COMITE ORGANISATEUR DU CHAMPIONNAT DE MINI FOOT EN SALLE DE JETTE, EN ABREGE : C.O.C.M.E.S. JETTE

Association sans but lucratif

Dénomination : COMITE ORGANISATEUR DU CHAMPIONNAT DE MINI FOOT EN SALLE DE JETTE, EN ABREGE : C.O.C.M.E.S. JETTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.043.565

Publication

16/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0132.2

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D�nomination COMITE ORGANISAT EUR DU CHAMPIONNAT DE MINI FOOT EN (en entier) : SALLE DE JETTE

(en abr�g�): C.O.C.M.ES. JETTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 1090 Bruxelles - avenue du Comt� de Jette, 3

Objet de l'acte : Acte constitutif de I'ASBL C.O.C.M.E.S. JETTE sous seing priv�

En ce jour, le 7 septembre deux mille dix,

Les soussign�s :

Mr GOSSELIN, Benoit, domicili� Rue Val�re Broekart 49, � 1090 Bruxelles ;

Mr ROEKENS, Nicolas, domicili� Rue Abb� V. Desloover 1, � 1090 Bruxelles ;

Mr VAN SCHOORISSE, Bruno, domicili� Rue Van Bortonne 24/3, � 1090 Bruxelles ;

Mr HEUSS, Patrice, domicili� Rue Van Bortonne 15, � 1090 Bruxelles ;

Mr HOLSTERS, Daniel, domicili� Moestuin 12, � 1702 Dilbeek ;

Mr FERRETTI, Daniel, domicili� Rue Berr� 19, � 1090 Bruxelles ;

Mr JOSSE, Philippe, domicili� Alboom 18, � 1780 Wemmel ;

Mr ROULENT, Jacques, domicili� Rue de la Bravoure 11, � 1090 Bruxelles ;

Mme LIPPEVELDT, Annick, domicili�e Rue Abb� P. Le Roux 4, � 1090 Bruxelles ;

D�clarent constituer une association sans but lucratif, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin

1921, telle que modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 6 mai 2009, dont les statuts sont �tablis comme suit :

TITRE I

DENOMINATION SIEGE -- BUT

Article 1er D�nomination

L'association prend pour d�nomination ASBL Comit� Organisateur du Championnat de Minifoot En Salle de

Jette, en abr�g�, ASBL C.O.C.M.E.S. JETTE.

Article 2 - Si�ge

Son si�ge social est �tabli � 1090 Jette, avenue du Comt� de Jette 3, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 But

L'association a pour but la promotion du Minifoot en Salle dans la commune de Jette, soutenue par

l'�chevinat des Sports.

Article 4 Objet

L'association a pour objet la mise en place et l'encadrement d'un championnat de Minifoot dans la salle Omnisports de la commune de Jette, sise � la m�me adresse que le si�ge social, en f�d�rant des �quipes amateurs de cette discipline au sein d'une structure unique.

Article 5 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 6 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Article 7 - � 1. Sont membres effectifs :

- Les membres fondateurs ;

- Les d�l�gu�s des �quipes amateurs de Minifoot ayant rempli et sign� une fiche d'inscription de leur �quipe

au championnat du C.O.C.M.E.S., et en ordre de cotisation.

� 2. Sont membres adh�rents :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Toute personne physique ayant rempli et sign� une fiche individuelle d'affiliation � une �quipe participant au

championnat du C.O.C.M.E.S. � titre d'actif, non-actif ou d'arbitre, ayant remis copie de sa carte d'identit� et en

ordre de cotisation.

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � VINGT-SEPT.

Les membres fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 8 - L'admission des membres effectifs est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit�

simple des votes exprim�s.

Article 9 - L'admission des membres adh�rents est de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 10 - Le candidat-D�l�gu� d'une nouvelle �quipe doit envoyer au si�ge de l'association un dossier

�crit au plus tard le 1er juin pr�c�dant l'Assembl�e G�n�rale lors de laquelle l'admission de son �quipe va �tre

d�cid�e.

Le R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.), tel que pr�vu � l'article 51 des pr�sents statuts, pr�cisera ce que

doit contenir le dossier de candidature des candidats-membres effectifs et adh�rents.

Article 11 - Les membres admis au sein de l'association s'engagent � respecter les statuts et le R�glement

d'Ordre Int�rieur de celle-ci.

Section Il - Droits et obligations des membres effectifs

Article 12 - Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la Loi

ou les pr�sents statuts.

Section III - Droits et obligations des membres adh�rents

Article 13 - Les membres adh�rents n'ont que les droits qui leur sont confi�s par la Loi ou les pr�sents

statuts, dont notamment le droit d'�tre pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale mais uniquement avec voix consultative

; le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de payer la cotisation

annuelle.

Section IV - D�mission, exclusion, suspension

Article 14 -Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission au Secr�taire du Bureau Ex�cutif de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 15 - Le membre effectif qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association en

agissements ou paroles (non-respect des statuts, d�faut de payement des cotisations apr�s rappel, d�faut

d'�tre pr�sent, repr�sent�, ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, coupables d'infractions

graves au R.O.I. ou aux lois de la biens�ance, coupables de fautes graves), peut �tre propos� � l'exclusion par

le Conseil d'Administration.

Article 16 - Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs vis�s � l'article 15, jusqu'�

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Il est seul comp�tent pour exclure les membres adh�rents.

Article 17 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les �ventuels ayants droit du membre

mis en liquidation n'ont aucun droit sur le fonds social et sur les cotisations vers�es � titre de garantie,

acomptes ou provisions.

Article 18 Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de

la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 19 A l'exception des membres fondateurs, les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation

annuelle diff�rente fix�e par le Conseil d'Administration et approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Celle-ci ne pourra �tre sup�rieure � :

-Membres effectifs : 1000� par an (suivant un �ch�ancier annuel).

- Membres adh�rents : 50� par an.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association, chaque �quipe

�tant repr�sent�e par son D�l�gu� ou son repr�sentant (voir article 27) d�ment mandat� dont la pr�sence est

obligatoire.

Le D�l�gu� (ou son repr�sentant) doit �tre �g� de 18 ans.

Seuls les membres effectifs (ou leur mandataire) en r�gle de cotisation ont un droit de vote �gal �

l'assembl�e g�n�rale.

La pr�sence des membres adh�rents est facultative et n'entre pas en ligne de compte pour le calcul des

majorit�s ou quorums requis.

Les membres adh�rents peuvent participer aux d�lib�rations avec voix consultative.

Article 21 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi, les

pr�sents statuts et le R.O.1.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)les admissions et exclusions de membres effectifs ;

3)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires aux comptes ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

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6)la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

7)la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire aux comptes ;

8)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 22 - TROIS assembl�es g�n�rales ordinaires convoqu�es par le Conseil d'Administration seront

tenues par saison sportive.

Article 23 - L'association pourra �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par

d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs

non fondateurs.

Cette demande devra �tre adress�e au secr�taire du Conseil d'administration par lettre recommand�e � la

poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 24 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil

d'administration.

Les membres effectifs seront convoqu�s par lettre ordinaire ou courriel adress� au moins DIX jours

calendriers avant la date de l'Assembl�e g�n�rale.

La lettre ordinaire sera sign�e par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du C.A.

Le courriel sera transmis avec Accus� de R�ception par le secr�taire ou le Pr�sident du C.A.

Les membres adh�rents seront convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par avis publi� aux valves officielles du

si�ge de l'association.

La convocation mentionnera les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour sera obligatoirement mentionn� dans la convocation.

Article 25 L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la

moiti� plus une des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du

jour.

Cette disposition ne pourra s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution

de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf opposition de l'un des membres effectifs pr�sents.

Dans ce cas, le vote secret est de rigueur.

Article 26 - Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e �

l'ordre du jour.

Article 27 Le D�l�gu� d'une �quipe-membre peut se faire repr�senter par :

- un autre membre effectif muni d'une procuration sign�e et dat�e ;

- un mandataire inscrit dans son �quipe comme membre actif, muni d'une procuration �crite, dat�e et

sign�e, avec transfert du droit de vote.

Un membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 28 - Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � l'Assembl�e g�n�rale en qualit�

d'observateur ou de consultant, sans voix d�lib�rative.

Article 29 - L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par

son Vice-Pr�sident.

Article 30 - L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer en pr�sence de la moiti� de ses membres

effectifs ou repr�sent�s, sauf exceptions pr�vues par la Loi ou les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� absolue des votes r�guli�rement

exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

En cas de partage des voix lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 31 Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment

convoqu�e, l'Assembl�e est � nouveau convoqu�e avec le m�me ordre du jour au minimum 15 jours

calendaires apr�s la premi�re convocation. Elle d�lib�re alors valablement, quel que soit le nombre de

membres pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de l'application des dispositions l�gales pr�vues � l'article qui

suit.

Article 32 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts et sur l'exclusion des membres effectifs que conform�ment aux conditions sp�ciales de

quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but

lucratif, � savoir :

- quorum de pr�sences : 2/3 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.

- majorit�s qualifi�es : 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s lors des d�lib�rations relatives � la dissolution ou � la modification de l'objet social de l'association.

Article 33 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par te Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance (en convenant de la date et de l'heure), mais sans d�placement du registre.

Le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale sera envoy� aux membres effectifs dans le mois qui suit la r�union, et sera adopt� lors de la prochaine A.G.

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Article 34 - Toutes modifications aux statuts seront d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal

de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme

dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 35 - L'association est administr�e par un Conseil compos�, apr�s appel � candidatures, de NEUF

personnes au maximum, nomm�s � la majorit� absolue par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de TROIS

ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre d'administrateurs tiers � l'association ne peut d�passer le tiers des administrateurs dans leur

ensemble.

Les membres sortants du C.A. sont r��ligibles.

Le candidat-administrateur doit avoir 21 ans le jour de son �lection.

Article 36 - Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 37 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur suppl�ant peut �tre nomm� par

l'Assembl�e g�n�rale.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bureau ex�cutif

Article 38 Le Conseil d�signe parmi ses membres � la majorit� absolue un Pr�sident, un Vice-Pr�sident,

un Secr�taire et un Tr�sorier constituant le Bureau Ex�cutif.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Le Pr�sident et le Tr�sorier auront un acc�s individuel au(x) compte(x) bancaire(s) de l'association.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice- Pr�sident ou, � d�faut, par

le Secr�taire.

Organe de Repr�sentation

Article 39 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par

les membres de son Bureau Ex�cutif tel que d�fini � l'article 38 supra.

Ces membres agissant individuellement et en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une

d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Article 40 Le C.A. r�partit en son sein chacune des t�ches suivantes aupr�s de trois administrateurs

diff�rents ne faisant pas partie du Bureau ex�cutif:

- la gestion du Calendrier du championnat ;

- la gestion de la Sportivit� du championnat ;

- la gestion de l'Arbitrage du championnat.

Article 41 - Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t

n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 42 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois que

TROIS de ses membres en font la demande.

Les convocations sont envoy�es par le Secr�taire, ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre ou

courriel, au moins HUIT jours calendaires avant 1a date de r�union.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en C.A.

Article 43 - Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Article 44 - Le Conseil d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents, sauf

dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires. Un membre du Bureau Ex�cutif doit �tre

obligatoirement pr�sent.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, le Pr�sident de s�ance disposant de la facult� de

doubler sa voix en cas de partage des votes.

Article 45 - Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur

d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Un administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 46 - Les d�cisions du C.A. sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le

Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Tout membre effectif justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance sans d�placement du

registre.

Article 47 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association (comp�tence r�siduaire).

Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e

g�n�rale.

Article 48 - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es �

repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce et publi�s aux annexes du Moniteur

belge.

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MOD 2.2

Article 49 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 50 - mentions obligatoires art. 29bis du d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut�

fran�aise - lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive

L'association s'engage � inscrire dans le R.O.I. les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en

mati�re de lutte contre le dopage.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 51 - Le C.A. �tablit un r�glement d'ordre int�rieur (R.O.I.) dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les

points qui ne sont pas dans les statuts.

Ce R.O.I. peut �tre modifi� � tout moment par le C.A.

Ses modifications ne peuvent �tre vot�es que si 2/3 des membres du C.A. sont pr�sents et si les

modifications recueillent 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le R.O.I. et ses amendements sont port�s � la connaissance de l'Assembl�e g�n�rale qui ratifiera.

Article 52 - L'association prend les dispositions appropri�es pour que les participants aux activit�s qu'elle

organise soient assur�s en RC et en r�paration des dommages corporels.

Article 53 L'exercice social commence le ler ao�t pour se terminer le 31 juillet.

Par d�rogation, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de I'A.S.B.L. pour se terminer le

31 juillet.

Article 54 Les comptes de l'exercice �coul� seront annuellement soumis par le Conseil d'administration �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du mois de Janvier, soit 6 mois apr�s la date de cl�ture de

l'exercice social.

Article 55 - Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de

la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 56 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration

avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 57 - Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association

mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans

but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge de l'association

Article 58 - L'Assembl�e g�n�rale ordinaire d�signe � la majorit� absolue parmi les candidats pr�sent�s par

les membres effectifs, UN commissaire aux comptes jouissant d'une expertise comptable.

Article 59 - Le commissaire aux comptes est choisi en-dehors du Conseil d'administration. Il est charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Il doit �tre �g� de 21 ans le jour de sa candidature.

Il est nomm� pour TROIS ans et est r��ligible.

Article 60 - Les documents comptables seront mis � disposition du commissaire aux comptes au moins

QUINZE jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de Janvier.

Article 61 - En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e (autre association ou

personne morale).

Article 62 - Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et �

la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif

net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

Article 63 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif ASBL C.O.C.M.E.S. JETTE d�signe comme :

Administrateurs

Monsieur Gosselin Beno�t

Monsieur Roekens Nicolas

Monsieur Van Schoorisse Bruno

Monsieur Heuss Patrice

Monsieur Holsters Daniel

Monsieur Ferretti Daniel

Monsieur Josse Philippe

Monsieur Roulent Jacques

Commissaires aux comptes

Monsieur Lenaerts Daniel

Qui acceptent ce mandat.

;

MOD 2.2

Vole 3 - suite

Le conseil d'administration d�signe en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur Roekens Nicolas Vice-pr�sident : Monsieur Heuss Patrice

Tr�sorier : Monsieur Heuss Patrice

Secr�taire : Monsieur Van Schoorisse Bruno

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R�serv�

lfloniteur belge

Fait � 1090 Bruxelles, en deux exemplaires.

Le Pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE ORGANISATEUR DU CHAMPIONNAT DE MINI F…

Adresse
AVENUE DU COMTE DE JETTE 3 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

COMITE ORGANISATEUR DU CHAMPIONNAT DE MINI FOOT EN SALLE DE JETTE, EN ABREGE : C.O.C.M.E.S. JETTE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMITE ORGANISATEUR DU CHAMPIONNAT DE MINI F…

Coordonnées
COMITE ORGANISATEUR DU CHAMPIONNAT DE MINI F…