COMPAGNIE EUROPEENNE DE PLACEMENTS A LONG TERME, EN ABREGE : CEPLT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PLACEMENTS A LONG TERME, EN ABREGE : CEPLT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.086.046

Publication

27/01/2014
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0...6ereen Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe











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N° d'entreprise : 0837.086.046

Dénomination (en entier) : Compagnie Européenne de Placements à Long Terme

(en abrégé): CEPLT

il Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Henri Wafelaerts 34

1060 Bruxelles

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 23 décembre 2013, il résulte que s'est! !i réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée; « Compagnie Européenne de Placements à Long Terme », ayant sont siège social à 1060 Bruxelles, Rue Henri; Wafelaerts 34 laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris! les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq cents mille euros (¬ 500.000,00) pour le! porter de cent cinquante mille euros (¬ 150.000,00) à six cent cinquante mille euros (¬ 650.000,00), par voie de; souscription en espèces.

En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre quatre cents (400) parts nouvelles! avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et! avantages que les parts existantes.

Ces quatre cents (400) parts seront souscrites au pair, au prix de mille deux cent cinquante euros (¬ 1.250,00); l'une et seront libérées à concurrence d'un cinquième au moins. Elles participeront aux bénéfices prorata: temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée.

DEUXIEME RESOLUTION : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION! DE CAPITAL

:! QUATRIEME RESOLUTION : Modifications aux statuts

1! L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions!

prises:

-Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à six cent cinquante mille euros (¬ 650.000,00), représenté par cinq cent vingt (520);

parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cinq cent vingtième (11520ième) de l'avoir;

social.»

CINQUIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au

instrumentant en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.10.2013, DPT 13.11.2013 13659-0541-011
30/06/2011
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Vij16113 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination : Compagnie Européenne de Placements à Long Terme

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Henri Waefelaers 34

1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 8 juin 2011, il résulte qu'a comparu :

La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « JALA HOLDING », ayant son siège social; à 2138 Luxembourg, rue Saint Mathieu 24, immatriculée au registre de Commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 152813

Laquelle a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société'; commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination;: « Compagnie Européenne de Placements à Long Terme » en abrégé « CEPLT », ayant son siège social ài; 1060 Bruxelles, rue Henri Wafelaerts 34, dont le capital s'élève à cent cinquante mille euros (¬ 150.000,00);} représenté par cent vingt (120) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent;; :; vingtième (1/120ième) de l'avoir social.

Obiet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers; ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

1. Le fourniture de tous services, conseils, études, recherches et analyses ainsi que la formation en matière;: économique, commerciale et managériale au sens le plus large, en ce compris notamment :

- la consultance aux entreprises ; en rapport avec

la gestion d'entreprises ;

la gestion de produits ;

les ressources humaines ;

la communication ;

le marketing ;

le développement de stratégies, de conseils et-de programmes d'actions,

le management de projets

les audits et des enquêtes d'opinion,

le création et de l'accompagnement d'entreprises nouvelles ;

le « coaching », de la gestion et de l'orientation de carrière ;

- l'organisation de séminaires, de formations et d'évènements d'entreprises ;

2. La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel ii l'objet social.

3. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

4. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, lai; location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, lei; courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à:: l'étranger.

5. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre;; uniquement ;

6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou : étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MM 2.1

1

Réservé

au

Moniteur

" belge

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce

soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits

et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements

que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris

son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières bu immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le vingt-six mai de chaque année, à 19 heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque

année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Assemblée générale extraordinaire

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée

générale et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommée en qualité de gérante non-statutaire de la société, la société à responsabilité limitée de droit

luxembourgeois « JALA HOLDING », prénommée, ici valablement représentée comme dit ci-avant et acceptant

son mandat.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Pour autant que de besoin, JALA HOLDING désigne comme représentant permanent, Monsieur NICOLY

François, Georges, Claude, prénommé.

3.Ratification des engagements oris au nom de la société en formation

Le comparant déclare que la société reprend tous les engagements pris au nom de la société en

constitution à dater du premier mai deux mille onze.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.4

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous 1a double condition suspensive de la réalisation desdits? engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois «JALA HOLDING », gérante non-statutaire de la société, prénommée, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre" des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maitre Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Rése: vé au , Moniteur

" belge

Coordonnées
COMPAGNIE EUROPEENNE DE PLACEMENTS A LONG TE…

Adresse
RUE HENRI WAEFELAERS 34 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale