COMMUNAUTE SYRIAQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMMUNAUTE SYRIAQUE
Dénomination : COMMUNAUTE SYRIAQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.437.008

Publication

19/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MD 2.2

111 1

*13191238

Réservé

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : 0462.437.008

BRI ELLES

=9 DEC 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Communauté Syriaque

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Association sans but lucratif

Rue Jacob Fontaine, 122, 1090 JETTE

Modification des statuts



« COMMUNAUTE SYRIAQUE »

ASBL

L'assemblée générale du 23 Juin 2013 a procédé à la désignation des membres du conseil d'administration qui se compose de la façon suivante :

Président : MUTLU Ilyas né à Midyat, le 03 avril 1964.

Vice-Président : AYDIN Mirhan né à Midyat le 02 janvier 1965.

Secrétaire : TABAR Sabri né à Gercus, le 01 mars 1982.

Trésorier : HARISTAN Favlus né à Gercus, le 04 février 1959

Administrateurs :

M. MUTLU llyas, né à Midyat, le 03 avril 1964 Domicilié à Snijbos n°11 à 1701 Dilbeek, n° registre national 640403 509 94

M. TABAR Sabri, né à Gercus le 01 mars 1982, Domicilié à Avenue Firmin n°101 à 1090 Jette, n° registre national 820301 431 21

M. AYDIN Mirham, né à Midyat, le 02 janvier 1965 Domicilié à Hellebeekstraat n° 43 à 1850 Grimbergen, n° registre national 650102 501 35

M. HARSITAN Favlus, né à Gercus, le 04 février 1959 Domicilié à Brussegemkerkstraat n°45A à 1785 Brussegem n° registre national 590204 547 04

M. OZBAKAR Murat, né à Midyat, le 20 février 1968 Domicilié à Rue J.-B. Van Page n°39A à 1083 Ganshoren, n° registre national 680220 441 13

M. YALCIN Ibrahim, né à Nusaybin, le 10 novembre 1977 Domicilié à Avenue Charles Quint n° à 1083 Ganshoren n° registre national 771110 375 49

M. DADAK Murat, né à Gercus, le 15 septembre 1978 Domicilie à Clos Ingrid Bergman n°7 à 1090 Jette n° registre national 780915 445 30

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto, : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQi7 2.2

L'assemblée générale du 23 juin 2013 accepte la démission des membres suivants du conseil d'administration . suite à l'expiration de leur mandat

M. DADAK Aydin, né à Gercus, le 03 février 1965, Domicilié à Avenue P. De Merten n°59 à 1090 Jette, n° carte identité 590-3950195-90.

M. AYDIN Ibrahim, né à Aynvert, le 08 septembre 1968, Domicilié à Rue de la Loyauté n°33 à 1090 Jette, n° carte identité 591-1473212-78

M. ORS Zeki, né à Nusaybin, le 01 janvier 1966 Domicilié à Reekstraat n°24 à 1731 Asse, n° carte identité 590-6779011-95

M. ACAR Suleyman, né à Midyat, le 18 avril 1965 Domicilié à Rue Jean Jacquet n°56 à 1081 Koekelberg, n° carte identité 591-1483163-38.

L'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2013 a procédé à la mise en concordance des statuts.

L'assemblée générale a approuvé avec 84 voix pour, 0 voix contre, 0 voix neutre et 32 voix absente, soit avec une majorité (il faut un quorum de 2/3 de présents ou représentés et une majorité de 2/3 des voix) de 72,4%, le texte coordonné des nouveaux statuts, étant

Nouveaux statuts- texte coordonné

TITRE ler.  Dénomination, siège, objet de l'association

Dénomination et siège de l'association

Art.ler. -- L'association sans but lucratif est constituée sous la dénomination : « Communauté Syriaque n.

Art. 2. Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1090 Jette, rue Jacob Fontaine n'122.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu à condition que ce dernier soit situé dans les limites de la Région de Bruxelles-Capitale.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes au Moniteur belges

But et Objet de l'association

Art. 3. L'association a pour but strictement philanthropique et non lucratif:

De promouvoir et d'organiser toutes activités religieuses, culturelles, sociales ou sportives au profit de la communauté syriaque et de ses membres.

L'association a pour objet :

A.D'apporter toutes les informations utiles et pluridisciplinaires, d'orienter, de venir en aide et porter,assistance technique selon ses moyens propres.

B.De perfectionner leur organisation, de promouvoir leur développement, d'assurer leur représentation et leur représentativité, de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres notamment dans les actions judiciaires formées à l'encontre de personnes voulant nuire aux intérêts de . la communauté syriaque et de ses membres.

C.De promouvoir les contacts avec les autorités administratives ou politiques de son ressort ; de créer des groupes de travail pour étudier les problèmes afférents, directement ou indirectement, à son secteur d'activité; d'entretenir des contacts avec fes organismes privés ou publics avec lesquels les membres sont appelés à collaborer régulièrement;

D.D'offrir à ses membres tous services, fournitures, publications, travaux en rapport avec son objet social et ses objectifs. Ainsi de favoriser la diffusion des connaissances par des publications, conférences, expositions, manifestations, campagnes de sensibilisation, notamment dans le but d'éclairer les membres et le public sur les particularités de la communauté syriaque.. L'association aura aussi pour mission de mener des actions, des études scientifiques, séminaires de formation ou d'information concernant la problématique, soit à son initiative soit dans la participation à des projets communs avec d'autres institutions ou pouvoirs publics.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

E.D'organiser des cours, des séminaires et des conférences.

F.D'examiner et de régler, notamment par voie d'arbitrage, toutes les questions contentieuses qui surgissent entre les membres, le public et/ou les institutions publiques dans leurs rapports réciproques. Le cas échéant, d'instruire etlou de participer à toute action judiciaire se rapportant à son objet social.

G.D'étudier et de proposer toutes mesures, tous règlements, réformes administratives, ou autres propositions de loi, qui seraient de nature à promouvoir les activités culturelles et autres de la communauté syriaque, tant en son fonctionnement interne que dans leurs rapports avec fe public et les autorités.

Cette énumération n'est pas limitative.

Dans la poursuite de l'activité de l'association, elle peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire.

Durée

Art. 4. L'association a été constituée pour une durée indéterminée et son année comptable et associative débute le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

TITRE 11, - Les Membres de l'association

Composition de l'association

Art, 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques ou morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts

Art. 6. Sont membres effectifs

Q' les membres fondateurs.

D les personnes admises par décision du conseil d'administration.

Toute demande d'adhésion doit être faite au siège de l'association, uniquement au moyen des documents types de l'association. Le dossier d'adhésion ne sera étudié par le conseil d'administration qu'à partir du moment où il est parfaitement complété et accompagné de toutes les annexes.

Le candidat devra être présenté par au moins un parrain, lequel sera obligatoirement membre effectif de l'association.

Le conseil d'administration étudiera toute demande d'adhésion et décidera à la majorité simple de l'acceptation de chaque nouveau membre. La voix du président sera prépondérante en cas de parité des voix.

Par sa seule demande d'adhésion le candidat-membre souscrit sans réserves aux critères d'adhésion et aux règlements (statuts, règlement d'ordre intérieur, règlement d'arbitrage et de discipline).

Le candidat acceptera, sans possibilité de recours, la décision du conseil d'administration qui ne sera pas tenu de justifier sa décision.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de refus.

Q' les membres d'honneur

Les membres d'honneur, sont des membres effectifs élus par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration en raison de services rendus à l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 7, Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration

Le conseil d'administration étudiera toute demande d'adhésion d'un membre candidat-adhérent et décidera à la majorité simple de son acceptation. La voix du président sera prépondérante en cas de parité des voix. Sa décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le membre adhérent n'est éligible pour aucun mandat et ne participe pas au vote.

Démission, exclusion, suspension

Art, 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste à sa dernière adresse connue au secrétariat de l'association.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Art. 10. Le membre démissionnaire ou exclu, s'interdit de faire référence par simple mention ou par voie publicitaire de quelque lien que ce soit avec l'association, sous peine d'une astreinte forfaitaire de 2.500 ¬ par infraction.

Art. 11. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Les sections

Art. 12.  Au sein de l'association, il peut être créé des groupements de membres qui seront appelées « sections ». Chaque section devra rassembler un minimum de quatre membres. Les sections n'ont aucun pouvoir de décision au sein de l'union, mais auront un rôle consultatif..

TiTRE 11I. -- Assemblées générales

Composition de l'assemblée générale

Art. 13, L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Les autres membres peuvent assister à l'assemblée mais ne disposent pas de droit de vote.

Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire

Art. 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lol ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs et/ou administrateurs suppléants;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5.Ia dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.l'approbation sur proposition du conseil d'administration de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membre, ainsi que le prix des services aux membres;

9.I'approbation sur proposition du conseil d'administration de la création de « sections » ou groupes de travail. 10.1a décision de procéder à la vente d'un bien immobilier faisant partie du patrimoine de l'association.

Art.15. L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que :

Osl la demande en question est explicitement indiquée dans la convocation,

Q'si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter la demande de dissolution à la majorité prévue ci-avant, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La dissolution de l'association, la modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Tenue et convocation de l'assemblée générale ordinaire

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social, à une date fixée par le conseil d'administration.

Les membres sont invités à y assister par une convocation figurant en première page du bulletin de l'association ou à défaut, par pli ordinaire leur adressé au moins dix jours francs avant l'assemblée par le président du conseil d'administration. La convocation contiendra obligatoirement l'ordre du jour, la date et l'heure ainsi que le lieu de la réunion. Tous les membres doivent y être convoqués. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres seront tenus de signer le registre des présences avant l'assemblée générale afin de pouvoir comparer le nombre de voix au nombre d'inscrits.

L'assemblée générale est présidée par fe président du conseil d'administration, qui se fera assister des membres du bureau et éventuellement des autres membres du conseil d'administration ou de toute autre personne qu'il jugera utile.

L'assemblée générale désignera avant l'assemblée deux scrutateurs choisis en dehors des membres du conseil d'administration. Les scrutateurs vérifieront la liste des présences, des procurations ainsi que les bulletins de vote.

Convocation de l'assemblée générale extraordinaire

Art. 17. Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que le cinquième de ses membres effectifs en fera la demande. De même, toute proposition signée par un cinquième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration pourra également convoquer l'assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera nécessaire.

Quorum minimum de présence et vote

M0á 2.2

Art. 18. L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par la loi. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera convoquée conformément à la loi.

h Les résolutions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Art. 19. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Procurations

Art. 20. Les membres ne pourront se faire représenter que par un autre membre effectif de l'association. Nul ne pourra cependant être porteur de plus de dix procurations.

Un membre ayant reçu plus de dix procurations en son nom pourra transférer la procuration qu'il a reçue au profit d'un autre membre.

Pour être valable, la procuration doit désigner un mandataire nominativement.

Elle peut désigner nominativement un second mandataire pour le cas où le premier ne pourrait le représenter, suivant la formule :

«Je désigne M. . pour me représenter, valablement à l'assemblée

DL

11 générale, et à son défaut, M. ».

L« Candidatures à la fonction d'administrateur

c Art. 21, Les candidatures pour des fonctions prévues à l'article 23 devront être envoyées par lettre

X recommandée adressée au siège de l'association au plus tard dix jours (francs) avant la

e date de l'assemblée générale devant procéder aux nominations et ce à peine de nullité.

b

rm

Procès-verbaux

wi

e Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

Q par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

1 membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

en

r-i

N Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

rq Moniteur belge comme dit à l'article 28 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs

eà la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des

r, commissaires.

et TITRE IV. - Le Conseil d'administration

Election  composition du conseil

et

et

ri) Art. 23. L'association est gérée par un conseil d'administration,

el

u

rm

. Le conseil d'administration est composé de (cinq) membres au moins et de (douze) au plus, nommés par te

11 l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout

:r.

e Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

Ce l'association.

et

Administrateurs suppléants

Art. 24. L'assemblée désignera en outre six administrateurs suppléants au maximum, Ceux-ci remplissent les mêmes conditions d'éligibilité que les administrateurs effectifs.

Ils assisteront aux séances du conseil d'administration, mais sans voix délibérative.

et1 temps révocables par elle.

el lis sont rééligibles à l'expiration de chaque deux ans.

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Leur rôle est d'aider les titulaires dans l'exercice de leur fonction et de les remplacer soit occasionnellement en cas d'absence, soit définitivement, en cas de vacance du siège auquel cas l'administrateur suppléant de la même section achèvera le mandat.

Art.25. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

' signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont Il fixera les pouvoirs,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la lot,

Art. 26. Le conseil d'administration élit ainsi en son sein parmi les administrateurs élus un bureau directeur qui comprendra

Q' un président

Q' un vice-président

ci au moins un trésorier, à qui revient la charge des comptes;

Dun secrétaire général, à qui incombe notamment la tenue des procès-verbaux, la tenue de ta liste des membres et la déclaration annuelle des biens possédés par l'a.s.b.l.;

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Pouvoirs et mission du conseil d'administration

Art. 27. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la réalisation de l'objet social de l'association et la gestion des affaires courantes, ainsi que pour exécuter les décisions de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative ; instituer et destituer tous groupes de travail, toute sous-section et tous autres organes plus particulièrement pour les affaires ou problèmes du ressort de l'association, conclure tous baux de toute durée, nommer et révoquer tous agents, fixer leur traitement et leurs attributions, accepter tous legs et tous dons, compromettre et transiger, et d'une manière générale, accomplir tous actes de gestion utiles ou nécessaires à la bonne marche de l'association.

Art. 28. En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art.29. Le conseil soumet chaque année, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes détaillés de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice et le rapport des vérificateurs aux comptes.

Les membres peuvent poser des questions sur les comptes par écrit au siège de l'association au moins dix Jours avant l'assemblée. S'ils n'ont pas obtenu une réponse écrite, ils peuvent intervenir à l'assemblée.

Réunion du conseil d'administration

Art. 30. Le conseil se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président et/ou du secrétaire, et/ou lorsque trois administrateurs au moins le demandent. Les convocations comportent notamment l'ordre du jour. Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

"

MO0 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Délégation de pouvoirs

Art. 31. Le conseil d'administration représente l'association en justice et peut s'adjoindre le ou les collaborateurs qu'if estime nécessaire.

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes qu'il désignera à cet effet.

Tous actes de gestion courante sont valablement signés par le président ou deux membres du bureau. Pour engager valablement l'association, tous les autres actes doivent être signés parle président du conseil et un autre membre du bureau ou, à défaut, le président et deux administrateurs.

Les appels de cotisation et les pouvoirs sur les comptes financiers sont dévolus au seul trésorier, En cas d'empêchement, le président et/ou te trésorier pourront déléguer leurs pouvoirs à un autre membre du bureau ou deux administrateurs agissant conjointement.

Responsabilité

Art. 32. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Contrôle financier

Art. 33. Le contrôle financier de l'association est confié à deux vérificateurs, nommés par l'assemblée pour deux ans ou plus, parmi les membres effectifs et en tout cas révocables par elle.

Les vérificateurs ont en tout temps, conjointement ou séparément, un droit de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils pourront prendre connaissance sans les déplacer, de tous les documents ayant trait à l'accomplissement de leur mission.

Ils déposeront chaque année, à l'assemblée générale, un rapport sur l'exécution de leur mission. Leur mandat est gratuit.

Art. 34. Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif tes libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

TITRE V.  Sections et groupes de travail

Création et composition des « Groupe de travail »

Art. 35. Le conseil d'administration a le pouvoir de constituer des « Groupes de travail » et d'en désigner les membres. La constitution des « Groupes de travail » sera soumise à l'assemblée générale pour approbation.

Le conseil d'administration peut égaiement décider souverainement de la création de groupes de travail ponctuels,

Il veillera à ce que la mission et le fonctionnement des « Groupes de travail » soient fixés avec suffisamment de précision.

Les présidents des « Groupes de travail » feront régulièrement rapport au conseil d'administration.

Le nombre des « Groupes de travail » ne pourra excéder six, sauf décision de l'assemblée générale prise à la majorité des membres présents ou représentés. Les « Groupes de travail », commissions et groupes de travail agiront sur base d'un cahier des charges décidé par le conseil d'administration et sous la supervision de ce conseil,

Les commissions présenteront un président à l'approbation du conseil d'administration. Missions des « Groupes de travail »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Art, 36. Les « Groupes de travail » auront pour mission générale d'organiser des activités pour les membres opérant dans un domaine particulier, notamment par des réunions d'information et des cours de formation permanente, la rédaction de documents-type, la participation aux évènements publics et publicitaires de l'association ainsi qu'aux communiqués de presse, le tout sous la supervision du conseil d'administration.

Le conseil peut, à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, suspendre une commission ou un groupe de travail ou en remplacer les membres si celui-ci n'est plus en activité ou si ce dernier ne respecte pas la mission qui lui est confiée ou les régies de fonctionnement qui lui sont imposées par le conseil d'administration, par la loi et les règlements et les statuts, ce sous réserve de l'approbation d'une l'assemblée générale.

Fonctionnement des « Groupes de travail »

Art. 37. Les dépenses et recettes engendrées par l'activité des commissions seront intégrées dans fa comptabilité tenue par le trésorier de l'association, qui sera secondé par un membre par commission.

L'ordre du jour et les procès-verbaux des réunions de comité seront communiqués au siège de l'association. Le secrétaire de chaque groupe de travail fera rapport à chaque conseil d'administration et à l'assemblée générale.

La décision prise par le conseil d'administration de dissoudre un « Groupes de travail » se fera sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale.

TITRE VI,  Conseil d'arbitrage

Composition

Art. 38. Le conseil d'arbitrage est composé de deux assesseurs et d'un président, Les assesseurs sont désignés parmi les membres du conseil d'administration. Le conseil d'arbitrage et de discipline est présidé soit par un magistrat effectif ou honoraire, soit par un avocat inscrit depuis au moins dix ans à un tableau de l'Ordre des Avocats, ou par leur suppléant respectif qui doit satisfaire aux mêmes conditions,

Le président et son suppléant sont désignés par fe Conseil d'administration pour une période de trois ans.

Le président du conseil d'arbitrage et de discipline peut assister aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Compétence

Art. 39. Le conseil d'arbitrage et de discipline est compétent ;

D Pour trancher les litiges survenant entre deux ou plusieurs membres de l'association.

0 Pour arbitrer tous différents soumis à sa compétence par des parties membres ou non, de l'association.

Le fonctionnement et la compétence du conseil d'arbitrage et de discipline seront plus amplement précisés par un règlement d'ordre intérieur défini par le conseil d'administration,

TITRE ViI. - Cotisations

Art. 40. Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale une proposition de cotisation annuelle par catégorie de membre. La cotisation annuelle est fixée à 100 ¬ , La cotisation est due par toutes les catégories de membres et comprend notamment les frais couvrant les services offerts décidés par l'assemblée générale sur base d'un budget détaillé,

TITRE VIII. -- Dissolution volontaire de l'association

Dissolution volontaire  liquidation de l'association

Art. 41, L'assemblée générale ne pourra prononcer la dissolution de l'association que

Q'si la demande en dissolution de l'association est explicitement indiquée dans la convocation, Elsi l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

.,,

"

"

Moo 2.2

Volet B - Suite

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter la demande de dissolution à la majorité prévue ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La dissolution de l'association ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Il ne sera procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'acquittement du passif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi,

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs comportent leur nom, prénoms et domicile, ou, au cas où ii s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, forme juridique et siège social,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une association ayant fait l'objet d'une décision de dissolution mentionnent !a dénomination sociale de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif en liquidation " ou du sigle et mots " ASBL en liquidation ".

Toute personne qui intervient pour une telle association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

TITRE IX.  Dispositions diverses

Art. 42. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Les présents statuts seront déposés en français et en néerlandais pour parution aux annexes au Moniteur belge.

Art, 43. Toutes personnes qui souhaitent présenter sa candidature à la fonction d'administrateur doit au minium avoir trois ans d'anciennetés en tant membre effectif et être en ordre du point de vue des cotisations,

Art. 44. Le Président ne sera plus rééligible après l'expiration de deux mandats, soit il peut être Président pendant maximum 4 ans,

DONT ACTE

Fait et passé à Bruxelles le 03 décembre 2013.

Et lecture faite, les comparants signent

M. TABAR Sabri, né à Gercus, le 01 Mars 1982, domiclié à Avenue Firmin Lecharlier 101 à Jette, n° registre

national 820301 431 21, en sa qualité d'administrateur et de Secrétaire de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/03/2011
ÿþMOa2.2

-j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

~ " 13033842"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0462.437.008

Dénomination

(en entier) : Communauté Syriaque

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Jacob Fontaine, 122, 1090 JETTE

Obiet de l'acte : Modification des statuts

« COMMUNAUTE SYRIAQUE »

ASBL

L'assemblée générale du 10 Octobre 2010 a procédé à la désignation des membres du conseil d'administration qui se compose de la façon suivante :

Président Vice-Président Secrétaire Trésorier Trésorier

: MUTLU Ilyas

: AYDIN Mirhan : TABAR Sabri DA DAK Aydin

né à Midyat, le 03 avril 1964. né à Midyat le 02 janvier 1965. né à Gercus, le 01 mars 1982. né à Gercus, le 03 février 1965

: AYDIN Ibrahim né à Aynvert, le 08 septembre 1968

i Administrateurs :

M. MUTLU Ilyas, né à Midyat, le 03 avril 1964 Domicilié à Snijbos n°11 à 1701 Dilbeek n° carte identité 5905515227-27

M. TABAR Sabri, né à Gercus le 01 mars 1982, Domicilié à Avenue Firmin n°101 à 1090 Jette, n° carte identité 590-3941876-16.

M. DADAK Aydin, né à Gercus, le 03 février 1965, Domicilié à Avenue P. De Merten n°59 à 1090 Jette, n° carte identité 590-3950195-90.

M. AYDIN Ibrahim, né à Aynvert, le 08 septembre 1968, Domicilié à Rue de la Loyauté n°33 à 1090 Jette, n° carte identité 591-1473212-78

M. ORS Zeki, né à Nusaybin, le 01 janvier 1966 Domicilié à Reekstraat n°24 à 1731 Asse, n° carte identité 590-6779011-95

M. AYDIN Mirham, né à Midyat, le 02 janvier 1965 Domicilié à Hellebeekstraat n° 43 à 1850 Grimbergen n° carte identité 590-6931073-61.

M. OZBAKAR Murat, né à Midyat, le 20 février 1968 Domicilié à Rue J.-B. Van Page n°39A à 1083 Ganshoren, n° carte identité 590-8353934-29

M. ACAR Suleyman, né à Midyat, le 18 avril 1965 Domicilié à Rue Jean Jacquet n°56 à 1081 Koekelberg, n° carte identité 591-1483163-38.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

L'assemblée générale du 10 octobre 2010 accepte la démission des membres suivants du conseil d'administration suite à l'expiration de leur mandat:

M. AYDIN Faruk, né à Aynvert, le 10 septembre 1974, domicilé Rue Léon Théodor 132 à 1090 Jette

M. DADAK Selim, né à Gercus, le 26 AVrit 1974, domicilié à Clos du Zavelenberg 32 à 1082 Berchem-Ste-Agahte

L'assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2010 a procédé à la mise en concordance des statuts.

L'assemblée générale a approuvé avec 80 voix pour, 0 voix contre, 1 voix neutre et 25 voix absente, soit avec une majorité (il faut un quorum de 2/3 de présents ou représentés et une majorité de 2/3 des voix) de 75,5%, le texte coordonné des nouveaux statuts, étant :

Nouveaux statuts- texte coordonné

TITRE ler.  Dénomination, siège, objet de l'association

Dénomination et siège de l'association

Art.ler.  L'association sans but lucratif est constituée sous la dénomination : « Communauté Syriaque ».

Art. 2. Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1090 Jette, rue Jacob Fontaine n°122.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu à condition que ce dernier soit situé dans les limites de la Région de Bruxelles-Capitale.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes au Moniteur belge.

But et Objet de l'association

Art. 3. L'association a pour but strictement philanthropique et non lucratif:

De promouvoir et d'organiser toutes activités religieuses, culturelles, sociales ou sportives au profit de la communauté syriaque et de ses membres.

L'association a pour objet :

A.D'apporter toutes les informations utiles et pluridisciplinaires, d'orienter, de venir en aide et porter assistance technique selon ses moyens propres.

B.De perfectionner leur organisation, de promouvoir leur développement, d'assurer leur représentation et leur représentativité, de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres notamment dans les actions judiciaires formées à l'encontre de personnes voulant nuire aux intérêts de la communauté syriaque et de ses membres.

C.De promouvoir les contacts avec les autorités administratives ou politiques de son ressort ; de créer des groupes de travail pour étudier les problèmes afférents, directement ou indirectement, à son secteur d'activité; d'entretenir des contacts avec les organismes privés ou publics avec lesquels les membres sont appelés à collaborer régulièrement;

D.D'offrir à ses membres tous services, fournitures, publications, travaux en rapport avec son objet social et ses objectifs. Ainsi de favoriser la diffusion des connaissances par des publications, conférences, expositions, manifestations, campagnes de sensibilisation, notamment dans le but d'éclairer tes membres et le public sur les particularités de la communauté syriaque. L'association aura aussi pour mission de mener des actions, des études scientifiques, séminaires de formation ou d'information concernant la problématique, soit à son initiative soit dans la participation à des projets communs avec d'autres institutions ou pouvoirs publics.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

E.D'organiser des cours, des séminaires et des conférences.

F.D'examiner et de régler, notamment par voie d'arbitrage, toutes les questions contentieuses qui surgissent entre les membres, le public etlou les institutions publiques dans leurs rapports réciproques. Le cas échéant, d'instruire et/ou de participer à toute action judiciaire se rapportant à son objet social.

G.D'étudier et de proposer toutes mesures, tous règlements, réformes administratives, ou autres propositions de loi, qui seraient de nature à promouvoir les activités culturelles et autres de la communauté syriaque, tant en son fonctionnement interne que dans leurs rapports avec le public et les autorités.

Cette énumération n'est pas limitative.

Dans la poursuite de l'activité de l'association, elle peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire.

Durée

Art. 4. L'association a été constituée pour une durée indéterminée et son année comptable et associative débute le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

TITRE Il. - Les Membres de l'association

Composition de l'association

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques ou morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts

Art. 6. Sont membres effectifs :

Q' les membres fondateurs.

Q' les personnes admises par décision du conseil d'administration.

Toute demande d'adhésion doit être faite au siège de l'association, uniquement au moyen des documents types de l'association. Le dossier d'adhésion ne sera étudié par le conseil d'administration qu'à partir du moment où il est parfaitement complété et accompagné de toutes les annexes.

Le candidat devra être présenté par au moins un parrain, lequel sera obligatoirement membre effectif de l'association.

Le conseil d'administration étudiera toute demande d'adhésion et décidera à la majorité simple de l'acceptation de chaque nouveau membre. La voix du président sera prépondérante en cas de parité des voix.

Par sa seule demande d'adhésion le candidat-membre souscrit sans réserves aux critères d'adhésion et aux règlements (statuts, règlement d'ordre intérieur, règlement d'arbitrage et de discipline).

Le candidat acceptera, sans possibilité de recours, la décision du conseil d'administration qui ne sera pas tenu de justifier sa décision.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de refus. u les membres d'honneur

Les membres d'honneur, sont des membres effectifs élus par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration en raison de services rendus à l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 7. Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration

Le conseil d'administration étudiera toute demande d'adhésion d'un membre candidat-adhérent et décidera à la majorité simple de son acceptation. La voix du président sera prépondérante en cas de parité des voix. Sa décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le membre adhérent n'est éligible pour aucun mandat et ne participe pas au vote.

Démission, exclusion, suspension

Art. 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste à sa dernière adresse connue au secrétariat de l'association.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion parle conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10. Le membre démissionnaire ou exclu, s'interdit de faire référence par simple mention ou par voie publicitaire de quelque lien que ce soit avec l'association, sous peine d'une astreinte forfaitaire de 2.500 ë par infraction.

Art. 11. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Les sections

Art. 12.  Au sein de l'association, il peut être créé des groupements de membres qui seront appelées « sections ». Chaque section devra rassembler un minimum de quatre membres. Les sections n'ont aucun pouvoir de décision au sein de l'union, mais auront un rôle consultatif.

TITRE III.  Assemblées générales

Composition de l'assemblée générale

Art. 13. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Les autres membres peuvent assister à l'assemblée mais ne disposent pas de droit de vote.

Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire

Art. 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

lies modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs et/ou administrateurs suppléants;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

MOD 2.2

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

8.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.1'approbation sur proposition du conseil d'administration de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membre, ainsi que le prix des services aux membres;

9.I'approbation sur proposition du conseil d'administration de la création de « sections » ou groupes de travail. 10.1a décision de procéder à la vente d'un bien immobilier faisant partie du patrimoine de l'association.

Art. 15.  L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur fa dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que :

Q'si la demande en question est explicitement indiquée dans la convocation.

Q'si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, if peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des

membres présents ou représentés, et adopter la demande de dissolution à la majorité

" ~ prévue ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

e La dissolution de l'association, la modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Tenue et convocation de l'assemblée générale ordinaire

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

ó semestre qui suit la fin de l'exercice social, à une date fixée par le conseil d'administration.

N

c Les membres sont invités à y assister par une convocation figurant en première page du bulletin de

N l'association ou à défaut, par pli ordinaire leur adressé au moins dix jours francs avant

o l'assemblée par le président du conseil d'administration. La convocation contiendra

. obligatoirement l'ordre du jour, la date et l'heure ainsi que le lieu de la réunion. Tous les membres doivent y être convoqués. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Les membres seront tenus de signer le registre des présences avant l'assemblée générale afin de pouvoir comparer le nombre de voix au nombre d'inscrits.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, qui se fera assister des membres du bureau et éventuellement des autres membres du conseil d'administration ou de toute autre personne qu'il jugera utile.

L'assemblée générale désignera avant l'assemblée deux scrutateurs choisis en dehors des membres du conseil d'administration. Les scrutateurs vérifieront la liste des présences, des procurations ainsi que les bulletins de vote.

DL

Convocation de l'assemblée générale extraordinaire

Art. 17. Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que le cinquième de ses membres effectifs en fera la demande. De même, toute proposition signée par un cinquième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration pourra également convoquer l'assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera nécessaire.

Quorum minimum de présence et vote

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 18. L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par la loi. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera convoquée conformément à la loi.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Art. 19. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Procurations

Art. 20. Les membres ne pourront se faire représenter que par un autre membre effectif de l'association. Nul ne pourra cependant être porteur de plus de dix procurations.

Un membre ayant reçu plus de dix procurations en son nom pourra transférer la procuration qu'il a reçue au profit d'un autre membre.

Pour être valable, la procuration doit désigner un mandataire nominativement.

Elle peut désigner nominativement un second mandataire pour le cas où le premier ne pourrait le représenter, suivant la formule :

«Je désigne M. pour me représenter, valablement à l'assemblée

générale, et à son défaut, M. ».

Candidatures à la fonction d'administrateur

Art. 21. Les candidatures pour des fonctions prévues à l'article 23 devront être envoyées par lettre recommandée adressée au siège de l'association au plus tard dix jours (francs) avant la date de l'assemblée générale devant procéder aux nominations et ce à peine de nullité.

Procès-verbaux

Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV. - Le Conseil d'administration

Election -- composition du conseil

Art. 23. L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (cinq) membres au moins et de (douze) au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles à l'expiration de chaque deux ans.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Administrateurs suppléants

Art. 24. L'assemblée désignera en outre six administrateurs suppléants au maximum. Ceux-ci remplissent les mêmes conditions d'éligibilité que les administrateurs effectifs.

Ils assisteront aux séances du conseil d'administration, mais sans voix délibérative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Leur rôle est d'aider les titulaires dans l'exercice de leur fonction et de les remplacer soit occasionnellement en cas d'absence, soit définitivement, en cas de vacance du siège auquel cas l'administrateur suppléant de la même section achèvera le mandat.

Art.25. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26. Le conseil d'administration élit ainsi en son sein parmi les administrateurs élus un bureau directeur qui comprendra :

D un président

Q' un vice-président

D au moins un trésorier, à qui revient la charge des comptes;

Dun secrétaire général, à qui incombe notamment la tenue des procès-verbaux. la tenue de la liste des membres et la déclaration annuelle des biens possédés par l'a.s.b.l.;

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de fa loi.

Pouvoirs et mission du conseil d'administration

Art. 27. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la réalisation de l'objet social de l'association et la gestion des affaires courantes, ainsi que pour exécuter les décisions de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative : instituer et destituer tous groupes de travail, toute sous-section et tous autres organes plus particulièrement pour les affaires ou problèmes du ressort de l'association, conclure tous baux de toute durée, nommer et révoquer tous agents, fixer leur traitement et leurs attributions, accepter tous legs et tous dons, compromettre et transiger, et d'une manière générale, accomplir tous actes de gestion utiles ou nécessaires à la bonne marche de l'association.

Art. 28. En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art.29. Le conseil soumet chaque année, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes détaillés de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice et le rapport des vérificateurs aux comptes.

Les membres peuvent poser des questions sur les comptes par écrit au siège de l'association au moins dix jours avant l'assemblée. S'ils n'ont pas obtenu une réponse écrite, ils peuvent intervenir à l'assemblée.

Réunion du conseil d'administration

Art. 30. Le conseil se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président et/ou du secrétaire, et/ou lorsque trois administrateurs au moins le demandent. Les convocations comportent notamment l'ordre du jour. Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Délégation de pouvoirs

Art. 31. Le conseil d'administration représente l'association en justice et peut s'adjoindre le ou les collaborateurs qu'il estime nécessaire.

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes qu'il désignera à cet effet.

Tous actes de gestion courante sont valablement signés par le président ou deux membres du bureau. Pour engager valablement l'association, tous les autres actes doivent être signés par le président du conseil et un autre membre du bureau ou, à défaut, le président et deux administrateurs.

Les appels de cotisation et les pouvoirs sur les comptes financiers sont dévolus au seul trésorier. En cas d'empêchement, le président et/ou le trésorier pourront déléguer leurs pouvoirs à un autre membre du bureau ou deux administrateurs agissant conjointement.

Responsabilité

Art. 32. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Contrôle financier

Art. 33. Le contrôle financier de l'association est confié à deux vérificateurs, nommés par l'assemblée pour deux ans ou plus, parmi les membres effectifs et en tout cas révocables par elle.

Les vérificateurs ont en tout temps, conjointement ou séparément, un droit de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils pourront prendre connaissance sans les déplacer, de tous les documents ayant trait à l'accomplissement de leur mission.

Ils déposeront chaque année, à l'assemblée générale, un rapport sur l'exécution de leur mission. Leur mandat est gratuit.

Art. 34. Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

TITRE V.  Sections et groupes de travail

Création et composition des « Groupe de travail »

Art. 35. Le conseil d'administration a le pouvoir de constituer des « Groupes de travail » et d'en désigner les membres. La constitution des « Groupes de travail » sera soumise à l'assemblée générale pour approbation.

Le conseil d'administration peut également décider souverainement de la création de groupes de travail ponctuels.

Il veillera à ce que la mission et le fonctionnement des « Groupes de travail » soient fixés avec suffisamment de précision.

Les présidents des « Groupes de travail » feront régulièrement rapport au conseil d'administration.

Le nombre des « Groupes de travail » ne pourra excéder six, sauf décision de l'assemblée générale prise à la majorité des membres présents ou représentés. Les « Groupes de travail », commissions et groupes de travail agiront sur base d'un cahier des charges décidé par le conseil d'administration et sous la supervision de ce conseil.

Les commissions présenteront un président à l'approbation du conseil d'administration. Missions des « Groupes de travail »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 36. Les « Groupes de travail » auront pour mission générale d'organiser des activités pour les membres opérant dans un domaine particulier, notamment par des réunions d'information et des cours de formation permanente, la rédaction de documents-type, la participation aux évènements publics et publicitaires de l'association ainsi qu'aux communiqués de presse, le tout sous la supervision du conseil d'administration.

Le conseil peut, à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, suspendre une commission ou un groupe de travail ou en remplacer les membres si celui-ci n'est plus en activité ou si ce dernier ne respecte pas la mission qui lui est confiée ou les règles de fonctionnement qui lui sont imposées par le conseil d'administration, par la loi et les règlements et les statuts, ce sous réserve de l'approbation d'une l'assemblée générale.

Fonctionnement des « Groupes de travail »

Art. 37. Les dépenses et recettes engendrées par l'activité des commissions seront intégrées dans la comptabilité tenue par le trésorier de l'association, qui sera secondé par un membre par commission.

L'ordre du jour et les procès-verbaux des réunions de comité seront communiqués au siège de l'association. Le secrétaire de chaque groupe de travail fera rapport à chaque conseil d'administration et à l'assemblée générale.

La décision prise par le conseil d'administration de dissoudre un « Groupes de travail » se fera sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale.

TITRE VI. -- Conseil d'arbitrage

Composition

Art. 38. Le conseil d'arbitrage est composé de deux assesseurs et d'un président. Les assesseurs sont désignés parmi les membres du conseil d'administration. Le conseil d'arbitrage et de discipline est présidé soit par un magistrat effectif ou honoraire, soit par un avocat inscrit depuis au moins dix ans à un tableau de l'Ordre des Avocats, ou par leur suppléant respectif qui doit satisfaire aux mêmes conditions.

Le président et son suppléant sont désignés par le Conseil d'administration pour une période de trois ans.

Le président du conseil d'arbitrage et de discipline peut assister aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Compétence

Art. 39. Le conseil d'arbitrage et de discipline est compétent :

D Pour trancher les litiges survenant entre deux ou plusieurs membres de l'association.

n Pour arbitrer tous différents soumis à sa compétence par des parties membres ou non, de l'association.

Le fonctionnement et la compétence du conseil d'arbitrage et de discipline seront plus amplement précisés par un règlement d'ordre intérieur défini par le conseil d'administration.

TITRE VII. - Cotisations

Art. 40. Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale une proposition de cotisation annuelle par catégorie de membre. La cotisation annuelle est fixée à 900 E. La cotisation est due par toutes les catégories de membres et comprend notamment les frais couvrant tes services offerts décidés par l'assemblée générale sur base d'un budget détaillé.

TITRE VIII.  Dissolution volontaire de l'association

Dissolution volontaire  liquidation de l'association

Art. 41. L'assemblée générale ne pourra prononcer la dissolution de l'association que :

Q'si la demande en dissolution de l'association est explicitement indiquée dans la convocation.

Q'si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Mao 2.2

Volet B - Suite

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la

première réunion, il peut être convoqué

une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter la demande de dissolution à la majorité prévue ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La dissolution de l'association ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Il ne sera procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'acquittement du passif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs comportent leur nom, prénoms et domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, forme juridique et siège social.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une association ayant fait l'objet d'une décision de dissolution mentionnent la dénomination sociale de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif en liquidation " ou du sigle et mots " ASBL en liquidation ".

Toute personne qui intervient pour une telle association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

TITRE IX. -- Dispositions diverses

Art. 42. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant tes associations sans but lucratif.

Les présents statuts seront déposés en français et en néerlandais pour parution aux annexes au Moniteur belge.

Art. 43. Toutes personnes qui souhaitent présenter sa candidature à la fonction d'administrateur doit au minium avoir trois ans d'anciennetés en tant membre effectif et être en ordre du point de vue des cotisations.

Art. 44. Le Président ne sera plus rééligible après l'expiration de deux mandats, soit il peut être Président pendant maximum 4 ans.

DONT ACTE

Fait et passé à Bruxelles le 28 Janvier 2011.

Et lecture faite, les comparants signent

M. MUTLU Ilyas, né à Midyat, le 03 Avril 1964, domicile à Snijbos 11 à 1701 Dilbeek, n° carte identité

590-5515227-27, en sa qualité d'administrateur et de Président de l'association

F eservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMUNAUTE SYRIAQUE

Adresse
RUE JACOB FONTAINE 122 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale