COMPAGNIE DE COMMERCE NORTH-SOUTH, EN ABREGE : CNS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMPAGNIE DE COMMERCE NORTH-SOUTH, EN ABREGE : CNS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.712.939

Publication

18/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0540712939

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE DE COMMERCE NORTH-SOUTH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Gustave Huberti 22, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

RAPPORT DU CONSEIL DE GERANCE DU

12 NOVEMBRE 2013 DE LA S.P.R.L. « COMPAGNIE DE COMMERCE NORTH-SOUTH»

La séance est ouverte à 18h, sous la présidence de Monsieur DUPRIEZ Philippe, gérant de la société gui" constate la présence de tous les associés.

L'ordre du jour

- Transfert du siège social

Décision du conseil de gérance :

-Transfert du siège social

Le conseil décide de transférer le siège social à l'adresse suivante :

Avenue Molière n°86

1190 Forest

Et ce à partir du 12 novembre 2013.

La séance est clôturée à 18h30

Fait à Bruxelles, le 12 Novembre 2013.

DUPRIEZ Philippe

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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IniXELLES

2013

N°d'entreprise Dénomination

(en entie : COMPAGNIE DE COMMERCE NORTH-SOUTH

(en abrégé): CNS

Forme juridique: Société privée à responsabilitéUnx~~a.

Siège : 1030 Schaerbeek, rue Gustave Huberti, 22. (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDE de résidence à8mxelles, en date du 8 octobre 2013, il résulte que 1. Monsieur ZONGO Joas, né à Tenado ( Burkina Faso) le 6 septembre 1984, époux de BASSOLE

Philippe Charles, né à Etterbeek le neuf février mil neuf cent cinquante-deux domiciiié à 1030 Schaerbeek, Rue

Gustave Huberti 22, ont constitué une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à

responsabilité limitée dénommée « COMPAGNIE DE COMMERCE NORTH-SOUTH» en abrégé « CNS » ayant

son siège à 1030 Schaerbeek, rue Gustave Huberti, 22.

Les staáutsde(ad8eoockétóuOpu\enónobammentoe qui mUt:

Article 1 : Dénomination.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

B|eoatdünumméaxO8K8PAGNiEDECOyNN1ERCENORTH'SOUTHx.mnabvógéoON80.

Article 2 : siège social.

Le siège social esd fixé b1O3O8chaerboak,me Gustave HubnÓU.22.

Moyennant décision du géra t et publicationauxonnaxoxeuN1onihourbe|ge,laoociété peuttnonsférnrson

xUègeoncia\àquelqueoubaoodm|tde|avàDionde(ooguo française dnBe|giqmaoude|mrégiondaBmxeUao-

Capitdaalmsiqu'ouvdr des succursales mtfi\ia|ow dans |epmyaætüi'étraogar.

Adichw8: objet social.

La société a pour objet, Belgique et à l'étran de tiers et en

marchandises de toute nature ainsi' que leur négociation, avec ou sans transformation, tant en Belgique qu'à l'étranger ; elle peut mener ces activités en qualité d'exploitant direct ou d'intermédiaire, notamment comme agent, concessionnaire, ou courtier ; elle peut réaliser tous investissements immobiliers, achat/vente

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commanJaleo, financières et okü|en, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou pour partie, la réalisation.

Ardde6 : capital social.

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur numinala, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social,

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune comme uuit:

- par Monsieur Joas ZONGO, cent quatm~xngt-dnq(185)paÓa;

- par Monsieur Philippe DU PRIEZ, une (1) part.

Chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa dispos|Onn, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) xeméeàunuumpteouvedaunomdei000détéaoconoUtudunoupnáude|mbanque\NQ.

ArUc|o12:Qæoóon.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non,

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul,

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 16 : réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de rassemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19 : délibérations.

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels,

Article 20 : représentation,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale,

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sad convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.

Article 21 : exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 22 : inventaire et comptes annuels.

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Volet B - Suite

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice,

Article 23 ; Affectation du bénéfice .

Sur te bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles,

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31 décembre

2014.

2° La première assemblée gériéráte annuelle'se tiendra en juin 2015.

3° Les comparants ont déclaré pixer éiidmbre des gérants, pour la première fois, à un et ont nommé en

qualité de gérant non statutaire Mons ëiar, iiiljppé tIJPRIEZ, prénommé

lI est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° les comparants n'ont pas désigné de commissaires-reviseurs,

B. Délégation de pouvoirs spéciaux.

Les comparants et le gérant ont donné tous pouvoirs à Monsieur Jean-Claude Daele, Expert-comptable, à 1000 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 110, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposés simultanément ; une expédition de l'acte du 8 octobre 2013, attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COMPAGNIE DE COMMERCE NORTH-SOUTH, EN ABREGE…

Adresse
RUE GUSTAVE HUBERTI 22 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale