COMPAGNIE FOND'ROY - IMMO CHARLE ALBERT , EN ABREGE : FOND'ROY

Dénomination : COMPAGNIE FOND'ROY - IMMO CHARLE ALBERT , EN ABREGE : FOND'ROY

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 460.973.989

Publication

26/06/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES Grelfi JUIN 2014

N� d'entreprise : 0460.973,989

D�nomination

(en entier) : COMPAGNIE FOND'ROY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme Si�ge : 4frtNvv CNRTl&4 ,4 /3e-er, 9- a~ //�4 3,4.�.<2.14./ (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion par absorption

Texte

D�p�t d'urt projet de fusion par absorption de ta soci�t� anonyme IMMO CHARLE ALBERT par ta soci�t� anonyme COMPAGNIE FOND'ROY �tabli en application de l'article 693 du Code des Soci�t�s.

Le texte du projet de fusion par absorption est reproduit ci-apr�s :

' Les conseils d'administration de la soci�t� anonyme COMPAGNIE FOND'ROY (ci-apr�s d�nomm�e � COMPAGNIE FOND'ROY� ou � la soci�t� absorbante �) et de la soci�t� anonyme IMMO CHARLE ALBERT (ci-apr�s d�nomm�e �IMMO CHARLE ALBERT� ou � la soci�t� absorb�e �) ont, en date du 16 juin 2014, d�cid� de commun accord d'�tablir et de soumettre le pr�sent projet de fusion � leur assembl�e g�n�rale des actionnaires, et ce, conform�ment aux dispositions des articles 693 et suivants du Code des soci�t�s.

(.DESCRIPTION DE LA FUSION

Il est envisag� que COMPAGNIE FOND'ROY absorbe IMMO CHARLE ALBERT conform�ment aux articles 693 et suivants du Code des soci�t�s, cette op�ration ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de IMMO CHARLE ALBERT, de l'int�gralit� du patrimoine de celle-ci, activement et passivement, � COMPAGNIE FOND'ROY, moyennant l'attribution aux actionnaires de IMMO CHARLES ALBERT de nouvelles actions de la soci�t� absorbante.

'MENTION PREVUES A L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES

1� Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s concern�es

11 La soci�t� absorbante :

Identification ; La soci�t� absorbante est la soci�t� anonyme COMPAGNIE FOND'ROY, constitu�e sous forme de soci�t� anonyme aux termes d'un acte re�u par le notaire Denis DECKERS � Bruxelles en date du 27 juin 1997 publi� aux annexes du Moniteur Belge du 10 juillet 1997 sous r�f�rence 970710-393, la soci�t� a vu ses statuts modifi�s successivement aux termes d'actes re�u par le notaire G�rald SNEYERS D'ATTENHOVEN � Bruxelles en date du :

-30/7/1999, publication aux annexes du Moniteur Belge du 27/8/1999 sous fa r�f�rence 19990827-19 (modification de la d�nomination, de l'objet social et des statuts),

-21112/2000, publication aux annexes du Moniteur Belge du 17/1/2001 sous la r�f�rence 20010117-82 (augmentation de capital social),

-21112/2001, publication aux annexes du Moniteur Belge du 23/1/2002 sous la r�f�rence 20020123-20 (augmentation de capital),

-18/12/2002, publication aux annexes du Moniteur Belge du 9/1/2003 sous la r�f�rence 03003252 (modification de l'objet social).

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Damien LE CLERCQ � Namur en date du 10/10/2012 publi� aux annexes du Moniteur Belge du 12/11/2012 sous la r�f�rence 12183384. La soci�t� est inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0460.973.989. Son si�ge social est �tabli avenue Charle-Albert, 7 � 1170 Bruxelles.

Le capital de la soci�t� COMPAGNIE FOND'ROY s'�l�ve � un montant de cent nonante six mille deux cent cinquante cinq euro et nonante deux cent (196,255,92 � ) repr�sent� par cent (100) actions sans d�signation de valeur nominale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet social :

La soci�t� a pour objet

1� La constitution et la mise en valeur pour compte propre d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre, elle peut notamment acheter, vendre, prendre ou donner en location tout bien immeuble en Belgique ou � l'�tranger, accepter ou conf�rer tous droits r�els, ou non s'y rapportant, diviser par lots, faire ex�cuter tous travaux de construction ou de r�novation, acqu�rir, placer et vendre toutes valeurs mobili�res.

2� l'organisation d'�v�nements, s�minaires, conf�rences et autres r�unions � caract�re professionnel, mondain ou caritatif ; elle peut dans ce cadre fournir tous services et prestations, notamment boissons, repas, assistance administrative et caetera.

3� �galement, toutes activit�s ayant un rapport direct ou indirect avec le secteur HORECA et notamment la restauration, le service traiteur et l'h�tellerie, l'organisation de banquets et autres festivit�s, la vente et le d�but de boissons alcoolis�es ou non.

4� �galement, la production, l'impression, l'�dition, la publication, la diffusion, la promotion, la repr�sentation, le courtage, le commerce et l'exploitation, sous toutes formes, de toutes oeuvres litt�raires, graphiques ettou audiovisuelles, en ce compris tous livres, revues, journaux, p�riodiques, films ou autres moyens techniques ou �lectroniques existant ou non � ce jour ; l'�tude, la mise en oeuvre et l'exploitation de tous modes de publicit� et de relations publiques, d'information et de diffusion, leur application et leur d�veloppement, notamment par voies de presse, �dition, cin�ma, radiodiffusion, t�l�vision, manifestations,

publiques et priv�es et supports publicitaires g�n�ralement quelconques l'acquisition, la cession et

l'exploitation de tous brevets, licences, proc�d�s et fonds de commerce, ainsi que la vente par correspondance ; le tout dans le monde entier, directement ou non, pour compte propre ou celui de tiers.

La soci�t� peut exercer toute activit� se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous modes, y compris le pr�t, l'avance de fonds et la caution, � tous groupements, soci�t�s ou entreprises, en Belgique et � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale, entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�rale et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs, Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�,

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelques forme et pour quelque dur�e que ce soit, ou fournir caution pour ces soci�t�s. Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social, La pr�sente liste est �nonciative et non limitative.

2/ La soci�t� absorb�e

Identification : La soci�t� absorb�e est la soci�t� IMMO CHARLE ALBERT, en abr�g� � CHARLE ALBERT �, constitu�e sous forme de soci�t� anonyme par acte re�u par le notaire B�n�dikt van der VORST � Bruxelles le 23 avril 2002, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 7 mai 2002 sous r�f�rence 20020507-168, la soci�t� a vu ses statuts modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'actes re�u par le notaire Damien LE CLERCQ � Namur le 30 octobre 2012 et publi� aux annexes du Moniteur Belge du 26 novembre 2012 sous la r�f�rence 12190223. La soci�t� est inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0477.400.9411 Son si�ge social est �tabli avenue Charle-Albert, 7 � 1170 Bruxelles.

Le capital de la soci�t� IMMO CHARLE ALBERT s'�l�ve � deux cent vingt mille sept cent quatre-vingt euros (220.780,00 E) repr�sent� par cent (1.969) actions sans d�signation de valeur nominale.

Objet social :

La soci�t� a pour objet toutes op�rations d'achat et de vente, lotissement et mise en valeur, gestion et location de tous biens fonciers et immobiliers. La gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier, plus pr�cis�ment sa mise en location et son entretien et sa mise en valeur.

Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, mobili�res, immobili�res ou financi�res, de nature � favoriser ou �tendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mani�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles.

2� Rapport d'�change :

L'op�ration de fusion par absorption d'IMMO CHARLE ALBERT par COMPAGNIE FOND'ROY entra�nera une augmentation de capital dans le chef de la soci�t� absorbante. La proposition de rapport d'�change, tel que sugg�r�e par les organes de gestion des deux soci�t�s, a �t� d�termin�, sur base de la valeur du pair coptable de la soci�t� absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

ea�l Moniteur

belge

Volet B - Suite

Suite � la fusion, le capital social de la soci�t� absorbante sera augment� de 220.780,00 � par la cr�ation' de 112 nouvelles actions.

Les actionnaires de la soci�t� absorb�e [MMO CHARLE ALBERT recevront, en �change des 1.969 actions d'IMMO CHARLE ALBERT, 112 actions de la soci�t� absorbante COMPAGNIE FOND'ROY.

D'un commun accord, et de mani�re pr�cise, les actionnaires de la S.A. IMMO CHARLE ALBERT, soci�t� absorb�e, recevront les 112 nouvelles actions �mises par la S.A. COMPAGNIE FOND'ROY, soci�t� absorbante, en contrepartie de l'op�ration de fusion par absorption.

Le capital de COMPAGNIE FOND'ROY, apr�s l'op�ration de fusion s'�l�vera � 417.035,92 � repr�sent�s par un total de 212 actions sans d�signation de valeur nominale,

Le rapport d'�change pour la soci�t� absorb�e r�sulte de la valeur du pair comptable de la soci�t� absorbante suivant situation bilantaire effectu�e � la date du 31 d�cembre 2013,

Il n'y aura aucune soulte en esp�ces distribu�e � l'occasion de l'op�ration de fusion par absorption.

3� Modalit� de remise des actions de la soci�t� absorbante :

Les nouvelles actions �mises par COMPAGNIE FOND'ROY � l'occasion de la fusion seront remises aux actionnaires d'IMMO CHARLE ALBERT selon le rapport d'�change propos� au point 2 ci-dessus,

Les nouvelles actions COMPAGNIE FOND'ROY qui seront �mises seront toutes enti�rement lib�r�es, nominatives et sans d�signation de valeur nominale.

A la date de la fusion, le d�l�gu� � la gestion journali�re de COMPAGNIE FOND'ROY inscrira dans le registre des actions nominatives de COMPAGNIE FOND'ROY l'identit� des nouveaux actionnaires, le nombre de leurs actions et la date de leur cr�ation. Cette inscription sera sign�e par le d�l�gu� � la gestion journali�re de COMPAGNIE FOND'ROY, ainsi que par les actionnaires d'IMMO CHARLE ALBERT.

4� Date � partir de laquelle les actions donnent droit de participer aux b�n�fices :

Les actions nouvellement cr��es donneront droit de participer aux b�n�fices � partir de l'exercice comptable commen�ant le 1 er janvier 2014.

5� Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante ;

Du point de vue comptable, l'absorption d'IMMO CHARLE ALBERT prendra effet au ter janvier 2014. Toutes les op�rations effectu�es par IMMO CHARLE ALBERT depuis le ter janvier 2014 inclus seront par cons�quent consid�r�es comme effectu�es pour le compte de COMPAGNIE FOND'ROY.

6� Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux actionnaires de la soci�t� absorb�e, qui ont des droits sp�ciaux

Toutes les actions de la soci�t� � absorber et de la soci�t� absorbante sont des actions ordinaires, sans d�signation de valeur nominale, et sans distinction de cat�gorie. La soci�t� � absorber et la soci�t� absorbante n'ont par ailleurs �mis aucun autre titre que ces actions ordinaires.

II ne sera donc attribu� aucun droit sp�cial par la soci�t� absorbante aux actionnaires de la soci�t� absorb�e et aucune mesure ne sera propos�e � leur �gard.

7� Emoluments particuliers attribu�s au r�viseur d'entreprises charg� de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695 du code des soci�t�s :

Il est fait express�ment usage du dernier alin�a du 1 er paragraphe de l'article 695 pr�voyant que le rapport n'est pas obligatoire si tous les actionnaires en ont d�cid� ainsi. Toutefois, le rapport pr�vu � l'article 602 du Code des Soci�t�s sera d'application.

8� Avantages particuliers octroy�s aux membres des organes de gestion.

Il n'y aura aucun avantage particulier attribu� aux membres des organes de gestion des deux soci�t�s appel�es � fusionner.

III.MENT1ONS COMPLEMENTAIRES :

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de chacune des soci�t�s, qui se tiendra au plus t�t six semaines apr�s le d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, et ce, conform�ment aux dispositions des articles 693 du Code des soci�t�s.

Chaque soci�t� donne pouvoir � son administrateur d�l�gu� respectif, avec pouvoir d'agir s�par�ment et de subd�l�gation, en vue d'effectuer ce d�p�t, ainsi que la publication aux Annexes du Moniteur belge par extrait conform�ment � l'article 74 du Code des soci�t�s.

Fait � Bruxelles, le 16 juin 2014, en quatre exemplaires, un pour chaque soci�t� et deux pour le greffe du tribunal de commerce comp�tent.

St�phan Jourdain

Administrateur-d�l�gu�

Au nom du conseil d'administration de la S.A. COMPAGNIE FOND'ROY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 460973989

D�nomination

(en entier) : Compagnie Fond'Roy

(en abr�g�) : Fond'Roy

Forme juridique : S.A.

Si�ge : avenue Charte Albert 7 � 1170 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :r�election administrateur

extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la SA Compagnie Fond'roy du 31 mai 2013 Arriv�e � terme des mandats d'administrateurs - r�election

L'ensemble des mandats d'administrateur arrivant � terme et les administrateurs sortants �tant r��ligibles, l'assembl�e g�n�rale r�elit � l'unanimit� Monsieur St�phan Jourdain et madame Caroline Wehrens en qualit� d'administrateurs pour un terme de 3 ans, Les mandats arriveront � expiration lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017, ils seront excerc�s � titre gratuit

Administrateur d�l�gu�

St�phan Jourdain

extrait PV du Conseil d'Administration de la S.A. Compagnie Fond'Roy le 31 mai 2013 R�election de l'administrateur d�l�gu�

Suite � la r�election des administrateurs par l'assembl�e g�n�rale de ce jour, le conseil d�cide de de r�elire monsieur St�phan Jourdain, pr�sent et qui accepte, � la fonction d'administrateur d�l�gu�. San mandat sera exerc� � titre gracieux et viendra � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale de 2017.

Administrateur d�l�gu�

St�phan Jourdain

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2014

��MM 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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29 AOUT 2014

au greffe du tribunal de commerce ancophone de Beimigies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise 0460.973.989

D�nomination

(en entier) COMPAGNIE FOND'ROY

; Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge ; 1170 Bruxelles - Avenue Charie Albert, 7

Objet de l'ace

1. FUSION PAR ABSORPTION de la s.a. " Immo Charie Albert ".

2. AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

3. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE.

4. MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS.

5. POUVOIRS.

De l'acte re�u par le notaire Pierre HAMES de r�sidence � Namur substituant le notaire Damien LE CLERCQ de r�sidence � Namur, emp�ch�, le 30 juillet 2014, enregistr� � Namur Ie 6 ao�t 2014 volume 1093 folio 47 case 10, il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme d�nomm�e " COMPAGNIE FOND'ROY " ayant son si�ge social �tabli � 1170 Bruxelles, laquelle a constat� et d�cid� ce qui suit :

FORMALITES LEGALES

Concernant les formalit�s qui doivent �tre accomplies pour la r�alisation de la fusion, il est constat� que:

a) Les conseils d'administration des soci�t�s absorbante et absorb�e ont dress� les projets de fusion par absorption pr�vu par la loi.

Ces projets de fusion ont �t� d�pos�s :

- pour la soci�t� anonyme COMPAGNIE FOND'ROY au greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 17 juin 2014, projet publi� aux annexes du Moniteur Belge du 26 juin 2014 sous r�f�rence 14123579.

- pour la soci�t� anonyme IMMO CHARLE ALBERT, au greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 17 juin 2014, projet publi� aux annexes du Moniteur Belge du 26 juin

^

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso r Nom et signature

, , 2014 sous r�f�rence 14123578.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Ces projets contiennent les �nonciations vis�es � l'article 693 du Code des soci�t�s. b) Conform�ment aux articles 694 et 695 du Code des soci�t�s, les actionnaires des deux soci�t�s concern�es par la fusion confirment leur d�cision de d�roger l�galement aux dispositions des dits articles et de se dispenser des rapports pr�vus par ses derniers, �tant entendu que, dans cette hypoth�se, ont �t� �tablis dans le chef de la soci�t� anonyme COMPAGNIE FOND'ROY, soci�t� absorbante, [es rapports prescrits par l'article 602 du m�me Code dans le cadre de l'augmentation de capital de la soci�t� anonyme COMPAGNIE FOND'ROY en suite de sa fusion par absorption de la soci�t� anonyme IMMO CHARLE ALBERT.

Plus pr�cis�ment :

- le conseil d'administration de la soci�t� anonyme COMPAGNIE FOND'ROY a dress� le rapport pr�vu par ledit article 602 du code des soci�t�s, rapport portant d'une part sur l'apport en nature � la soci�t� absorbante du patrimoine de la soci�t� absorb�e dans [e cadre de la fusion propos�e et d'autre part sur les raisons pour lesquelles il s'�carte

�ventuellement des conclusions du rapport du R�viseur d'Entreprises.

- Le R�viseur d'Entreprises a �t� charg� d'�tablir le rapport de contr�le prescrit par le m�me article 602 du code des soci�t�s.

Le rapport de Monsieur Olivier de BONHOME, R�viseur d'entreprises associ� du cabinet de r�viseurs � Andr� de Bonhome et Associ�s � dont les bureaux sont �tablis � 1050 Bruxelles, rue de Livourne, 45, conclut comme suit :

� Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d� conform�ment aux dispositions de l'article 602 du code des soci�t�s, me permettent d'attester sans r�serve :

- � Que l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que la d�termination du nombre d'actions � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature;

- � Que l'apport en nature que [e souscripteur se propose d'apporter � la soci�t� r�pond aux conditions normales de clart� et de pr�cision ;

- � Que l'apport en nature dans le cadre de l'op�ration de fusion par absorption d'un montant de 220.780,00 euros, correspondant au montant lib�r� de l'augmentation de capital ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- � Que les modes d'�valuation de ces apports en nature arr�t�s par les parties sont pleinement justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 112 actions, �mises en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

� Enfin, nous rappelons que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

� L'op�ration n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

�Fait � Bruxelles le 24 juillet 2014.

� Andr� de Bonhome & Associ�s.

� R�viseur d'entreprises SC.

� Repr�sent� par Olivier de Bonhome.

c) Les actionnaires de la soci�t� anonyme COMPAGNIE FOND'ROY se d�clarent inform�s des �ventuelles modifications qui seraient intervenues dans la composition du patrimoine actif et passif des soci�t�s impliqu�es dans la pr�sente op�ration entre la date d'�tablissement du projet de fusion et la date de la pr�sente r�union.

Les actionnaires reconnaissent avoir re�u copie et avoir pris connaissance des rapports �tablis en application du Code des soci�t�s ainsi que des comptes annuels approuv�s par l'assembl�e g�n�rale de chacune des soci�t�s concern�es de m�me que des �ventuels �tats comptables �tablis conform�ment � l'article 697 dudit Code.

d) Les projets de fusion et les rapports requis par la loi ont �t� mentionn�s dans l'ordre du jour.

En ce qui concerne chaque soci�t� int�ress�e par la pr�sente fusion, le projet de fusion, les comptes annuels pr�vus par les dispositions du code des soci�t�s, le rapport du conseil d'administration et du R�viseur d'Entreprises dans le chef de la soci�t� absorbante ont �t� mis � la disposition gratuite des actionnaires au si�ge social, afin de leur permettre d'en prendre connaissance.

Les actionnaires reconnaissent avoir re�u avant la pr�sente assembl�e une copie de l'ensemble de ces documents.

e) Les actionnaires se reconnaissent parfaitement inform�s de la situation financi�re de chacune des soci�t�s concern�es par la pr�sente op�ration de fusion, reconnaissent qu'ils

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sont parfaitement inform�s des tenants et aboutissants de celles-ci et participent � la pr�sente assembl�e et � ses d�lib�rations en toute connaissance de leurs droits. Notamment, les actionnaires se reconnaissent suffisamment inform�s quant aux �l�ments comptables de chacune des soci�t�s, � la comptabilisation du transfert qui en r�sultera, � la date de prise d'effet des op�rations de fusion, � l'impact sur le capital de la soci�t� absorbante, au rapport d'�change propos�.

f) Les comparants ont enfin d�clar� qu'il n'existe pas de convention par lesquelles la soci�t� se serait engag�e � ne pas proc�der � une fusion, ou se serait engag�e � soumettre l'op�ration de fusion � des conditions sp�ciales dont il n'aurait pas �t� tenu compte, et qu'il n'existe pas de conventions dont les droits et obligations seraient contraires aux cons�quences de la fusion telle que r�alis�e aux termes du pr�sent acte.

RESOLUTIONS

1. DOCUMENTS - INFORMATIONS PREALABLES.

Dispense de lecture est donn�e du projet de fusion et des rapports dont question � l'ordre du jour, les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s d�clarant en avoir re�u copie et �tre parfaitement inform�s � ce sujet.

Le notaire instrumentant est dispens� d'annexer au proc�s-verbal les situations comptables de chacune des soci�t�s concern�es.

2. DELIBERATION SUR LE PROJET DE FUSION.

Fusion :

Apr�s avoir constat� l'idon�it� de l'objet social des deux soci�t�s concern�es par la fusion,

l'assembl�e :

a) Prend acte de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme IMMO CHARLE ALBERT tenue ce jour ant�rieurement aux pr�sentes, devant le notaire soussign�, de dissoudre sans liquidation la soci�t� en vue de sa fusion par absorption par la soci�t� anonyme COMPAGNIE FOND'ROY sous condition suspensive d'une d�cision concordante � prendre par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

b) D�cide la fusion par absorption, telle que celle-ci est organis�e par le titre XI Code des soci�t�s, de la soci�t� anonyme IMMO CHARLE ALBERT par la soci�t� anonyme COMPAGNIE FOND'ROY, par transfert universel de patrimoine, conform�ment aux conditions et modalit�s stipul�es dans les projets de fusion et rapports prescrits par la loi.

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e) En cons�quence, conform�ment aux projets de fusion et � la proposition des conseils d'administration des soci�t�s concern�es, la soci�t� absorb�e cesse d'exister de droit au fer janvier 2014.

L'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme IMMO CHARLE ALBERT est transf�r�e � ladite soci�t� anonyme COMPAGNIE FOND'ROY conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s.

Opposabilit� :

L'op�ration de fusion ne sera opposable aux tiers qu'� partir de la publication simultan�e des proc�s-verbaux de la soci�t� absorb�e et absorbante aux annexes du Moniteur Belge. Comptabilisation du transfert :

L'assembl�e d�cide de transf�rer dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante, le patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses �l�ments de capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date du 31 d�cembre 2013.

Le pr�sent transfert a donc lieu avec effet r�troactif au premier janvier 2014.

A partir de cette date, les op�rations de la soci�t� anonyme IMMO CHARLE ALBERT seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� anonyme COMPAGNIE FOND'ROY.

Rapport d'�change :

L'assembl�e d�cide que le transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e par voie de fusion � la soci�t� absorbante justifie de fixer le rapport d'�change comme suit : CENT DOUZE ( 112 ) actions nouvelles de la soci�t� absorbante en �change des MILLE NEUF CENT SOIXANTE-NEUF ( 1969 ) actions de la soci�t� absorb�e, sans soulte. Chaque actionnaire d�clare accepter ce rapport d'�change.

L'article 703 du Code des soci�t�s stipulant qu'aucune action de la soci�t� absorbante ne peut �tre attribu�e en �change d'actions de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante elle m�me, il est constat� que cette derni�re ne d�tient aucune action de la soci�t� absorb�e.

Il est cr�� CENT DOUZE ( 112 ) actions nouvelles de la soci�t� absorbante en �change des MILLE NEUF CENT SOIXANTE-NEUF ( 1969 ) actions de la soci�t� absorb�e d�tenues par les actionnaires de cette derni�re.

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Les actions nouvelles sont sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les titres existants de la soci�t� absorbante et participeront aux b�n�fices � compter du 1er janvier 2014.

Les nouvelles actions cr��es dans la soci�t� b�n�ficiaire des apports seront inscrites au nom des actionnaires de la soci�t� absorb�e.

3. AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL.

Ensuite, en ex�cution de ce qui pr�c�de et en vue de r�aliser la fusion, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social de la pr�sente soci�t� absorbante � concurrence de DEUX CENT VINGT MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGTS ( 220.780,00 ) euros, par suite du transfert de l'int�gralit� du patrimoine tant actif que passif de la soci�t� anonyme IIVIMO CHARLE ALBERT, lequel capital se trouve ainsi port� de CENT NONANTE-SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE-CINQ euros et NONANTE-DEUX cents (196.255,92 � ) � QUATRE CENT DIX-SEPT MILLE TRENTE-CINQ curas et NONANTE-DEUX cents (417M35,92 ) avec �mission de CENT DOUZE ( 112 ) actions nouvelles de la soci�t� anonyme COMPAGNIE FONDIROY, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les titres existants de la soci�t� absorbante et participant aux b�n�fices � compter du 1er janvier 2014.

4. ATTRIBUTION.

Les CENT DOUZE ( 112 ) actions nouvelles de la soci�t� absorbante sont attribu�es aux

actionnaires de la soci�t� absorb�e IIVIMO CHARLE ALBERT.

Les actionnaires de la soci�t� absorb�e annuleront l'enti�ret� des actions qu'ils d�tiennent

dans celle-ci.

5. REALISATION DU TRANSFERT PAR VOIE D'APPORT - REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le mandataire sp�cial de la soci�t� absorb�e agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont �t� conf�r�s aux termes du proc�s-verbal d'assembl�e dress� ce m�me jour par le notaire soussign�, de la soci�t� anonyme IMMO CHARLE ALBERT, confirme au nom et pour compte de la soci�t� absorb�e :

1. Avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� absorbante.

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2. Transf�rer l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de ladite soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante, en vue de sa fusion par absorption, rien except� ni r�serv�.

Ce transfert se fait sur base de leur situation active et passive au 31 d�cembre 2013. Description du transfert :

Pour ce qui concerne la description des �l�ments du transfert, sous r�serve de ce qui serait mentionn� dans le corps des pr�sentes, l'assembl�e d�clare s'en r�f�rer aux situations comptables �tablies � cette date et dispense formellement le notaire soussign� de toute pr�cision compl�mentaire � cet �gard.

Ce transfert comprend l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e et, notamment les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative, know-how, etc...

Le patrimoine transf�r� ne comprend aucun immeuble.

Conditions du transfert :

a) Les �l�ments du patrimoine de la soci�t� absorb�e sont transf�r�s sur base de la situation au 31 d�cembre 2013.

b) Toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e se rapportant au transfert.

c) Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses �l�ments de capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date du 31 d�cembre 2013.

d) Toutes les r�cup�rations, charges, engagements, non exprim�s ou provisionn�s � l'actif et au passif de la soci�t� absorb�e seront pour compte de la soci�t� absorbante.

e) Tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de fusion seront support�s par la soci�t� absorbante.

f) La soci�t� absorbante d�clare avoir parfaite connaissance du patrimoine actif et passif transf�r� et ne pas exiger une description plus d�taill�e.

g) La soci�t� absorbante prendra les biens dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit.

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h) Les cr�ances et droits de la soci�t� absorb�e passent sans solution de continuit� � la soci�t� absorbante. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion.

La soci�t� absorbante est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels de la soci�t� absorb�e sur tous les biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques.

La pr�sente subrogation s'applique particuli�rement aux privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, saisies, gages, nantissements.

La soci�t� absorbante est autoris�e � faire requ�rir ou consentir � ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlev�es d'inscriptions, de privil�ges, d'hypoth�ques, de saisies ainsi que toutes ant�riorit�s ou subrogations. Mention de ces substitutions ou subrogations pourra �tre faite en marge des inscriptions hypoth�caires prises au profit de la soci�t� absorb�e sur production d'un simple bordereau d'�margement pr�cisant les inscriptions � �marger et d'une exp�dition des pr�sentes. Tous pouvoirs sont, d�s � pr�sent, conf�r�s au conseil d'administration et I ou � l'administrateur-d�l�gu� de la soci�t� absorbante aux fins de donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions privil�gi�es ou hypoth�caires qui auraient �t� prises en faveur de la soci�t� absorb�e.

i) Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes du Moniteur Beige des proc�s-verbaux de fusion et non encore �chue peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire suivant les modalit�s dudit article.

j) Les dettes de la soci�t� absorb�e passent, sans solution de continuit� � la soci�t� absorbante, laquelle est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

En cons�quence, la soci�t� absorbante acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif du pr�sent apport; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

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k) Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'Inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce ou de transcription.

I) La soci�t� absorbante s'engage � acquitter en lieu et place de la soci�t� absorb�e les dettes contract�es par cette derni�re; elle assurera le remboursement des dettes en capital et int�r�ts aux �ch�ances convenues entre les cr�anciers et la soci�t� absorb�e.

m) La soci�t� absorbante devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae.

Toutefois, les contrats porteurs d'une clause d'incessibilit� conventionnelle, sont dissous par l'effet de la fusion, mais la soci�t� absorbante est tenue des dettes des contrats dissous, n�es avant la dissolution de la soci�t� absorb�e et les contrats porteurs des clauses r�solutoires expresses sont transf�r�s � la soci�t� absorbante, sous r�serve d'une r�solution judiciaire post�rieure.

n) La soci�t� absorbante devra respecter et ex�cuter tous contrats et tous engagements quelconques conclus par la soci�t� absorb�e avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent en date de ce jour et elle devra en particulier respecter tous droits d'anciennet� et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalit�s de ces contrats et engagements.

o) Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant

qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� absorbante qui en tirera

profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

p) Le transfert du patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale :

- Tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs,

garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit

la soci�t� absorb�e � l'�gard de tout tiers, y compris les administrations publiques ;

- La charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers tous tiers.

q) Le transfert comprend �galement les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� absorbante de les conserver.

..

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r) La pr�sente soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de Taxe sur la Valeur Ajout�e.

R�mun�ration :

En r�mun�ration de l'apport, il est attribu� aux actionnaires de la soci�t� anonyme IMMO CHARLE ALBERT absorb�e, CENT DOUZE ( 112 ) actions sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes de la soci�t� anonyme COMPAGNIE FOND'ROY et participant aux b�n�fices � compter du ler janvier 2014.

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital :

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est ainsi r�alis�e, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital de la soci�t� absorbante est effectivement port� � la somme de QUATRE CENT DIX-SEPT MILLE TRENTE-ciNQ euros et NONANTE-DEUX cents ( 417.035,92 ).

6. MODIFICATION DE LA DENOMINATION ET DES STATUTS.

L'assembl�e adopte la modification de l'article CINQ des statuts de la soci�t� anonyme COMPAGNIE FOND'ROY en vue de l'adapter � l'augmentation de capital d�cid�e, comme suit:

� Article 5. Capital social.

� Le capital social est fix� � la somme de quatre cent dix-sept mille trente-cinq euros et nonante-deux cents (417.035,92 E) et est repr�sent� par deux cent douze (212) actions sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 212 repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social et conf�rant les m�mes droits et avantages.

L'assembl�e adopte comme nouvelle d�nomination sociale � COMPAGNIE FOND'ROY HOMO CHARLE ALBERT � en abr�g� indiff�remment � Compagnie Fond'Roy �, � Fond'Roy �,

� immo Charle Albert � ou � I.C.A � et d�cide de modifier l'article PREMIER des statuts

comme suit :

� Article 1. FORME JURIDIQUE DENOMINATION.

�La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme.

�Elle est d�nomm�e � COMPAGNIE FOND'ROY IMMO CHARLE ALBERT � en abr�g� indiff�remment � Compagnie Fond'Roy �, � Fond'Roy �, � Immo Charle Albert � ou � I.C.A. �

� La d�nomination compl�te et les d�nominations abr�g�es peuvent �tre utilis�es isol�ment.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

7. POUVOIRS.

L'assembl�e conf�re au conseil d'administration et I ou � l'administrateur-d�l�gu� de la soci�t� absorbante les pouvoirs les plus �tendus en vue d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent et de proc�der aux formalit�s de publicit� concernant la soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e, conform�ment notamment � l'article 702 du Code des soci�t�s.

Les m�mes pouvoirs leur sont donn�s de m�me qu'� la SPRL JORDENS � 1210 Bruxelles, rue du M�ridien, 32, afin d'effectuer, si n�cessaire les d�marches administratives et I ou fiscales cons�cutives � la fusion notamment aupr�s du guichet d'entreprises et de l'administration de la NA.

8. COORDINATION DES STATUTS.

L'assembl�e adopte un nouveau texte coordonn� des statuts de la soci�t� absorbante, y

int�grant les r�solutions prises en ce qui concerne la d�nomination et le capital social.

Ce texte est repris dans l'acte.

DEPOSES EN MEME TEMPS :

Exp�dition de l'acte avec la coordination des statuts - Rapport du C.A. (article 602 du code

des soci�t�s) - Rapport du R�viseur d'Entreprises (article 602 du code des soci�t�s).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� aux fins de publication aux annexes du Moniteur Beige.

(s�) Pierre HAMES (notaire).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � r�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 25.08.2014 14451-0100-011
12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 09.07.2013 13285-0534-011
12/11/2012

��MoU 2,0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111 111111 IIIIYIII VI IIII

*12183384*

BRUXELLES

3000T. Z 1Z

Greffe

N� d'entreprise : 0460.973.989

D�nomination

(en entier) : COMPAGNIE FOND'ROY

Forme juridique : Soci�t� anonyme

si�ge : 1170 Bruxelles - Avenue Charle-Albert, 7

Obret de l'acte : Rapports l�gaux - r�ductions et augmentation de capital social - Modification et refonte des statuts - Pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge De l'acte re�u par le notaire Damien LE CLERCQ � Namur le 10 octobre 2012 enregistr� � NAMUR I le 12 octobre 2012 volume 1075 folio 33 case 20, il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme COMPAGNIE FOND'ROY ayant son si�ge social �tabli � 1170 Bruxelles, laquelle a constat� et d�cid� ce qui suit : 1. RAPPORTS LEGAUX.

En application des dispositions de l'article 602 du code des soci�t�s, l'organe d'administration a �tabli un rapport sp�cial dans le cadre de l'augmentation de capital avec apport en nature, exposant d'une part l'int�r�t que pr�sente cet apport en nature dans le cadre de l'augmentation de capital propos�e et d'autre part les raisons pour lesquelles il

s'�carte �ventuellement des conclusions du rapport du R�viseur d'Entreprises.

Ce rapport dat� du 8 octobre 2012 est annex� au proc�s-verbal de l'assembl�e.

Le m�me rapport commente �galement les r�ductions de capital figurant dans l'ordre du jour.

En application des dispositions de l'article 602 du code des soci�t�s, a �t� d�sign� afin d'�tablir le rapport de r�viseur prescrit dans le cadre de l'augmentation de capital avec apport en nature, portant notamment sur la description de l'apport en nature, les modes d'�valuation adopt�s et la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e MAZARS - REVISEURS D'ENTREPRISES � 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry, 7714, repr�sent�e par Monsieur X.DOYEN, R�viseur d'Entreprises.

Son rapport dat� du 25 avril 2012 est annex� au proc�s-verbal de l'assembl�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

b " .

"

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. PREMIERE REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL.

Il est d�cid� de r�duire une premi�re fois le capital social � concurrence de quatre millions cinq cent mille 4.500.000,00 euros pour le ramener de quatre millions cinq cent mille - 4.500.000,00 euros � z�ro 0,00 -- euro, par apurement � due concurrence de la perte report�e reprise dans la situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du 31 mars 2012. Toutes les actions existantes sont annul�es.

3. AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL.

Il est d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de un million deux cent nonante-sept mille sept cent un euros et nonante-cinq cents 1.297.701,95 - pour le porter de z�ro - 0,00 euro � un million deux cent nonante-sept mille sept cent un euros et nonante-cinq cents 1.297.701,95 - par l'apport en nature de l'int�gralit� de la cr�ance d�tenue, � la date du 31 mars 2012, � l'encontre de la soci�t� par l'administrateur d�l�gu� de cette derni�re. Il est cr�� en repr�sentation de cet apport : cent 100 actions nouvelles, participant aux b�n�fices de la soci�t� au m�me titre que les actions anciennes.

L'administrateur-d�l�gu� a d�clar� apporter � la soci�t� COMPAGNIE FOND'ROY, � concurrence de un million deux cent nonante-sept mille sept cent un euros et nonante-cinq cents 1.297.701,95 - l'int�gralit� de la cr�ance certaine, liquide et exigible qu'il d�tient � l'encontre de ladite soci�t� et dont il jouit du droit de disposer sans restriction, cr�ance quitte et libre de tout gage, nantissement ou emp�chement de quelque nature � en affecter la n�gociabilit�.

4. CONSTATATION.

Il est constat� que le capital social est ainsi port� � un million deux cent nonante-sept mille

sept cent un euros et nonante-cinq cents.

5. SECONDE REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL.

II est d�cid� de r�duire une deuxi�me fois le capital social � concurrence de un million cent et un mille quatre cent quarante-six euros et trois cents 1.101.446,03 pour le ramener de un million deux cent nonante-sept mille sept cent un euros et nonante-cinq cents 1.297.701,95 � cent nonante-six mille deux cent cinquante-cinq euros et vingt-deux cents 196.255,22 sans suppression d'actions, par apurement � due concurrence de la perte report�e reprise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

dans la situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du 31 mars 2012.

6. CONSTATATION.

Il est constat� que le capital social est ainsi port� � cent nonante-six mille deux cent cinquante-cinq euros et vingt-deux cents 196.255.22 et il est d�cid� de modifier en cons�quence l'article CINQ des statuts, comme suit :

" Article 5. CAPITAL SOCIAL.

" Le capital social est fix� � la somme de cent nonante-six mille deux cent cinquante-cinq euros et nonante-deux cents et est repr�sent� par cent actions sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100 repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital " social et conf�rant les m�mes droits et avantages.

7. TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL.

11 est d�cid� de modifier l'article DEUX des statuts suite au transfert ant�rieur du si�ge social

comme suit :

" Article 2. SIEGE SOCIAL.

" Le si�ge est �tabli � 1170 Bruxelles, Avenue Charle-Albert, 7.

" Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision du conseil

d'administration, et en se conformant � la l�gislation linguistique en vigueur.

" La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des si�ges d'exploitation,

si�ges administratifs, succursales, agences et d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.

8. POUVOIRS.

li est d�cid� de conf�rer tous pouvoirs � l'administrateur-d�l�gu� pour l'ex�cution des r�solutions prises.

Tous pouvoirs sont en outre donn�s � la SPRL JORDENS � 1210 Bruxelles, rue du M�ridien, 32, pour effectuer toutes les formalit�s li�es aux op�rations constat�es ci-avant, en particulier en ce qui concerne la Banque Carrefour des Entreprises.

9. COORDINATION DES STATUTS.

Il est d�cid� d'arr�ter dans l'acte un nouveau texte coordonn� des statuts.

}

Volet B - Suite

A

DEPOSES EN MEME TEMPS:

Exp�dition de ['acte avec le texte coordonn� des statuts - Rapport sp�cial du Conseil

d'Administration - Rapport du R�viseur d'Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� aux fins d'insertion aux annexes du MONITEUR BELGE.

(s�) Damien LE CLERCQ (notaire).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

V�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 24.07.2012 12338-0581-010
02/05/2012

��Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

BRUXELLES

1 9 APR 2O1

Greffe

" 1za8Z5~."

1

R�

Mo

b

N� d'entreprise : 460973989

D�nomination

(en entier) : . COMPAGNIE FOND' ROY

Forme Juridique : sa

Si�ge : av. CharleeAlbert 7 � 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : d�mission nomination

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SA Fond'Roy tenue le 20 mars 2012,

1.d�missions/nomination

L'Assembl�e acte la d�mission de Monsieur Michel Malschaert, pour raison de convenances personnelles,: de son mandat d'administrateur, lui donne, par vote sp�cial, d�charge de sa mission et nomme en: remplacement Madame Caroline Wehrens (NN :74122738664), domicili�e 50 avenue Lequime � 1640 Rhode St Gen�se - Bruxelles.

Son mandat sera exerc� � titre gracieux et viendra � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013.

AJ]M.DELEGUE

ST�PI-IAA! JOLRDAIN

Mentionner sur la derni�rr page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2012 : BL616593
01/08/2011 : BL616593
31/03/2011 : BL616593
27/08/2010 : BL616593
16/08/2010 : BL616593
27/08/2009 : BL616593
15/09/2008 : BL616593
27/07/2007 : BL616593
13/06/2007 : BL616593
30/08/2006 : BL616593
24/07/2006 : BL616593
20/09/2005 : BL616593
29/09/2004 : BL616593
29/09/2004 : BL616593
27/09/2004 : BL616593
04/07/2003 : BL616593
02/07/2003 : BL616593
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 20.08.2015 15490-0222-015
09/01/2003 : BL616593
02/01/2003 : BL616593
18/10/2002 : BL616593
07/11/2001 : BL616593
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17/01/2001 : BL616593
10/07/1997 : BL616593

Coordonnées
COMPAGNIE FOND'ROY - IMMO CHARLE ALBERT , EN…

Adresse
AVENUE CHARLE-ALBERT 7 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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