruxelles le 21 novembre 2012,

Rsolution AG 51/2012

Sujet : Confirmation de la composition du Conseil d'Administration du CEN pour 2013

L'assemble Gnrale extraordinaire du CEN a confirm la composition du Conseil d'Administration du CEN pour 2013 comme suit

Prsident : Monsieur Friedrich SMAXWIL

Vice-Prsident Finance : Monsieur Jorge MARQUES DOS SANTOS

Vice-Prsident Policy : Docteur Scott STEEDMAN

Vice-Prsident Technique : Mrs Gudrn RGNVALDARDGTTIR

AENOR, Asociacin Espafiola de Normalizacin y Certificacin, Gnova, 6, 28004 Madrid - Espagne, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Avelino BRITO MARQUINA et pour reprsentant supplant Monsieur Francisco VERDERA MARI'

AFNOR, Association Franaise de Normalisation, 11, rue Francis de Pressens, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - France, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Olivier PEYRAT et pour reprsentant supplant Madame Florence NICOLAS

ASI, Austrian Standards Institute, Heinestral3e 38, 1020 Vienne - Autriche, ayant pour reprsentant' permanent Docteur Elisabeth STAMPFL-BLAHA et pour reprsentant supplant Monsieur Wolfgang STEIGENBERGER

ASRO, Romanian Standards Association, Str, Mendeleev 21-25, 010362 Bucarest 1 - Roumanie, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Gheorghe TUCU et pour reprsentant supplant Monsieur Mircea MARTIS

BDS, Bulgarian Institute for Standardisation, 13, Lachezar Stanchev str. lzgrev Complex, 1797 Sofia - Bulgarie, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Iren DABIJEVA et pour reprsentant supplant Monsieur Ivelin BUROV

BSI, British Standards Institution, 389 Chiswick High Road, Londres W4 4AL - Royaume-Uni, ayant pour reprsentant permanent Docteur Scott STEEDMAN et pour reprsentant supplant Monsieur David BELL

CYS, Cyprus Organisation for Standardisation, Limassol Avenue and Koste Anaxagore 30, 3rd Floor

2014 Nicosie - Chypre, ayant pour reprsentant permanent Docteur loannis KARIS et pour reprsentant

supplant Mrs Elena DEMOSTHENOUS

DIN, Deutsches Institut fr Normung e.V., Am DIN-Platz Burggrafenstraffe 6, 10787 Berlin - Allemagne, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Ernst-Peter ZIETHEN et pour reprsentant supplant Monsieur,

Torsten.BANKE

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD 2.2

[z,; Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

Rser ' au Monite belge

2015

1

ee

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

DS, Danish Standards, Kollegievej 6, 2920 Charlottenlund - Danemark, ayant pour reprsentant permanent MonsieurJesper JERLANG et pour reprsntant supplant Monsieur Jorgen HAGELUND

ELOT, Hellenic Organization for Standardisation, 50 Kifisou Avenue, 121 33 Peristeri - Grce, ayant pour reprsentant supplant Monsieur Evangelos MELAGRAKIS

EVS, Estonien Centre for Standardisation, Aru Street 10, 10317 Taliinn - Estonie, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Priit KIKAS et pour reprsentant supplant Monsieur Martin MERIMAA

HZN, Croatian Standards Institute, Ulica grade Vukovara 78, 10000 Zagreb, Rpublique de Croatie, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Miran SKERL et pour reprsentant supplant Monsieur Nenad NIKOLI

ILNAS, Institut Luxembourgeois de la normalisation, de l'accrditation, de la scurit et qualit des produits et services, Southlane Tower - Site Esch-Belval 1, avenue du Swing 4367 Belvaux, Grand-duch du Luxembourg ayant pour reprsentant permanent Monsieur Jean-Marie REIFF et pour reprsentant supplant Monsieur Marc CLEMENT

IPQ, Institute Portugus da Qualidade, Rua Antnio Gio, 2, 2829-513 Caparica - Portugal, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Jorge MARQUES DOS SANTOS et pour reprsentant supplant Monsieur Carlos BORGES TAVARES

!SRM, Standardization Institute of the Republic of Macedonia, Vasil Glavinov bb, blok 10  mezanin 1000 Skopje, Ancienne Rpublique Yougoslave de Macdoine, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Ljupco DAVCEV et pour reprsentant supplant Monsieur Goran PLETVARSKI

IST, Icelandic Standards, Sklatn 2, 105 Reykjavik - Islande, ayant pour reprsentant permanent Madame Gudrn RGNVALDARDOTTIR et pour reprsentant supplant Madame Gudnn S, EYJLFSDTTIR

LST, Lithuanien Standards Board T. Kosciuskos g. 30, 01100 Vilnius - Lituanie, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Brunonas IGKUS et pour reprsentant supplant Monsieur Mindaugas BALCIAUSKAS

LVS, Latvien Standards Ltd, K. Valdemra street 157, 1013 Riga - Lettonie, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Ingars PILMANIS et pour reprsentant supplant Monsieur Aldis BONDARS

MCCAA, Malta Competition and Consumer Affairs Authority, Mizzi House, National Road Blata I-Bajda HMR9010 - Malte, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Francis E. FARRUGIA et pour reprsentant supplant Monsieur Francis P. FARRUGIA

MSZT, Hungarian Standards Institution, Horvth Mihely tr 1, 1082 Budapest - Hongrie, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Dominik KRANTZ et pour reprsentant supplant Monsieur Jzsef SZAB

NBN, Bureau de Normalisation/Bureau voor Normalisatie, rue Joseph Il - straat, 40, 1000 Brussels-Bruxelles - Belgique, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Johan HAELTERMAN et pour reprsentant supplant Monsieur Marc DE POORTER

NEN, Nederlands Normalisatie-instituut, Vlinderweg 6, 2623 AX Delft - Pays-Bas, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Piet-Hein DAVERVELDT et pour reprsentant supplant Monsieur Pim BIJL

NSAI, National Standards Authority of Ireland, 1 Swift Square, Northwood, Santry, Dublin 9 - Irelande, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Martin WHELAN et pour reprsentant supplant Monsieur Maurice BUCKLEY

PKN, Polish Committee for Standardization, Swietokrzyska 14, 00-050 Varsovie Pologne, ayant pour reprsentant permanent Docteur Tomasz SCHWEITZER et pour reprsentant supplant Madame Ewa ZIELINSKA

SFS, Suomen Standardisoimisliitto r.y., Malminkatu 34, 00100 Helsinki - Finlande, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Pekka JARVINEN et pour reprsentant supplant Monsieur Antti KARPPINEN

SIS, Swedish Standards Institute, Sankt Paulsgatan 6, 118 80 Stockholm Sude, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Lars-Gunnar LUNDH et pour reprsentant supplant Madame Eva ALBAGE NORDBERG

SIST, Slovenian Institute for Standardization, martinska ceste 152, 1000 Ljubljana - Slovnie, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Bogdan TOPIC et pour reprsentant supplant Madame Marjetka STRLE VIDALI

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

L---)Rserv

au

Moniteur belge

SN, Standards Norway, Strandveien 18, Lysaker Norvge, ayant pour reprsentant permanent Madame Trine TVETER et pour reprsentant supplant Madame Anne KRISTOFFERSEN

SNV, Schweizerische Normen-Verenigung, Brglistra(3e 29, 8400 Winterthur - Suisse, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Oscar ZOSSO et pour reprsentant supplant Monsieur Urs FISCHER

SUTN, Slavak Standards Institute, Karlovesk 63, PO Box 246, 840 00 Bratislava - Slovaquie, ayant pour reprsentant supplant Madame Ingrid ZELINOVA

TSE, Turkish Standards Institution, Necatibey Cad, No. 112, 06100 Bakanliklar

Ankara - Turquie, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Hulusi SENTRK et pour reprsentant

supplant Monsieur zeyir KARAGOZ

UNI, Ente Nazionale Italiano di Unificazione, Via Sannio, 2, 20137 Milan - Italie, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Alessandro SANTORO et pour reprsentant supplant Madame Paola TRAVAINI

UNMZ, Czech Office for Standards, Metrology and Testing Biskupskj/ duur 5,110 02 Prague 1- Tchquie, ayant pour reprsentant permanent Monsieur Milan HOLEGEK et pour reprsentant supplant Madame Zdenka BUREOVA

(sign) Elena Santiago Cid, Directrice Gnrale.

12/11/2012
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Moo2.2

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

I

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*iaieaois

N d'entreprise : 415.455.651

Dnomination

(en entier) : COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

(en abrg) : CEN

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Sige : 1000 Bruxelles, avenue Marnix 17

Objet de l'acte : Les dcisions statutaires

Les dcisions statutaires suivantes ont t prises et formellement confirmes lors de l'Assemble Gnrale qui a eu lieu Albena, Bulgarie le 7 juin 2012.

Rsolution 13/2012

L'Assemble Gnrale du CEN sur base de la rsolution CA 50/2012 a lu Madame Gudrn Rbgnvaldardttir comme Vice Prsidente Technique commenant le 1 janvier 2013 et se terminant le 31 dcembre 2015,

Rsolution 14/2012

Suite aux recommendations positives du Comit de Prsidence sur la candidature de Standardization Institute of the Republic of Macedonia (ISRM) en vue de devenir membre ;

Suite aux recommendations positives du Conseil d'Administration du CEN (812012) sur la candidature de Standardization Institute of the Republic of Macedonia (ISRM) en vue de devenir membre;

Conformment l'article 7 des Statuts du CEN, l'Assemble Gnrale a dcid d'accorder -i'unanimit le statut de membre du CEN avec tous les droits et obligations y affrents au Standardization Institute of the Republic of Macedonia (ISRM), Vasil Gfavinov bb, blok 10  mezanin MK-1000 Skopje, Ancienne Rpublique Yougoslave de Macdoine partir du ler juillet 2012 dans le Groupe D avec un poids de vote de 4 et un facteur correctif de 3.

Rsolution 0112012

Nominations d'administrateurs

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not l'information contenue dans le document CCMC_12_25 et la recommandation positive du Conseil d'Administration du CEN, approuve l'lection de Monsieur Wolfgang Steigenberger n Lilienfeld (Allemagne), le 12 aot 1966, domicili Margaritengasse 13/209 in 2700 Wr, Neustadt, comme nouveau Membre Alternatif pour le Comit National de Standardisation autrichien ASI au sein du Conseil d'Administration du CEN partir du 1 fvrier 2012.

Rsolution 02/2012

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not l'information contenue dans le document CCMC 12 28 et la recommendation positive du Conseil d'Administration du CEN, approuve l'lection de Monsieur Huiusi Sentrk, n lstamboul, le 2 octobre 1963, domicili Cevizli mah. Cengiz sok. No: 8/7, Maltepe/Istanbul, Turquie comme Membre Permanent et Monsieur zeyir Karagz, n Ankara, le 16 juin 1958, domicili Ugur Mumcu mah. Gvenbasari Sitesi 1588 Sok, No: 12 BatikentYenimahalle/Ankara Turquie, comme Membre Alternatif pour le Comit National de Standardisation turque TSE au sein du Conseil d'Administration du CEN partir du 21 fvrier 2012.

Rsolution 04/2012

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not l'information contenue dans le document CCMC_12_60 et la recommandation positive du Conseil d'Administration du CEN, approuve l'lection de Madame Elena Demosthenous, ne Nicosie, Chypre, le 25 novembre 1978, domicilie 15, Archimidous street, Flat 204, 2018 Strovolos, Nicosie, Chypre, comme Membre Alternatif pour l'Organisation de Standardisation chypriote CYS au sein du Conseil d'Administration du CEN partir duleravril 2012,

Rsolution 07/2012

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not l'information contenue dans le document CCMC_12_125 approuve l'lection de Madame Ewa Zielifiska, n Zalewo (Pologne), le 19 octobre 1975, domicili Ui. Odkryta 67D/27 03-140 Varsovie, comme Membre Alternatif pour le Comit de Standardisation polonais PKN au sein du Conseil d'Administration du CEN partir du ler juillet 2012.

Rsolution 08120-12.-----_.-_._ .-

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Monitei

belge

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au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

' 1folet B Suite

Rsolution 07/2012

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not l'information contenue dans le document CCMC_12_125 approuve l'lection de Madame Ewa Zielirska, n Zalewo (Pologne), le 19 octobre 1975, domicili UI. Odkryta 67D127 03-140 Varsovie, oomme Membre Alternatif pour le Comit de Standardisation polonais 'PM au sein du Conseil d'Administration du CEN partir du ler juillet 2012,

Rsolution 0812012

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not l'information contenue dans le document CCMC_12_134 approuve l'lection de Monsieur Lars-Gunnar Lundh, n Boo, Sude, le 01 juillet 1959, domicili rnbergsstigen 15, SE-13246 Saltsjti-Boo, Sude, CEO, pour l'Institut de Standardisation Sudois SIS comme nouveau Membre Permanent au sein du Conseil d'Administration du CEN et de Madame Eva Albge Nordberg, n Bromma, Stockholm, Sude, le 09 mai 1956, domicili Hstholmsvegen 29, 9 tr SE-131 71 Nacka Sude, Director Standards, comme nouveau Membre Alternatif au sein du Conseil d'Administration du CEN,

Procuration

Monsieur Friedrich SMAXWIL, Prsident, habitant Fritz-von-Graevenitz-Str, 30, 70839 Gerlingen, Allemagne reste mandat exercer le plein pouvoir d'engager le CEN, association internationale, a.i.s.b.l. conjointement et/ou individuellement, en opposant sa signature et en ajoutant son titre fonctionnel tel que confirm par ' l'Assemble Gnrale.

Madame Elena Santiago Cid, Directice Gnrale, Chemin Priv 'TCortenbosch 63, 1180 Bruxelles reste mandate exercer le plein pouvoir d'engager le CEN, association international, a.i.s.b.l. conjointement et/ou individuellement, en opposant sa signature et en ajoutant son titre fonctionnel en conformit avec l'Article 34 des Statuts du CEN.

(sign) Elena Santiago Cid, Directrice Gnrale.

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/03/2012
MOD22

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

OMM

N d'entreprise : 415.455.651

Dnomination

(en entier) : COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

ten abrg) " CEN

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Sige : 1000 Bruxelles, avenue Marnix 17

Objet de l'acte : Les dcisions statutaires

Les dcisions statutaires suivantes ont t prises et formellement confirmes lors de r Assemble Gnrale

Extraordinaire qui a eu lieu Bruxelles le 24 novembre 2011

Rsolution 27/2011

L'Assemble Gnrale du CEN ayant pris dune part bonne note du document CCMC_11_191 et dautre part

de la recommendation positive du Conseil dAdministration approuve et nomme comme Auditeur pour une

priode de trois annes commenant le 1 janvier 2012 et se terminant le 31 dcembre 2014: BVBA BDO

Rviseurs dEntreprises SCRL, reprsent par Mr. Dominique MILIS.

Rsolution 2912011

L'Assemble Gnrale du CEN considrant :

-Le rapport final des auditeurs ;

-Les deux lettres manant du Ministre turque de rindustrie et du Commerce ainsi que les clarififications

apportes ce sujet ;

-Les recommendations positives du Comit de Prsidence et du Conseil cfAdministration sur la candidature

de

Turkish Standards Institution (TSE) en vue de devenir membre ;

-La lettre manant du Prsident de Turkish Standards Institution (TSE) egageant respecter les rgles du CEN & CENELEC et le code de conduite ;

a approuv avec tous les droits et obligations y affrents la candidature de Turkish Standards Institution (TSE) Necatibey Cad 112 TR-06100 Ankara/Bakanliklar (Turquie) qui devient membre part entire du CEN partir du 1er janvier 2012 avec une unit financire de 16,57 et un poids de vote de 29.

L'Assemble Gnrale du CEN approuve la recommendation du Conseil dAdministration et invite le CEN-CENELEC Management Centre fournir tout le support ncessaire afin de guider Turkish Standards Institution (TSE) dans rimpimentation des Rgles Intrieures Partie .3. Le groupe consultatif Policy du Conseil dAdministration CACC POL est invit suivre les progrs de Turkish Standards Institution (TSE) et de faire rapport au Conseil dAdministration du CEN en novembre 2012.

L'Assemble Gnrale du CEN a invit Turkish Standards Institution (TSE) signer le code de conduite du CEN.

Rsolution 35/2011

L'Assemble Gnrale Extraordinaire du CEN en accord avec /Article 16 des Statuts du CEN et suite la rsolution 63/2011 nomme Monsieur Marques dos Santos comme Vice Prsident Finance pour un second mandat commenant le 1 janvier 2012 et se terminant le 31 dcembre 2014.

Rsolution 45/2011

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not !information contenue dans le document GCMC_11 205 et la recommendation positive du Conseil cfAdministration du CEN, approuve la majorit rlection de Monsieur Avelino Brito comme nouveau Membre Permanent du Comit National espagnol (AFNOR) au sein du Conseil dAdministration avec effet immdiat et jusgi.iau 31 dcembre 2012.

Rsolution 46/2011

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not rinformation manant du Comit National norvgien (SN) ainsi que la recommandation positive du Conseil dAdministration du CEN, approuve la majorit flection de Madame Trine Tveter comme nouveau Membre Permanent du Comit National norvgien et Madame Anne Kristoffersen comme Membre alternatif au sein du Conseil dAdministration avec effet immdiat partir du 1 janvier 2012.

Rsolution 47/2011

L'Assemble Gnrale du CEN, ayant not !information manant du Comit National irelandais (NSAI) ainsi que la recommendation positive du Conseil dAdministration du CEN, approuve la majorit rlection de

Greffe

Rserv ` au Moniteur

bele

MOP 22

Volet 8 - Une

Monsieur Martin Whelan comme nouveau Membre Permanent du Comit National irelandais au sein du Conseil d'Administration avec effet immdiat partir du 1 janvier 2012.

Procuration

A partir du ler janvier 2012 jusqu'au 31 dcembre 2014, Monsieur Friedrich SMAXWIL, Prsident, habitant Fritz-von-Graevenitz-Str. 30, 70839 Gedingen, Allemagne est mandat exercer le plein pouvoir d'engager le CEN, association internationale, a.i.s.b.i. conjointement et/ou individueilement, en opposant sa signature et en ajoutant son titre fonctionnel tel que confirm par l'Assemble Gnrale.

Madame Elena Santiago Cid, Directice Gnrale, Chemin Priv 'TCortenbosch 63, 1180 Bruxelles reste mandate exercer le plein pouvoir d'engager le CEN, association internationale, a.i.s.b.l. conjointement et/ou individuellement, en opposant sa signature et en ajoutant son titre fonctionnel en conformit avec l'Article 34 des Statuts du CEN.

(sign) Elena Santiago Cid, Directrice Gnrale.

Mentionner sur ia dernire page du Volet B ' Au recto " Nom es qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter I association, ta fondation ou l'organisme l'gara des tiers

Au verso - Nom et signature

26/09/2011
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

MOD 2.2



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belge

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Greffe

N' d'entreprise : 415.455.651

Dnomination

(en entier) : COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

(en abrg) : CEN

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Sige : 1000 Bruxelles, avenue Marnix 17

Objet de l'acte : Les dcisions statutaires

Les dcisions statutaires suivantes ont t prises et formellement confirmes lors de [' Assemble Gnrale Extraordinaire qui a eu lieu Bruxelles le 24 novembre 2010

Rsolution 28/2010

Suivant la recommendation 12/2010 du Conseil d'Administration du 23 novembre 2010, l'Assemble

Gnrale du 24 novembre 2010 :

" nomme Monsieur Friedrich SMAXWIL comme Prsident du CEN partir du ler janvier 2012 jusqu'au 31 dcembre 2014

Procuration

A partir du ler janvier 2012 jusqu'au 31 dcembre 2014, Monsieur Friedrich SMAXWIL, Prsident, habitant Fritz-von-Graevenitz-Str. 30, 70839 Gerlingen, Allemagne est mandat exercer le plein pouvoir d'engager le CEN, association international, a.i.s.b.l. conjointement et/ou individuellement, en opposant sa signature et en ajoutant son titre fonctionnel tel que confirm par l'Assemble Gnrale.

Madame Elena Santiago Cid, Directice Gnrale, Chemin Priv 'T Cortenbosch 63, 1180 Bruxelles reste mandate exercer le plein pouvoir d'engager le CEN, association international, a.i.s.b.l. conjointement et/ou individuellement, en opposant sa signature et en ajoutant son titre fonctionnel en conformit avec l'Article 34 des Statuts du CEN.

(sign) Elena Santiago Cid, Directrice Gnrale.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

27/07/2015
Mod 2.2

III

~I





N d'entreprise ::0415.455.651

Dnomination

(en entier) : COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

(en abrg) : CEN

Forme juridique : AISBL

Sige : Avenue Marnix 17

1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Statut de membre NMS DU GEN

La dcision statutaire suivante a t prise et formellement confirme par l'Assemble Gnrale du CEN du 5 juin 2015 :

Rsolution 29/2015 :

L'Assemble Gnrale du CEN suivant

" La demande de transfert de statut de membre Slovaque du CEN de l'association 'the Slovak Standards Institute (SUTN)' vers l'association 'the Slovak Office of Standards Metrology and, Testing' (NMS) ;

" Le rapport de l'auditeur du CEN-CENELEC portant sur les critres respecter en vue de' devenir membre comme dcrit dans le guide 20 du CEN-CENELEC ainsi que les actions prises par ONMS afin de remdier aux non-conformits identifies;

" L'avis positif du groupe MRMC et les recommandations respectives du Comit de Prsidence (PC) et du Conseil d'Administration;

., et en accord avec l'Article 7.2 des Statuts du CEN

" approuve le statut de membre du CEN l'association nomme 'the Slovak Office of Standards Metrology and Testing` (NMS) en lieu et place de l'association 'the Slovak: Standards Institute' (SUTN), avec un poids de vote de 7, un facteur correctif de 2,5 pour'' 2015, et faisant partie du Groupe C ;

" invite le Centre de Gestion du CEN-CENELEC prendre les dispositions administratives'' ncessaires en vue de la publication de cette dcision au Mniteur belge.

Procuration

Les personnes suivantes sont mandates exercer le plein pouvoir d'engager le CEN, Association Internationale, a.i.s.b.I., conjointement etlou individuellement, en apposant leur signature et en ajoutant leur titre fonctionnel tel que confirm par l'Assemble Gnrale :

Prsident

Monsieur Friedrich Smaxwil, Prsident, habitant Fritz-von-Graevenitz-Str. 30, 70839 Gerlingen,

Allemagne,

Directrice Gnrale

Madame Elena Santiago cid, Directice Gnrale, Chemin Priv TCortenbosch 63,1180 Bruxelles

Maria Elena Santiago CID Mandataire

}







Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

) Copie publier aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de racle

pos IXesequ le

Cu greffe du tribeerte% cormrerce feliGo,pxtUate de brurelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION, EN ABREGE …

Adresse
AVENUE MARNIX 17 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale