COMPAGNIE DE PROMOTION CHARLEMAGNE, EN ABREGE : CPC

Société anonyme


Dénomination : COMPAGNIE DE PROMOTION CHARLEMAGNE, EN ABREGE : CPC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 478.867.026

Publication

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 16.01.2014, DPT 31.01.2014 14025-0308-027
09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.12.2014, DPT 05.01.2015 15002-0232-028
26/04/2013
ÿþ(en entier) : COMPAGNIE DE PROMOTION CHARLEMAGNE

(en abrégé) : CPC

Forme juridique : société anonyme

Siège ; rue de ta Bonté 7 -1000 Bruxetles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez Doiceau en date du 18 mars 2013, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 27 mars 2013 vol. 803 fo.8 case 19. Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme COMPAGNIE DE PROMOTION CHARLEMAGNE, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Rue de la Bonté 7 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

Première résolution : Lecture et approbation des rapports du conseil d'administration dans le cadre de la modification de l'objet social.

L'assemble générale approuve le rapport du conseil d'administration ainsi que l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté en date du 31 décembre 2012 , soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois, auquel se trouve joint le rapport dressé par le commissaire, la société civile à forme de SPRL « Regis Van Caillie  Reviseurs d'Entreprises » (BCE 0479,983,417), le tout établi conformément à l'article 559 du code des sociétés.

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture dudit rapport, chaque actionnaire représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir une parfaite connaissance.

Un exemplaire de chaque rapport demeurera annexé,

Deuxième résolution: Modification de l'objet social.

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et par conséquent le texte de l'article trois (3) des statuts comme suit:

« La société a pour objet toute opération généralement quelconques portant sur des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, tant en Belgique qu'à l'étranger, y compris l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location et la prise en location au sens le plus large du terme, le lotissement, la prospection, la gestion ainsi que l'exploitation de tous biens immobiliers;

La société peut, en outre, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

a) faire toutes soumissions, participer à toutes adjudications, répondre à tous appels d'offres publics ou privés ; conclure tous contrats de gré à gré, effectuer tous contrats d'entreprises de travaux publics ou privés, sous quelles que formes que ce soit et quel qu'en soit l'objet; exécuter de tels contrats, soit par ses propres moyens, soit par le recours à toutes autres entreprises sous la forme de sous-traitance, de cession de marché,' ou d'association;

b) participer à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques;

c) attribuer des prêts et ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit, ainsi que se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, et réaliser toutes' opérations financières à l'exception de celles légalement réservées exclusivement aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation;

d) dispenser tous avis et/ou conseils financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent réglementés par la loi, fournir son

assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances,. de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous, mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et/ou de conseils techniques dans tout domaine rentrant dans son objet social;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOP WORG 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IR1I)LLES

tU APR 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0478867026

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

e) concevoir, promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques en rapport avec le présent objet social ;

f) effectuer toutes études de faisabilité financières, toutes études socio-économiques, toute étude de type concurrentielle, de programmation commerciale et/ou architecturale en rapport avec tous projets immobiliers ;

g) exécuter tous mandats d'administrateur ou de gérant, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;

h) prester tous services administratifs et informatiques;

i) exercer toute activité de commissionnement, d'intermédiation, de courtage et/ou représenter tous biens généralement quelconques;

j) rechercher, développer, produire et commercialiser tous nouveaux produits ou nouvelles technologies en rapport avec la construction et/ou la gestion d'immeubles.

La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation,

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tels que visés par les Lois et les Arrêtés royaux réglementant « Les transactions financières et les marchés financiers ». De manière générale, la société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires pour lesquelles elle ne réunirait pas les conditions exigées par ces dispositions et/ou règlements. »

Troisième résolution: adaptation de l'article 2 paragraphe 1 et 2 des statuts.

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 2 paragraphe 1 et 2 des statuts cqmme suit :

« Le siège social est établi rue de la Bonté 7 à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles). Il pourra être transféré partout ailleurs, dans la région de langue francophone du pays ou dans la région de langue bilingue de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et aux fins de faire publier ladite modification aux annexes du Moniteur belge.»

Quatrième résolution: adaptation de l'article 5 des statuts.

En vue de mettre les statuts coordonnés en concordance avec les décisions prises par une assemblée générale antérieure, l'assemblée générale décide de supprimer la phrase suivante à l'article 5 des statuts :

« Le capital est entièrement souscrit et libéré» .

Cinquième résolution: adaptation de l'article 19 des statuts,

En vue de mettre les statuts coordonnés en concordance avec les décisions prises par une assemblée générale antérieure, l'assemblée générale décide de supprimer la phrase suivante à l'article 19 des statuts : « L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année»

Sixième résolution: adaptation de l'article 22 des statuts.

En vue de mettre les statuts en concordance avec les dernières modifications du code des sociétés en matière de liquidation de société, l'assemblée générale décide de modifier l'article 22 des statuts comme suit : suppression du texte de cet article et remplacement par « En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera conformément aux dispositions du code des Sociétés ».

Réservé

Moniteur beige

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 04.01.2013 13005-0019-026
07/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0478867026

' Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE DE PROMOTION CHARLEMAGNE

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue de la Bonté, 5

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE

Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 24 février 2011 ce qui suit

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de renouveler pour 3 ans le mandat de Commissaire octroyé à la, société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Régis Van Caillie - Réviseurs d'Entreprises" (BCE n° 0479.983.417.), représentée par Monsieur Régis Van Caillie, reviseur d'entreprises, son mandat portant donc sur le contrôle des 3 prochains comptes annuels clôturés du 30/6/2011 au 30/6/2013 inclus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Bijlagen bïj liet RéTgi'scli StaatibTad - Ü7T0T/20I3 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012
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N° d'entreprise : 0478867026 Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE DE PROMOTION CHARLEMAGNE

Forme juridique : société anonyme

siège : 1000 Bruxelles, rue de la Bonté, 5

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 21 juin 2012 ce qui suit

A l'unanimité des voix, le conseil d'administration décide de transférer le siège social à 1060 Bruxelles, rue:

de la Bonté, 7, et ce, à dater du 21 juin 2012.

Pour extrait conforme,

David INDEKEU, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012
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oie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

JUN 2a11

Greffe

N~ d'entreprise : 0478.867.026

Dénomination : COMPAGNIE DE PROMOTION CHARLEMAGNE (en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la Bonté 5

1400 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, le 7 juin 2012,.' portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 12 juin 2012 vol. 801 fo.94 case 2. Reçu 25 euros. Signé;; l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme « COMPAGNIE DE PROMOTION CHARLEMAGNE », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Bonté 5, a,i pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 3.100.000,00 euros pour le porter de 61.500,00 euros à 3.161.500,00 euros, moyennant majoration du pair comptable des actions.' existantes, sans création d'actions nouvelles.

Cette augmentation de capital sera souscrite en espèces et entièrement libérée.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'instant interviennent la société anonyme de droit hollandais PROPERTY SEVEN B.V. et la société anonyme WILHELM & CO qui déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation fmancière de la société anonyme « COMPAGNIE DE PROMOTION CHARLEMAGNE » et déclarent souscrire à l'augmentation de capital , proportionnellement à leur participation actuelle, s comme suit :

- la société anonyme de droit hollandais PROPERTY SEVEN B.V. à concurrence de 3.096.900,001;' euros ;

- la société anonyme WILHELM & CO à concurrence de 3.100,00 euros.

Les comparants déclarent et reconnaissent que l'augmentation de capital est entièrement souscrite et', libérée, par un versement effectué en espèces au au nom de la société auprès d'ING de sorte que le société a dès à présent à sa disposition une somme de 3.100.000,00 euros.

TROISIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de £; capital est entièrement libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à 3.161.500,00 euros;: représenté 1.000 actions sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de réduire la capital à concurrence de 1.362.335,43 euros pour le ramener de; i: 3.161.500,00 euros à 1.799.164,57 euros, par apurement à due concurrence des pertes, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 30 juin 2011 et approuvés par l'assemblée générale du 15!i février 2012.

La réduction du capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

Moniteur belge

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CINOUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions prises et le transfert de siège décidé par le conseil d'administration du 7 octobre 2009. En conséquence, elle décide de remplacer :

- le ler alinéa de l'article 2 par le suivant : « Le siège social est établi rue de la Bonté 5 à 1000 Bruxelles. »

- l'article 5 par le suivant «Le capital social est fixé à la somme de un million sept cent nonante-neuf mille cent soixante quatre euros et cinquante-sept euros cents (1.799.164,57 EUR) ; il est représenté par mille (1.000,) actions de capital sans désignation de valeur nominale. Le capital est entièrement souscrit et libéré ».

L'assemblée générale décide de remplacer l'actuel article '7 par le texte suivant « Les actions sont nominatives et librement cessibles. Le transfert des actions nominatives s'effectue par inscription au registre des actionnaires ».

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.02.2012, DPT 21.03.2012 12066-0533-027
25/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0478867026

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE DE PROMOTION CHARLEMAGNE

(en abrégé) : CPC

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de la Bonté 7, 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Cibles) de l'acte :Modification mandat de l'administrateur-délégué

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 07 novembre 2014 de la société anonyme "Compagnie de Promotion Charlemagne";

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Peter Wilhelm de sa fonction d'administrateur-délégué à compter de ce 7 novembre 2014.

Décharge lui est donnée pour sa gestion.

Le Conseil d'Administration décide de nommer la S.A. Wilhelm & Co, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.552.665 en qualité d'administrateur-délégué avec effet immédait et pour une durée indéterminée. Le mandat est non rémunéré sauf décision ultérieure contraire du conseil d'administration.

Pour extrait conforme,

Peter Withelm

Signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







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Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE DE PROMOTION CHARLEMAGNE

(en abrégé) : CPC

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de la Bonté 7, 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement mandat des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 09 décembre 2014 de la société anonyme "Compagnie de Promotion Charlemagne":

L'assemblée générale constate que les mandats d'administrateurs, de la S.A. Wilhelm & Co. ainsi que de Monsieur Claude Arnould et Monsieur Jean-Michel Despaux, sont arrivés à échéance.

L'assemblée générale décide de renouveler les mandats de la SA Wilhelm & Co qui a désigné Monsieur Peter Wilhelm en qulaité de représentant permanent pour toute la durée du mandat, ainsi que de Monsieur Claude Arnould et de Monsieur Jean-Michels Despaux pour une nouvelle durée de six ans. Les mandats d'administrateurs viendront immédiatement à échéance après l'assemblée générale qui statuera sur les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2020. Les mandats sont non rémunérés sauf décision ultérieure contraire de l'assemblée générale.

Pour extrait conforme,

Peter Withelm

Signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise 0478867026

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(en entier) : COMPAGNIE DE PRO{V OTI HA LMAGNEL

(en abrégé) : CPC

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de la Bonté 7, 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Renouvellement mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 16 janvier 2014 de la société anonyme "Compagnie de Promotion Charlemagne":

L'assemblée générale constatant que le mandat du commissaire, à savoir la société civile sous forme de société à responsabilité limitée "Régis Van Caillie - Réviseur d'Entreprises" dont le siège social est sis Avenue Marcel Thiry 11/2 à 1200 Bruxelles, est arrivé à échéance, décide de renouveler son mandat pour une période de trois ans. L'assemblée générale fixe comme suit !a rémunération du commissaire: 3.950 ¬ HTV par an. Ce montant est lié à l'indice santé.

Le mandat viendra à échéance immédiatement après l'assemblée générale qui se prononcera sur l'approbation des comptes au 30 juin 2016.

Pour extrait conforme,

Peter Wilhelm

Signature

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26/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

" après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0478867026

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE DE PROMOTION CHARLEMAGNE

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue de la Bonté, 5

Objet de l'acte ; RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR

11 résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 juin 2008 ce qui suit :

L'assemblée générale décide de renouveler pour une durée de 6 ans, le mandat des administrateurs en' fonction, à savoir :

1. la société anonyme Wilhelm & Co, dont le représentant permanent est Monsieur Peter Wilhelm;

2. Monsieur Claude Amould;

3. Monsieur Jean-Michel Despaux.

Les mandats viendront immédiatement à échéance après l'assemblée générale annuelle de 2014.

Les mandats d'administrateurs sont non rémunérés sauf décision ultérieure contraire de l'assemblée:

générale,

La présente décision ne porte pas préjudice à la faculté laissée au Conseil d'Administration de rémunérer le

mandat de l'administrateur délégué.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David 1NDEKEU, notaire

Réservi

au

Moniteu

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 24.02.2011, DPT 24.03.2011 11065-0389-028
13/11/2009 : BL663346
03/08/2009 : BL663346
15/06/2009 : BL663346
26/05/2009 : BL663346
24/07/2008 : BL663346
01/04/2008 : BL663346
13/08/2007 : BL663346
28/06/2006 : BL663346
08/03/2006 : BL663346
07/07/2005 : BL663346
15/10/2004 : BL663346
08/07/2004 : BL663346
01/07/2003 : BL663346
16/12/2002 : BLA123629
04/12/2002 : BLA123629
11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 23.12.2015, DPT 04.01.2016 16002-0530-028
19/01/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 23.12.2015, DPT 13.01.2016 16015-0324-028

Coordonnées
COMPAGNIE DE PROMOTION CHARLEMAGNE, EN ABREG…

Adresse
RUE DE LA BONTE 7 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale