COMPAGNIE M.A.P.S., EN ABREGE : CIE MAPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMPAGNIE M.A.P.S., EN ABREGE : CIE MAPS
Dénomination : COMPAGNIE M.A.P.S., EN ABREGE : CIE MAPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.883.055

Publication

05/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0845.883.055

Dénomination

(en entier) : Compagnie M.A.P.S.

(en abrégé) : Cie MAPS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Joseph Pereboom 2, 1083 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de siège social et nomination d'un délégué à la gestion journalière

Suite à l'Assemblée générale du 16 juin 2014, changement de siège social

Réunie en Assemblée générale le 16 juin 2014, sous la présidence de Monsieur Philippe Beheydt, et le quorum des présents ou représentés étant atteint, la Cie MAPS a voté à l'unanimité le changement de siège social de l'association vers avenue Dailly 79, 1030 Bruxelles.

Nomination à la gestion journalière: Adrien De Rudder - né à Uccle le 15 janvier 1985 et domicile place Sainte-Barbe 17 à 4020 Liège - ayant, à cette fin, l'usage de la signature financière, sociale et fiscale afférente à cette gestion. Celui-ci en accepte le mandat.

Fait à Bruxelles, le 16 juin 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au_reçto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Philippe Beheydt Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

PV de l'Assemblée générale du 1/05/2012.

Les soussignés :

Philippe Beheydt, 10 Cité de l'Ameublement, 75011 Paris, né le 29/03/1971 à Ixelles.

Stéphanie Mangez, 312, avenue Louis Jasmin,1105 Bruxelles, née 09/07/1981 à Woluwe-Saint-Lambert.

Gérard Mugemangango, 120 Avenue du Diamant, 1030 Bruxelles, né le 20/09/1973 à Bruxelles.

Sonia De Bruyker, 2 Avenue Joseph Peereboom, 1083 Bruxelles, née le 09/01/1949 à Bray-dunes (France).

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1. L'association

Art. 1. Dénomination

L'association est appelée « La Compagnie M.A.P.S. », en abrégé « Cie MAPS ».

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale, Avenue Joseph

Peereboom, 2, 1083 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de

l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la

loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but la création artistique ainsi que ta diffusion et la promotion de l'expression artistique

sous ses différentes formes, essentiellement théâtrales. Elle peut accomplir tous tes actes se rapportant

directement ou indirectement à son but et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité

poursuivant des buts analogues.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.

Titre 2. Les membres

Art. 5. Composition

L'association est composée des membres effectifs. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être

inférieur à trois.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée

générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L'Assemblée générale

décide de l'admission du candidat à la première Assemblée qui suit. L'Assemblée générale n'a pas à motiver sa

décision.

La demande d'admission comporte tacitement l'adhésion sans aucune réserve aux présents statuts et aux

buts que l'ASBL s'est fixée.

Art. 7. Démission  suspension  exclusion et membres réputés démissionnaires

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission au

président du Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courrier électronique.

M. iitinnner sur le derniete page du Minlet e, Au recto Nom et " ri , ,taire instrumentant ou de lu personne ou des personnes

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Dénomination

(en enter) : Compagnie M.A.P.S.

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Forme juridique ASBL

stege Avenue Joseph Peereboom, 2, 1083 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mots du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou électronique. Le montant de la cotisation des membres est fixé chaque année par l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale peut porter au vote l'exclusion d'un membre sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un sixième des membres. La décision d'exclusion doit réunir deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre dont l'exclusion est proposée a, à la fois le droit de vote et le droit d'être entendu.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, nl reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. B. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 3. Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par

l'Assemblée générale et ne peut dépasser la somme de 2006.

Titre 4. L'Assemblée générale

Art. 10. Composition

Elle est composée des membres effectifs. Tous doivent y être convoqués. L'Assemblée générale est

présidée par un administrateur ou un membre effectif désigné en préambule à chaque réunion,

Art. 11. Pouvoirs

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Une délibération de l'Assemblée générale

est au moins nécessaire pour les objets suivants :

1.La nomination et la révocation des administrateurs(trices).

2.La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs(trices).

3.L'approbation des rapports d'activités, bilan et comptes annuels.

4.L'approbation du projet d'activités et du budget prévisionnel annuels.

5.La définition du montant de la cotisation annuelle.

6.La modification des statuts.

7.L'exclusion et l'admission d'un membre.

8.La dissolution de l'association et la destination du patrimoine de l'association dans ce cas.

9.L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

1

(),Tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale se réunit annuellement (dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social) au lieu mentionné dans la convocation.

Les Assemblées sont convoquées par le Conseil d'Administration ou par un membre désigné par celui-ci. La convocation est envoyée à tous les membres au moins huit jours avant la date de l'Assemblée par lettre ordinaire ou courrier électronique. La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu. La convocation contient également une proposition d'ordre du jour. Cet ordre du jour doit reprendre tout point qu'au moins un administrateur ou au moins un vingtième des membres ont demandé au moins huit jours avant l'Assemblée.

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou, à défaut, par l'un des vice-présidents. Le président ou son remplaçant désigne le secrétaire de séance.

Art, 13. Délibération

L'Assemblée générale délibère valablement lorsque cinq sixièmes des membres sont présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le vote peut avoir lieu à mains levées ou, si au moins un membre présent ou représenté le demande, à bulletins secrets, En cas de parité des voix, le point est reporté à la prochaine Assemblée générale.

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MOD 2.2

Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un

cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des

membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.

Art. 14. Représentation

Chaque membre effectif a un droit de vote égal et identique au sein de l'Assemblée générale.

Les membres qui ne peuvent être présents à une Assemblée peuvent se faire représenter par un autre

membre. Chaque membre peut être porteur de plusieurs mandats.

Les décisions sont prises à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou tes présents statuts.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolution

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés. Elle doit excéder deux tiers des voix.

Art. 16, Publicité des décisions prises par l'Assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale,

ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un

registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre 5. Le Conseil d'Administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'asbl est administrée par un Conseil d'Administration de trois administrateurs au moins. Ceux-ci sont nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi ses membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée, leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans l'un de ces trois cas, l'Assemblée générale se réunit pour mandater un nouvel administrateur.

Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'Assemblée générale décidant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 18. Démission

Chaque administrateur peut démissionner en informant par écrit le président du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou courrier électronique.

Art. 19. Fréquence des réunions

Le Conseil d'Administration se réunit à l'appel de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Le Conseil est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 20. Délibération

Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si au moins deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, la proposition est considérée comme rejetée. Les décisions du Conseil sont consignées dans un procès-verbal de la séance. Après approbation lors de la plus prochaine séance, il est signé par le président, le secrétaire de séance ou un administrateur.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. II peut aussi, s'il échoit, choisir un ou plusieurs vice-présidents. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président.

Art. 21. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. En outre, il possède toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par la loi ou par les présents statuts. Il exerce ces compétences collégialement.

Il peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de i'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. ELa durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.uQuand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Lie conseil d'administration peut, à tout

MOü 2.2

Volet B - Suite

moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

°L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'Administration agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Us peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,° Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilitén

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. PublicationsL

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

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Titre 6. Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité

des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 août 2012.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association'',

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale pourra désigner un liquidateur, déterminer ses

pouvoirs et indiquer l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

être faite en faveur d'une ASBL active en Belgique, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles°

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Sonia De Bruyker, 2 Avenue Joseph Peereboom, 1083 Bruxelles, née le 09/01/1949 à Bray-dunes (France).

Philippe Beheydt, 10 Cité de l'Ameublement, 75011 Paris, né le 29/03/1971 à Ixelles.

Gérard Mugemangango, 120 Avenue du Diamant, 1030 Bruxelles, né fe 20/09/1973 à Bruxelles.

qui acceptent ce mandat.

Ainsi approuvé à l'Assemblée générale du 01/05/12 tenue à Bruxelles.

Signatures :

Gérard Mugemangango Sonia De Bruyker

Philippe Beheydt Stéphanie Mangez

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Coordonnées
COMPAGNIE M.A.P.S., EN ABREGE : CIE MAPS

Adresse
AVENUE JOSEPH PEEREBOOM 2 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale