COMMJNIQU'ART

Dénomination : COMMJNIQU'ART

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.747.518

Publication

20/03/2014

��Mon 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Fi�s Mot I IIIII IIUI III II IUI W BRUXELLES

*14069636* ,L7,7 MRT 20'14

Greffe

N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : COMMUNIQU'ART

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : 1030 Schaerbee'.k, Avenue Albert Giraud 81 (Ste 10)

Objet de l'acte :

Il r�sulte d'un acte sous seing priv�, en date du 1er mars 2014 que les soussign�s :

-GUERLUS, Ariane, domicili�e avenue Albert Giraud 81, � 1030 Schaerbeek -ROLLAND, Alexandra, domicili�e rue L�on Autrique 13, � 1081 Koekelberg -BECERRA,Val�ria, domicili�e boulevard Lamberrnont 221, � 1030 Schaerbeek

Ont convenus de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 2 mai 2002 et dont les statuts ont �t� fix�s comme suit :

Titre 1 : De la d�nomination, du si�ge social, et de la dur�e.

Article 1

Il est cr�� conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, une association sans but lucratif, d�nomm�e �asbl Communiqu'Art� avec une dur�e d'existence illimit�e.

Article 2

L'association a son si�ge social � 1030 Schaerbeek, avenue Albert Giraud 81 (Bte 10), dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles li peut �tre transf�r� � tout autre endroit par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Titre Il : Du but poursuivi

Article 3

L'art comme outil de communication, A cet effet, l'association a pour but le d�veloppement, le soutien et la promotion de tout projet dans toutes les disciplines artistiques (th��tre, musique, arts plastics, photo, contes, cirque, �criture... Cette liste n'est pas limitative), culturelles et multiculturelles, ainsi que des projets �ducatifs ayant trait � n'importe quelle discipline, sous toutes formes techniques et technologiques pr�sentes ou � venir.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

-L'accompagnement et le soutien de personnes physiques ou d'associations, l'animation, la formation dans les domaines culturels, artistiques et des communications, ainsi que dans le domaine de l'�ducation permanente,

-Toute activit� culturelle et artistique,

-L'aide � la diffusion,

-Les activit�s � caract�res socio-culturels non lucratives, y incluses e.a. la sophrologie et autre relaxation.

A ces fins, l'association pourra poss�der tout immeuble et �quipement, exploiter tout service � but culturel, passer toutes conventions utiles avec les Pouvoirs publics, d'autres associations ou des particuliers, et participer � toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : 91 recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'aesociation, la fondation ou ['organisme � t'�gard des tiers

sy`}, M. sed

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11

MQD 2.2

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Article 4

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet et donc, mettre en Suvre des partenariats et collaboration avec toute association, entreprise ou autre, en Belgique ou � l'�tranger, poursuivant des buts similaires.

Titre III : Des membres

Section 1 : Admission

Article 5

L'association sera compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Les membres effectifs sont les membres fondateurs, soit ceux qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive, ainsi que des personnes exer�ant une activit� particuli�rement li�e aux objectifs de l'association.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�es dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6

� 1 : Sont membres effectifs :

-Les membres fondateurs,

-Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration � l'unanimit�

des voix,

Pour devenir membre effectif, il faudra �tre majeur et concern� d'une mani�re ou d'une autre par l'activit� de l'association.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

� 2 : Sont membres adh�rents, les personnes physiques ou morales, en ordre de cotisation, qui en ont fait la demande et ont �t� admises en cette qualit� parle Conseil d'Administration. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3 : Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association.

Section 2 : D�mission, exclusion, suspension

Article 7

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd

-par d�c�s,

-par la d�mission notifi�e par lettre par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration,

-par le d�faut du paiement des cotisations dues,

-par la non-participation aux activit�s de l'association pendant deux saisons cons�cutives,

-par l'exclusion. Celle-ci ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du

membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Les membres ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations.

Article 9

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Mop 22

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �,ler de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV : Des cotisations

Article 11

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Par contre, les membres adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant et les modalit�s de versement des cotisations sont fix�s annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration, lors du vote du budget annuel. Cette cotisation ne peut exc�der 500,00 � pour les personnes physiques et 2000,00 � pour les personnes morales et autres associations.

Titre V : De l'Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Seuls les membres effectifs poss�dent un droit de vote.

Tous les autres membres ne poss�dent qu'une voix consultative.

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1.les modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4.I'approbation des budgets et des comptes ;

5,Ia dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions des membres ;

7.toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14

H doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier trimestre,

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident du C.A.

Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident du C.A.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union,

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port� � l'ordre du jour.

t.

MOD 2.2

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Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre de l'assembl�e, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

Seuls les membres effectifs poss�dent le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la lai ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Lorsque le quorum des pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e g�n�rale ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quelles que soient le nombre des pr�sents,

Article 19

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�es par le Pr�sident et un administrateur dans un registre pr�vu � cet effet. Ce registre est conserv� au si�ge social et est consultable par tous les membres sur demande �crite.

Toutes modifications aux statuts ou d�cisions relatives � la dissolution doivent �tre d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux Annexes du Moniteur Belge comme stipul� dans la loi du 27 juin 1921 sur les asbl. 11 en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

Titre VI : De l'Administration de l'association

Article 20

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par

l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration ne sera

compos� que de deux personnes.

Les membres sortant du C.A. sont r��ligibles.

Article 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon tes besoins et � titre consultatif uniquement.

..

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MOD 22

Article 23

Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an et chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent.

Le Conseil d'administration se r�unit �galement � chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances, sign� par les associ�s pr�sents et tenu dans un registre pr�vu � cet effet, Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre,

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 25

Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou de plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -- s'll(s) fait(font) partie du CA et/ou de d�l�gu� � la gestion journali�re s'il(s) ne fait(font) pas partie dudit Conseil - , qu'il choisira pour ses comp�tences en mati�re culturelle, en mati�re de communication, et en mati�re de gestion d'asbl, ainsi que pour son honorabilit�, et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e et sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Le(s) d�l�gu�(s) n'aura(ront) pas � justifier de ses(leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Par � gestion journali�re �, nous entendons le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. L'organe de gestion journali�re repr�sentera �galement l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Article 26

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 27

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28

Le Secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 900.000,00 � .

M06 2.2

kx�sn:�lt� Volet B - Suite

au " Titre VII : R�glement d'ordre int�rieur

Mo.nite~� r belge Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VIII : Dispositions diverses

Article 30

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer te 31 d�cembre, Par exception, le premier exercice d�butera celer mars 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014,

Article 31

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, ie cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1021 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en . prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � un autre organisme poursuivant un but similaire,

Article 34

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

Pr�sidente et Tr�sori�re : Madame Guerlus Ariane, domicili�e � 1030 Bruxelles, avenue Albert Giraud 81

(bo�te 10)

N�e � Ixelles, le 3 septembre 1955

Secr�taire : Madame Rolland Alexandra, domicili�e � 1081 Bruxelles, rue L�on Autrique 13 N�e � Melun (France), le 6 septembre 1982

Qualifi�es ci-dessus qui acceptent ce mandat,

La gestion journali�re est assum�e par la Pr�sidente, Ariane Guerlus qui pourra signer seule tout acte, ou tout document se rapportant � l'activit� de l'asbl.

Fait � Bruxelles, le 1er mars 2014, en deux exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

03/04/2015

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7D,D L" r`~^tl-r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 547.747,518

D�pose lRe�u le 2 4 MAR. 2015

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D�nomination

(en entier) : asbl Communiqu'Art

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue Albert Giraud 81 (Bte 10) -1030 Bruxelles

oblet de l'acte : Transfert Si�ge social de 1'asbl - Assembl�e gn�rale du 21 mars 2015

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 21 mars 2015, il a �t� d�cid� de changer l'adresse du si�ge social par la suivante : avenue Charles Woeste 158 (2e �tage), � 1050 Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
COMMJNIQU'ART

Adresse
AVENUE ALBERT GIRAUD 81, BTE 10 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées COMMJNIQU'ART

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