COMITE SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE LIBRE SUBVENTIONNE MIXTE ETOILE DU BERGER, EN ABREGE : COMITE SCOLAIRE ETOILE DU BERGER

Association sans but lucratif

Dénomination : COMITE SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE LIBRE SUBVENTIONNE MIXTE ETOILE DU BERGER, EN ABREGE : COMITE SCOLAIRE ETOILE DU BERGER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 414.402.905

Publication

23/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M002.2

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D�pos� 1 Re�u Ie

1 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone GWOruxelles

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-

N� d'entreprise : 0414.402.905

D�nomination

(en entier) Comit� scolaire de l'enseignement sp�cialis� libre subventionn�

mixte �toile du Berger

(en abr�g�) : Comit� scolaire �toile du Berger

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Croix, 39 - B - 1050 Bruxelles

Objet de Pacte : Admission-, d�mission, �lection d'Administrateurs

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 03 juin 2014:

Admission de Membres effectifs :

Madame SELVAIS Rose-Marie, domicili�e 86 rue Etoile � 1180 Bruxelles Monsieur FASTENAKEL Daniel, domicili� 156 rue de la Poste � 1030 Bruxelles Monsieur HULHOVEN Thierry, domicili� 13/1 rue Gossec � 6440 Vergnles

D�mission de Membres effectifs administrateurs:

Madame ROOBAERT Jeanne, domicili�e 90 Tenboslaan � 1560 Hoeilaart Madame SEMAL Denise, domicili�e 11 avenue des aub�pines � 1330 Rixensart Monsieur LAMBINET Guy, domicili� 79 avenue de la Braban�onne � 1000 Bruxelles Monsieur VANNIEUWENBURG Robert, domicili� 90 Tenboslaan � 1560 Hoeilaart Monsieur WARNIER Luc, domicili� 91/1 route de Huy � 4287 Lincent

�lection d'Administrateurs :

Madame SELVAIS Rose-Marie, n�e � Sougn�-Remouchamps le 9 f�vrier 1960,

domicili�e 86 rue Etoile � 1180 Bruxelles

Monsieur FASTENAKEL Daniel, n� � Ixelles le 20 f�vrier 1950,

domicili� 156 rue de la Poste � 1030 Bruxelles

Monsieur HULHOVEN Thierry, n� � Uccle le 10 ao�t 1947,

domicili� 13/1 rue Gossec � 6440 Vergnies

Reconduction � fa gestion journali�re :

Madame MORENO SANCHEZ Manuele, domicili�e 10 avenue Laennec � 1020 Bruxelles,

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Madame SELVAIS Rose-Marie, secr�taire ;

Monsieur FASTENAKEL Daniel,,pr�sident ;

Monsieur 1-IULF1OVEN Thierry, tr�sorier

FASTENAKEL Daniel, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/04/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

N' d'entreprise " 0414.402.905

D�no iir+ation

(en entier) : Comit� scolaire de l'enseignement sp�cialis� libre subventionn�

mixte Etoile du Berger

(en abr�g� ) : Comit� scolaire �toile du Berger

Forme Eundfque . Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Croix, 39 - B -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission, r��lection d'Administrateurs

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 19 mars 2013 :

*13060456*

D�mission d'Administrateur et secr�taire :

Madame MARIEN Marie, domicili�e 67/16 boulevard du Jubil� � 1080 Bruxelles

R��lection d'Administrateurs :

Madame ROOBAERT Jeanne, domicili�e 90 Tenboslaan � 1560 Hoeilaar; Madame SEMAL Denise, domicili�e 11 avenue des Aub�pines � 1330 Rixensart; Monsieur LAMBINET Guy, domicili� 79 avenue de la Braban�onne � 1000 Bruxelles; Monsieur VANNIEUWENBURG Robert, domicili� 90 Tenboslaan � 1560 Hoeilaart; Monsieur WARMER Luc, domicili� 91/1 route de Huy � 4287 Lincent

Reconduction � la gestion journali�re :

Madame MORENO SANCHEZ Manuela, domicili�e 10 avenue Laennec � 1020 Bruxelles

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Madame ROOBAERT Jeanne, administratrice;

Madame SEMAL Denise, tr�sori�re;

Monsieur LAMBINET Guy, administrateur

Monsieur VANNIEUWENBURG Robert, administrateur,

Monsieur WARNIER Luc, pr�sident

WARNIER Luc, Administrateur

e.tlentIonn2r sur la derni�re paae 11oiet_B �a3.t rnr�,o : Nom et aualit� du normre snstrum8ntant ou de la nersonne ou deu ~_r .r" .^

ra:socsatiQn. ia Ts;,noation ou s Oroanisrne a s

07/12/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2 5 NOV 2011

CirsfrUe

N� d'entreprise : 414.402.905

D�nominallio:n

(en entier) : Comit� scolaire de l'enseignement sp�cialis� libre subventionn�

mixte Etoile du Berger

(en abr�ge) : Comit� scolaire Etoile du Berger

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Croix 39 - B - 1050 Bruxelles

O.aje de;'E.c?.a : Membres - Modification des Statuts - Conseil d'Administration, mandats

Membres

L'assembl�e g�n�rale, r�unie ce 22 / 11 / 2011, acte ta d�mission de

Monsieur VAN LERBERGHE Michel

L'association se compose alors des membres effectifs suivants :

Madame MARIEN Marie, n�e � Charleroi le 19 mai 1935,

domicili�e 67/16 boulevard du Jubil� � 1080 Bruxelles ;

Madame MORENO SANCHEZ Manuela, n�e � Li�ge le 1er mai 1966,

domicili�e 10 avenue Laennec � 1020 Bruxelles ;

Madame ROOBAERT Jeanne, n�e � Lennick Saint Quentin le 7 janvier 1936,

domicili�e 90 Tenboslaan � 1560 Hoeilaart ;

Madame SEMAL Denise, n�e � Etterbeek le 26 octobre 1941,

domicili�e 11 avenue des Aub�pines � 1330 Rixensart ;

Monsieur LAMBINET Guy, n� � Uccle le 24 juillet 1948,

domicili� 79 avenue de la Braban�onne � 1000 Bruxelles

Monsieur VANNIEUWENBURG Robert, n� � Uccle le 18 janvier 1934,

domicili� 90 Tenboslaan � 1560 Hoeilaart ;

Monsieur WARNIER Luc, n� � Etterbeek le 19 novembre 1948,

domicili� 55 rue de la Vall�e � 4287 Lincent

Statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce, 22/11/2011, a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Comit� scolaire de l'Enseignement sp�cialis� libre subventionn� mixte Etoile

du Berger", en abr�g� "Comit� scolaire Etoile du Berger".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

mentionner sur la derni�re page du Volet S : A recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bljjagen bij het Belgisch Staatsblad --0/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue de la Croix 39 � 1050

Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but d'organiser de l'enseignement sp�cialis� catholique, subventionn� par la Communaut� fran�aise de Belgique et reconnue par l'�v�que du lieu.

Pour ce faire, elle se conforme aux diff�rentes l�gislations scolaires et adopte l'�vangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative, se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es aujourd'hui dans "Mission de l'�cole chr�tienne" ainsi que avec les axes majeurs du projet p�dagogique de la f�d�ration dont son enseignement rel�ve, elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les organes du r�seau, dans le cadre du SeGEC, elle fait acte d'adh�sion � l'ASBL SeGEC.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

-le membre qui est condamn� pour attentat � ta pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 11, Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-fa d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans le courant du mois de mars. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou mail, au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

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MOD 2.2

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 13. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

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MOD 2.2

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est illimit�e, il n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par ta foi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de ia taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Art. 21. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail, au moins dix jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par un administrateur choisi, par consensus, parmi les administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Art. 23. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir que deux procurations.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sentes.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la foi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 25. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion joumali�re.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 2.500 euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance joumali�re ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris toute compagnie d'assurance ;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ;

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 26. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Art. 27. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur beige".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 29. R�glement d'ordre int�rieur

4

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 30. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 31. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes charg� de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Conseil d'Administration et mandats

D Extraits du Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 22/11/2011 :

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Madame MARIEN Marie, n�e � Charleroi le 19 mai 1935,

domicili�e 67/16 boulevard du Jubil� � 1080 Bruxelles ;

Madame ROOBAERT Jeanne, n�e � Lennick Saint Quentin le 7 janvier 1936,

domicili�e 90 Tenboslaan � 1560 Hoeilaart ;

Madame SEMAL Denise, n�e � Etterbeek le 26 octobre 1941,

domicili�e 11 avenue des Aub�pines � 1330 Rixensart ;

Monsieur LAMBINET Guy, n� � Uccle le 24 juillet 1948,

domicili� 79 avenue de la Braban�onne � 1000 Bruxelles

Monsieur VANNIEUWENBURG Robert, n� � Uccle le 18 janvier 1934,

domicili� 90 Tenboslaan � 1560 Hoeilaart

Monsieur WARNIER Luc, n� � Etterbeek le 19 novembre 1948,

domicili� 55 rue de la Vall�e � 4287 Lincent

qui acceptent ce mandat.

D Extraits du Proc�s-verbal du conseil d'administration du 22/11/2011 :

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� en qualit� de :

- pr�sident : Monsieur WARNIER Luc

- secr�taire : Madame MARIEN Marie

- tr�sorier : Madame SEMAL Denise

qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

Vee LB - Suite

Le conseil d'administration de ce jour a �galement d�sign� comme personne charg�e, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association : Madame MORENO SANCHEZ Manuela, n�e � Li�ge le ler mai 1966, domicili�e 10 avenue Laennec � 1020 Bruxelles ;

qui accepte ce mandat.

Fait � Ixelles, le 22 novembre 2011

WARNIER Luc - Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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