COMITE EUROPEEN DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU BATIMENT, EN ABREGE : C.E.E.T.B.

Divers


Dénomination : COMITE EUROPEEN DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU BATIMENT, EN ABREGE : C.E.E.T.B.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 469.055.079

Publication

13/12/2013
ÿþ MOD 2.2

_Volët{B. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



111111§1111

-3 DEC 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0469.055.079

Dénomination

(en entier): Comité européen des équipements techniques du bâtiment

(en abrégé) : C.E.E.T.B.

Forme juridique: ASBL

Siège : rue Jacques de Lalaing 4 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution volontaire et mise en liquidation - nomination d'un liquidateur - transfert de siège social

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association tenue le 28 novembre 2013 ce qui suit:

"1. Dissolution volontaire et mise en liquidation de l'Association

L'Assemblée décide la dissolution de l'Association et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

2. Constatation de la fin du mandat des administrateurs et décharge

Suite à la décision de dissolution, l'Assemblée constate la fin du mandat des administrateurs suivants de

l'Association:

-Monsieur Jean-Marie Bouckenooghe, domicilié à Donkerstraat 2B, B- 9070 Destelbergen,

-Monsieur Denzil Siumbers, domicilié à Dyke Road 337, Nove-East Sussex,

-Monsieur Paul Genin, domicilié à boulevard Yves Farges, F-69007 Lyon,

-Monsieur Guy Poullain, domicilié à chemin des Sables 20/24, F-14100 Saint-Martin de la Lieue,

-Monsieur Jim McArthur, domicilié à Bush Flouse, Bush Estate, Midlothian EH 260SB,

-Monsieur Stein Bergheim, domicilié à Bravida Vest AS, Lerstadveien 506 B, N-6018 Alesund,

-Monsieur Michael Burgoyne, domicilié à P.O. Box 309, 7/14 Great Dover Street, UK-London SE1 4YR,

-Monsieur Gérard Broeders, domicilié à Torenstraat 12 B.P, 26, NL-5260 AA Vught,

-Monsieur Léopold Ninnin, domicilié à Techno-Confort, Z.I. de Fleurus, rue Fontenelle 9, 6240 Farciennes,

-Monsieur Max Meyer, domicilié à Auf der Mauer 11, CH-8001 Zürich,

-Monsieur Jacques de Meester, domicilié à rue Antoine Court 13-17, 1080 Bruxelles,

-Monsieur Karl-Hein Bertram, domicilié à Philipp-Reis-Strasse 3, D-37639 Bevern,

-Monsieur Marcel Engels, domicilié à Bredewater 20, 2715 CA Zoetermeer, Pays-Bas,

-Monsieur Gunnar Gran, domicilié à Postboks 246 Sentrum, N-5804 Bergen.

Décharge est donnée aux trois derniers administrateurs ci-dessus, à savoir Messieurs Bertram, Engels and

Gran.

3. Nomination d'un liquidateur

L'Assemblée décide de nommer en tant que liquidateur pour la durée de la liquidation, la société civile sous forme de société coopérative à reponsabilité limitée "TAYLOR WESSING", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Trône 4, inscrite sous le numéro d'entreprise 0877.631.254, représentée par Me DE MOOR Bart, né à Heule le 25 décembre 1963, domicilié à 1700 Dilbeek, Lindendreef 13,

4. Détermination des compétences et de la rémunération du liquidateur

Le liquidateur a pour mission de réaliser l'actif, d'apurer le passif et de transférer sans retard l'éventuel actif net disponible de l'Association, conformément à la cinquième résolution.

A cet effet, l'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte de disposition sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

M0D2.2

Volet B - Suite

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de l'Association.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Ainsi,,le liquidateur pourra faire appel à un réviseur d'entreprises indépendant ou d'autres consultants afin de l'assister lorsqu'il l'estime souhaitable ou utile pour des questions financières, comptables ou autres. En outre, le liquidateur peut, s'il l'estime nécessaire, conclure une assurance responsabilité aux frais de l'Association.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant l'association en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur.

Conformément à l'article 24 de la loi sur les associations sans but lucratif, il ne peut être procédé à l'affectation de l'éventuel solde de liquidation qu'après l'acquittement intégral du passif.

Le mandat du liquidateur sera rémunéré sur base d'un tarif horaire tel que précisé dans la lettre d'engagement. Le paiement des états d'honoraires et frais intermédiaires et finaux se fera sur la présentation d'une feuille de prestation détaillée que ie liquidateur conservera et qui sera soumise à l'Assemblée Générale. L'Association sera responsable du paiement des honoraires et frais du liquidateur. A.l.E., GCI, UICP et OC!-UICP garantiront le paiement de ces honoraires et frais (à concurrence de 1/3 par A.I.E. et 2/3 par GCI, UICP ou GCl-UiCP).

5, Détermination de l'affectation de l'actif net de l'Association

L'Assemblée décide, dans le respect, tant des dispositions légales en la matière que l'éventuel actif net disponible de l'Association sera transféré à l'association sans but lucratif UNICEF Belgique ayant son siège à Boulevard de l'Impératrice 66, 1000 Bruxelles, Belgique, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0407.562.029.

6. Transfert de siège social

Comme il n'y a pas de personnel pour recevoir le courrier au siège de l'Association, l'Assemblée décide, dans l'intérêt de la liquidation, de transférer le siège social de l'Association au bureau de son liquidateur situé à '1000 Bruxelles, rue du Trône 4, Ainsi, il y a moins de risque que le courrier ne se perde et il peut être traité dans les meilleurs délais, Le siège social se situe toujours dans le même arrondissement.

7. Pouvoirs

L'Assemblée décide de conférer tous pouvoirs au liquidateur pour l'exécution des résolutions prises."

La société civile sous forme de scrl "Taylor WessingTM,

représentée par Monsieur Bart De Moor

Liquidateur

Réservé

au

" Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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17/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entr rise : 0469.055.079 francophone de Bruxelles

Dénomination

(en entier) : Comité européen des équipements techniques du bâtiment

(en abrégé) : C.E.E.T.B.

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue du Trône 4,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Clôture de la liquidation

Il résulte des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2015 que la liquidation de l'association internationale sans but lucratif Comité Européen des Equipements Techniques du Batiment est clôturée et décharge est donnée au liquidateur la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée "TAYLOR WESSING", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Trône 4, inscrite sous le numéro d'entreprise 0877.631.254, représentée par Me Bart De Moor, pour l'exercice de son mandat de liquidateur.

L'assemblée générale a décidé que les livres et documents de l'Association seront déposés et conservés durant cinq ans à partir du 20 mai 2015 à l'adresse suivante: 1030 Schaarbeek, Auguste Reyerslaan 80.

Bart De Moor

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et'qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COMITE EUROPEEN DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES D…

Adresse
RUE DU TRONE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale