COMMUNAUTE MUKA DE BELGIQUE, EN ABREGE : COMUBE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMMUNAUTE MUKA DE BELGIQUE, EN ABREGE : COMUBE
Dénomination : COMMUNAUTE MUKA DE BELGIQUE, EN ABREGE : COMUBE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.627.795

Publication

03/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de [`acte MOD 22

F22 -03-202'

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N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : COMMUNAUTE MUKA DE BELGIQUE

(en abrégé) : COMUBE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Terre Neuve, 131 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : STATUT DE LA COMMUNAUTE BAMEKA DE BELGIQUE

LE 12/11/2011

Les soussignés:

1-JAMPOU Jean Fidele: rue Terre Neuve, 131 1000 BRUXELLES

2-WETSING Jean Pierre: Adelberg, 29 3920 LOMMEL

3-MEDJEU Patricia: Burg Jozef Eerdekensstraat,6 3001 HEVERLEE

4-MATOU NGATSENG Joliesse: rue Haberman, 19 1070 BRUXELLES

5-SAMOU Eloge: rue Liverpool, 82 1080 BRUXELLES

6- FOSS1 Edith: Breughelpar, 7/35 1731 ZELLIK

7-KUEDJE Rigobert Juvet: rue Bara, 53 1070 BRUXELLES

8-DJOUKWA SOH Yvonne: rue Vanderkindere, 33512 1180 BRUXELLES

9-FEUSS1 NDEFFO Pierre Lebon:chaussée de Neerstalle, 193 1190 BRUXELLES

10-TALLA KUETCHE Blaise: rue aux Bois, 24 1620 DROGENBOS

11-MAKUITCHE Elise: rue Marie Thérèse, 103 1210 BRUXELLES

12-KUEDJE Viviane: rue BARA, 53 1070 BRUXELLES

13-MACHEDJOU Sylviane: rue aux BOIS, 24 DROGENBOS

14-DJOUKA Elodie: rue Clément de Cléty, 4 1070 BRUXELLES

15-TALLA Jean Paul: rue Vanderdussen, 88 1080 BRUXELLES

16-FOTSIN Romain: rue des Juifs, 6/5 7000 MONS

17-FEGANG Serges: rue des BALKANS, 2 1180 BRUXELLES

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE ler DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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M1, A ` T MOQ 2.2

Article 1er

L'association est dénommée: COMMUNAUTE MUKA DE BELGIQUE; en abrégé COMUBE.

Article 2

Son siège social est établi: rue TERRE NEUVE, 131 1000 BRUXELLES.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES

TITRE 2 OBJET

Article 3

L'association a pour but de promouvoir l'entraide entre les ressortissants BAMEKA résidant en BELGIQUE et créer une synergie entre les bameka résidant à BAMEKA (village de l'ouest CAMEROUN) et ceux résidant en BELGIQUE. Faire connaître la culture BAMEKA au niveau international.

TITRE 3 ASSOCIES

Article 4

L'association est composée des membres effectifs et des membres adhérents.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidés par l'assemblée générale qui est souveraine.

Article 6

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite à l'assemblée générale.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par

écrit leur démission au bureau exécutif. Est considéré comme démissionnaire, le membre effectif ou adhérent

qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par couurrier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

des 2/3 des voix présentes ou representées. Le bureau exécutif peut suspendre, jusqu'à la décision de

l'assemblée générale, les membres qui' se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

La démission,ia suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi

du 27 juin 1921.

Article 8

L'adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social lIs ne peuvent réclamer ou réquerir, ni réddition de compte, ni apposition

de scellés, ni inventaires,ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4 COTISATIONS

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents payent un fond de solidarité. Le montant de cette

cotisation est fixé à 20 euros chaque année par membre.

TITRE 5

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

bureau exécutif ou, s'il est absent par le vice-président.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expréssement reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

-Les modifications des statuts

-L'élection des membres du bureau exécutif et leur révocation

-L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution volontaire de l'association

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue

-La décharge à octroyer aux membres du bureau et aux commissaires

-La transformation de l'association en société à finalité sociale

-Les exclusions des membres

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

mars.L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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par décision du bureau exécutif et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, Chaque

réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans les convocations.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le bureau exécutif par courrier adressé à chaque membre effectif

au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le président du bureau exécutif. L'ordre du jour est

mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 cadre de la loi du 27 juin

1921, l'assemblée peut déliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 16

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal (sauf disposition contraire des statuts) à l'assemblée

générale, chacun disposant d'une voix, Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent

néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par ta loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou

de son représentant est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement déliberer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et

d'autres membres du bureau. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent

en prendre connaisance. Les membres peuvent demander les extraits de ces procès verbaux, signés par le

président, Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de

l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation des membres du bureau.

TITRE 6 ADMINISTRATION

Article 20

L'association est administrée par un bureau exécutif composé de cinq membres, votés par l'assemblée

générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un membre du bureau peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat du membre qu'il remplace. Eventuellement, les membres du bureau

sortant sont réeligibles,

Article 22

Le bureau exécutif est composé de; un président, un vice-président, un trésorier, un sécrétaire, un

commissaire aux comptes et un censeur. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées

par le vice-président.

Article 23

Le bureau se réunit sur convocation du président ou de deux membres, Il ne peut statuer que si la majorité

de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou

représentés( un membre ne peut détenir plus de d'une procuration; la voix du président ou celle de sen

remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le bureau exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont

exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de rassemblée générale.

Article 25

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le bureau exécutif.

Article 26

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du bureau, soit par le président, ou le trésorier,ou le sécrétaire, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard du tiers.

Articte 27

Les membres du bureau ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de Leur mandat. Eventuellement, celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 REGLEMENT INTERIEUR

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le bureau exécutif à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres présents ou représentés.

TITRE 8 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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F2éservé

au

Moniteur

belge

MCM 2,2

Volet B - Suite

L'exercice social commence le janvier pour se terminer le 31 décembre. Par «exception, le premier

exercice débutera dès dépôt pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 30

Sauf lorsque ia loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée

de son mandat.

Article 31

E n cas de dissolution, les biens meubles et tous les actifs de l'association reviennent à une association

d'utilité publique.

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

. régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de membre du bureau:

-Président: JAMPOU Jean Fidele né le 16 juin 1961 au CAMEROUN domicile: rue Terre Neuve, 131 1000

BRXL

-Vice-président; WETSING Jean Pierre né le 18 février 1968 au Cameroun domicile: Adelberg, 29 3920

LOMMEL

-Trésorière: MEDJEU Patricia née ie 20 janvier 1978 au CAMEROUN domicile: Burg Jozef .

Eerdekensstraat,6 3001 HEVERLEE

Sécrétaire: MATOU NGATSENG Joliesse née le 28 Novembre 1880 domlcile:rue Hebermen, 29 1070

BRXL

" -Commissaire aux comptes: SAMOU Eioge né le 01 janvier 1977 domicile: rue Liverpool,82 1080 BRXL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : l'lom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
COMMUNAUTE MUKA DE BELGIQUE, EN ABREGE : COM…

Adresse
RUE TERRE NEUVE 131 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale