COMPAGNIE ALULA (EN ABREGE) CIE ALULA

Dénomination : COMPAGNIE ALULA (EN ABREGE) CIE ALULA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 848.416.636

Publication

30/04/2014

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1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

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Moniteur

belge

17 APR 2014

BRUXELLES-

Greffe

Ne d'entreprise : 848.416.636

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : Compagnie Alula

(en abr�g�): cie Alula

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 13 rue Edouard Olivier 1170 Watermael Boitsfort

objet de l'acte : d�mission et nouvelle nomination � la gestion journali�re en date de l'assembl�e g�n�rale du 10 avril 2014

D�mission en tant que d�l�gu� � la gestion journali�re de Monsieur nachtergeel Alexis domicili� Pastoor

D.J Delestrestraat 19 � 1850 Grimbergen

Nomination en tant que d�l�gu�e � la gestion journali�re de Madame Wrzesinki Christine, n�e le 20 avril 1947 � Etterbeek, domicili�e rue Edouard olivier 13 � 1170 Watermael boitsfort

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2012

��M70D 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

0 4 SEP 2012

3=~ r*rekree� -is? . 8t/8 Le6. G3d

0(..41orarlat=c},i Compagnie Alula

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l_,r riJaue.Y " Association sans but lucratif

: Rue Edouard Olivier 13 ,1170 Watermael Boitsfort

Ce j t.de.regl:e : Constitution

- Les soussign�s :

1� Ledent Perrine, n�e � Ixelles le 19 juin 1973 et domicili�e Pastoor Daniel Jules Delestrestraat 19 � 1850 Grimbergen

2� Wrzesinski Christine Madeleine, n�e � Etterbeek le 20 avril 1947 et domicili�e rue Edouard Olivier 13 � 1170 Watermael Boitsfort

3� Walachniewicz Annick, n�e � Halle le 12 septembre 1959 et domicili�e rue Vondel 16 � 1030 Schaerbeek

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002. dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1 D�nomination, si�ge social, but

Article 1er:

L'association est d�nomm�e Compagnie Alula

" Article 2 :

. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Edouard Olivier 13, 1170 Watermael Boitsfort. Toute modification du si�ge social est la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 :

L'association a pour but d'encourager et promouvoir la recherche artistique, culturelle, p�dagogique, historique et scientifique. Elle poursuit la r�alisation de son but par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par : - La sensibilisation aupr�s des professionnels du

th��tre du chant, de la musique, de la danse, de l'artisanat, de l'animation ou de l'enseignement, de

" l'importance de l'expression et la cr�ativit� dans l'�ducation. - La promotion de cette �ducation cr�ative expressive et artistique par quelque moyen que ce soit : spectacles,animations, publications, conf�rences, stages, expositions. Elle s'adresse tant aux enfants qu'aux adultes et peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � sort but.

Article 4 :

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps

Titre II Membres

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" Article 5 :

L'association est compos�e de membres effectifs et, �ventuellement, de membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit�, le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres parla loi et les pr�sents statuts.

Article 6 :

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 7

Sont membres adh�rents: toute personne physique qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration, dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s et qui s'engage � respecter les statuts de l'association ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 8 :

Tout membre effectif ou adh�rent est fibre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se tait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L' exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

- la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

- le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement.

Article 9 :

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans le mois de la connaissance que le conseil e eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre III Cotisations

Article 10 :

Une cotisation annuelle peut-�tre demand�e aux membres. Elle ne peut �tre sup�rieure � 400 euros. Titre IV Assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par fui. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes ( et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration );

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs eux comptes;

- l' approbation des comptes et des budgets;

- la dissolution;

-- l'admission et l'exclusion des membres;

- fa transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 13 :

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 14 :

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu' un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 15 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Article 10 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1521, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "annexes du Moniteur belge"

Article 17

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux contresign� par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans toutefois le d�placer et apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Titre V Conseil d'administration

Article 18 :

L'association est administr�e par un conseil compos�

- d'au moins 2 administrateurs, si le nombre de membres effectifs est de trois,

MOD 2.2

- d'au moins 3 administrateurs si le nombre de membres effectifs est sup�rieur � trois.

Dans tous les cas, le nombre de d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Ils sont nomm�s et r�voqu�s en tout temps par l'assembl�e g�n�rera, par un vote � la majorit� des deux tiers.Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 19 :

La dur�e du mandat est fix�e � 5 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Toute d�mission qui entra�nerait la r�duction du nombre d'administrateurs en dessous du nombre minimal requis, ne pourra avoir d'effet avant le remplacement de l'administrateur d�missionnaire, sans cependant exc�der un d�lai de six mois.

Article 20 :

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins se font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, le conseil est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Article 21 :

Les d�cisions du conseil d'dministration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Article 22 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passertous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens mobiliers et immobiliers, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es parla loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 23 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres. S'ils sont plusieurs ils agissent individuellement.

Article 24 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par fe conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 25 :

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 26 :

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes

, d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce dans le mois de sa date. en vue de leur publication aux " annexes du Moniteur belge".

Titre VI -- dispositions diverses

Article 27 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications de ce r�grement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des embres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

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exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 29:

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration,

Article 30

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 5 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 31 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 32 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1� Nachtergael Alexis, n� � Ucole le 19 juillet 1972 et domicili� Pastoor Daniel Jules Delestrestraat 19 . � 1850 Grimbergen

2� Carpentier Joelle, n�e � Casablanca, le 27 juillet 1970 et domicili�e avenue Huart Hamoir 24 � 1030 Schaerbeek

Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration d�signe en qualit� d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re Monsieur Nachterdael Alexis, nomm� ci-dessus.

Fait � Bruxelles le 27/08/2012

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Coordonnées
COMPAGNIE ALULA (EN ABREGE) CIE ALULA

Adresse
Si

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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