COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS & IMMOBILIERS, EN ABREGE : C.I.M.I.

Société anonyme


Dénomination : COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS & IMMOBILIERS, EN ABREGE : C.I.M.I.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.989.675

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 18.02.2014, DPT 21.02.2014 14046-0497-009
04/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 19.02.2013, DPT 21.02.2013 13050-0187-009
19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 14.06.2012, DPT 15.06.2012 12174-0532-009
18/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0401 989 675 Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Lépold 1 ef 148 à 1020 Laeken

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

Dépôt du projet de fusion de la société anonyme "SOCIETE MOBILIERE ET 1MMOBILIERE TOURNAISIENNE, ayant son siège social à 1400 Nivelles, rue de Namur 100, numéro d'entreprise: 0402 507 339, par absorption de la société anonyme "COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS", ayant son siège social à 1020 Laeken, rue Léopold 1le, 148, numéro d'entrprise: 0401 989 675,

Extrait:

PROJET DE FUSION ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES

1°LE FORME, LA DENOMINATION, L'OBJET ET LE SIEGE SOCIAL DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

A.SOCIETE ABSORBANTE

« SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE TOURNAISIENNE »

En abrégé « S.M.I T»

Société anonyme

Rue de Namur 100

1400 Nivelles

BCE n° 0402.507.339

Objet social :

La société a pour objet l'acquisition, la vente, la construction, l'exploitation, la location et la gérance de tous biens immobiliers, meublés ou non ; l'achat et la vente de tous biens mobiliers et valeurs, la demande de concessions de l'Etat, des provinces et des communes, en tous pays, leur mise en valeur, leur apport à d'autres sociétés.

La présente énumération n'étant nullement limitative, elle pourra faire toute opération immobilières, industrielle, financière ou commerciale qu'elle aurait intérêt à réaliser, escompter, prêter et emprunter avec ou sans garantie hypothécaire, s'intéresser directement ou indirectement dans toute société industrielle ou financière.

B.SOCIETE ABSORBEE

« COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS»

En abrégé « C.I.M.I »

Société anonyme

Rue Léopold ler, 148

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

1020 Laeken

BCE n° 401.989.675

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de traiter ou de s'intéresser directement ou indirectement à toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; acheter, vendre ou servir d'intermédiaire pour tous échanges de matières premières, marchandises ou produits manufacturés.

La présente énumération n'étant nullement limitative, elle pourra escompter, prêter, emprunter avec ou sans garantie hypothécaire.

2°LE RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS ET, LE CAS ECHEANT, LE MONTANT DE LA SOULTE

Il sera attribué 89 actions nouvelles de la société absorbante, la SA « S.M.I.T » contre 100 actions de la société absorbée, la SA « C.I.M.1 ».

li n'y a pas de soulte.

3°LES MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

L'administratrice-déléguée de la société absorbante procédera à l'inscription dans le registre des actions nominatives de la SA «S.M.I,T », des 89 nouvelles actions au nom de l'actionnaire de la société absorbée bénéficiaire de ces nouvelles actions.

4°LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE CES ACTIONS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES AINSI QUE TOUTE MODALITE RELATIVE À CE DROIT

Le ler octobre 2014.

5°LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE À ABSORBER

SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE

DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les opérations de la société à absorber, la SA « C.I.M.I », seront considérées être accomplies d'ordre et pour compte de la société absorbante, la SA « S.M.I.T» à partir du 1er octobre 2014.

6°LES DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNNAIRES DE LA SOCIETE

À ABSORBER, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES

AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSEES À LEUR ÉGARD

Néant.

7°LES EMOLUMENTS ATTRIBUES AU REVISEUR D'ENTREPRISES CHARGE DE LA REDACTION DU RAPPORT PREVU À L'ARTICLE 695

1.500,00 E,

8°TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES APPELEES À FUSIONNER

Néant.

Laeken, ie 18 décembre 2014.

Danielle MAECK Stéphanie RUEBENS

Administratrice-déléguée Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2011
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N° d'entreprise : 0401.989.675

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET

IMMOBILIERS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE LEOPOLD Ier, 148 , 1020 LAEKEN

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats et démission administrateur

Il résulte du rapport du conseil d'administration à l' assemblée générale ordinaire du 161212011 :

Le mandat d' administrateur-délégué de Madame Danielle Maeck, et les mandats

d' administrateurs de mademoiselle Stéphanie Ruebens et de Monsieur Ivan Jossa étant arrivés

à échéance, l'assemblée décide à l'unanimité de renouveler les mandats de Madame

Danielle Maeck et de mademoiselle Stéphanie Ruebens, pour une période de six ans qui

s'achèvera après l'assembléé de 2017.

Le mandat d' administrateur de Monsieur Ivan Jossa, rue René Reniers 77 à 1090 Jette

n'est pas renouvelé.

Le mandat de Madame Danielle Maeck sera gratuit et le mandat de

mademoiselle Stéphanie Ruebens sera rémunéré à partir du 11112011.

Le Conseil d'administration, confirme à l'unanimité, Madame Danielle Maeck dans ses fonctions

d'administrateur-délégué.

Danielle Maeck

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

22/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 16.02.2011, DPT 15.03.2011 11059-0193-012
14/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 22.12.2009, DPT 07.04.2010 10089-0134-012
14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 09.03.2009, DPT 06.05.2009 09138-0220-012
03/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 28.03.2008, DPT 28.03.2008 08089-0208-012
30/03/2007 : BL517463
23/02/2007 : BL517463
29/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur bel e après dépôt de l'acte au greffé

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18 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dtrkeUies

N° d'entreprise : 0401.989.675

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

(en abrégé) : C.I,M.I.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Léopold I numéro 148 à Laeken (1020 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME "SOCIÉTÉ MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE TOURNAISIENNE" ET DISSOLUTION -SANS MISE EN LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme

"COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS", en abrégé "C.LM.I, ", ayant son siège social à Laeken (1020 Bruxelles), Rue Léopold 1148, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0401.989.675, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR , Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le sept mai deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

PREMIERE RÉSOLUTION

FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME "SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE TOURNAISIENNE"

L'assemblée accepte la proposition de fusion par absorption de la présente société par la société anonyme "SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE TOURNAISIENNE" en abrégé "S.M.I.T.", prénommée, par voie de transfert à cette dernière de l'universalité de son patrimoine, comprenant toute sa situation active et passive, rien excepté ni réservé, par suite de sa dissolution sans mise en liquidation, sur base d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 2014, toutes les opérations réalisées depuis le ler octobre 2014 à zéro heure jusqu'au jour de la fusion, seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société absorbante à charge pour celle-ci:

a.d'attribuer en rémunération de ce transfert quatre-vingt-neuf (89) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, avec jouissance à dater de ce jour et, pour le surplus, en tout semblables aux actions existantes, lesquelles actions nouvelles seront attribuées entièrement libérées par les administrateurs de la société absorbante à Madame RUEBENS Stéphanie, actionnaire de la société absorbée, dans la proportion de quatre-vingt-neuf (89) actions nouvelles de capital de la société anonyme "S.M.I.T.", pour cent (100) actions représentatives du capital de ta société anonyme

b.de payer le passif de la société, de remplir toutes ses obligations, de la garantir contre toutes actions et de supporter tous les frais de sa dissolution sans liquidation.

En conséquence de la fusion:

Aie société sera dissoute sans liquidation.

B.i'approbation des comptes annuels de la société anonyme "S.M.I.T." vaudra dé-charge aux

administrateurs de la présente société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice de leur mandat jusqu'au

jour de la fusion.

DEUXIEME RESOLUTION

CONSERVATION DES DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée confie la garde des documents sociaux de la présente société à la société anonyme "S.M.1.T.",

qui les conservera, en son siège social, pendant les délais prévus par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ii,

f i-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Mon 'tau r ` belge

TROISIWE RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confére à Madame RUEBENS Stéphanie, prénommée, tous pouvoirs en vue de constater la réalisation de la fusion et, à l'assemblée de la société absorbante, de décrire le patrimoine transféré.

Elle. donne égaiement tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à Madame RUEBENS Stéphanie, prén aimée, et Madame Danielle MAECK, prénommée, en vue de procéder à toutes modifications ou radiations consécutivement aux décisions prises ci-avant, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte,

06/02/2006 : BL517463
03/02/2006 : BL517463
04/02/2005 : BL517463
24/03/2004 : BL517463
26/03/2003 : BL517463
01/08/2002 : BL517463
24/02/2000 : BL517463
04/05/1999 : BL517463
11/03/1999 : BL517463
01/01/1997 : BL517463
01/01/1993 : BL517463
01/01/1992 : BL517463
19/12/1990 : BL517463
01/01/1989 : BL517463
01/01/1986 : BL308440

Coordonnées
COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MOBILIERS & IMMO…

Adresse
RUE LEOPOLD IER 148 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale