COMPAGNIE DEBOUT SUR LA CHAISE, EN ABREGE : CIE DLC

Dénomination : COMPAGNIE DEBOUT SUR LA CHAISE, EN ABREGE : CIE DLC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.815.694

Publication

16/12/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

ont convenus de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre Ier D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1er

L association est d�nomm�e � Compagnie Debout sur la chaise �

Article 2

Son si�ge social est �tabli au 150 rue Washington, 1050 Ixelles

Article 3

L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre II But de l association

Article 4

- Claire Lecocq, domicili�e au 28, Boulevard d Ypres 1000 Bruxelles, Educatrice sp�cialis�e, belge.

- Nicole Leroy, domicili�e au 3, Notelareweg 1860 Meise, Enseignante, belge.

- Pascale Vincke, domicili�e au 75A, Rue de Lisbonne 6464 L escaill�re, Enseignante, belge.

- Virgile Magniette, domicili� au 4, Rue de la grosse tour 1050 Ixelles, Com�dien, belge.

-Sherine Seyad, domicili�e au 150, rue Washington 1050 Ixelles, Com�dienne, belge.

- R�al Siellez, domicili� au 150, rue Washington 1050 Ixelles, Com�dien, Chanteur, belge.

- Chlo� Struvay, domicili�e au 39, rue dethy 1060 Saint-Gilles, Com�dienne, belge.

Les soussign�s :

Il est situ� dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par d�cision de l Assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modifications statutaires.

L association a pour but de d�velopper une r�flexion et une pratique artistique dans le domaine du th��tre, de l audiovisuel, et des disciplines s y rapportant, en s adressant � tout type de public. La poursuite de ce but n est

(en abr�g�) : Cie DLC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Washington 150

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Compagnie Debout sur la chaise

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312540*

Volet B

1050

0506815694

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Ixelles

Greffe

D�pos�

12-12-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

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pas limitative et se r�alisera notamment par le d�veloppement des activit�s suivantes : cr�ation, production ; promotion et diffusion de spectacle, animation d ateliers artistiques pluridisciplinaires, animation dans les �coles, exposition, et de mani�re g�n�rale, tous les actes qui favorisent directement ou indirectement la r�alisation de l objet social.

L association vise � promouvoir les �changes entre artistes de disciplines diff�rentes, � favoriser les expressions cr�atives, elle se veut une interface administrative pour les cr�ations de projets artistiques.

Elle peut contribuer � la r�alisation du but en s associant � d autres personnes morales ou physiques et en s int�ressant � toute activit� similaire � son but.

Elle peut acqu�rir les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but.

Volet B - suite MOD 2.2

Titre III Membres

3� Le d�c�s ;

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Article 5

L association est compos�e de membres effectifs et � terme de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et par les

pr�sents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

Article 7

Sont membres adh�rents les personnes admises en cette qualit� par le conseil d administration statuant � la majorit� simple et qui d�sirent aider l association ou participer � ses activit�s et qui s engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Le conseil d administration statue souverainement et n a pas � justifier un �ventuel refus.

Article 8

La qualit� de membre se perd par

1� L expiration du mandat ;

2� La d�mission :

Tout membre effectifs ou adh�rent est libre de se retirer de l association en adressant par �crit sa d�mission au

conseil d administration.

4� L exclusion :

L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sent�es ou repr�sent�es. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle confirme la liste des membres de l association.

L exclusion d un membre effectif requiert les conditions suivantes :

2� Toute personne qui, pr�sent�e par un membre effectif, est admise en qualit� de membre effectif par d�cision de l assembl�e g�n�rale r�unissant aux 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

a) La convocation r�guli�re d une assembl�e g�n�rale o� les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

b) La mention dans l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale de la proposition d exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

c) La d�cision de l assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n est exig� ;

d) Le respect des droits de la d�fense, c est-�-dire l audition du membre dont l exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

e) La mention dans le registre de l exclusion du membre effectif.

S agissant d une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition du compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. Cependant, lorsqu un membre a vers� une avance de fonds ou a fait un apport � l association, cette avance de fonds ou cet apport lui sera rembours� ou restitu� selon les modalit�s de la convention d�crite dans le r�glement d ordre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

int�rieur.

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Article 9

L association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d administration. Toutes d�cisions d admissions, de d�mission ou d exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge sociale de l association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l assembl�e g�n�rale, du conseil d administration, de m�me que tous les documents comptables de l association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d administration.

Article 12

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Titre IV Cotisations

Article 10

Si il y a une cotisation annuelle � verser par les membres effectifs et adh�rents, le montant et les modalit�s de

versement sont fix�s par l assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d administration, lors de la discussion et

du vote du projet de budget de l association.

Le montant de la cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieur � 50 euros.

Titre V L assembl�e g�n�rale Article 11

Article 13

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre de l

ann�e civile.

Article 14

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne une procuration �crite. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

a) la modification des statuts ou la d�cision de dissolution de l association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

b) la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

c) l approbation annuelle des budgets et des comptes ;

d) l exclusion d un membre ;

e) la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

f) tous les cas exig�s dans les pr�sents statuts.

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident.

Sont r�serv�es � l assembl�e g�n�rale les comp�tences suivantes :

Les convocations doivent �tre adress�es aux membres, par courriel (ou courrier postal dans le cas �ch�ant), au moins 8 jours � l avance et mentionner le lieu, la date, l heure et l ordre du jour fix�s pour l assembl�e. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale suivante.

Le conseil d administration peut inviter toute personne en qualit� d observateur ou de consultant � tout ou partie de l assembl�e g�n�rale.

L assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie autant de fois que l int�r�t de l association l exige.

Article 15

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Article 16

Les convocations et proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l assembl�e g�n�rale, sont

sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l association et peuvent y �tre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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consult�s par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d administration.

Titre VI Conseil d administration

Article 17

L association est administr�e par un conseil d administration de trois membres au moins �lus par l assembl�e

g�n�rale.

Le nombre des administrateurs devra toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l assembl�e

g�n�rale.

Le conseil d administration se verra ainsi r�duit � deux administrateurs dans le cas o� le nombre des membres

vient � descendre � moins de quatre.

Le conseil d�lib�re valablement quelque soit le nombre de membre pr�sent sauf disposition l�gale, r�glementaire

ou statutaire contraire.

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Article 18

La dur�e du mandat est fix�e � 2 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 19

Le conseil d administration se r�unit d�s que les besoins s en font sentir. Il est convoqu� � la demande d un

administrateur.

Article 20

Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l association en justice, tant en d�fendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d administration.

Article 22

Le conseil d administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l association � un de

ses membres.

Article 23

Les actes qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par un administrateur

d�sign� par le conseil d administration lequel n aura pas � justifier de leurs pouvoirs � l �gard des tiers.

Article 24

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat qu ils exercent � titre gratuit.

Article 25

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VII R�glement d ordre int�rieur

Article 26

Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre �tabli par le conseil d administration et soumis au vote de l assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VIII Budgets et comptes

Article 27

Les ressources de l association se composent :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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belge

1� des cotisations de ses membres ;

2� des subventions qui pourraient lui �tre accord�es par l Etat, les Communaut�s, les R�gions, ou toute autorit�

publique ou �tablissements publics

3� des revenus de ses biens ;

4� des sommes per�ues en contrepartie des prestations fournies par l association ;

5� des dons et donations accept�s par l association ;

6� des ressources cr��es � titre exceptionnel avec l agr�ment du pouvoir subsidiant comp�tent ;

7� de toutes recettes octroy�es dans le cadre de ses activit�s

Article 28

Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de

l assembl�e g�n�rale

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Article 29 L assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 1 an et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Titre IX Modification des statuts, dissolution

Article 30

Article 31

En cas de dissolution volontaire, l assembl�e g�n�rale nommera, s il y a lieu, un liquidateur, en d�terminera les pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation qui se rapproche autant que possible de l objet en vue duquel l association a �t� cr��e. Cette affectation de biens et valeurs devra �tre faite � une fin d�sint�ress�e.

Article 32

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice

d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 33

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et

adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 34

L assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

- Claire Lecocq, domicili�e au 28, Boulevard d Ypres 1000 Bruxelles, n�e � Quaregnon le 05/02/1957

-Nicole Leroy, domicili�e au 3, Notelareweg 1860 Meise, n�e � Uccle le 27/09/1956

- Pascale Vincke, domicili�e au 75A, Rue de Lisbonne 6464 L escaill�re, n�e � Cologne le 04/03/1963

Toute d�cision de modification statutaire ou de dissolution ne pourra �tre prise que si un quorum d au moins deux tiers des membres est atteint � l assembl�e g�n�rale.

Si ce quorum n est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e, dans les m�mes formes et avec le m�me ordre du jour que pour la premi�re assembl�e g�n�rale, au moins quinze jours apr�s celle-ci, qui pourra statuer sur toute modification statuaire ou sur la dissolution, quelque soit le nombre des membres pr�sents.

Titre IX Disposition particuli�re

La dissolution de l association ainsi que les modifications statutaires ne pourront �tre d�cid�es que moyennant un vote favorable de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es de l assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs qui ont fait une avance de fonds ou un apport � l association sont toutefois autoris�s � le r�cup�rer.

qui acceptent ce mandat.

L assembl�e g�n�rale conf�re aux administrateurs les pouvoirs pr�vus aux pr�sents statuts. Les administrateurs ici nomm�s peuvent agir individuellement.

Ceux-ci exerceront tous les actes relatifs � la repr�sentation, la gestion et l administration, de l association avec usage totale de la signature.

Fait � Bruxelles, le 30 Septembre 2014

En autant d exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir re�u le sien.

Coordonnées
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Adresse
RUE WASHINGTON 150 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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