COMPAGNIE ARDENNAISE DELCOURT

Société anonyme


Dénomination : COMPAGNIE ARDENNAISE DELCOURT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.391.137

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 23.06.2014 14208-0290-019
25/11/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.10.2013, DPT 08.11.2013 13661-0276-020
11/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71.1

BRUXELLES O Z JUL 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0402.391.137

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE ARDENNAISE DELCOURT

(en abrégé) : COMPAGNIE ARDENNAISE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Laeken (1020 Bruxelles), rue Dieudonné Lefèvre 160

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 25 juin 2013, ii résulte que :

PREMIERE RESOLUTION.

Dans le cadre des dispositions légales relatives à la suppression des titres au porteur, l'assemblée décide de remplacer les deux mille deux cent quatre-vingt-six (2286) actions de la société ayant encore la forme au porteur par des actions nominatives.

L'assemblée déclare que mille quatre cent cinquante-sept des actions au porteur existantes sont désormais nominatives et constate qu'elles sont régulièrement inscrites dans le registre spécial prescrit par la loi. L'assemblée invite les détenteurs d'actions au porteur de la société encore à circulation à en demander la conversion en titres nominatifs. A défaut, les actions au porteur seront automatiquement converties en titres nominatifs au 31 décembre 2013.

En conséquence de cette résolution, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit

(i)nature des titres : l'article 6 des statuts est remplacé par le texte suivant

Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.

Les titres au porteur émis par la société sont convertis de plein droit en titres nominatifs au 31 décembre 2013. Ils seront inscrits dans le registre des titres nominatifs dans le mois de la conversion automatique, au nom de la présente société, jusqu'à ce que le titulaire se manifeste. Cette inscription au nom de la société ne lui confère pas la qualité de propriétaire.

(ii)admission à l'assemblée : l'article 13 des statuts est remplacé par le texte suivant

Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci au troisième

mardi du mois de juin à neuf heures et pour la première fois en deux mille quatorze.

En conséquence, l'article 11 des statuts est modifié comme suit :

L'assemblée générale ordinaire se réunira une fois par an, le troisième mardi du mois de juin à neuf heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'article 8 des statuts afin d'y prévoir le mode de délibération du conseil

d'administration dans les statuts.

En conséquence, cet article est modifié comme suit :

(i)le texte suivant est ajouté à la fin de la première phrase de cet article :

Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de

deux membres.

(ii) le texte suivant est inséré après la phrase « Les mandats ainsi conférés sont renouvelables » :

Le mandat des administrateurs sortants non réélus' cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale

ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le conseil "d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en ' Belgique,.ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société J'exigent. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des ; administrateurs exprimé par écrit.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les dispositions statutaires relatives aux assemblées générales afin d'y

prévoir leur mode de délibération et de modifier l'article sur la représentation des actionnaires à l'assemblée

générale_

En conséquence, les statuts sont modifiés comme suit :

(iii)Article 11 : le texte suivant est ajouté à la fin de cet article :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre

administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux

, scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Chaque action donne droit à une voix.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait

de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit

le nombre de titres représentés et à la majorité des voix,

(iv)Article 12: cet article est remplacé par le texte suivant ;

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou

non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, par fax, par e-mail

ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil, et dont le conseil d'administration peut

déterminer, le cas échéant, la forme,

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier fes statuts comme suit, afin d'adapter les statuts aux dispositions en vigueur

du Code des sociétés et à l'adresse actuelle du siège social

(v)Article 2 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Le siège social est établi à Laeken (1020 Bruxelles), rue Dieudonné Lefèvre 160, arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

li peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil

d'administration.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales

en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des

succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.

(vi)Article 5 : le texte suivant est inséré en tant que troisième paragraphe :

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital

d'une partie des bénéfices distribuables

(vii)Article 18 : cet article est supprimé.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Mesdames Stéphanie Emaelsteen et Catherine Lelong, agissant séparément, pour l'établissement du

texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, liste des présences, procuration et coordination des statuts

(signé) Damien HISE TE, notaire associé à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2012
ÿþ MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXBes

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0402.391.137

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE ARDENNAISE DELCOURT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Dieudonné Lefèvre, 160 - 1020 Bruxelles

Obiet de Pacte : Renouvellement du mandat du commissaire.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mai 2012.

Sur proposition du conseil d'administration et présentation du conseil d'entreprise, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat du commissaire, VANDAELE & PARTNERS,

Reviseurs d'Entreprises, représentés par Monsieur Jean-Pierre VANDAELE, pour une durée de 3 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale de 2015.

Arthur Ed. Ziegler

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 21.06.2012 12208-0572-020
21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 15.06.2011 11171-0228-020
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.06.2010, DPT 24.06.2010 10220-0188-020
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.06.2009, DPT 23.06.2009 09284-0010-020
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 25.06.2008 08307-0187-020
18/07/2007 : LG045719
28/06/2007 : LG045719
25/07/2006 : LG045719
29/06/2006 : LG045719
01/07/2005 : LG045719
14/07/2015
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Copie à publier aux annexes du.Moniteur..bel9e. après dépôt de !'acte au greffe

Reposé 1 Reçu le

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Assemblée générale du 16 juin 2015

Sur proposition du conseil d'administration et présentation du Conseil d'entreprise, l'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire, Vandaele & Partners, Reviseurs d'Entreprises, représentés par Monsieur Jean-Pierre VANDAELE, pour une durée de trois ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

Arthur Ed. Ziegler

Administrateur-délégué

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12/10/2004 : LG045719
08/07/2004 : LG045719
10/07/2003 : LG045719
28/03/2003 : LG045719
16/09/2002 : LG045719
04/07/2001 : LG045719
08/03/1997 : LG45719
18/01/1994 : LG45719
11/05/1990 : LG45719
04/01/1985 : LG45719
04/01/1985 : LG45719
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 22.06.2016 16213-0195-017

Coordonnées
COMPAGNIE ARDENNAISE DELCOURT

Adresse
RUE DIEUDONNE LEFEVRE 160 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale