COMPAGNIE ACHTLI, EN ABREGE : ACHTLI

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPAGNIE ACHTLI, EN ABREGE : ACHTLI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.183.080

Publication

29/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge,..,. après dépôt de l'acte MOD 2.2

RéservE um

au

Moniteu

belge

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1 6 DEC. 201/1.

- greffe du tribunal de commerce :r anc:Dphcne de eeréellas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : t.i.0 i.. 8I g' 0,

Dénomination

(en entier) : Compagnie Achtli

(en abrégé) : Achtli

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Dublin, 9 à Bruxelles

objet de l'acte : Modification du siège social de l'asbl, d'adresse du trésorier, de l'article 2, de l'article 14

Suite à l'assemblée générale du 31 mars 2014, il a été décidé que

Le siège social est maintenant situé à l'Avenue Brugmann, 61 bt 16 à 1190 Bruxelles,

L'article 2 devient

1°) La constitution d'une compagnie de création pluridisciplinaire et multiculturelle à géométrie variable et d'une plate-forme qui met en place différents types d'activités dans des cadres artistiques, sociaux et pédagogiques tel que : création de spectacles, activités photographiques, réalisations de films, concerts, festivals, créations audio-visuelles, lecture, soirées, ateliers, workshop, conférences, campagnes de communication faisant appel aux techniques du spectacle ou de l'audio-visuel, mise en place d'expositions, organisations d'événements socio-culturels dans des lieux conventionnels de représentation ou dans l'espace public, éventuellement en partenariat avec des acteurs culturels, sociaux, institutionnels, publics ou privés; la présente énumération étant exemplative et non-limitative.

D'autre-part, l'enregistrement, l'éclairage, la régie technique, la prise de vue video et la prise de son en studio ou en direct, quelque soit le support utlisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques, ainsi que la production et la post-production (mixage, arrangement, etc.)

2°) Toute activité de production et d'édition, dans le secteur artistique, didactique, informatique et de communication y relatives ainsi que la fourniture de biens et la prestation de services en rapport avec le spectacle et l'audio-visuel et l'organisation de manifestations telles que décrites au point ci-dessus.

3°) La construction, l'acquisition, la location, l'investissement, l'exploitation et la gestion de salles de spectacles, salles de cinéma, salles de théâtre, salies d'expositions, musées, galeries, bars, restaurants, cafétaria ou autres débits de boisson et de "petites restaurations".

4°) La mise à profit des savoir-faire et des différents bagages des membres de l'association afin de pouvoir offrir leurs services à la communauté.

5°) La création et la consolidation, à travers l'élaboration de projets, de liens entre art et société.

6°) La création d'outils pédagogiques et participatifs afin de faire partager à un public le plus large possible les différents projets de l'association.

7°) Le développement, l'organisation et la réalisation de toute activité généralement quelconque qui lui paraît concourir, directement, ou indirectement, à la réalisation de ce but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo2.2

Volet B - Suite

L'article 14 devient

Le mandat des administrateurs est à durée indéterminée. Il prend fin en cas de décès, démission ou exclusion. Le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement du poste vacant et ce, jusqu'aux élections suivantes. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

***********

Réelection du Conseil d'Administration.

CHARLEBOIS Johanne, domiciliée au 18 rue d'Albanie, à 1060 Bruxelles, née le 25/03/59 à Verdun Province de Québec, Canada,

COTSOGLOU Maria, domiciliée au 34 Rue Général Lotz à 1180 Bruxelles, née le 04/06/1980 à Kozani, Grèce.

MASSAUT Gaëtan, domicilié au 61 bt 16 Avenue Brugmann à 1190 Bruxelles, né le 27 janvier 1976 à Bruxelles, Belgique.

Le Conseil d'Administration désigne comme

Président : Mme Johanne Charlebois

Secrétaire : Mme Maria Costoglou

Trésorier ; Mr Gaëtan Massaut

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

u

Monitur

belge

16/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

IV 1111111111111111111111

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BRUXELLES

06 MRT 2012

Greffe

N° d'entreprise : g li r3 O rO

Dénomination

(en entier) : Compagnie Achtli

(en abrégé) : Achtti

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Dublin, 91050 Bruxelles

Objet º%e. l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés

CHARLEBOIS Johanne, née de nationalité franco-canadienne, danseuse-pédagogue, domiciliée au 18 rue

d'Albanie, à 1060 Bruxelles, née le 25/03/59 à Verdun Province de Québec, Canada.

CLÉMENT Nicolas, né de nationalité belge, artiste visuel/performer / enseignant, domicilié au 9 Rue de

Dublin, 1050 Bruxelles, né le 15106/1976 à Tournai.

CONTRERAS MANZANILLA Kathy, née de nationalité mexicaine, musicienne/performeuse/pédagogue,

domiciliée au 9 Rue de Dublin, 1050 Bruxelles, née le 07/06/1976 à Cuautla, Mexique.

COTSOGLOU Maria, née de nationalité grecque, anthropologue, domiciliée au 34 Rue Général Lotz à 1180,

Bruxelles, née le 04/06/1980 à Kozani, Grèce.

MASSAUT Gaétan, né de nationalité belge, photographe, domicilié au 178 Avenue Louise à 1050 Bruxelles,

né le 27 janvier 1976 à Bruxelles, Belgique.

Réunis le 01 mars 2012 au 9 Rue de Dublin à 1050 Bruxelles, Belgique, ont convenu de constituer une, association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

1111 TITRE 1  DENOMINATION, BUT, SIÉGÉ SOCIAL ET DUREE

DÉNOMINATION .

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée « Compagnie Achtii », en abrégé « Achtti ». Elle est

dénommée ici après « l'Association ».

BUT

Article 2

L'Association a pour but, pour compte-propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à.

l'étranger ;

1°) l-a constitution d'une compagnie de création pluridisciplinaire et multiculturelle à géométrie variable et d'une plate-forme qui met en place différents types d'activités dans des cadres artistiques, sociaux et. pédagogiques tel que : création de spectacles, concerts, festivals, créations audio-visuelles, lecture, soirées, ateliers, workshop, conférences, campagnes de communication faisant appel aux techniques du spectacle ou de l'audio-visuel, mise en place d'expositions, organisations d'événements socio-culturels dans des lieux conventionnels de représentation ou dans l'espace public, éventuellement en partenariat avec des acteurs, culturele, sociaux, institutionnels, publics ou privés; la présente énumération étant exemplative et non-limitative.

D'autre-part, l'enregistrement, l'éclairage, la régie technique, la prise de vue video et la prise de son en. studio ou en direct, quelque soit le support utiisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement. quelconques, ainsi que la production et la post-production (mixage, arrangement, etc.)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij Tiët Belgisëli Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

iul0D 2.2

2°) Toute activité de production et d'édition, dans le secteur artistique, didactique, informatique et de communication y relatives ainsi que la fourniture de biens et la prestation de services en rapport avec le spectacle et l'audio-visuel et l'organisation de manifestations telles que décrites au point ci-dessus.

3°) La construction, l'acquisition, la location, l'investissement, l'exploitation et fa gestion de salles de spectacles, salles de cinéma, salles de théâtre, salles d'expositions, musées, galeries, bars, restaurants, cafétaria ou autres débits de boisson et de "petites restaurations".

4°) La mise à profit des savoir-faire et des différents bagages des membres de l'association afin de pouvoir offrir leurs services à la communauté.

5°) La création et la consolidation, à travers l'élaboration de projets, de liens entre art et société.

6') La création d'outils pédagogiques et participatifs afin de faire partager à un public le plus large possible les différents projets de l'association.

7°) Le développement, l'organisation et la réalisation de toute activité généralement quelconque qui lui paraît concourir, directement, ou indirectement, à la réalisation de ce but.

Article 3

L'association peut posséder les immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle peut posséder tout

droit, bien et effet immobilier.

STEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Rue de Dublin, 9 1050 Bruxelles et il est du ressort de l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

DURÉE

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

1111 TITRE Il- MEMBRES ET MEMBRES ADHERENTS

MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 5

L'Association est composée de personnes physiques, lesquelles sont membres effectifs ou membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs est illimité. Le nombre des membres effectifs ne pourra toutefois être inférieur à trois.

MEMBRES EFFECTIFS

Article 6

Sont membres effectifs F

1.Les comparants au présent acte, à titre de fondateurs.

2.Toute personne physique admise par l'Assemblée Générale dans les conditions mentionnées à l'article 8

ci-dessous et répondant aux qualités suivantes

 une vocation pour la création artistique.

 une affinité pour [es idées et objectifs de l'association.

 une volonté de participer au développement de l'Association et à la réalisation de ses objectifs.

Article 7

Toute personne qui désire devenir membre effectif doit adresser une demande écrite au Président de

l'Association accompagnée d'un curriculum vitae.

Après examen du dossier du candidat, le Conseil d'Administration adressera une proposition motivée à

l'Assemblée, laquelle statuera à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

Le refus d'admission ne doit pas être motivé,.

Article 8

Les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil d'Administration. Les membres effectifs s'engagent de façon pleine et entière à respecter les obligations découlant des statuts et des règlements adoptés par l'Association, sans préjudice et autres obligations

NIOD 2.2

découlant de leur appartenance à des ordres légaux ou organisations professionnelles. L'admission implique de

4. plein droit l'adhésion aux statuts et règlements de l'Association.

Article 9

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix et seulement après que ce membre effectif ait été entendu par le Conseil d'Administration, Le membre effectif démissionnaire ou exclu ainsi que les ayant droit d'un membre effectif décédé n'ont aucun droit sur les avoirs de l'Association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 10

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration. Elle n'excédera pas 100 ¬ (ce montant étant lié à l'évolution de l'indice des prix de la consommation).

MEMBRES ADHERENTS

Article 11

Sont membres adhérents ceux admis comme tel par le Conseil d'Administration.

Article 12

Los membres adhérents peuvent faire état de leur titre, Ils sont tenus au courant des activités de l'Association et sont invités à assister aux Assemblées Générales. Il n'y ont pas le droit de vote et ne scnt pas éligibles au Conseil d'Administration.

//// TITRE III- ADMINISTRATION

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale, choisis par les membres effectifs. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par année, sur convocation du président, vice-président, du secrétaire général ou du trésorier. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 14

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 2 ans, renouvelable. Le mandat d'administrateur prend fin en cas de décès, démission ou exclusion. Le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement du poste vacant et ce, jusqu'aux élections suivantes. Les Administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 15

L'Assemblée Générale désigne parmi les administrateurs un président, un trésorier, un secrétaire. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le secrétaire,

Article 16

Les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées, dans la mesure du possible, par consensus, A défaut de consensus, les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité, la voix du président, ou de son remplaçant est prépondérante. Le vote par procuration est admis, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration. Le secrétaire général dresse procès verbal des décisions du Conseil d'Administration et tes consigne dans un registre conservé au siège de l'Association où elles peuvent être consultées.

Article 17

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, mais uniquement dans le cadre du but déterminé à l'article 2, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi du 27 juin 1921 ou des statuts, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, prendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres effectifs ou non, représenter l'Association en justice tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer toutes opérations sur lesdits comptes, encaisser tous les mandats-poste, assignations ou quittances postales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

i4SOD 2.2

Article 18

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association, à

un secrétariat exécutif composé de délégués de ses membres effectifs et de tiers membres ou non,

Article 19

Les actes qui engagent l'Association sont signés soit par le Président, soit par les deux Administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis à vis des tiers. Le conseil pourra toutefois, par délégation spéciale, donner mandat à un administrateur ou à un tiers, lequel ne pourra engager l'Association que dans les limites très précises de son mandat spécial.

Article 20

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat; celui-ci est exercé à titre gratuit,

LE PRÉSIDENT

Article 21

Le président représente le Conseil d'Administration dans tous les rapports de l'Association avec les tiers, ll

préside les séances du Conseil d'Administration. Le président veille au respect des statuts et règlements de

l'Association, ainsi que des formalités légales,

LE VICE-PRÉSIDENT

Article 22

Le vice-président ou le secrétaire remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

LE SECRÉTAIRE

Article 23

Le secrétaire veille à l'application des décisions du Conseil d'Administration. Il rédige les procès-verbaux

des réunions, Il adresse les convocations aux réunions et prépare le rapport annuel qu'il soumet à l'approbation

du Conseil d'Administration.

LE TRÉSORIER

Article 24

Le trésorier dresse l'inventaire des biens de l'Association. Cet inventaire est conservé au siège social. Il réclame les sommes dues à l'Association et en délivre quittance. ll effectue les paiements dans les limites du budget. Pour toutes opérations excédant un montant à déterminer par le Conseil d'Administration, le visa du président est requis. Il prépare les comptes et budgets qu'il soumet en temps voulu à l'approbation du Conseil d'Administration,

1111 TITRE IV- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

COMPÉTENCES

Article 25

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle se réunit annuellement dans le courant

du mois de mars, Elle a notamment dans ses attributions

-l'approbation du procès verbal de l'assemblée précédente,

-l'élection des membres du Conseil d'Administration,

-l'approbation des comptes de l'exercice,

-fa décharge aux administrateurs,

-la désignation et la décharge des vérificateurs aux comptes,

-l'approbation du budget de l'exercice suivant,

-l'approbation ou les modificaticns des règlements,

-l'exclusion des membres,

-la révocation des mandats,

-l'interprétation et modification des statuts,

-la dissolution de l'Association.

Sauf cas prévus par fa loi, les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix.

CONVOCATION

Article 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les membres effectifs sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale par simple lettre déposée à la poste ou email envoyé au moins 15 jours avant la réunion. Les membres adhérents peuvent également être invités à y participer. La convocation mentionne les date, lieu et heure et l'ordre du jour. La liste des candidats membres est adressée aux membres effectifs au moins dix jours avant l'Assemblée. Le Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire à chaque fois qu'il le juge utile et obligatoirement dans les cas prévus par la loi.

FONCTIONNEMENT

Article 27

Sauf empêchement majeur, les membres effectifs assistent aux Assemblées Générales statuaires. Ils

peuvent le cas échéant se faire représenter par un autre membre effectif, lequel devra être porteur d'une

procuration.

Article 28

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration. En son absence, il est remplacé par le secrétaire,

Article 29

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès- verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés au siège où tous [es membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par te président du Conseil d'Administration et un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

ÉLECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les deux ans, Toute candidature au Conseil d'Administration

sera adressée par écrit au président de l'Association. tes mandats sont renouvelables.

MODIFICATION DES STATUTS

Article 31

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si ['Assemblée Générale réunit les deux tiers des membres effectifs. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée, il peut en être convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents. Toute décision relative à la modification des statuts, prise par une Assemblée Générale ne réunissant pas les deux tiers des voix, est soumise à l'homologation du Tribunal civil du siège de l'Association. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toute modification est adressée aux membres effectifs au moins dix jours avant l'Assemblée Générale. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'Association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres effectifs présents à l'Assemblée.

Article 32

Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de la date d'approbation, aux Annexes du

Moniteur. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation des administrateurs.

TITRE V- ANNÉE SOCIALE

Article 33

L'année sociale commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois, la première année

sociale commencera le 01 mars 2012 et se terminera le 31 décembre 2012.

TITRE VI- DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 34

Le Tribunal civil du siège de l'Association pourra prononcer, à la requête soit d'un membre effectif, soit d'un tiers intéressé, soit du Ministère public, la dissolution de l'Association qui serait hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ou qui affecterait son patrimoine ou les revenus de son patrimoine à des buts autres que ceux en vue desquels elle a été constituée, ou encore qui contreviendrait gravement soit à ses statuts, soit à loi, soit à l'ordre public. En rejetant la demande en dissolution, le tribunal pourra néanmoins prononcer l'annulation de l'acte incriminé.

Article 35

En cas de dissolution judiciaire de l'Association, le tribunal désignera un ou des liquidateurs qui, après l'acquittement du passif, détermineront la destination des biens. Cette détermination sera celle que prévoient les statuts ou qu'indiquera l'Assemblée Générale convoquée par le ou les liquidateurs. A défaut de disposition statuaire ou de décision de l'Assemblée Générale, le ou les liquidateurs donneront aux biens une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'Associaiton a été créée. Les membres effectifs, les créanciers et le Ministère Public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision du ou des liquidateurs.

MDD2.2

Volet B _ Suite

Article 36

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association, que si les deux tiers de ses membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde Assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Aucune décision ne sera adoptée si elle n'est pas votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Toute décision relative à la dissolution, prise par une Assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres effectif, est soumise à l'homologation du Tribunal civil du siège de l'Association.

***********

Nomination du Conseil d'Administration.

CHARLEBOIS Johanne, domiciliée au 18 rue d'Albanie, à 1060 Bruxelles, née le 25/03/59 à Verdun Province ' de Québec, Canada.

CDTSOGLOU Maria, domiciliée au 34 Rue Général Lotz à 1180 Bruxelles, née le 04/06/1980 à Kozani, Grèce,

MASSAUT Gaëtan, domicilié au 178 Avenue Louise à 1050 Bruxelles, né le 27 janvier 1976 à Bruxelles, Belgique.

Le Conseil d'Administration désigne comme

Président : Mme Johanne Chariebois

Secrétaire : Mme Maria Costoglou

Trésorier : Mr Gaëtan Massaut

" Réservé au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMPAGNIE ACHTLI, EN ABREGE : ACHTLI

Adresse
RUE DE DUBLIN 9 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale