COMITE TECHNIQUE INTERNATIONAL DU GLUTAMATE - INTERNATIONAL GLUTAMATE COMMITTEE, EN ABREGE : IGTC

Divers

Dénomination : COMITE TECHNIQUE INTERNATIONAL DU GLUTAMATE - INTERNATIONAL GLUTAMATE COMMITTEE, EN ABREGE : IGTC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 817.077.025

Publication

30/12/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2,2

S Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� / Re�u le

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Greffe

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N� d'entreprise : 817.077.025

D�nomination

(en entier) : Comit� Technique International du Glutamate- International Glutamate Committee, en abr�g� "IGTC"

(en abr�g�) : IGTC

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Si�ge : 142, Avenue Jules Bordet � 1140 Bruxelles

Obet de l'acte : R�election - Comit� Ex�cutif

Le Comit� ex�cutif de l'association r�uni le 14 octobre 2014 a renouvel� pour une p�riode de deux ans les fonctions de ses membres suivants :

-Dr. Michael Rogers, domicili� � 3080 Tervuren, Roelandsheide 55, en qualit� de pr�sident (chairman)

-Mn Kenji Fukami, domicili� au Japon � 3-1-5-Ookubo, Konanku, Yokohama, Kanagawa, 233 007, en qualit� de directeur g�n�ral (CEO),

-Mn Philippe Guion, domicili� en France � 95130 Le Plessis, Bouchard, 13 avenue Jules Siegfried, en qualit� de tr�sorier (treasurer)

Le Comit� ex�cutif e �galement confirm� les mandats des Repr�sentants Principaux des organisations membres de l'association.

-Dr. Takeshi Masuyama, n� au Japon � Mie, le 9 juillet 1957, domicili� au Japon � 649-7 Oshima, Midori Ku, Sagamihara Shi, Kanagawa, 252-0135, en qualit� de Repr�sentant Principal ASANA,

-Mn Philippe Guion, pr�cit�, en qualit� de Repr�sentant Principal ECU,

-Mn Takaaki Nishii, n� au Japon, � Shiki, Nara, le 27 d�cembre 1959, domicili� au Br�sil, � 01410-000 Sao Paulo, Al Ministro Rocha Azevedo 38, en qualit� de Repr�sentant principal IGSSA,

-Mr. Mohamed Hashim Bin Mohd Ali, n� en Malaisie � Selangor, le 10 avril 1935, domicili� en Malaisie, � Selangor, Lot 6, Jalan Palong, Dhe Mines Ressort City, 43300 Seri Kembangan, en qualit� de Repr�sentant principal SEAAGS,

-Mr, Jaw Shuh Wang, n� � Taiwan, Roc, le 9 novembre 1941, domicili� � Taiwan, n� 65, Xing'An Road, Chalu Disd ; Taichung City 433, en qualit� de Repr�sentant principal de TAAMA,

-Mr. Brendan Nauly, n� aux Etats-Unis d'Am�rique � Rockville Center NY, le 28 juin 1961, domicili� aux Etats-Unis d'Am�rique � 60564 Illinois, 3135 Kewanee Lane, Naperville, en qualit� de Repr�sentant principal de TGA,

(signature)

Dr. Michael Rogers,

pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/04/2013

��MQD 2.2

N� d'entre_orise : 817.077.025

D�nomination

(en entier) : Comit� Technique International du Glutamate- International

Glutamate Committee, en abr�g� "IGTC"

(en abr�g�) : 1GTC

Forme juridique : Association Inetrnationale sans but lucratif

Si�ge : 142, Avenue Jules Bordet � 1140 Bruxelles

Obiet de l'acte : R�election - Comit� Ex�cutif

Le Comit� ex�cutif de l'association r�uni le 18 septembre 2012 a renouvelle pour une p�riode de deux ans les fonctions de ses membres suivants

-Docteur Michael Rogers, domicili� � 3080 Tervuren, Roelandsheide 55, en qualit� de pr�sident (Chairnian)

-Docteur Takeshi Kimura, domicili� au Japon � 1-1-34 Nakameguro, Meguro-ku, Tokyo 153-0061, en qualit� de directeur g�n�ral (CEO)

-Monsieur Philippe Guion, domicili� en France, 13,Avenue Jules Siegfried, Le Plessis-Bouchard (95) , en qualit� de tr�sorier (Treasurer)

(signature)

Docteur Michael Rogers

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

R�serv� Oum

au

Moniteur

belge

28 MRT 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

N_d'entreprise : 817.077.025

D�nomination

(en entier) : Comit� Technique International du Glutamate- International

Glutamate Committee, en abr�g� "IGTC"

(en abreg�) " IGTC

Forme juridique : Association Inetrnationale sans but lucratif

Si�ge : 142, Avenue Jules Bordet � 1140 Bruxelles

Oblat de l'acte : Nomination - r�election et fin de mandat - Comit� Ex�cutif

BRUXELLES

08 MRT 2012

Greffe

R�serv4 r 11111111,11tquljilli

au

Moniteu

belge

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 janvier 2011 a d�sign�, pour une dur�e de deux ans, les personnes suivantes qui composent le Comit� ex�cutif de l'association

Nomination :

-Docteur Michael Rogers, n� le 4 octobre 1940 � Afton en Grande-Bretagne, domicili� � 3080 Tervuren, Roelandsheide 55, en qualit� de pr�sident (Chairman)

R�elections

-Docteur Takeshi Kimura, n� le 2 juin 1956 � Tokyo au Japon, domicili� au Japon � 1-1-34 Nakameguro, Meguro-ku, Tokyo 153-0051, en qualit� de directeur g�n�ral (CEO)

-Monsieur Philippe Guion, n� le 31 ao�t 1954 � Lyon en France, domicili� en France, 13,Avenue Jules Siegfried, Le Plessis-Bouchard (95) , en qualit� de tr�sorier (Treasurer)

Fin de mandat :

Le mandat de Monsieur Andrew Ebert, n� � New-York, le 6 janvier 1936 aux Etats-Unis, domicili� aux Etats-Unis, 7775 N.Spalding Lake Drive, Atlanta GA 30350, a pris fin.

(signature)

Docteur Michael Rogers

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter "association, la Fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

It'rpagerbit het Bcrgfsrch staatsbta� - ZtTfo3>

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02/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 817.077.025

et 8 -02~ 2011

BRUXELLES

Greffe

11 " 11033857*

R�serv�

au

Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : COMITE TECHNIQUE INTERNATIONAL DU GLUTAMATE -

INTERNATIONAL GLUTAMATE COMMITTEE, EN ABREGE "IGTC"

" (en abr�g�) : IGTC

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Avenue Jules Bordet, 142

Evere (1140 Bruxelles)

Objet de l'acte : Confirmation des modifications apport�es aux statuts de l'Association internationale sans but lucratif � Comite Technique International Du Glutamate" en Anglais " International Glutamate Technical Committee AISBL �, telles qu'approuv�es � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale du 13 janvier 2011 - coordination des statuts

Aux termes d'un able re�u par Ma�tre Olivier NEYRINCK, notaire associ�, de r�sidence � Jette-Bruxelles, le quinze f�vrier deux mille onze, � enregistrer, il e �t� confirm� que le COMITE TECHNIQUE INTERNATIONAL:. i DU GLUTAMATE - INTERNATIONAL GLUTAMATE COMMITTEE, EN ABREGE "IGTC" a pris les d�cisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION: CONFIRMATION DES MODIFICATIONS APPORT�ES AUX STATUTS DE L' ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF � COMITE TECHNIQUE INTERNATIONAL DU GLUTAMATE INTERNATIONAL GLUTAMATE TECHNICAL COMMITTEE � EN ABREGE � IGTC �, TELLES. QU'APPROUV�ES � L'OCCASION DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 13 JANVIER.

L'assembl�e g�n�rale des membres d�cide de confirmer les modifications apport�es aux statuts de l'association internationale sans but lucratif � Comite Technique International du Glutamate � en anglais: �International Glutamate Technical Committee� en abrege � IGTC �, telles qu'approuv�es � l'occasion de i l'assembl�e g�n�rale du 13 janvier comme suit:

" Chapitre I G�n�ralit�s

D�nomination

Article 1

L'association internationale sans but lucratif (AISBL) porte la d�nomination en anglais � International;

Glutamate Technical Committee � et en fran�ais � Comit� Technique International du Glutamate �, en abr�g� �

IGTC � et ci-apr�s d�nomm�e � L'association �.

L'association peut utiliser le fran�ais ou l'anglais et sa d�nomination dans l'une ou l'autre langue.

L'association est r�gie par les dispositions reprises au titre III de la loi belge du 27 juin 1921 relative aux;

associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif.

Si�ge

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli en Belgique, Avenue Jules Bordet 142 (avenue J. Bordetlaan 142):

Bruxelles. L'association peut �tablir un secr�tariat � un autre endroit afin d'effectuer les op�rations journali�res.

Le si�ge de l'association peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par d�cision du Comit�!

Ex�cutif, et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

But

Article 3

L'association a pour but non lucratif d'utilit� internationale :

- d'�tudier, de rassembler de diffuser les donn�es et informations scientifiques relatives � tous les aspects!

de la s�curit�, la qualit� et l'utilisation de l'acide glutamique et de ses sels particuli�rement le glutamate!

monosodique avec un int�r�t particulier pour son usage alimentaire pour les �tres humains.

- de promouvoir, sur le plan international, les utilisations du glutamate comme ingr�dient alimentaire.

Activit�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Hoon 2.2

Article 4

Pour accomplir son but repris � l'article 3 des pr�sents statuts, l'association peut poursuivre toutes les

activit�s ayant un lien avec celui-ci, dont notamment :

a) d�velopper et financer des recherches et �tudes ;

b) �mettre des opinions, donner des avis et fournir des informations aux autorit�s nationales et internationales comp�tentes en mati�re de r�glementation, sp�cialement du secteur de l'alimentation;

c) organiser des ateliers, symposiums et r�unions internationaux ;

d) communiquer au public toute information scientifique utile ;

e) coordonner les activit�s des diff�rentes organisations et associations de producteurs et de

consommateurs actifs dans le secteur du glutamate ; et

f) Rechercher, informer et soutenir les personnes et associations qui fournissent l'assistance technique et l�gale n�cessaire pour exercer les activit�s susmentionn�es.

Administration et d�veloppement

Article 5

L'administration et le d�veloppement de l'association sont r�gis par deux documents :

1.Les Statuts de l'association (by-laws) : il s'agit du document juridique, contenant la base des dispositions l�gales, qui attestent de la constitution et de la reconnaissance de l'association en application du droit belge. Il est publi� au.Moniteur belge lors de sa constitution en tant qu'association internationale sans but lucratif. Toute modification des statuts de l'association devra �tre approuv�e par l'assembl�e g�n�rale des membres convoqu�s � cette fin et devra �tre publi�e au Moniteur belge.

2.Les R�gles de Proc�dure (rules of procedure) qui est un r�glement d'ordre int�rieur �tabli par le Comit� Ex�cutif contenant les recommandations pour la gestion journali�re et le d�veloppement de l'association. Il contient certaines dispositions particuli�res concernant la structure interne et le fonctionnement de l'association, les droits et obligations des membres et les dispositions financi�res. ll compl�te les statuts de l'association. Il peut �tre r�guli�rement mis � jour par d�cision du Comit� Ex�cutif. Les recommandations contenues dans les r�gles de proc�dure sont contraignantes pour tous les membres de l'association.

Chapitre 2 Organisations Membres

Admission

Article 6

Toute organisation qui produit ou utilise du glutamate et qui est int�ress�e par le but poursuivi par l'association peut d�poser une candidature pour devenir membre de celle-ci.

La qualit� de membre est accord�e par une d�cision unanime du Comit� Ex�cutif.

La qualit� de membre implique l'acceptation des Statuts de l'association et de ses R�gles de proc�dure.

Lors de l'admission, le Comit� Ex�cutif d�terminera s'il sera assign� � l'organisation membre une ou deux voix de vote. Aucune organisation membre ne pourra d�tenir plus de deux voix. Le Comit� Ex�cutif prendra en consid�ration diff�rents facteurs lors de la d�cision concernant le nombre de droit de vote, incluant mais non limitativement la quantit� de glutamate produite et utilis�e dans la zone g�ographique couverte par l'organisation membre.

Une nouvelle organisation membre ne disposera du droit de vote qu'apr�s ratification de son admission par le Comit� Ex�cutif et le paiement de la cotisation �tablie par l'Assembl�e G�n�rale.

Demande d'adh�sion

Article 7

Une organisation qui souhaite devenir membre de l'association et qui r�pond aux crit�res d�crits ci-dessus soumet une demande �crite d'adh�sion au Pr�sident de l'association. Cette demande d'admission mentionnera au minimum la d�nomination et l'adresse de l'organisation, les noms et coordonn�es de la personne de contact, une description des buts et activit�s de l'organisation qui expose ses liens avec l'industrie du glutamate ainsi qu'une br�ve explication des raisons pour lesquelles elle souhaite devenir membre de l'association. La d�cision du Comit� Ex�cutif, qu'elle accepte ou non cette candidature, sera communiqu�e par �crit � l'int�ress�.

Registre des membres

Article 8

Le registre des membres est une base de donn�es �lectronique contenant les noms et coordonn�es des organisations membres ainsi que de leurs repr�sentants au sein de l'association. Il s'agit d'un document interne conserv� par le Comit� Ex�cutif au si�ge de l'association. 11 sera mis � jour par le Comit� Ex�cutif ou son repr�sentant et mis � la disposition des organisations membres.

Repr�sentation des organisations membres

Article 9

Chaque organisation membre d�signe par �crit au Comit� Ex�cutif un repr�sentant principal (personne physique) qui la repr�sente � l'�gard de toutes les activit�s de l'association.

Un repr�sentant principal doit avoir une connaissance scientifique suffisante pour prendre des d�cisions pertinentes sur des sujets scientifiques et doit pouvoir communiquer efficacement avec son organisation membre sur tous les sujets discut�s lors des Comit�s Ex�cutifs.

Le mandat de ce repr�sentant principal prend fin de plein droit lorsque l'emploi, le bureau ou la fonction de ce repr�sentant principal se termin� au sein de l'organisation membre. Une organisation membre ne peut r�voquer les pouvoirs de son repr�sentant principal que si elle d�signe en m�me temps un nouveau repr�sentant principal qui satisfait aux conditions pr�cit�es.

Le Comit� Ex�cutif, par d�cision unanime de ses membres votant peut proposer � une organisation membre de d�signer un nouveau repr�sentant principal en expliquant les raisons qui justifient cette proposition. Le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

membre du Conseil Ex�cutif concern� peut pr�senter ses observations et �l�ments de d�fense mais ne pourra pas prendre part au vote sur ce point. La d�cision finale de remplacement du repr�sentant principal appartient � l'organisation membre concern�e.

Condition li�e � la qualit� de membre

Article 10

La qualit� de membre est acquise pour deux ann�es civiles (ann�es calendrier). Les organisations membres renouvelleront de fa�on bisannuelle leur qualit� de membre en payant leur participation � tous les montants dus � l'association.

D�mission

Article 11

Chaque organisation membre peut notifier par �crit sa d�mission de l'association au Comit� Ex�cutif nonante (90) jours avant la date � laquelle elle prendra effet et pour autant qu'elle ait assur� le paiement de l'int�gralit� des sommes dues � l'association en ce compris celles concernant la p�riode des deux ann�es pendant laquelle cette d�mission intervient.

Exclusion et suspension

Article 12

Une organisation membre coupable d'infractions graves aux statuts ou aux r�gles de proc�dures de l'association, portant atteinte � la r�putation de l'association ou contrevenant aux objectifs de l'association peut �tre exclue de l'association par une d�cision unanime des membres votant du Comit� Ex�cutif. Le repr�sentant principal de l'organisation dont l'exclusion est demand�e peut pr�senter ses observations et �l�ments de d�fense niais ne pourra pas prendre part au vote sur ce point. Il sera inform� de la d�cision du Comit� Ex�cutif.

Une association membre sera suspendue de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation qui est due. Le d�faut de paiement est acte si une demande de paiement reste sans effet 30 jours apr�s son envoi. Un membre suspendu, tant qu'il n'aura pas �t� relev� de sa suspension par le Comit� Ex�cutif, ne disposera plus du droit de vote, n'aura plus acc�s aux documents de l'association, ne pourra plus �tre pr�sent aux �v�nements et r�unions de l'association et ne pourra plus exercer aucune fonction au sein de celle-ci. Le Comit� Ex�cutif a le pouvoir, mais pas l'obligation, de mettre fin � cette mesure de suspension et de r�tablir un membre dans ses droits, apr�s paiement de l'ensemble des sommes dues.

Le Comit� Ex�cutif peut �galement accorder des d�lais de paiement � un membre concernant les sommes dues � l'association.

Modification des statuts et dissolution

Article 13 (anc. Art.34)

Toute proposition ayant pour objectif de modifier les statuts de l'association ou de dissoudre l'association doit �maner d'une Assembl�e G�n�rale (General Meeting). Les modifications des statuts propos�es doivent �tre port�es � la connaissance des organisations membres au moins quinze (15) jours avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

Les d�cisions ne seront valid�es que si les deux tiers (213) des organisations membres sont pr�sentes ou sont repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale et que si une majorit� des deux tiers (213) se d�gage des votes des organisations pr�sentes ou repr�sent�es.

Si l'Assembl�e G�n�rale n'obtient pas la repr�sentation d'au moins les deux tiers (2/3) de ses organisations membres une nouvelle Assembl�e sera organis�e, respectant les conditions �voqu�es ci-dessus. Cette nouvelle Assembl�e G�n�rale pourra l�gitimement d�lib�rer sur la proposition soumise si lors de l'Assembl�e au moins la moiti� des organisations membres sont pr�sentes ou repr�sent�es et si la d�cision est vot�e par une majorit� de deux tiers (2/3) des organisations membres pr�sentes ou repr�sent�es.

L'Assembl�e G�n�rale vote la dissolution et le mode de liquidation de l'association. En cas de dissolution, les actifs de l'association seront revers�s � des associations sans but lucratifs.

Chapitre 3 -- Comit� Ex�cutif

Election fonctions et mandat

Article 14 (anc.Art.17)

Le Comit� Ex�cutif est compos� d'un repr�sentant principal pour chaque organisation membre, d'un Directeur G�n�ral (CEO Chief Executive Officer), d'un Pr�sident (Chair) et d'un Tr�sorier (Treasurer).

Chaque organisation membre d�signe un repr�sentant principal pour si�ger au Comit� Ex�cutif. Seront accord�s au repr�sentant principal le m�me nombre de vote que son organisation membre. Les repr�sentants principaux ne sont pas r�mun�r�s.

Le Directeur G�n�ral de l'association (CEO), qui est �galement membre du 'Comit� Ex�cutif, devra �tre �lu par majorit� des deux tiers (2/3) des votes des membres du Comit� Ex�cutif pour une p�riode de deux (2) ans.. Il/elle devra avoir une grande connaissance de la science du glutamate et comprendre l'environnement r�glementaire mondial concernant l'utilisation de glutamate en alimentation humaine. Le Directeur G�n�ral ne peut pas �tre le repr�sentant principal d'une organisation membre et ne peut remplir aucune autre fonction au sein du Comit� Ex�cutif (i.e. : repr�sentant principal, Pr�sident ou Tr�sorier). Si le Comit� Ex�cutif d�signe un repr�sentant principal pour devenir Directeur G�n�ral de l'association, l'organisation membre concern�e doit d�signer un nouveau repr�sentant principal. Le Directeur G�n�ral a une voix de vote. Le Directeur G�n�ral n'est pas r�mun�r�.

Le Pr�sident de l'association, qui est �galement membre du Comit� Ex�cutif, sera �lu � l'unanimit� par les autres membres du Comit� Ex�cutif pour une p�riode 'de deux (2) ans. Le Pr�sident devra �tre familier avec la probl�matique de l'industrie du glutamate et capable de g�rer une association professionnelle. Le Pr�sident ne sera pas un employ� d'une soci�t� d'une des organisations membres. Le Pr�sident n'aura pas de droit de vote.

02/03/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad Le Pr�sident sera r�mun�r� � hauteur d'un montant approuv�e unanimement par les membres du Conseil Ex�cutif. Les frais-de transports a�riens seront rembours�s au Pr�sident pour les vols en classe � affaires � de et vers les Assembl�es G�n�rales et les Comit�s Ex�cutifs.

Le Tr�sorier de l'association, qui est �galement membre du Comit� Ex�cutif, sera �lu � l'unanimit� par les autres membres du Comit� Ex�cutif pour une p�riode de deux (2) ans. Le Tr�sorier peut �tre affili� � une organisation membre mais ne peut pas occuper une autre fonction au sein du Comit� Ex�cutif (i.e. : repr�sentant principal, Pr�sident ou Directeur G�n�ral). Le Tr�sorier n'aura pas de droit de vote. Le Tr�sorier n'est pas r�mun�r�.

Les membres du Comit� Ex�cutif (repr�sentants principaux, Directeur G�n�ral, Pr�sident et Tr�sorier) peuvent �tre reconduits dans leurs fonctions.

R�le et pouvoirs

Article 15

Hormis les pouvoirs r�serv�s aux Assembl�es G�n�rales comme pr�cis�s dans les Statuts et les Articles de l'association, le Comit� Ex�cutif d�tient tous pouvoirs permettant de prendre des 'd�cisions concernant l'administration et la direction de l'association.

Le Comit� Ex�cutif :

- Est comp�tent pour repr�senter, sans l'autorisation de l'Assembl�e G�n�rale, l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris les actes de disposition.

- Etablit les comptes et les budgets .

Etablit le document reprenant les R�gles de Proc�dure et est responsable de leur mise � jour r�guli�re.

- Peut d�cider d'extemaliser les activit�s li�es � la gestion journali�re.

- Est l'interm�diaire entre les scientifiques et les autorit�s de r�gularisation dans le cadre de l'ex�cution du travail de l'association.

- Re�oit et �tudie les propositions de recherche, d�cide de l'allocation de budgets administratifs et de recherches scientifiques, met en application les travaux concernant les contrats de recherche, coordonne l'ex�cution et l'�volution des programmes de recherche.

Approuve la communication �crite ou orale adress�e � une ou plusieurs personnes ext�rieures � l'association lorsque cette communication est cens�e refl�ter la politique de l'association.

- Approuve la cr�ation de groupes de travail et de comit�s internes � l'association � son initiative ou � la suite de propositions d'organisations membres.

Toutes les actions judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris les actes de disposition qui lient l'association autres que les actes de gestion journali�re, sont sign�s par deux membres du Comit� Ex�cutif dont le Pr�sident ou le Directeur G�n�ral qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

La correspondance courante et les actes de gestion journali�re sont sign�s par le Directeur G�n�ral.

R�unions

Article 16 (anc.Art.19)

Le Comit� Ex�cutif se r�unit au moins deux fois par ann�e civiles ou aussi souvent que les circonstances l'exigent ou lorsqu'un tiers (1/3) de ses membres en fait la demande. En plus de son repr�sentant principal, les organisations membres peuvent envoyer d'autres personnes sans droit de vote pour assister aux r�unions du Comit� Ex�cutif. Le Comit� Ex�cutif peut inviter des consultants externes, ou toute autre personne poss�dant une expertise int�ressante pour le Comit� Ex�cutif, � participer au Comit� Ex�cutif.

Le Comit� Ex�cutif est pr�sid� par le Directeur G�n�ral. Le Comit� Ex�cutif peut valablement d�lib�rer pour autant que la majorit� de ses membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre du Comit� Ex�cutif peut se faire repr�senter � la r�union en donnant procuration �crite � un autre membre.

Les r�unions du Comit� Ex�cutif se tiennent en la pr�sence physique de ses membres ou via l'usage de moyens appropri�s de communication (vid�o conf�rence, courriel, conf�rence t�l�phonique, etc.).

Les d�lib�rations du Comit� Ex�cutif sont act�es dans un proc�s-verbal. Le proc�s-verbal est sign� par le Pr�sident ou par deux membres du Comit� Ex�cutif pr�sents � la r�union. Une copie sera envoy�e � tous les membres du Comit� Ex�cutif. Les proc�s-verbaux sont conserv�s par le secr�tariat de l'association.

Ordre du jour -

Article 17 (anc.Art.20)

Une convocation sera envoy�e au moins sept (7) jours avant la r�union du Comit� Ex�cutif � tous ses membres par le Directeur G�n�ral et contiendra le projet d'ordre du jour de la r�union. Cependant, en cas d'urgence, une proc�dure plus rapide peut �tre poursuivie pour r�unir le Comit� Ex�cutif si le Pr�sident et le Directeur G�n�ral l'estiment n�cessaire.

Tous les membres du Comit� Ex�cutif peuvent demander au Directeur G�n�ral, avant la r�union, qu'un point soit ajout� � l'ordre du jour. Pendant la r�union, les points ajout�s � l'ordre du jour ne peuvent �tre modifi�s ou compl�t�s que si les membres du Comit� Ex�cutif le d�cident � l'unanimit� et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s � la r�union.

Processus de d�cision

Article 18 (anc.Art.21)

Chaque repr�sentant principal a le m�me nombre de voix que son organisation membre (c.�.d. un (1) ou deux (2) droits de vote). Le Directeur G�n�ral dispose d'une voix. Le Pr�sident et le Tr�sorier n'ont pas de droit de vote.

Les d�cisions du Comit� Ex�cutif doivent �tres approuv�es par au moins septante-cinq pour cent (75%) des votes, sauf d�rogation �tablie par les Statuts ou les R�gles de Proc�dure. Le Comit� Ex�cutif veillera cependant � d�lib�rer en toute mati�re sur une base consensuelle. .

MQD 2.2

Chapitre 4 Assembl�e G�n�rale

Article 19 (anc.Art.13)

L'Assembl�e G�n�rale est la r�union de toutes les organisations membres et de leurs repr�sentants

principaux.

L'Assembl�e G�n�rale est appel�e a si�ger tous les deux (2) ans et est pr�sid�e par le Pr�sident de

l'association. Elle se tient dans un lieu d�sign� par le Comit� Ex�cutif en collaboration avec les organisations

membres et fait l'objet d'une rotation entre zones g�ographiques. Les Assembl�es G�n�rales se tiennent en la

pr�sence physique de ses membres ou via l'usage de tous les moyens appropri�s de communication (vid�o

conf�rence, courriel, conf�rence t�l�phonique, etc.).

Des Assembl�es G�n�rales Extraordinaires peuvent �tre organis�es si un d�veloppement des activit�s ou

des dispositions l�gales le requi�rent.

R�le et pouvoirs

Article 20 (anc.Art.14)

L'Assembl�e G�n�rale dispose des pouvoirs suivants :

- Approuve les comptes et le budget �tablis par le Comit� Ex�cutif.

- Approuve les changements aux budgets et d�penses bisannuels et �tablit le montant de la cotisation

bisannuelle des membres.

- Exercer tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par les Statuts de l'association y compris le pouvoir de les

modifier.

- D�signer, r�voquer et donner d�charge aux commissaires aux comptes, si leur d�signation est n�cessaire

et fixer le montant de leur �ventuelle r�mun�ration

- D�cider de la dissolution de l'association pour laquelle le vote de deux tiers des organisations membres est

n�cessaire. - .

Article 21 (anc.Art.15)

Les organisations membres sont invit�es � participer � une Assembl�e G�n�rale lorsque le Comit� Ex�cutif, ou au moins un cinqui�me (1/5). des membres, le demande. Toutes les organisations membres re�oivent

e l'invitation � participer � l'Assembl�e G�n�rale au moins quinze (15) jours avant la date de celle-ci par l'organisation membre qui en est l'organisateur. L'ordre du jour �tabli par ie Comit� Ex�cutif est joint � l'invitation. Tout point suppl�mentaire propos� par au moins un cinqui�me (1/5) des membres est ajout� � l'ordre du jour.

e Processus de d�cision

Article 22 (anc.Art.16)

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf exception fix�e par les Statuts ou les R�gles de Proc�dure. Chaque organisation membre a un droit de vote et dispose d'une (1) ou de deux (2) voix.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si plus de la moiti� des organisations membres sont pr�sentes ou repr�sent�es par une procuration. Chaque organisation membre-peut �tre repr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale en donnant une procuration � un autre membre.

Les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale sont act�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident

N ainsi que par tout membre qui le souhaite. Une copie en est envoy�e � tous les membres de l'association. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association.

o Chapitre 5 Cotisations de membres, Budget et Comptes

� Cotisations de membres

Article 23 (anc.Art.22)

et Chaque membre paiera une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale bisannuelle pour une p�riode de deux (2) ans.

Sur avis du Comit� Ex�cutif, l'Assembl�e G�n�rale fixe le montant de la cotisation annuelle qui ne doit pas obligatoirement �tre la m�me pour tous les membres.

ri) La cotisation annuelle est divis�e en frais d'administration et en frais de recherche.

Frais d'administration

Article 24 (anc.Art.23)

Un montant annuel des frais d'administration � r�gler par chaque organisation membre est �tabli et doit �tre

vers� par chaque organisation membre sur le compte � Administration � (administrative account). Chaque

organisation membre paye le m�me montant de frais d'administration ind�pendamment de leur nombre de voix.

Demande de paiement des frais d'administration et paiement

Article 25 (anc.Art.24) -

La demande de paiement des frais annuels d'administration est envoy�e � chaque organisation membre par

le Tr�sorier au plus tard le premier (1er) janvier et ils doivent �tre pay�s au plus tard le premier (1er) mars de

chaque ann�e.

Transfert des fonds non utilis�s

" Article 26 (anc.Art.25)

Chaque ann�e (en principe le 1er septembre), le Tr�sorier transf�re du compte � Administration �

(administrative account) au compte a Recherche � (research account) tous les fonds d�passant trente mille

euros (30.000,00 � ) apr�s accord du Comit� Ex�cutif.

Frais de recherche

Article 27 (anc.Art.26)

Un montant annuel des frais de recherche � r�gler par chaque organisation membre est �tabli et doit �tre

vers� par chaque organisation membre sur le compte � Recherche � (research account).

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous les frais de recherche, quoiqu'ils puissent �tre fix�s de mani�re in�gale, sont obligatoires pour chaque organisation membre et sont r�partis, entre les membres, pendant l'Assembl�e G�n�rale bisannuelle, par les organisations membres sur avis du Comit� Ex�cutif pour une p�riode de deux (2) ans.

" Demande des frais de recherche et paiement

Article 28 (anc.Art.29)

Le Tr�sorier envoie les demandes de paiement des frais de recherche qui doivent �tre pay�s par chaque

organisation membre chaque ann�e en .deux fois, chaque fois pour la moiti�.

Si une organisation membre pr�f�re effectuer un seul paiement par an, celui-ci est effectu� au moment du

" paiement de la premi�re moiti� par les autres membres.

Fonds d'urgence

Article 29 (anc.Art.31)

Si des circonstances exceptionnelles requi�rent une action impliquant des d�penses suppl�mentaires, non

incluses dans le budget bisannuel qui a �t� approuv�, le Comit� Ex�cutif peut proposer aux organisations

membres le paiement de fonds d'urgence. Ceux-ci sont approuv�s par la majorit� des organisations membres

et leur accord pourra �tre transmis par courriel, fax ou autres moyens �crits de communication.

Exercice comptable

Article 30 (anc.Art.32)

L'exercice comptable de l'association commence le premier (1er) janvier et se termine le trente et un (31)

d�cembre de chaque ann�e.

Budget et cl�ture des comptes

Article 31 (anc.Art.33)

Le Comit� Ex�cutif soumet � l'Assembl�e G�n�rale bisannuelle pour approbation les comptes des deux (2)

ann�es �coul�es ainsi que le budget de l'ann�e en cours.

Jusqu'� l'approbation de ce budget, la tenue des comptes peut �tre faite sur la base du budget de l'ann�e

comptable pr�c�dente.

Chapitre 6 Activit�s de recherche

Activit�s de recherches mondiales

Article 32

Tout membre du Comit� Ex�cutif (repr�sentant principal, Directeur G�n�ral ou Pr�sident) peut solliciter de

recevoir de nouveaux projets de recherche correspondant aux objectifs de l'association et les soumettre au

Comit� Ex�cutif par un moyen de communication appropri� (Le. : courriel, fax) pour acceptation. Avant de

soumettre un projet, le membre du conseil ex�cutif obtiendra l'accord d'au moins un autre membre du Conseil

Ex�cutif.

Les membres du Comit� Ex�cutif ont plus de trois (3) semaines et moins de six (6) semaines pour discuter

du projet avec leur organisation membre respective.

Le Pr�sident appelle au vote sur le projet de recherche concern�. Tous les membres du Conseil Ex�cutif se

prononcent sur le projet soit par vote physique soit par tout. autre moyen de communication �lectronique

appropri�. Le projet devra �tre approuv� par au moins septante-cinq pourcent ( 75%) des voix.

Le Comit� Ex�cutif peut engager des consultants ayant les capacit�s et l'exp�rience n�cessaires dans le

i but de soutenir le Comit� Ex�cutif dans sa mission. Ils sont r�mun�r�s via le compte recherche (research) de l'association.

Activit�s de recherches r�gionales et activit�s d'information

Article 33

Tout repr�sentant principal, membre du Comit� Ex�cutif, peut soumettre un projet de recherche ou de communication scientifique de la part de son organisation membre de l'association par un moyen de communication appropri� (i.e. courriel, fax) pour acceptation. Avant de soumettre un projet, le membre du Conseil Ex�cutif obtiendra l'accord d'au moins un autre membre du Conseil Ex�cutif.

j Les membres du Comit� Ex�cutif ont plus de trois (3) semaines et moins de six (6) semaines pour discuter

du projet avec leur organisation membre respective.

Le Pr�sident appelle au vote sur le projet concern�. Tous les membres du Conseil Ex�cutif se prononcent sur le projet soit par vote physique soit par tout autre moyen de communication �lectronique appropri� et le projet devra �tre approuv� par au moins septante-cinq pour cent (75%) des voix.

DEUXIEME RESOLUTION: DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX POUR L'EXECUTION DES DECISIONS PRISES,

L'assembl�e g�n�rale d�cide de conf�rer tout pouvoir au bureau Jordens, rue du M�ridien � Bruxelles, pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s n�cessaires aupr�s de toute institution , association et/ou administration publique ou priv�e, telle que notamment la Banque Carrefour des Entreprises, voire de toute personne physique ou morale, ou encore m�me de l'Association, en vue notamment de proc�der � toutes les formalit�s requises, quelles soient sp�cifiques ou g�n�rales, relatives aux d�cisions prises ci-dessus.

Un texte coordon� des statuts sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition du proc�s-verbal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� : exp�dition du proc�s-verbal, coordination des statuts

Olivier NEYRINCK, Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE JULES BORDET 142 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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