COMPAGNIE PORTEUSE D'EAU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMPAGNIE PORTEUSE D'EAU
Dénomination : COMPAGNIE PORTEUSE D'EAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.717.372

Publication

13/06/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE lier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une ASBL, ayant pour titre

«Compagnie Porteuse d eau».

ARTICLE 2

But

Cette association a pour but de promouvoir, de réaliser et de

soutenir la création artistique et la diffusion de la culture (y compris la production, la diffusion et la promotion des arts du spectacle, du cinéma, des multimédias, de la musique et des arts plastiques : organisation de festivals, de réunions, de cours, de pièces de théâtre, d installations et performances, d expositions, de séances informatives et promotionnelles concernant la création artistique internationale).

ARTICLE 3 Le siège social est fixé à la rue de Suède 30,

1060 Bruxelles.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 L'association se compose de : membres fondateurs, membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres effectifs et membres adhérents.

Les soussignés :

Khaled Dika, domicilié Rue de Suède 30, 1060 Bruxelles, Belgique.

Lamia Sahli, domiciliée Avenue de Rome 6, Boîte 401, 1348 Louvain la Neuve, Belgique.

Maria del Carmen de Zaldo, domiciliée Rue de Suède 30, 1060 Bruxelles, Belgique.

Ont décidé de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Objets de l association :

· Favoriser la création de spectacles de théâtre et de marionnettes (adultes et enfants).

· Organisation d ateliers, de formations et de cours : théâtre, musique, vulgarisation scientifique, écriture, expressions, arts plastiques, arts décoratifs...

· Elle se propose d intervenir dans tout lieu susceptible de bénéficier de cette pratique : théâtre, école, musée, hôpitaux, centres sociaux, centres culturels...

· Actions de médiations culturelles, de conseils et de coaching en gestion de projets.

· L association dans la poursuite de son but s autorise d utiliser tous les moyens appropriés.

(en abrégé) : Cie Porteuse d'eau

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Suède 30

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ASBL Compagnie Porteuse d'eau

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305328*

Volet B

1060

0553717372

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

10-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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ARTICLE 5 - Admission. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé à l unanimité par le conseil d administration réuni en plénière qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Il statue également sur la qualité des nouveaux membres selon les catégories reprises à l article 4.

ARTICLE 6 -

Les personnes qui adhéreront à l association dans les 12

mois suivant sa création peuvent demander d être admises comme membres fondateurs. Les membres fondateurs sont considérés aussi comme membre effectifs. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres effectifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale et qui ne peut dépasser 250 euros. Les membres du conseil d administration sont dispensés de cotisations. Seuls les membres effectifs peuvent voter aux assemblées générales.

Volet B - suite MOD 2.2

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ARTICLE 7 - Radiation. La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil

d'administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d administration réuni en bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 Les ressources de l'association comprennent : le montant des droits d'entrée et de cotisations, les subventions de l'État, des régions et des communes, les donations ainsi que toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 - Conseil d'administration. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres élus au scrutin secret pour cinq années par l'assemblée générale. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour cinq années composé au moins de : un président, un trésorier et un secrétaire. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au bout de cinq ans.

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande des deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

ARTICLE 12  Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association à un de ses membres. S ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

ARTICLE 13 - Assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale ordinaire réunie au moins une fois par an, comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient, affiliés chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration, ou des deux tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. La présence du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 14 - Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. ARTICLE 15 - Règlement intérieur. Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16  Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres effectifs présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une autre ASBL de but semblable, que les liquidateurs choisiront.

Lors de la même Assemblée Générale, ont été élus comme administrateurs les personnes suivantes :

Khaled Dika  Le président et trésorier

Lamia Sahli  Le secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Coordonnées
COMPAGNIE PORTEUSE D'EAU

Adresse
RUE DE SUEDE 30 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale