COMMUNAUTE DE L'EGLISE ST-JOSEPH SYRIAQUE ORTHODOXE D'ANTIOCHE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNAUTE DE L'EGLISE ST-JOSEPH SYRIAQUE ORTHODOXE D'ANTIOCHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.536.116

Publication

07/06/2011
ÿþMOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise :0836 .536. A-16

" 11084975

25 -05- 2011

BRUXELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : Communauté de l'église St-Joseph Syriaque Orthodoxe

d'Antioche

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Rémy Soetens 36, 1090 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Fondateurs:

- CHAMHI CHAMOUN né à Zahlé le 10/05/1972, domicilié à 7181 Arquennes, rue du bon conseil, n°23 (72.00.00-407.38)

- SHAMAON KAMIL né à Malkeya le 17/01/1953, domicilié à 1020 Laeken, rue de Wautier, n°4/B5 (53.01.17-503.10)

- ISSA JEAN né à Kayadere le 02/02/1957, domicilié à 1090 Jette, Avenue de l'exposition, n°424 /B52 (57.02.02-559.10)

- ZAINY CHARLES né à Zahlé le 26/10/1977, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Av du Scheutbosch, n°45/ B1 (77.11.26-419.10)

- AFRAM ZUHER né à Hassake le 15/01/1960, domicilié à 1083 Ganshoren, Av. Charles Quint, n°351 (60.01.15-553.70)

- HAMZO JOSEPH né à Zahlé le 01/07/1965, domicilié à 1090 Jette, Rue Duysburgh, n°62 (65.07.01-533.75)

L'assemblée générale du 25/03/2011 a procédé à la désignation des membres du conseil d'administration qui se compose de la façon suivante :

- Président : CHAMHI CHAMOUN né à Zahlé le 10/05/1972, domicilié à 7181 Arquennes, rue du bon conseil, n°23 (72.00.00-407.38)

- Vice-président : SHAMAON KAMIL né à Malkeya le 17/01/1953, domicilié à 1020 Laeken, rue de Wautier, n°4 1 B5 (53.01.17-503.10)

- Secrétaire : ISSA JEAN né à Kayadere le 02/02/1957, domicilié à 1090 Jette, Avenue de l'exposition, n°424 / B52 (57.02.02-559.10)

- Trésorier : ZAINY CHARLES né à Zahlé le 26/10/1977, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Av du Scheutbosch, n°45/ B1 (77.11.26-419.10)

- Responsable des salles : AFRAM ZUHER né à Hassake le 15/01/1960, domicilié à 1083 Ganshoren, Av. Charles Quint, n°351 (60.01.15-553.70)

- Responsables des relations publiques : HAMZO JOSEPH né à Zahlé le 01/07/1965, domicilié à 1090 Jette, Rue Duysburgh, n°62 (65.07.01-533.75)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'assemblée générale extraordinaire du 25/03/2011 a procédé à la mise en concordance des statuts.

L'assemblée générale a approuvé avec 6 voix pour et 0 voix contre et 0 voix neutre et 0 voix absente, soit avec

une majorité de 100 C/0 le texte coordonné des nouveaux statuts, étant :

TITRE ler. - Dénomination, siège, objet de l'association

Dénomination et siège de l'association

Art.1 er. L'association sans but lucratif est constituée sous la dénomination : Communauté de l'église

St-Joseph Syriaque Orthodoxe d'Antioche

Art. 2 Le siège social est établi à Rue Rémy Soetens, 36 à 1090 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu à condition que ce dernier soit

situé dans les limites de la Région de Bruxelles-Capitale.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes au Moniteur belge.

But et Objet de l'association

Art. 3 L'association a pour but strictement philanthropique et non lucratif:

A.De promouvoir et d'organiser toutes activités religieuses, culturelles, sociales ou sportives au profit de la

communauté syriaque et de ses membres.

L'association a pour objet :

A.D'apporter toutes les Informations utiles et pluridisciplinaires, d'orienter, de venir en aide et porter assistance

technique selon ses moyens propres.

B.De perfectionner leur organisation, de promouvoir leur développement, d'assurer leur représentation et leur

représentativité, de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres notamment

dans les actions judiciaires formées à l'encontre de personnes voulant nuire aux intérêts de

la communauté syriaque et de ses membres.

C.De promouvoir les contacts avec les autorités administratives ou politiques de son ressort ; de créer des

groupes de travail pour étudier les problèmes afférents, directement ou indirectement, à son

secteur d'activité; d'entretenir des contacts avec les organismes privés ou publics avec

lesquels les membres sont appelés à collaborer régulièrement;

D.D'offrir à ses membres tous services, fournitures, publications, travaux en rapport avec son objet social et ses

objectifs. Ainsi de favoriser la diffusion des connaissances par des publications, conférences, expositions,

manifestations, campagnes de sensibilisation, notamment dans le but d'éclairer les membres et le public sur

les particularités de la communauté syriaque.

L'association aura aussi pour mission de mener des actions, des études scientifiques,

séminaires de formation ou d'information concernant la problématique, soit à son initiative soit dans la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOfl 2.2

participation à des projets communs avec d'autres institutions ou pouvoirs publics.

E.D'organiser des cours, des séminaires et des conférences.

F.D'examiner et de régler, notamment par voie d'arbitrage, toutes les questions contentieuses qui surgissent

entre les membres, le public et/ou les institutions publiques dans leurs rapports réciproques.

Le cas échéant, d'instruire et/ou de participer à toute action judiciaire se rapportant à son objet social.

G.D'étudier et de proposer toutés mesures, tous règlements, réformes administratives, ou autres propositions

de loi, qui seraient de nature à promou- activités culturelles et autres de la

communauté syriaque, tant en son fonctionnement interne que dans leurs rapports avec le public et les

autorités.

Cette énumération n'est pas limitative.

Dans la poursuite de l'activité de l'association,' elle peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute

activité similaire.

Durée

Art. 4. L'association a été constituée pour une durée indéterminée et son année comptable et

associative débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

CHAPITRE II :MEMBRES, ADM!SSIONS, COTISATIONS

TITRE Il. - Les Membres de l'association

Composition de l'association

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres de l'association peuvent

être des personnes physiques ou morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts

Art. 6 - Sont membres effectifs :

les membres fondateurs.

les personnes admises par décision du conseil d'administration.

Toute demande d'adhésion doit être faite au siège de l'association, uniquement au moyen des documents types

de l'association. Le dossier d'adhésion ne sera étudié par le conseil d'administration qu'à partir du moment où il

est parfaitement complété et accompagné de toutes les annexes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2,2

Le candidat devra être présenté par au moins un parrain, lequel sera obligatoirement membre effectif de l'association.

Le conseil d'administration étudiera toute demande d'adhésion et décidera à la majorité simple de l'acceptation de chaque nouveau membre. La voix du président sera prépondérante en cas de parité des voix.

Par sa seule demande d'adhésion le candidat-membre souscrit sans réserves aux critères d'adhésion et aux règlements (statuts, règlement'd'ordre intérieur, règlement d'arbitrage et de discipline).

Le candidat acceptera, sans possibilite,de:recours, la décision du conseil d'administration qui ne sera pas tenu de justifier sa décision.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après uné ahn'ée à compter de la date de la décision de refus. les membres d'honneur

Les membres d'honneur, sont des membre effectifs élus par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration en raison de services rendus à l'association.

Art. 7 - Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation

imposées par le conseil d'administration

Le conseil d'administration étudiera toute demande d'adhésion d'un membre candidat-adhérent et décidera à la

majorité simple de son acceptation. La voix du président sera prépondérante en cas de

parité des voix. Sa décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le membre adhérent n'est éligible pour aucun mandat et ne participe pas au vote.

Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ta cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à ta poste à sa dernière adresse connue au

secrétariat de l'association.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut

être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif

ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10  Le membre démissionnaire ó exclu, s'interdit de faire référence par simple mention ou par voie publicitaire de quelque lien que ce soit avec l'association, sous peine d'une astreinte forfaitaire de 2.500 E par infraction.

S.~

Art. 11 - Le conseil d'administration tient.un registre des membres conformément à l'article 10 de fa loi de 1921.

Les sections

Art. 12 - Au sein de l'asscciation, il peut être créé des groupements de membres qui seront appelées

« sections ». Chaque section devra rassembler un minimum de quatre membres. Les sections n'ont aucun

pouvoir de décision au sein de l'union, mais auront un rôle consultatif.

TITRE III. - Assemblées générales

Composition de l'assemblée générale

Art. 13. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Les autres membres peuvent

assister à l'assemblée mais ne disposent pas de droit de vote.

Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire

Art. 14  L'assemblée générale posséde les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs et/ou administrateurs suppléants;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant

aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.I'approbation sur proposition du conseil d'administration de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de

membre, ainsi que le prix des services aux membres;

9.1'approbation sur proposition du conseil d'administration de la création de ((sections u ou groupes de travail.

10.1a décision de procéder à la vente d'un bien immobilier faisant partie du patrimoine de l'association.

Art. 15 

L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des

statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que :

Q'5i la demande en question est explicitement indiquée dans la convocation.

Dei l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué

une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des

membres présents ou représentés, et adopter la demande de dissolution à la majorité

prévue ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La dissolution de l'association, la modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale ne

pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Tenue et convocation de l'assemblée générale ordinaire

Art. 16  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social, à une date fixée par le conseil d'administration.

Les membres sont invités à y assister par une convocation figurant en première page du bulletin de

l'association ou à défaut, par pli ordinaire leur adressé au moins dix jours francs avant

l'assemblée par le président du conseil d'administration. La convocation contiendra

obligatoirement l'ordre du jour, la date et l'heure ainsi que le lieu de la réunion. Tous les

membres doivent y être convoqués. Toute proposition signée par un cinquième au moins

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres seront tenus de signer le registre des présences avant l'assemblée générale afin de pouvoir

comparer le nombre de voix au nombre d'inscrits.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, qui se fera assister des

membres du bureau et éventuellement des autres membres du conseil d'administration ou

de toute autre personne qu'il jugera utile.

L'assemblée générale désignera avant l'assemblée deux scrutateurs choisis en dehors des membres du conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'administration. Les scrutateurs vérifieront la liste des présences, des procurations ainsi que les bulletins de vote.

Convocation de l'assemblée générale extraordinaire

Art. 17. - Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois

que le cinquième de ses membres effectifs en fera la demande. De même, toute proposition

signée par un cinquième au moins dés rnembres doit être portée à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration pourra également convoquer l'assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le

jugera nécessaire.

~

Quorum minimum de présence et vote

Art. 18. L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés, sauf dans les cas prévus par la loi. Si le quorum n'est pas atteint lors de la

première assemblée, une seconde assemblée sera convoquée conformément à la loi.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas

prévus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Art. 19. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Procurations

Art. 20. Les membres ne pourront se faire représenter que par un autre membre effectif de l'association. Nul ne

pourra cependant être porteur de plus de dix procurations.

Un membre ayant reçu plus de dix procurations en son nom pourra transférer la procuration qu'il a reçue au

profit d'un autre membre.

Pour être valable, la procuration doit désigner un mandataire nominativement.

Elle peut désigner nominativement un second mandataire pour le cas où le premier ne pourrait le représenter,

suivant la formule :

«Je désigne M. pour me représenter, valablement à l'assemblée

générale, et à son défaut, M.

Candidatures à la fonction d'administrateur

Art. 21. Les candidatures pour des fonctions prévues à l'article 23 devront être envoyées par lettre

recommandée adressée au siège de l'association au plus tard dix jours (francs) avant la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

date de l'assemblée générale devant procéder aux nominations et ce à peine de nullité.

Procès-verbaux

Art. 22  Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

membres peuvent en preridje Connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont-dëposé'es au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs

à la nomination ou à la cessation de fonction des admiriistráteurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV. - Le Conseil d'administration

Election  composition du conseil

Art. 23. L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (cinq) membres au moins et de (douze) au plus, nommés par

l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout

temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles à l'expiration de chaque deux ans.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Administrateurs suppléants

Art. 24. L'assemblée désignera en outre six administrateurs suppléants au maximum. Ceux-ci remplissent les

mêmes conditions d'éligibilité que les administrateurs effectifs.

Ils assisteront aux séances du conseil d'administration, mais sans voix délibérative.

Leur rôle est d'aider les titulaires dans l'exercice de leur fonction et de les remplacer soit occasionnellement en

cas d'absence, soit définitivement, en cas de vacance du siège auquel cas l'administrateur

suppléant de la même section achèvera le mandat.

Art.25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s)

en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du

Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26. Le conseil d'administration élit ainsi en son sein parmi les administrateurs élus un bureau directeur qui

comprendra :

un président`'

un vice-président

au moins un trésorier, à qui revient la charge des comptes;

un secrétaire général, à qui incombe notamment la tenue des procès-verbaux, la tenue de la liste des

membres et la déclaration annuelle des biens possédés par l'a.s.b.l.;

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du

Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Pouvoirs et mission du conseil d'administration

Art. 27. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la réalisation de l'objet

social de l'association et la gestion des affaires courantes, ainsi que pour exécuter les décisions de l'assemblée

générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative : instituer et destituer tous groupes de travail,

toute sous-section et tous autres organes plus particulièrement pour les affaires ou

problèmes du ressort de l'association, conclure tous baux de toute durée, nommer et

révoquer tous agents, fixer leur traitement et leurs attributions, accepter tous legs et tous dons, compromettre

et transiger, et d'une manière générale, accomplir tous actes de gestion utiles ou

nécessaires à la bonne marche de l'association.

Art. 28  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art.29. Le conseil soumet chaque année, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes détaillés de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice et le rapport des vérificateurs aux comptes.

Les membres peuvent poser des questions sur les comptes par écrit au siège de l'association au moins dix

jours avant l'assemblée. S'ils n'ont pas obtenu une réponse écrite, ils peuvent intervenir à l'assemblée.

Réunion du conseil d'administration

Art. 30. Le conseil se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président etlou du secrétaire, et/ou

lorsque trois administrateurs au rnoTr-iiiederlandent. Les convocations comportent

notamment l'ordre du jour. Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité

de ses membres sont présents ou représentés. ,

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celte du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Délégation de pouvoirs

Art, 31. Le conseil d'administration représente l'association en justice et peut s'adjoindre le ou les collaborateurs qu'il estime nécessaire.

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes qu'il désignera à cet effet.

Tous actes de gestion courante sont valablement signés par le président ou deux membres du bureau. Pour engager valablement t'association, tous les autres actes doivent être signés par le président du conseil et un autre membre du bureau ou, à défaut, le président et deux administrateurs.

Les appels de cotisation et les pouvoirs sur les comptes financiers sont dévolus au seul trésorier. En cas d'empêchement, le président et/ou le trésorier pourront déléguer leurs pouvoirs à un autre membre du bureau ou deux administrateurs agissant conjointement.

Responsabilité

Art, 32. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Contrôle financier

Art. 33. Le contrôle financier de l'association est confié à deux vérificateurs, nommés par l'assemblée pour deux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ans ou plus, parmi les membres effectifs et en tout cas révocables par elle.

Les vérificateurs ont en tout temps, conjointement ou séparément, un droit de contrôle sur toutes les opérations

financières de l'association. lis pourront prendre connaissance sans les déplacer, de tous

les documents ayant trait à l'accomplissement de leur mission.

Ils déposeront chaque année, à l'assemblée générale, un rapport sur l'exécution de leur mission. Leur mandat

est gratuit. k.

Art. 34  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les`formalités nécessaires à leur acquisition

TITRE V.  Sections et groupes de travail

Création et composition des « Groupe de travail »

Art. 35. Le conseil d'administration a le pouvoir de constituer des ,< Groupes de travail  et d'en désigner les membres. La constitution des « Groupes de travail » sera soumise à l'assemblée générale pour approbation. Le conseil d'administration peut également décider souverainement de la création de groupes de travail ponctuels.

Il veillera à ce que la mission et le fonctionnement des « Groupes de travail » soient fixés avec suffisamment de précision.

Les présidents des « Groupes de travail '> feront régulièrement rapport au conseil d'administration.

Le nombre des « Groupes de travail « ne pourra excéder six, sauf décision de l'assemblée générale prise à la majorité des membres présents ou représentés. Les « Groupes de travail ', commissions et groupes de travail agiront sur base d'un cahier des charges décidé par le conseil d'administration et sous la supervision de ce conseil.

Les commissions présenteront un président à l'approbation du conseil d'administration.

Missions des « Groupes de travail

Art. 36. Les « Groupes de travail » auront pour mission générale d'organiser des activités pour les membres opérant dans un domaine particulier, notamment par des réunions d'information et des cours de formation permanente, la rédaction de documents-type, la participation aux événements publics et publicitaires de l'association ainsi qu'aux communiqués de presse, le tout sous la supervision du conseil d'administration. Le conseil peut, à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, suspendre une commission ou un groupe de travail ou en remplacer les membres si celui-ci n'est plus en activité ou si ce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Ma] 2,2

dernier ne respecte pas la mission qui lui est confiée ou les règles de fonctionnement qui lui sont imposées par le conseil d'administration, par la loi et les règlements et les statuts, ce sous réserve de l'approbation d'une l'assemblée générale.

Fonctionnement des » Groupes de travail »

Art. 37. Les dépenses et recettes `engendre s par l'activité des commissions seront intégrées dans la comptabilité tenue par le trésorier'de l'association, qui sera secondé par un membre par commission.

L'ordre du jour et les procès-verbaux des réunions de comité seront communiqués au siège de l'association. Le secrétaire de chaque groupe de travail fera rapport à chaque conseil d'administration et à l'assemblée générale. La décision prise par le conseil d'administration de dissoudre ûn« Groupes de travail » se fera sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale.

TITRE VI. -- Conseil d'arbitrage

Composition

Art. 38. Le conseil d'arbitrage est composé de deux assesseurs et d'un président. Les assesseurs sont

désignés parmi les membres du conseil d'administration. Le conseil d'arbitrage et de discipline est présidé soit

par un magistrat effectif ou honoraire, soit par un avocat inscrit depuis au moins dix ans à un tableau de l'Ordre

des Avocats, ou par leur suppléant respectif qui doit satisfaire aux mêmes conditions.

Le président et son suppléant sont désignés par le Conseil d'administration pour une période de trois ans.

Le président du conseil d'arbitrage et de discipline peut assister aux réunions du conseil d'administration avec

voix consultative.

Compétence

Art. 39. Le conseil d'arbitrage et de discipline est compétent :

pour trancher les litiges survenant entre deux ou plusieurs membres de l'association.

Pour arbitrer tous différents soumis à sa compétence par des parties membres ou non, de l'association.

Le fonctionnement et la compétence du conseil d'arbitrage et de discipline seront plus amplement précisés par

un règlement d'ordre intérieur défini par le conseil d'administration.

TITRE VII. - Cotisations

Cotisation

Art. 40. Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale une proposition de cotisation annuelle par

catégorie de membre. La cotisation est fixée à 15 euros par mois et par famille.

a

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La cotisation est due par toutes les catégories de membres et comprend notamment les frais couvrant les services offerts décidés par l'assemblée générale sur base d'un budget détaillé.

TITRE VIII.  Dissolution volontaire de l'association

Dissolution volontaire  liquidatior,de l'association

Art. 41. L'assemblée générale ne pourra enoneer la dissolution de l'association que : si la demande en dissolution de l'association est explicitement indiquée dans la convocation.

si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des memb er s'qulils soient présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter la demande de dissolution à la majorité prévue ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La dissolution de l'association ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Il ne sera procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'acquittement du passif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs comportent leur nom, prénoms et domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, forme juridique et siège social.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une association ayant fait l'objet d'une décision de dissolution mentionnent la dénomination sociale de l'association précédée ou suivie immédiatement des mois " association sans but lucratif en liquidation " ou du sigle et mots " ASBL en liquidation ".

Toute personne qui intervient pour une telle association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou

partie des engagements qui y sont pris par l'association.

MOD 2.2

Réserkré

.

.au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE IX. -- Dispositions diverses

Art. 42. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les

associations sans but lucratif.

Les présents statuts seront déposés en français et en néerlandais pour parution aux annexes au Moniteur

belge.

Art. 43. Toutes personnes qui souhaitent présenter sa candidature à la fonction d'administrateur doit au minium

avoir trois ans d'anciennetés en tant-membre effectif et être en ordre du point de vue des cotisations.

Art 44. Le Président ne sera plus rééligible après l'expiration de deux mandats, soit il peut être Président

pendant maximum 4 ans.

DONT ACTE

Fait et passé à Bruxelles le 25/03/2011.

Et lecture laite, les comparants signent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMUNAUTE DE L'EGLISE ST-JOSEPH SYRIAQUE OR…

Adresse
RUE REMY SOETENS 36 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale