COMPAGNIE FINANCIERE BALZAC

Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE BALZAC

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 543.294.030

Publication

18/06/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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06 -06- 2014

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N� d'entreprise : 0543.294.030

D�nomination

(en entier) : Compagnie Financi�re Balzac

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Louise 272, bo�te 50, 1050 Bruxelles.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social.

11 r�sulte du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration tenue le 26 mai 2014 que le conseil d'administration :

- a d�cid�, conform�ment � l'article 2 des statuts de la Soci�t�, de transf�rer le si�ge social de la Soci�t�, sis actuellement � 1050 Ixelles, avenue Louise 272, bo�te 5C, � 1000 Bruxelles, avenue Emile De Mot 19-21, avec effet au 15 juin 2014.

- a d�cid� de donner tous pouvoirs � Laurent Donnay de Casteau, Jean Mees, Antoine B�chaimont, Johan Lagae et Els Bruis, qui tous, � cet effet, �lisent domicile chez Loyens & Loeff Avocats-Advocaten SCRL � 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, agissant individuellement et avec facult� de substitution, en vue d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions qui pr�c�dent, et notamment toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu'aupr�s de l'Administration de la NA (en ce compris, mais non exclusivement, l'�tablissement, la signature et le d�p�t des formulaires y aff�rents).

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire sp�cial

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,,,,,,, ,,,,, ....... ...... .......

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2013

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` i�A Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Compagnie Financi�re Balzac

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Louise num�ro 272 bo�te 5C � Bruxelles (1050 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le quatre d�cembre deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� anonyme d�nomm�e "Compagnie Financi�re Balzac", dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 272, bo�te 5C, et au capital de quarante millions cent cinquante-trois mille deux cent cinquante euros (40.153.250,00 � ), repr�sent� par quatre millions quinze mille trois cent vingt-cinq (4.015.325) actions, sans d�signation de valeur nominale, dont quatre millions quinze mille trois cent vingt-quatre (4.015.324) actions de cat�gorie A et une (1) action de cat�gorie B.

Actionnaires

1.Monsleur LANDEAU Marc-Louis Herbert Jules, domicili� � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 272. 2.Monsieur CHOUCHANA Jean-Paul L�on, domicili� en France � Neuilly-Sur-Seine (92200), Boulevard Georges Seurat, 57.

Monsieur LANDEAU Marc-Louis d�clare endosser l'enti�re responsabilit� de la constitution actuelle, ceci conform�ment � l'article 450 du Code des soci�t�s, et est ainsi � consid�rer comme seul fondateur. L'autre comparant est � consid�rer comme simple souscripteur,

les comparants d�clarent qu'ils souscrivent au capital de la mani�re suivante :

1. Apport en nature

Monsieur LANDEAU Marc-Louis, pr�nomm�, d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, de cent septante trois mille deux cent quatre-vingt (173.280) actions de la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais BALZAC HOLDING, ayant son si�ge social � Paris (75008), 21125 Rue Balzac au capital de 4.072.950,00 � , inscrite au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Paris sous le num�ro 403 092 158, pour un montant total de quarante millions cent cinquante-trois mille deux cent quarante euros (40.153.240,00 � ) lib�r� int�gralement,

Cet apport est plus amplement d�crit dans le rapport du R�viseur d'Entreprises dont mention ci-apr�s, Monsieur LANDEAU Marc-Louis, pr�nomm�, d�clare

- que les actions de la soci�t� Balzac Holding, objet de l'apport, ne sont ni nanties ni gag�es au profit de tiers et qu'elles sont int�gralement lib�r�es,

- qu'il en dispose de la pleine propri�t� de mani�re r�guli�re,

- que lesdites actions ne sont pas grev�es d'option d'achat et qu'elles sont cessibles librement,

- que la pr�sente soci�t� constitu�e jouira des b�n�fices sur ces actions au quatre d�cembre deux mil treize.

RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DU FONDATEUR

- Rapport sp�cial du Reviseur d'entreprises, �tant la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Ernst & Young R�viseurs d'Entreprises, dont le si�ge social est situ� � 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, repr�sent�e par Vincent Etienne, r�viseur d'entreprises, d�sign�e conform�ment aux dispositions de l'article 444 du Code des Soci�t�s, en date du deux d�cembre deux mil treize, sur l'apport d�crit cl-avant et sur la m�thode de valorisation retenue, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

� Conclusions

Dans le cadre de la constitution de la soci�t� anonyme Ccmpagnie Financi�re Balzac, le fondateur a d�cid�

de proc�der � un apport en nature de 173.280 actions de la SAS Balzac Holding qu'il d�tient. Nous croyons

utile de rappeler que le fondateur est responsable de l'�valuation de l'apport en nature ainsi que de la

d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie et que notre mission ne consiste pas � nous

prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Au terme de nos travaux de contr�le r�alis�s dans ie cadre de l'article 444 du Code des soci�t�s, nous

sommes en mesure de conclure que

1.L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises

en mati�re d'apport en nature.

2.La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

3.Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par le fondateur est justifi� par les principes d'�conomie

d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des

actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Cet apport en nature sera r�mun�r� par l'�mission de 4.015.324 actions de cat�gorie A sans d�signation de

valeur nominale et le capital sera augment� de � 40,153.240.

Diegem, le 2 d�cembre 2013

Ernst & Young R�viseurs d'Entreprises SCCRL

R�viseur d'Entreprises

repr�sent�e par

Vincent Etienne

Associ� �

- Rapport sp�cial du fondateur, conform�ment aux dispositions de l'article 444 du Code des Soci�t�s, dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du Reviseur d'Entreprises,

REMUNERATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de l'apport qui pr�c�de, il est attribu� � Monsieur LANDEAU Marc-Louis, pr�nomm�, quatre millions quinze mille trois cent vingt-quatre actions (4.015.324) actions de cat�gorie A, sans d�signation de valeur nominale.

2. Apport en num�raire

Monsieur CHOUCHANA Jean-Paul, pr�nomm�, d�clare souscrire � une (1) action de cat�gorie B pour un

apport en esp�ces de dix euros (10,00 � ) lib�r� int�gralement.

3, Lib�ration du capital

Les comparants d�clarent que les actions correspondant � l'apport en nature sont enti�rement lib�r�es. Monsieur CHOUCHANA Jean-Paul, pr�nomm�, d�clare qu'il a lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'il r�alise, soit la somme de dix euros (10,00 � ).

Extrait des statuts :

Forme - d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "Compagnie Financi�re Balzac",

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 272, boTte 5C,

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, ce qui est pr�vu ci-apr�s

La soci�t� peut prendre des participations dans des soci�t�s belges ou �trang�res, cot�es et non cot�es.

La soci�t� peut animer le groupe dont elle fait partie,

La soci�t� peut d�finir la strat�gie et la participation active � la conduite de la politique dudit groupe et au contr�le des filiales,

La soci�t� peut prester des services au profit du groupe, notamment en mati�re administrative, juridique, financi�re et commerciale.

La soci�t� peut participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevets concernant ces activit�s.

La soci�t� peut aussi participer, par tous moyens, directement ou indirectement, g�n�ralement � toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes.

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut pr�ter � toutes personnes physiques ou morales et se porter caution pour celles-ci, m�me hypoth�cairement, En particulier, elle peut pr�ter � ses actionnaires ainsi qu'� toute soci�t� membre du groupe. Il est pr�cis� que la soci�t� n'exercera pas d'activit�s r�glement�es par la Loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contr�le des �tablissements de cr�dit, la Loi du 6 avril 1995 relative au statut et contr�le des entreprises d'investissement ou par la loi du 2 ao�t 2002 relative � la surveillance du secteur financier et aux services financiers,

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Seule l'assembl�e g�n�rale des actionnaires a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de quarante millions cent cinquante-trois mille deux cent cinquante euros (40.153.250,00 � ), repr�sent� par quatre millions quinze mille trois cent vingt-cinq actions (4.015.325), sans d�signation de valeur nominale, dont quatre millions quinze mille trois cent vingt-quatre actions (4.015.324) de cat�gorie A , et une (1) action de cat�gorie B, repr�sentant chacune un/quatre millions quinze mille trois cent vingt-cinqui�me (1/4.015.325i�me) du capital social.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'administration. L'affectation du solde restant par l'assembl�e g�n�rale est soumise � l'approbation � l'unanimit� des actionnaires de cat�gorie A, ceux-ci disposant d'un droit de veto � cet �gard.

Lorsqu'il n'y a plus d'actions de cat�gorie A, la distributicn du dividende est automatique selon la formule suivante : montant de minimum un milliard d'euros � condition que les r�serves distribuables le permettent. Si les r�serves distribuables sont inf�rieures � ce montant, le dividende automatique est r�duit � maximum � due concurrence.

En cas de dissolution, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un mars de l'ann�e

suivante.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quinze septembre � douze heures trente minutes.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la

m�me heure.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs Y

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale

des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypoth�ques;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque d�l�gu� � cette gestion, agissant seul. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

lr eser�ie

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � quatre et sont appel�s � ces fonctions pour une dur�e de six ann�es:

-Landeau Marc-Louis, pr�nomm� ;

-Chouchana Jean-Paul, pr�nomm� ;

-Lazar (Landeau) Patricia, domicili�e en France � Paris (75116), Rue Spontini 41 ;

-Keinan Tal, domicili� en Isra�l � Tel Aviv (67021), Menachem Begin 132, Azrieli Round Tower, 30e �tage.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de deux mil dix-neuf.

Ire mandat des administrateurs ainsi nomm�s est exerc� � titre gratuit,

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 27 des statuts.

2. Commissaires

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en deux mil quatorze.

4. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se cl�ture le trente et un mars deux mil quatorze.

5. Pr�sident du Conseil d'administration

Les comparants d�cident d'appeler aux fonctions de Pr�sident du Conseil d'administration et ce pour toute

la dur�e de son mandat d'administrateur : Marc-Louis Landeau (qui accepte).

Le mandat du Pr�sident ainsi nomm� est exerc� � titre gratuit.

5. Administrateur d�l�gu�

Les comparants d�cident d'appeler aux fonctions d'administrateur d�l�gu� et ce pour toute la dur�e de son

mandat d'administrateur Marc-Louis Landeau (qui accepte).

L'administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion conform�ment aux statuts.

Le mandat de l'administrateur d�l�gu� ainsi nomm� est exerc� � titre gratuit.

7. D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution Johan Lagae et Els Bruis, qui tous, � cet effet, �lisent domicile chez Loyens&Loeff Avocats-Advocaten SCRL � 1200 Bruxelles, Rue Neerveld 101-103 et ce en vue de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et soci�t� g�n�ralement quelconque.

$, Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, qu'aucun engagement n'est �

reprendre et homologuer au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�,

D�pos� ert m�me temps : exp�dition conforme de l'acte, rapport du r�viseur d'entreprises et rapport sp�cial

du fondateur conform�ment aux dispositions de l'article 444 du Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2015

��R�ser au MonitE belg+

COMPAGNIE FINANCIERE BALZAC

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Emile De Mot, 19-21 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion transfrontali�re par absorption de BALZAC HOLDING SAS par COMPAGNIE FINANCIERE BALZAC SA

D�p�t d'un projet commun de fusion transfrontali�re par absorption de BALZAC HOLDING par COMPAGNIE FINANCIERE BALZAC conform�ment aux dispositions l�gales applicables (pour la Belgique notamment l'article 772/6 du Code des soci�t�s; pour la France: articles L. 236-25 et R. 236-13 et suivants du Code de commerce)

1, Expos� pr�alable

(a) La Soci�t� Absorbante d�tient actuellement 173.280 actions de la Soci�t� � Absorber sur les 271.530 actions composant le capital social de cette derni�re.

(b) La fusion transfrontali�re s'inscrit dans un contexte de simplification de structure et de rationalisation des, zones d'activit�s. Aucun �l�ment du patrimoine de la Soci�t� � Absorber ne sera maintenu en France lors de la r�alisation de la fusion projet�e, Autrement dit, la Soci�t� Absorbante ne disposera pas d'un �tablissement stable en France par (et suite �) la r�alisation de la fusion.

(c) Par application des dispositions l�gales applicables, l'organe de direction de la Soci�t� � Absorber et l'organe de gestion de la Soci�t� Absorbante se sont r�unis et ont d�cid� d'�tablir le pr�sent projet commun de fusion qui sera soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des soci�t�s concern�es. Ils s'engagent � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir � la fusion aux conditions mentionn�es ci-apr�s.

2. Identification des soci�t�s parties � la fusion

2.1 SOCI�T� ABSORBANTE

-Forme juridique: soci�t� anonyme

-D�nomination: COMPAGNIE FINANCIERE BALZAC

-Si�ge statutaire : Avenue Emile De Mot 19-21, 1000 Bruxelles (BELGIQUE)

-Num�ro PCE 0543.294.030 RPM Bruxelles

-Objet social (article 3 des statuts):

" La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation, ce qui est pr�vu ci-apr�s :

La soci�t� peut prendre des participations dans des soci�t�s belges ou �trang�res, cot�es et non cot�es.

La soci�t� peut animer le groupe dont elle fait partie.

La soci�t� peut d�finir la strat�gie et la participation active � la conduite de la politique dudit groupe et au,

contr�le des filiales.

La soci�t� peut prester des services au profit du groupe, notamment en mati�re administrative, juridique,

financi�re et commerciale,

La soci�t� peut participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant''

se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres`

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MO WORD 19.1

Copie � publier aux annexes du.Monitetr, ;elg..,.,. apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111111111111111111111

c~os� IR �u I

2 7 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce iYancophone de; i�~getIleA

N� d'entreprise : 0543.294.030 D�nomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la`cession de tous proc�d�s et brevets concernant ces activit�s.

La soci�t� peut aussi participer, par tous moyens, directement ou indirectement, g�n�ralement � toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes,

Elle peut pr�ter � toutes personnes physiques ou morales et se porter caution pour celles-ci, m�me hypoth�cairement. En particulier, elle peut pr�ter � ses actionnaires ainsi qu'� toute soci�t� membre du groupe. Il est pr�cis� que la soci�t� n'exercera pas d'activit�s r�glement�es par la Loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contr�le des �tablissements de cr�dit, la Loi du 6 avril 1995 relative au statut et contr�le des entreprises d'investissement ou par la loi du 2 ao�t 2002 relative � la surveillance du secteur financier et aux services financiers,

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� ta prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Seule l'assembl�e g�n�rale des actionnaires a qualit� pour interpr�ter cet objet."

2.2 SOCI�T� � ABSORBER

-Forme juridique: soci�t� par actions simplifi�e

-D�nomination: BALZAC HOLDING

-Si�ge statutaire : 21/25 Rue Balzac, 75008 Paris (FRANCE)

-Registre de Commerce et des Soci�t�s : Paris, num�ro 403.092A58

-Objet social (article 3 des statuts mis � jour au 18 juin 2008) :

"La soci�t� continue d'avoir pour objet, la prise de participation dans les soci�t�s fran�aises et �trang�res,

cot�es et non cot�es,

-L'animation du groupe dont la soci�t� fait partie,

-La d�finition de la strat�gie et la participation active � la conduite de la politique dudit groupe et au contr�le

des filiales,

-La prestation de services au profit du groupe, notamment en mati�re administrative, juridique, financi�re et commerciale,

-La participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevets concernant ces activit�s,

-Et g�n�ralement toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes"

2.3 SOCI�T� ISSUE DE LA FUSION TRANSFRONTALI�RE

-Forme juridique: soci�t� anonyme

-D�nomination: COMPAGNIE FINANCIERE BALZAC

-Si�ge statutaire : Avenue Emile De Mot 19-21, 1000 Bruxelles (BELGIQUE), susceptible d'�tre transf�r�

All�e du Clo�tre 3 � 1000 Bruxelles (Belgique).

-Num�ro BCE 0543.294.030 RPM Bruxelles

-Objet social envisag� (article 3 des statuts), qui serait mis � jour lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire statuant sur la fusion:

" La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, ce qui est pr�vu ci-apr�s :

La soci�t� peut prendre des participations dans des soci�t�s belges ou �trang�res, cot�es et non cot�es, acqu�rir par toutes voies, mettre en valeur, c�der, apporter ou n�gocier toutes valeurs mobili�res, toutes cr�ances et tous instruments financiers �mis, cr��s ou � cr�er � charge de toutes soci�t�s, institutions, associations, organismes, ou groupements. La soci�t� peut participer � la constitution, � l'organisation, � la r�organisation ou � la restructuration, � l'extension, au d�veloppement par voie d'apports, d'investissements, de fusions, de scissions, ou de cessions de branche d'activit� ou d'universalit� ou autrement dans les entit�s vis�es ci-dessus et de toutes entit�s qui y serait int�ress�e.

La soci�t� peut animer le groupe dont elle fait partie.

La soci�t� peut d�finir la strat�gie et la participation active � la conduite de la politique dudit groupe et au contr�le des filiales.

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La soci�t� peut prester des services au profit du groupe, notamment en mati�re administrative, juridique, financi�re et commerciale.

La soci�t� peut acheter, d�tenir et revendre des objets d'art et de collection de toutes �poques et de toutes natures, qu'ils soient d'origine beige ou �trang�re, soit directement solt au travers de soci�t�s (pourvues de la personnalit� juridique ou non).

La soci�t� peut acheter, d�tenir et revendre des immeubles, directement ou au travers de filiales, que ces immeubles ou ces filiales soient situ�s en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevets concernant ces activit�s.

La soci�t� peut aussi participer, par tous moyens, directement ou indirectement, g�n�ralement � toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes.

Elle peut pr�ter � toutes personnes physiques ou morales et se porter caution pour celles-ci, m�me hypoth�cairement, En particulier, elle peut pr�ter � ses actionnaires ainsi qu'� toute soci�t� membre du groupe, 11 est pr�cis� que la soci�t� n'exercera pas d'activit�s r�glement�es par la Loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contr�le des �tablissements de cr�dit, la Loi du 6 avril 1995 relative au statut et contr�le des entreprises d'investissement ou par la loi du 2 ao�t 2002 relative � la surveillance du secteur financier et aux services financiers.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Seule l'assembl�e g�n�rale des actionnaires a qualit� pour interpr�ter cet objet!'

3. Effets probables de la fusion sur l'emploi

La Soci�t� � Absorber emploie une seule salari�e. Au plus tard au jour de la fusion, cette unique salari�e deviendra salari�e d'une soci�t� qui est en cours de constitution en France sous forme de SASU, dont l'actionnaire unique sera la Soci�t� Absorbante, avec reprise de son anciennet� et de ses droits acquis, La fusion projet�e n'aura donc pas d'impact sur le volume de l'emploi.

4. Informations concernant l'�valuation du patrimoine actif et passif transf�r� � la soci�t� issue de la fusion transfrontali�re

Le patrimoine actif de la Soci�t� � Absorber se compose � l'heure actuelle principalement de participations dans deux soci�t�s fran�aises (Balzac Real Estate et Balzac Art Conseil, laquelle est actuellement en cours de dissolution sans liquidation), de cr�ances rattach�es � des participations et de Valeurs disponibles et placements. Au passif du bilan figurent presque exclusivement des capitaux propres,

Le patrimoine sera modifi� avant que les assembl�es g�n�rales extraordinaires de la Soci�t� � Absorber et de la Soci�t� Absorbante n'aient � se prononcer sur l'op�ration de fusion ici d�crite, du fait de la dissolution sans liquidation de la soci�t� Balzac Art Conseil dans la Soci�t� � Absorber qui est en cours. L'associ� unique de la soci�t� Balzac Art Conseil, qui est la Soci�t� � Absorber a d�cid� cette dissolution sans liquidation en date du 7 mai 2015. Le d�lai d'opposition des cr�anciers de 30 jours court jusqu'au 12 juin 2015. Cette op�ration n'aura pas d'incidence patrimoniale autre que la transmission universelle des actifs et passifs de Balzac Art Conseil � la Soci�t� � Absorber. A ce stade, il est estim� que cette dissolution sans liquidation n'aura pas d'incidence sur la valeur �conomique du patrimoine de la Soci�t� � Absorber.

La fusion projet�e n'�tant pas effectu�e dans le cadre du r�gime sp�cial de fusion pr�vu par l'article 210-A du Code g�n�ral des imp�ts, le patrimoine de la Soci�t� � Absorber sera r�alis� et donnera lieu � la perception de l'imp�t sur les soci�t�s en France, Au regard de la l�gislation fiscale fran�aise, la plus-value r�alis�e par les associ�s personnes physiques lors de l'�change de titres sera soumise aux r�gimes pr�vus par les dispositions des articles 160-0 B (sursis d'imposition) ou 150-0 B ter du Code g�n�ral des imp�ts (report d'imposition).

De mani�re pr�visionnelle, le bilan de la Soci�t� � Absorber tel qu'il serait compos� au jour de r�alisation de la fusion (toutes valeurs �tant mentionn�es sous r�serve d'une r��valuation au jour de r�alisation de la fusion) est repris en Annexe 1 (Bilan de la Soci�t� � Absorber).

5. Rapport d'�change des actions et, le cas �ch�ant, montant de la soulte

5.1 M�THODES DE D�TERMINATION DES VALORISATIONS

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Le conseil d'administration de la Soci�t� Absorbante est d'avis que la m�thode la plus adapt�e pour �valuer la Soci�t� Absorbante consiste � utiliser la m�thode de l'Actif Net R��valu� (� ANR �), ceci en vue de d�terminer le rapport d'�change des actions lors de la fusion. Compte tenu de la typologie du patrimoine d�tenu par la Soci�t� Absorbante, le conseil d'administration de la Soci�t� Absorbante estime que d'autres m�thodes (comparables, actuarielle, etc.) ne sont pas pertinentes.

Le Pr�sident de la Soci�t� � Absorber est d'avis que la m�thode la plus adapt�e pour �valuer la Soci�t� � Absorber consiste � utiliser la m�thode de l'Actif Net R��valu� (� ANR �), ceci en vue de d�terminer le rapport d'�change des actions lors de ia fusion. Compte tenu de la typologie du patrimoine d�tenu par la Soci�t� � Absorber, le Pr�sident de la Soci�t� � Absorber estime que d'autres m�thodes (comparables, actuarielle, etc.) ne sont pas pertinentes.

La fusion sera soumise � approbation des assembl�es g�n�rales extraordinaires des actionnaires des Soci�t�s Absorbante et � Absorber au plus tard le 30 septembre 2015, sans r�troactivit� comptable et fiscale.

5.2 DATES DES COMPTES DES SOCI�T�S QUI FUSIONNENT POUR D�FINIR LES CONDITIONS DE LA FUSION TRANSFRONTALI�RE

La valorisation des soci�t�s concern�es par la fusion ici mentionn�e est r�alis�e sur la base d'�tats comptables � la date du 31 mars 2015. La valorisation sera revue en vue de tenir compte des �volutions ult�rieures survenues jusqu'� !a date d'approbation de la fusion transfrontali�re. Le conseil d'administration de la Soci�t� Absorbante et le Pr�sident de la Soci�t� � Absorber communiqueront aux actionnaires de la Soci�t� Absorbante et de la Soci�t� � Absorber les modifications importantes dans l'actif et le passif survenues entre la date du projet commun de fusion transfrontali�re et la date de l'approbation de la fusion transfrontali�re.

5.3 LA SOCI�T� ABSORBANTE

La valorisation de la Soci�t� Absorbante par application de la m�thode adopt�e s'�l�ve en date du 31 mars 2015 � 40.340.531 EUR.

A cette date, le capital social de la Soci�t� Absorbante s'�l�ve � 40.153.250 EUR et est repr�sent� par 4.015.324 actions nominatives sans mention de valeur nominale de cat�gorie A et 1 action nominative sans mention de valeur nominale de cat�gorie B. Les deux cat�gories existantes d'actions rev�tent les m�mes droits �conomiques dans le capital et dans la r�partition des b�n�fices.

5.4 LA SOCI�T� � ABSORBER

La valorisation de la Soci�t� � Absorber par application de la m�thode adopt�e s'�l�ve en date du 31 mars 2015 � 62.415.510 EUR.

A cette date, le capital social de la Soci�t� � Absorber s'�l�ve � 4.072.950 EUR et est repr�sent� par 271.530 actions existantes d'une valeur nominale de 15 euros chacune, de m�me cat�gorie.

5.5 RAPPORT D'�CHANGE ET, LE CAS �CH�ANT, MONTANT DE LA SOULTE EN ESP�CES

Conform�ment � l'article 703, �1, C. Soc, des nouvelles actions de la Soci�t� Absorbante seront �mises en faveur des actionnaires de !a Soci�t� � Absorber, autre que la Soci�t� Absorbante, en contrepartie du patrimoine absorb�.

Les organes charg�s de la gestion des soci�t�s qui fusionnent proc�deront � la r�partition des actions qui seront �mises par la Soci�t� Absorbante.

Le nombre d'actions � �mettre et leur r�partition suivront les principes suivants :

-La valeur r�elle des actions de la Soci�t� Absorbante sera d�termin�e ;

-La valeur r�elle des actions de la Soci�t� � Absorber sera d�termin�e

-Le rapport d'�change est d�termin� consid�rant le rapport entre la valeur r�elle d'une action de la Soci�t� �

Absorber par rapport � la valeur r�elle de la Soci�t� Absorbante ;

-Aucune soulte ne sera pay�e.

Sur la base des valeurs au 31 mars 2015, ceci aboutirait au rapport d'�change suivant : 5.5.1 VALEUR R�ELLE DES ACTIONS DE LA SOCI�T� ABSORBANTE

Sur la base de l'ANR au 31 mars 2015, la valeur de la Soci�t� Absorbante est de 40.340.531 EUR. Le capital de la Soci�t� Absorbante est divis� en 4.015.325 actions, si bien que la valeur r�elle par action s'�l�ve (arrondi) � 10,0466 EUR (40.340.531 EUR 14.015,325 actions).

a

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5.5.2 VALEUR R�ELLE DE LA SOCI�T� � ABSORBER

Sur la base de l'ANR au 31 mars 2015, la valeur de la Soci�t� � Absorber au 31 mars 2015 est de 62.415.510 EUR. Le capital de cette soci�t� est divis� en 271.530 actions, si bien que la valeur r�elle par action s'�l�ve � 229,8660 EUR (62.415.510 EUR 1271.530).

5.5.3 RAPPORT D'�CHANGE

Le rapport d'�change est par cons�quent le suivant :

Valeur r�elle d'une action de la Soci�t� � Absorber : 229,8660 EUR

22,88 (arrondi)

Valeur r�elle d'une action de la Soci�t� Absorbante : 10,0466 EUR

Par cons�quent, en contrepartie des 98.250 actions de la Soci�t� � Absorber non d�tenues par la Soci�t� Absorbante, 2.247.948 actions dans la Soci�t� Absorbante seraient �mises en cons�quence de la fusion transfrontali�re sur la base de i'ANR au 31 mars 2015, et aucune soulte ne sera pay�e.

6. Modalit�s de remise des nouvelles actions de la soci�t� issue de la fusion transfrontali�re

Les nouvelles actions qui seront �mises en faveur des actionnaires de la Soci�t� � Absorber seront des actions de cat�gorie B (sauf les actions �mises en contrepartie des 3.201 actions de la Soci�t� � Absorber d�tenues par Monsieur Marc-Louis Landeau, qui seront des actions de cat�gorie A), disposant toutes des m�mes droits �conomiques que les actions existantes de la Soci�t� Absorbante, et seront des actions nominatives.

Du fait que les actions de la Soci�t� Absorbante et de la Soci�t� � Absorber sont nominatives, l'organe de gestion de la Soci�t� Absorbante apportera au registre des actionnaires de la Soci�t� Absorbante les mentions suivantes dans les 15 jours suivant l'assembl�e g�n�rale de la Soci�t� Absorbante approuvant la fusion

- l'identification des actionnaires de la Soci�t� � Absorber;

- le nombre d'actions de la Soci�t� Absorbante attribu�es � ces actionnaires dans le cadre de la fusion ; et

- la date de la d�cision de fusion.

Cette inscription sera sign�e par le conseil d'administration ou son mandataire au nom de la Soci�t� Absorbante et par l'actionnaire ou son mandataire.

Le registre de mouvements de titres et les comptes d'actionnaires de la Soci�t� � Absorber seront mis � jour afin de tenir compte de la fusion et seront conserv�s le temps n�cessaire en cas de contr�le post�rieur � l'absorption et � la radiation de la Soci�t� � Absorber.

Lorsque les d�lais de prescription seront acquis, lesdits documents seront d�truits.

7. Date � partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� particuli�re relative � ce droit

Les nouvelles actions (2.247.948 nouvelles actions sur la base des comptes au 31 mars 2015) donneront droit de participer aux b�n�fices � compter du ler avril 2015. Aucune modalit� particuli�re relative � ce droit aux b�n�fices n'est pr�vue.

8. Date � partir de laquelle les op�rations des soci�t�s qui fusionnent sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� issue de la fusion transfrontali�re

Conform�ment � l'article 772/14 du Code des soci�t�s, les op�rations de la Soci�t� � Absorber seront consid�r�es du point de vue comptable (et fiscal) comme accomplies pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du jour o� prend effet la fusion transfrontali�re, � savoir la date � laquelle le notaire instrumentant en Belgique constate la r�alisation de la fusion � la requ�te des soci�t�s qui fusionnent sur pr�sentation des certificats et autres documents justificatifs de l'op�ration. Aucun effet r�troactif ne sera donc attach� � la fusion.

9. Droits assur�s par la soci�t� issue de la fusion transfrontali�re aux actionnaires ayant des droits sp�ciaux, et aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard

La Soci�t� � Absorber ne compte aucun actionnaire qui aurait des droits sp�ciaux, ni aucun porteur de titres autres que les actions. Les actionnaires de la Soci�t� � Absorber, autres que Monsieur Marc-Louis Landeau, se verront remettre des actions de cat�gorie B de la Soci�t� Absorbante, selon le rapport d'�change susmentionn�. Monsieur Marc-Louis Landeau, actionnaire de la Soci�t� � Absorber, se verra remettre des actions de cat�gorie A de la Soci�t� Absorbante, selon le m�me rapport d'�change susmentionn�. Les actions de cat�gorie A et de cat�gorie B de ta Soci�t� Absorbante disposent des m�mes droits �conomiques, Les

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actionnaires de la Soci�t� Absorbante conserveront les m�mes droits juridiques que ceux existant avant la fusion.

� 10. Avantages particuliers attribu�s aux experts qui examinent le projet de fusion

Conform�ment � l'article 772/9, �3, du Code des soci�t�s, le conseil d'administration de la Soci�t� Absorbante priera ses actionnaires de renoncer � l'examen du projet commun de fusion transfrontali�re par le commissaire, le r�viseur d'entreprise d�sign� ou l'expert-comptable d�sign� et au rapport vis� au �1 de cet article 772/9 du Code des Soci�t�s.

Conform�ment � l'article L. 236-10 du Code de commerce, les actionnaires des soci�t�s participant � la pr�sente op�ration ont d�cid�, � l'unanimit�, de ne pas d�signer de commissaire � la fusion.

Le conseil d'administration de fa Soci�t� Absorbante donnera mandat � la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "VRC R�viseurs d'entreprises" ayant son si�ge social � 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39A et repr�sent�e par madame Brigitte Motte, r�viseur d'entreprises, en vue de r�diger le rapport vis� � l'article 602 du C. Soc. relatif � l'apport en nature dans la Soci�t� Absorbante qui sera r�alis� � cons�quence de l'op�ration de fusion. Les �moluments sp�ciaux pour ces devoirs s'�l�veront � 3.950 EUR (HTVA).

11. Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

12. Statuts de la soci�t� issue de la fusion transfrontali�re

L'organe de gestion de la Soci�t� Absorbante propose d'apporter des modifications aux statuts de la Soci�t� Absorbante dans le cadre de la r�alisation de la fusion, et ceci conform�ment aux articles 701 juncto 558 et 559 du Code des Soci�t�s,

La modification des statuts inclura l'�largissement de l'objet social de la Soci�t� Absorbante (article 3 des

statuts) et la mise � jour du montant de son capital social (article 5) suite � la r�alisation de la fusion.

13. Proc�dure de fixation des modalit�s relatives � l'implication des travailleurs dans la d�finition de leurs droits de participation dans la soci�t� issue de la fusion transfrontali�re

La Soci�t� Absorbante n'emploie pas de salari� et il n'existe pas d'organe de repr�sentation du personnel au sein de la Soci�t� � Absorber, qui emploie une seule salari�e. Aucune proc�dure pour la fixation des modalit�s relatives � l'implication des travailleurs dans la d�finition de leurs droits de participation n'est donc pr�vue par la Soci�t� Absorbante.

14. Dispositions diverses

Afin de r�aliser la fusion en conformit� avec les dispositions l�gales et statutaires, les organes de gestion et de direction des soci�t�s concern�es transmettront et feront conna�tre toute information relevante entre eux et aux actionnaires.

La date limite pour l'approbation du projet de fusion par les assembl�es g�n�rales extraordinaires respectives est le 30 septembre 2015.

" D�p�t et publication du projet de fusion

Conform�ment � l'article 772/7 du Code des soci�t�s, le pr�sent projet commun de fusion transfrontali�re sera d�pos� par la Soci�t� Absorbante au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles six semaines au moins avant l'assembl�e qui doit d�lib�rer sur ce projet.

Il sera publi� par extrait, conform�ment � l'article 74 du Code des soci�t�s, aux Annexes du Moniteur belge.

Par ailleurs, conform�ment � l'article R.236-15 du Code de commerce, le pr�sent projet commun de fusion transfrontali�re sera d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Paris un mois au moins avant la date de la premi�re assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur l'op�ration.

Dans le m�me d�lai, un avis relatif au projet de fusion sera publi� dans un journal d'annonces l�gales et au BODACC.

i

Volet B - Suite

" Droits des cr�anciers

Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de l'acte constatant la fusion, les cr�anciers de la Soci�t� Absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication et n'est pas encore �chue ou dont la cr�ance fait l'objet d'une r�clamation contre la soci�t� � fusionner, introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion, peuvent exiger une s�ret�, nonobstant toute convention contraire.

Par ailleurs, les cr�anciers de la Soci�t� Absorb�e disposent d'un d�lai de 30 jours � compter de la publication au BODACC pour faire opposition � la fusion.

" Prise d'effet de la fusion conditions suspensives

Conform�ment � l'article 12 de la Directive Europ�enne 2005/56/EC du 26.10.2005 qui a �t� int�gr�e dans le droit interne Fran�ais par le d�cret 2009-11 du 5 janvier 2009 "relatif aux fusions transfrontali�res de soci�t�s" la prise d'effet de la fusion est d�termin�e par la loi de l'�tat membre de la Soci�t� Absorbante, c'est-�-dire, dans le cas d'esp�ce le droit belge. Comme susmentionn� au point 8, et en application de l'article 772114 du Code des soci�t�s, la fusion prendra effet � la date � laquelle le notaire instrumentant constate la r�alisation de la fusion � la requ�te des soci�t�s qui fusionnent sur pr�sentation des certificats et autres documents justificatifs de l'op�ration.

La fusion sera r�alis�e sous r�serve de la r�alisation de l'ensemble des conditions suspensives suivantes

- obtention d'un certificat de non opposition des cr�anciers de la soci�t� Balzac Art Conseil dans le cadre de la dissolution sans liquidation en cours de r�alisation,

- approbation de la fusion de la part de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� � Absorber,

- approbation de la fusion de la part de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Absorbante.

Si les conditions ci-avant n'�taient pas r�alis�es d'ici le 30 septembre 2015, le projet de fusion devra �tre consid�r� comme nul et jamais approuv�.

" Co�ts

Les frais et co�ts de l'ex�cution et de la passation sous forme notari�e de ce projet de fusion par un notaire belge seront support�s par la Soci�t� Absorbante.

Si le projet de fusion n'est pas approuv�, tous co�ts relatifs � l'op�ration seront partag�s en parts �gales entre la Soci�t� Absorbante et la Soci�t� � Absorber.

" Annexes

Les Annexes font partie int�grante du projet de trait� de fusion

" Nullit� Partielle

La nullit� ou l'inapplicabilit� d'une disposition du pr�sent projet de fusion, ou toute omission ou inexactitude de celui-ci, n'affectera en rien la validit� des autres dispositions du projet de fusion. Le cas �ch�ant, les soci�t�s participant � la pr�sente op�ration mettront tout en Suvre pour remplacer la disposition nulle ou inapplicable par une disposition ayant un objectif ou un effet �conomique �quivalent.

" Enregistrement

Le pr�sent projet commun de trait� de fusion transfrontali�re sera soumis � l'enregistrement au droit fixe en tant qu'acte innomm� selon l'article 680 du Code G�n�ral des Imp�ts.

Les soci�t�s participant � la fusion ne sont pas des soci�t�s � pr�pond�rance immobili�re..

Toute information exhaustive sur les modalit�s d'exercice des droits des cr�anciers et des associ�s minoritaires des soci�t�s qui fusionnent peut �tre obtenue sans frais par demande � adresser � Compagnie Financi�re Balzac SA, Avenue Emile De Mot, 19-21, 1000 Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet. B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur beige t ami!

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Code postal : 1000
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