COMITE SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE FONDAMENTALE ATHENEE ROYAL DE BRUXELLES 2, EN ABREGE : COMITE SCOLAIRE E.F.A BXL 2

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE FONDAMENTALE ATHENEE ROYAL DE BRUXELLES 2, EN ABREGE : COMITE SCOLAIRE E.F.A BXL 2
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.867.171

Publication

05/06/2012
ÿþN° d'entre r"se :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forrne juridique :

Siège :

Obiet de i'a :

Comité Scolaire E.F.A Bxl 2

ASBL

1020 Laeken

PV de l'assemblée générale du 30106/2011 Démission(s) d'administrateur(s), nomination(s) d'administrateur(s), modification des statuts

1° Démission d'administrateurs

Mme Dussart, Marie-Ange, épouse Leloir, institutrice, rue Général Leman 36 1600 Sint-Pieter-Leeuw

Mr Leloir, instituteur, rue Général Leman 36 1600 Sint-Pieter-Leeuw

Melle Jaspart, Marie-Christine, institutrice, rue Edouard Facs 72 1090 Bruxelles

" Mme Buchet, Lucienne, institutrice, rue Thomas Vinçotte 47 1030 Bruxelles

Melle Sigvarte Nadinne, institutrice, avenue de l'Arbre Ballon 20 bt 131 1090 Bruxelles

Mme Delaitte Christiane, épouse Moiset, rue auguste Danse 1180 Bruxelles

2° Nomination d'administrateurs

M. Berrahou Saïd, instituteur, 35 rue du Parucq 1080 Bruxelles, de nationalité belge, né le 02/05/1957 est nommé président de l'ASBL ;

Melle Echterbille Anne, institutrice, 66 Meyveld 9280 Lebbeke, de nationalité belge, née le 17/04/1974 est nommée secrétaire de !'ASBL ;

Melle Antoine Séverine, institutrice,lb Blokstraat 3078 Everberg, de nationalité belge, née le 07/09/1978 est nommée trésorière de l'ASBL ;

Krei" 5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du ayant pouvoir de représenter

Au verso : Nom et signature

ire instrumentant ou de la personne ou des personnes ssociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0419.867,171

ASBL Comité Scolaire de l'Enseignement de l'Ecole Fondamentale Athénée Royal de Bruxelles 2

MO 2.2

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24 ME12012

Greffe

MOD 2.2

Réserva Volet B - Suite

au 3° Modification des statuts

Moniteur

belge

" Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, selon les statuts suivants ;

Article 1er. L'association prend pour dénomination : « Comité Scolaire de l'Ecole Fondamentale Annexée à l'Athénée Royal Bruxelles 2 » .

Article 2. Le siège de l'association est établi 1020 Bruxelles, rue Marie-Christine 37. Article 3. L'association a pour objet le payement des garderies et de diverses activités a)Faire et recevoir tous payements

" b)Faire et recevoir tous dépôts et dons en vue de l'objet précité.

Article 4. Conditions d'admission et de sortie des membres ; elles seront décidées souverainement par le conseil d'administration à la majorité. Les personnes éligibles devront être membre du personnel nommé de l'établissement.

. Article 5. Les convocations sont faites par le conseil d'administration et adressées à chaque membre 8 jours au moins avant la réunion par avis individualisé distribué à l'école.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 6. L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de trois membres, et au maximum de six membres, Ils sont nommés parmi les membres associés, par l'assemblée générale, pour 6 ans au plus. Ils sont rééligibles à leur demande.

En cas d'absence du président, ses fonctions sont assurées par un membre du comité.

Article 7. Mode de règlement des comptes : l'argent sera déposé à l'agence Dexia, Boulevard Pacheco 44 à 1000 Bruxelles.

Article 8. Règles à suivre en cas de modification des statuts : l'assemblée générale décidera à la majorité des 2 tiers.

Article 9. Emploi du patrimoine en cas de dissolution de l'ASBL : l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 10. Chaque année, à la date du 30 juin, est arrêté le compte de l'exercice écoulé.

Article 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque trimestre.

Article 12. Toute décision urgente sera prise par les membres présents à la majorité simple.



Mentionner surfa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
COMITE SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE…

Adresse
RUE MARIE-CHRISTINE 37 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale