COMMON GROUND COLLABORATIVE, EN ABREGE : CGC

Divers


Dénomination : COMMON GROUND COLLABORATIVE, EN ABREGE : CGC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 635.484.018

Publication

21/08/2015
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/hlo}3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte









Réservé

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Moniteur

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Dénomination

(en entier) : COMMON GROUND COLLABORATIVE

(en abrégé) ; CGC

Forme juridique : Fondation privée

Siège ; Avenue du Dirigeable 8 - bte 2

1170 Bruxelles

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Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 7 août 2015, il résulte qu'ont comparu

1. Monsieur BARTLETT Kevin, né le 11 février 1949 à Cleethorpes (Royaume-Uni), domicilié Avenue Albert ler 258 à 1332 Genval ;

2. Monsieur ELDRIDGE Gordon Craig, né le 7 mai 1961 à Greffon (Australie) et domicilié Rue de la Victoire

105, boîte 2 à 1060 Saint-Gilles.

Les comparants ont déclaré constituer une fondation privée régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après « la Loi » et les

statuts ci-après.

Pour constituer la fondation dont question aux présentes (ci-après la « Fondation »), les comparants déclarent y

affecter à parts égales un montant en numéraire de cinq mille euros (¬ 5.000,00) afin de permettre à celle-ci de

démarrer ses activités. Les comparants s'engagent à consentir à la Fondation une fois constituée l'usage du

système pédagogique qu'ils ont développé pendant de nombreuses années.

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la Fondation :

TITRE ler  CONSTITUTION

Article le.. Fondateurs

La Fondation est créée par:

" Monsieur BARTLETT Kevin, né le 11 février 1949 à Cleethorpes au Royaume-Uni et domicilié Avenue Albert 1 er 258 à 1332 Germai, et ;

" Monsieur ELDRIDGE Gordon Craig, né le 07 mai 1961 à Greffon en Australie et domicilié Rue de la Victoire

105, boîte 2 à 1060 Saint-Gilles.

Article 2. Forme et Dénomination

La fondation privé prend la dénomination «Common Ground Collaborative», en abrégé « CGC».

Article 3. Siège

Le siège de la Fondation est établi en Belgique à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Avenue du Dirigeable

8, boîte 2.

Article 4. But

La Fondation a pour but désintéressé :

" le développement d' « independent leamers » (étudiants apprenant de manière autonome) et de

« contributing global citizens » (citoyens du monde contributifs) par le biais du développement et de la diffusion d'une pédagogie internationale de haute qualité à prix abordable, de la formation de professeurs et de la production de ressources pédagogiques ;

" la rencontre du problème critique de l'inégalité d'accès à un enseignement de qualité dans le monde en mobilisant les participants au « Collaborative » (collectif) pour la fourniture d'un accès libre à une pédagogie de haute qualité, de formation de professeurs et de ressources pédagogiques où des besoins ont été identifiés.

Article 5. Activités

Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation exercera les activités suivantes :

" Poursuite du développement du système pédagogique développés par les Fondateurs

" Fourniture de formations aux professeurs et intervenants utilisant le système

" Fourniture d'assistance sur le terrain pour la mise en oeuvre du système

" Organisation de conférences liées à la diffusion du système pédagogique

. Mise en oeuvre de partenariats nécessaires pour le rayonnement du système

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2



Ces services seront offerts gratuitement lorsque les bénéficiaires ne peuvent couvrir les frais encourus par la

Fondation pour la réalisation de son objet social. Le conseil d'administration décidera lorsqu'un bénéficiaire se

trouve dans ce cas,

La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts,

notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en

nature ou en espèce, prendre toutes mesures ou organiser ou accomplir toutes opérations immobilières,

mobiliéres et civiles se rattachant directement ou indirectement à son but, connexes ou susceptibles d'en

favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la

réalisation, dans le respect de la loi.

Article 6. Durée

La Fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE II  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  Composition et pouvoirs

Article 7. Conseil d'administration

La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de sept

personnes au plus.

Article 8. Président, trésorier et secrétaire

Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou empêchement du président,

l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer,

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire, niais n'est pas obligé de le faire. Le

secrétaire est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de

procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9. Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts

de la Fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10. Mode de nomination

Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif, lis sont ultérieurement

désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à majorité simple des voix de

l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Les deux fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration et sont donc nommés irrévocablement.

Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la Fondation désigne un

représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration, Son vote éventuel est

exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.

La désignation de tout nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément des fondateurs encore en

fonction au sein du conseil d'administration. Il sera choisi parmi les écoles affiliées au CGC.

Article 11. Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 3 ans, renouvelable, à l'exception du mandat des

fondateurs qui est à durée indéterminée ; leur mandat expirera à leur décès ou en cas d'incapacité civile.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions.

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son

terme,

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres

administrateurs du conseil d'administration en fonction, Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à

un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le droit d'être entendu

préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de première instance dans

les cas prescrits par la loi et, notamment, en cas de négligence grave.

Réunions du conseil d'administration

Article 13. Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire

- Aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige

- Ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au préalable ou au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre

du jour, aux administrateurs au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment

motivée dans le procès-verbal de la réunion.

Ces convocations sont adressées par lettre, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque

tous les administrateurs sont présents ou représentés, if ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement

requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Article 14. Procurations

Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des

délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies

par écrit.

Article 15. Délibérations

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Au verso : Nom et signature

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Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses

administrateurs est présente ou représentée et au moins un administrateur fondateur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf lorsque la

loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Chaque membre dispose d'une (1) voix, à l'exception des administrateurs fondateurs qui en disposent chacun

de six (6).

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de

l'administrateur qui préside !a réunion est prépondérante,

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16. Procès-verbaux

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignés dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire

et signés par lui et par le président de ia séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial, Le

président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-

verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflits d'intérêt

Article 17. Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision

ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant

la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations ni

aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil

d'administration qui devra prendre la décision, De plus, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires,

il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 18. Délégation

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera

les pouvoirs, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Si la personne désignée fait partie du conseil d'administration, elle portera le titre d'administrateur-délégué.

Article 19. Nomination, révocation et cessation de leur fonction

Le ou les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de 3 ans

à la majorité simple des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour

lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibération établies à l'article 15,

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération, mais a ie droit d'être entendue préalablement.

Article 20. Vacance

En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la majorité simple

des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction,

Article 21. Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à !a gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi.

Représentation

Article 22. Pouvoir général

Les membres du conseil d'administration exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la

Fondation dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, soit en tant que demandeurs, soit en tant que

défendeurs.

Article 23. Délégation du pouvoir de représentation

Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la Fondation est dûment représentée

dans les actes judiciaires et extra judiciaires, en ce compris les démarches avec l'administration par :

" Par deux administrateurs agissant conjointement dont l'un d'entre eux est soit le président, soit un administrateur fondateur ;

" Dans le cadre de la gestion journalière, par la personne chargée de cette gestion.

En conséquence, des signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou

d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE III  CONTROLE

Article 24. Contrôle

Si la Fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la Loi, le conseil d'administration sera tenu de

désigner un commissaire, Cette législation s'effectuera suivant les règles de délibération établies à l'article 15,

parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Ii est nommé pour un terme de trois années et est

rééligible.

TITRE IV  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25. Exercice social

L'exercice social commence le premier août de chaque année et se termine le trente-et-un juillet de l'année

suivante,

Article 26. Comptes et budget

Chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration

établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de !a Loi, ainsi que le budget

de l'exercice suivant.

TITRE V  MODIFICATION, DISSOLUTION

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Réservé

au

Moniteur

belge

Article 27. Modifications statutaires



Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration par décision unanime des administrateurs fondateurs ou, en cas de prédécès de l'un des administrateurs fondateurs, par les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la Fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée si elle n'atteint pas une majorité de deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.

Dans les cas prévus parla Loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique. Article 28. Dissolution

La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la Loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme mentionné à l'article 31 § 3 et 4, de la loi.

Article 29. Destination du patrimoine

En cas de dissolution de la Fondation, son actif net sera apporté à toute autre fondation, association ou organisation non lucrative poursuivant un but similaire à celui de la Fondation.

Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, les fondateurs pourront reprendre une somme égale au montant en numéraire qu'ils ont initialement apportée à la Fondation ou les biens même que les fondateurs auraient affectés à la réalisation de son but.

TITRE VI- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30. Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts. Article 31. Caractère supplétif de la loi

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater de dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social : par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 juillet 2016. Ensuite, chaque exercice social commencera le 01 août de chaque année pour se terminer le 31 juillet de l'année suivante. Administrateurs :

Est désignée en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans, Madame MARSHALL Sasha Rachael, née à Bacchus Marsh en Australie le 13 février 1974, domiciliée à Ixelles, Rue Borrens 23.

Sont également administrateurs de plein droit en leur qualité de fondateurs, et ce, pour une durée

indéterminée :

o Monsieur BARTLETT Kevin, prénommé, et

o Monsieur ELDRIDGE Gordon Craig, prénommé.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Conseil d'administration : les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

a) Président : Monsieur BARTLETT Kevin, prénommé ;

b) Trésorier ; Monsieur ELDRIDGE Gordon, prénommé ;

c) Secrétaire : Madame MARSHALL Sasha, prénommée ;

Commissaire ; compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la Fondation en formation : tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler juin 2015 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la Fondation en formation, sont repris par la Fondation présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Fondation aura la personnalité juridique, Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMON GROUND COLLABORATIVE, EN ABREGE : CGC

Adresse
AVENUE DU DIRIGEABLE 8, BTE 2 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale