COMMUNAUTE MUSULMANE DE BELGIQUE, EN ABREGE: CMB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMMUNAUTE MUSULMANE DE BELGIQUE, EN ABREGE: CMB
Dénomination : COMMUNAUTE MUSULMANE DE BELGIQUE, EN ABREGE: CMB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 480.256.205

Publication

10/12/2014
ÿþ MOD 2.2

ren Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte .



Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 480.256.205

Déposé / Reçu le "

- i CZ.c. 2014

au greffe du tri'.-fdukde commerce

3'rarcophar;L

Dénomination

(en entier) : Communauté Musulmane de Belgique

(en abrégé) : CMB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Kessels 28/30 1030 Bruxelles

Objet de l'acte ; Démission, nomination d'Administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 31 octobre 2014, des modifications ont été effectuées conformément à la loi du 2 mai 2002.

Conseil d'administration et Assemblée Général: démission - nomination - réélection:

Démissions des administrateurs suivants:

Président: Bayraktar Mehmet Zeki

Domicile : Avenue Milcamps 188/4-1030 Bruxelles

Date et lieu de naissance: 04.02.1956 Akcabat (Turquie)

Secrétaire: Gun Bayram

Domicile : Rue du Soleil 26-1210 Bruxelles

Date et lieu de naissance: 10.04.1966 Emirdag (Turquie)

Trésorier: Akyuz Mustafa

Domicile: K.Leopoldlaan 217-3920 Lommel

Date et lieu de naissance:12.03.1970 Kirdok (Turquie)

Aministrateur: Ucuncu Oguz

Domicile: Nordenstiftsweg 75- 59065 Hamm (Allemagne)

Date et lieu de naissance: 12.03.1969-Hamm (Allemagne)

Administrateur: Yobas Osman

Domicile: Nonnenweg 32-51503 Rosrath (Allemagne)

Date et lieu de naissance : 20.09.1956-Mucur (Turquie)

Nomination d'Administrateurs:

Monsieur Senel Mehmet

Domicile: Weefselstraat 60-900 Gent

Date et lieu de naissance: 13.03.1957 Huseyinler (Turquie)

Monsieur Ersoy Cevat

Domicile: Rue Royale Sainte-Marie 83 bte D3-1030 Buxelles

Date et lieu de naissance: 11.01.1984 Sambreville

Monsieur Kemal Ergun

Qomicile: Buchenstr. 20 - 41540 Dormagen (Allemagne)

Date .et lieu.de naissance._15.12.1967_Fatsa (Turquie)

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MoD 2.2

Monsieur Hakki Ciftci

Domicile: Filzengraben 46 - 50171 Kerpen (Allemagne)

Date et lieu de naissance: 01.02.1965 Yenice (Turquie)

Monsieur Mustafa Yeneroglu

Domicile: R%sratlner Stral3e 44, D-51107 Kéin (Allemagne)

Date et lieu de naissance: 01.07.1975 Bayburt (Turquie)

L'Assemblée Générale se compose desormais de ces membres effectifs:

Monsieur Senel Mehmet

Monsieur Ersoy Cevat

Monsieur Kemal Ergun

Monsieur Hakki Ciftci

Monsieur Mustafa Yeneroglu

Nominations et nouvelle composition du conseil d'administration:

Elu en qualité de président Monsieur Senel Mehmet

Elu en qualité de vice-président Monsieur Hakki Ciftci

Elu en qualité de trésorier Monsieur Ersoy Cevat

L'Assemblée Générale de ce jour a également approuvé les modifications statutaires proposées par le Conseil d'administration. Les statuts coordonnés sont les suivants :

TITRE ler

Dénomination, siège sooiale et abréviation

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée Communauté Musulmane de Belgique ASBL, en abrégé, CMB.

Article 2 : Siège sociale

Son siège social est établi à l'adresse suivante : Rue Kessels 28/30 -1030 Bruxelles. Le siège est établi

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2

Objet

Article 3

L'association a pour objet principal l'assistance à la communauté musulmane résidant en Belgique. Cette

assistance se décline comme suit :

- L'information portant sur les droits et devoirs de tout citoyen résident en Belgique. -L'assistance juridique.

-L'encadrement de la pratique de ia foi musulmane en Belgique.

-L'organisation de séminaires et conférences relatifs à l'Islam en Europe.

-La représentation des intérêts de la communauté musulmane vis-à-vis des institutions belges ou européennes ou d'autres instances internationales.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte généralement quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

1

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MOD 2.2

TITRE 3 Associés

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la roi et les présents statuts.

- Sont membres effectifs:

1) Les soussignés

2) Les personnes admises comme telles par décision de l'assemblée générale en application de l'article 6 des présents statuts.

-Sont membres adhérents : Les personnes qui, sans préjudice des articles 5,5 et 7 des statuts désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 5

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Seuls les membres adhérents peuvent demander la qualité de membre effectif. La demande écrite visée à l'article 6 al. 1 doit être accompagnée d'une présentation par deux membres effectifs. Cette demande écrite est présentée à la première Assemblée Générale qui suit. Au cours de cette Assemblée Générale, le candidat est présenté par les deux membres qui ont présenté sa candidature.

Les membres adhérents sont admis en tant que tels sur décision du conseil d'administration à la première réunion qui suit la réception de la demande écrite visée à l'article 6.1.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier électronique.

Article 6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni remboursement des cotisations versées.

Article 8.

L'association tient un registre des membres effectifs et adhérents sous la responsabilité du conseil d'administration.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. La demande précise les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à dater de la demande.

N

MOD 2,2

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TITRE 4

Cotisations

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. II ne pourra être supérieur à 10.000 EUR.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par fe vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association et la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de t'association

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Les exclusions de membres ;

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre de

l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision

du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier, télécopie ou courrier électronique adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 2aquater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire membre

de l'association.

Article 15

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi cu par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

MOD 2.2

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Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification au statut doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association, ll en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un ternie de deux ans, sous réserve de l'opposition d'un des membres de l'A.G., et en tout temps révocables par elle.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président sinon par le plus àgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité

absolue des votants présents ou représentés la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de

partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, les délégués agissent individuellement.

Articles 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit en son absence par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat,. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

MOD 2,2

Volet B - Suite

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Disposition diverses

Article 31

L'exercice social ccmmence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32

Sauf lorsque la loi requiert la désignation d'un commissaire en vertu de l'article 17 § 5 de la loi du 27 juin

1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin similaire désintéressée.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Nominations et nouvelle composition du conseil d'administration :

Elu en qualité de président Monsieur Senel Mehmet

Elu en qualité de vice-président Monsieur Haklei Ciftci

Elu en qualité de trésorier Monsieur Ersoy Cevat

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COMMUNAUTE MUSULMANE DE BELGIQUE, EN ABREGE:…

Adresse
RUE KESSELS 28-30 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale