COMPAGNIE DEUX, EN ABREGE : CO2

NV


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMPAGNIE DEUX, EN ABREGE : CO2
Dénomination : COMPAGNIE DEUX, EN ABREGE : CO2
Forme juridique : NV
N° entreprise : 463.258.637

Publication

10/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 23.06.2013, DPT 31.12.2013 13707-0021-008
04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 26.06.2011, DPT 26.12.2012 12684-0193-008
04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 26.06.2012, DPT 26.12.2012 12684-0196-008
20/01/2012
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1 JAN, 2ü12

Drs

Greffe

N° d'entreprise : 463.258.637

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE DEUX

(en abrégé) : CO2

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1000 BRUXELLES RUE ROYALE 35/6

(adresse complète)

Objetfs) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le trente et un décembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "COMPAGNIE

DEUX" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Royale 35/6.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Paul SOETE, notaire résidence à Lauwe, le 10 avril 1998,

publié aux annexes du Moniteur Belge du 8 mai 1998 sous le numéro 980508.251.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis,

Société immatriculée sous le n° 0463258637.

BUREAU

La séance est ouverte á onze heures quart, sous la présidence de Madame Chantal BONAERT mieux;.

qualifiée ci-dessous, qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Marie de DORLODOT, ci-après nommée,

lesquelles officieront aussi comme scrutateurs.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, lesquels déclarent posséder les actions indiquées

en regard de leur nom:

1/1a société anonyme de droit luxembourgeois « STERWEN » dont le siège est sis au Luxembourg, à 9543.

Wiltz, route de Noertrange 61 b, immatriculée sous le n° B 49796, dûment représentée au présent acte en vertu.

de ses statuts par deux administrateurs nommés aux termes de l'assemblée générale du 28 janvier 2010,'

Madame Chantal BONAERT, Mademoiselle Marie de DORLODOT, toutes deux ci-après nommées.

Propriétaire de 190 actions

2/ Madame Chantal Marie Hélène Antoinette Française Ghislaine, Baronne BONAERT, née à Etterbeek le

onze août mil neuf cent soixante-deux, épouse de Monsieur Hubert de DORLODOT, domiciliée à Anhée (5537

Sosoye), rue du Chesselet 1, titulaire du numéro national 62081104216.

Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par Maître Henri LOGE, à

Namur, le huit mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

Propriétaire de 9 actions : 9

3/ Mademoiselle Marie Diane Wauthier Bernadette Christiane de DORLODOT, née à Namur le 30 mai 1987,

numéro national 870530 318-62, célibataire, domiciliée à Anhée (5537 Sosoye), le Chesselet 1.

Propriétaire de 1 action : 1

Ensemble

EXPOSE.

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Modification de la forme des titres, transformation des titres au porteur en titres nominatifs

2. Traduction intégrale des statuts en français et modification des statuts pour mise en conformité avec le code des sociétés et la suppression des titres au porteur

3. Pouvoirs concernant coordination des statuts.

4.. Pouvoir concernant l'enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour

des Entreprises et toutes autres administrations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Il. Il existe actuellement deux cents actions, sans désignation de valeur nominale. Il résulte de la composition de l'assemblée que l'intégralité du capital est représentée, la présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

III. Pour être admises les propositions reprises au point 1 et 2 à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix.

IV.Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR ET TRANSFORMATION EN TITRES NOMINATIFS-MODIFICATION DE l'ARTICLES 9 DES STATUTS

En application de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, l'assemblée décide de convertir les titres au porteur portant les numéros 1 à 200 en titres nominatifs par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres détenus par chacun d'eux en pleine propriété. L'assemblée requiert le Notaire soussigné de constater qu'ensuite de leur inscription au registre des actionnaires, les titres au porteur susdits sont tous détruits et/ou annulés avec effet immédiat. Pour autant que de besoin, le conseil d'administration est autorisé pour l'avenir à fixer les modalités de conversion et d'échange des titres nominatifs en titres dématérialisés.

DEUXIEME RESOLUTION : TRADUCTION INTEGRALE DES STATUTS EN FRANÇAIS ET MISE EN CONFORMITE AVEC LE CODE DES SOCIETES

L'assemblée générale décide à l'unanimité, au vu du transfert du siège social en Région de Bruxelles Capitale, effectué par elle par décision du 25 juin 2006 publiée aux annexes du Moniteur belge le 21 août 2006 sous le numéro 06132412, de traduire intégralement les statuts en français de la manière suivante, tout en convertissant le capital en euros et sans toutefois que l'objet social n'en soit modifié dans son contenu

I. STATUTS

Article un. Forme et Dénomination

La société adopte la forme de société anonyme et est dénommée: "COMPAGNIE DEUX ", en abrégé « CO2

».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la Société, du numéro d'entreprise, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" avec l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège.

Article deux. Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale 35/6.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur Belge, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La' société peut établir par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article trois. Objet social

La société a pour objet:

- la promotion et le commerce sous toutes ses formes, notamment l'achat, la vente, la distribution, l'import et l'export, la représentation, la fabrication, le courtage, la consignation, la mise et la prise en location, le leasing de toutes les matières textiles, chaussures, bijoux, les objets en cuir, les articles de jeux, les articles de cadeaux, les articles de décoration, meubles et objets usuels ;

- toutes opérations de conseil et l'organisation en cette matière

Cette énumération n'est faite qu'à titre indicatif et n'est pas exhaustive et doit être comprise dans le sens le plus large du terme.

La société peut réaliser son objet social partout pour son compte ou pour compte de tiers de toutes les manières et selon les modalités qui lui semblent les plus appropriées, en ce compris la représentation, l'import et l'export.

Elle peut conclure toutes opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières qui ont un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre des branches de son objet social ou qui sont de nature à favoriser le développement de la société ou d'avantager la société.

Article quatre. Durée

La durée de la société est illimitée, depuis le jour de la signature de l'acte.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Article cinq. Capital

Le capital de la société est fixé à la somme de SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS EUROS TRENTE-HUIT CENTS (¬ 61.973,38). Il est divisé en deux cents (200) actions identiques sans mention de valeur nominale représentant chacune un deux centième (11200e) de l'avoir social.

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Article six : Souscription - Libération

Chaque action est libérée à concurrence de 100%.

Article sept : Augmentation de capital

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 581 du Code des Sociétés. Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital.

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même. En cas d'émission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions existantes, la convocation à l'assemblée doit le mentionner expressément.

L'opération fait l'objet d'un rapport détaillé du conseil d'administration et d'un rapport détaillé dressé par le . commissaire-réviseur ou à défaut par le réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, déposés préalablement au Greffé du Tribunal de Commerce compétent, annoncés dans l'ordre du jour et communiqués aux actionnaires.

Le conseil d'administration peut conclure, aux conditions qu'il détermine, toute convention destinée à assurer la souscription de tout ou partie des titres, nouveaux à émettre, sauf application de l'article neuf ci-après. Article huit: Droit de souscription préférentiel

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un délai de quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. La souscription et son délai d'exercice sont fixés soit par l'assemblée générale,., soit par le conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé, et annoncés par voie de presse conformément à l'article 593 du Code des Sociétés.

Le droit de souscription préférentiel pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modifications aux statuts.

Dans ce cas, cette proposition doit être spécialement annoncée dans les convocations et le conseil d'administration et le commissaire-réviseur, ou à son défaut le réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, doivent dresser les rapports prévus par l'article 598 du Code précité. Ces rapports sont déposés préalablement au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, annoncés à l'ordre du jour et communiqués aux actionnaires.

Après que les actionnaires auront exercé leur droit de préférence, le conseil d'administration pourra décider que les actions qui n'auraient pas été souscrites, avant que d'être proposées à des tiers, seront proposées à ceux-là des actionnaires ayant déjà, exercé leur droit de préférence une première fois, toujours proportionnellement aux parts qu'ils détiennent.

Article neuf : Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles fes versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.

. L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.

Article dix : Amortissement du capital

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital d'une partie des bénéfices distribuables en vertu de l'article 617 du Code des Sociétés.

La décision d'amortir est prise par l'assemblée générale délibérant à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de titres présents ou représentés. L'amortissement porte sur des titres entièrement libérés. Si ces titres ne sont libérés que partiellement, le remboursement ne peut dépasser la libération effective, le surplus étant affecté à une réserve indisponible. L'amortissement s'opère par voie de remboursement au pair des titres, par tirage au sort dans le respect de l'égalité des actionnaires et à concurrence de la partie des bénéfices que déterminent les statuts.

Les titres entièrement amortis sont échangés contre des titres de jouissance par émission de nouveaux titres et annulation ou estampillage des titres amortis.

Les actionnaires qui ont obtenu le remboursement de leurs titres conservent tous leurs droits au sein de la société, à l'exception du droit au remboursement de leur apport en cas d'amortissements ultérieurs ou de liquidation et du droit à un premier dividende réservé aux titres non amortis, en cas de distribution.

Article onze : Nature des titres

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, ou dématérialisés, dans les limites et aux conditions prévues par la Loi.

Il est tenu au siège, le cas échéant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre.

Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses actions en titres .dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

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La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.

Article douze: Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre, sauf réserve de ce qui est stipulé à l'article 28.

Article treize: Ayants-cause

Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque mains qu'il passe. Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article quatorze : Le quasi-apport

Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou d'échange, consécutif ou non à la reprise d'engagement qu'elle a contractée en voie de formation, aux comparants de l'acte ou du projet d'acte constitutif, aux administrateurs ou aux actionnaires pour une contre-valeur au moins égale à un-ijdixième de son capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation de l'assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix quelque soit le nombre de titres présents ou représentés.

Préalablement serait établi un rapport par le commissaire-réviseur ou à défaut par un réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration et un rapport spécial par le conseil d'administration. Ces deux rapports sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce compétent, annoncés dans l'ordre du jour et communiqués aux actionnaires.

Sont exclues les acquisitions opérées dans le cadre de la gestion journalière, les acquisitions en Bourse et les acquisitions résultant d'une vente judiciaire.

Article quinze : Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Lorsque la présente société sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction dans une autre société, le conseil d'administration de la société administrateur désignera conformément aux dispositions de l'article 61 du Code des Sociétés parmi ses actionnaires ou administrateurs un représentant permanent chargé de l'exécution . de cette mission au nom et pour le compte de la présente société. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,' sans préjudice de la responsabilité solidaire de la présente société qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cession de fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité qu'il s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article seize: Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.

Article dix-sept: Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article dix-huit: Délibérations du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sous réserve toutefois de ce qui est prévu par l'article 518 § 1er.

Article dix-neuf : Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par les personnes indiquées à l'article vingt-quatre des présents statuts.

Article vingt: Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de fa société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article vingt et un: Gestion-journalière - délégation

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Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

" société en ce qui concerne cette gestion soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein, soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion joürhalière peuvent dans le cadre de cette gestion déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Il peut en outre conférer la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Le conseil peut faire usage dé plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées ci-avant, à charge d'effectuer les publications légales et pour valoir dès ce moment. Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

Article vingt-deux: Surveillance

Le contrôle de la gestion financière, des comptes annuels et de la régularité au regard des lois sur les sociétés et les présents statuts, les opérations à contrôler dans les comptes annuels doivent être confiées à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Par dérogation au précédent paragraphe, la société n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires au cas où elle répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

Le conseil d'administration devra néanmoins, à la demande d'un ou plusieurs actionnaires, convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, ce fait est mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier en vertu du Code des Sociétés.

Article vingt-trois: Indemnités

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée décide si, et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux. Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs ou directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Article vingt-quatre: Représentation - actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire ou un officier ministériel et en justice, soit par deux administrateurs conjointement, soit, dans les limites de la gestion journalière par un administrateur-délégué, pouvant agir seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article vingt-cinq: Engagement de la société

La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant qualité pour la représenter ou par l'administrateur-délégué à la gestion journalière même si ces actes excèdent l'objet soçial à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des' circonstances, sans que la seule publication des statuts puisse constituer cette preuve.

Article vingt-six: Composition et pouvoirs- Assemblée générale

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Elle se compose de tous les propriétaires d'actions de capital qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Article vingt-sept: Réunions

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier jeudi du mois de juin à 20h.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande des actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions. Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article vingt-huit: Représentation

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non actionnaire. Les époux ont pouvoir de se représenter réciproquement.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaire, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois en cas de démembrement du droit de propriété d'un titre entre un usufruitier et un ou plusieurs nus propriétaires, les droits de vote et aux dividendes sont exclusivement exercés par l'usufruitier, sauf accord contraire,

Article vingt-neuf : Sureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un vice-président ou à défaut, par un administrateur-délégué ou, à son défaut encore, par le plus âgé des

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administrateurs. Le président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs. Les administrateurs présents complètent le bureau.

Article trente: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article trente et un: Délibérations

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée à la majorité des voix. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et une nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification aux statuts n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution anticipée de la société du chef de pertes des trois/quarts du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par le Code des Sociétés.

Article trente-deux: Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs.

Article trente-trois: Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier février et se clôture le trente et un janvier de l'année suivante.

A cette date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse son rapport de gestion et un inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable et établit les comptes annuels conformément au Code des Sociétés:

Article trente-quatre: Publicité des comptes annuels

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par l'article 100 du Code des Sociétés, sont déposés par les soins du conseil d'administration à la Banque Nationale de Belgique.

Article trente-cinq: Distribution

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendra le total de l'actif tel qu'il résulte des comptes annuels, déduction faite des provisions et dettes.

Article trente-six: Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Article trente-sept: Perte du capital

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater de la constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Article trente-huit: Réunion de tous les titres

La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entraine ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société. Si dans un délai d'un an, ia société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de tous les titres.

Article trente-neuf : Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la

Volet B - suite

liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de -

comité de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

" suivants du Code des Sociétés.

Article quarante: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue soit par des appels " de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

En cas d'amortissement du capital, les propriétaires de titres remboursés au pair n'ont plus droit à un remboursement quelconque.

Article quarante et un: Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article quarante-deux: Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article quarante-trois: Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont censées non écrites. Article quarante-quatre: Etrangers

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions de l'article premier de l'Arrêté Royal numéro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et par la loi du quatre août mil neuf cent septante-huit sur l'interdiction d'exercer certains mandats.

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à Mademoiselle Marie de DORLODOT, prénommée pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres administrations les résolutions qui précèdent et des données relatives à la société.

FRAIS

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société s'élève à environ neuf cents euros (900,00 EUR).

VOTE.

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

La séance est levée à onze heures et demie.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur,

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 21.08.2010, DPT 23.08.2010 10442-0520-008
23/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 30.08.2009, DPT 12.10.2009 09813-0319-008
26/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2008, APP 17.07.2008, DPT 22.01.2009 09017-0135-008
14/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2007, APP 21.12.2007, DPT 07.01.2008 08006-0176-008
04/08/2006 : ME. - JAARREKENING 31.01.2006, GGK 19.07.2006, NGL 28.07.2006 06545-0219-006
13/04/2006 : KO143815
05/10/2005 : KO143815
03/12/2004 : KO143815
19/12/2003 : KO143815
01/10/2003 : KO143815
05/10/1999 : KO143815
08/05/1998 : KO143815
23/03/2018 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
25/06/2018 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

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