COMPAGNIE RAVAGE

Dénomination : COMPAGNIE RAVAGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.180.238

Publication

01/12/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur ka derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ka fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : � AD Zs 8

D�nomination

(en entier) : Compagnie RAVAGE

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : c/o VRAC, rue de l'Escaut 60- 1080 Bruxelles

Oblet de l'acte : Constitution

Les soussign�es: Membres fondateurs

10 Didier Leemans, Rue de l'autonomie 23- 1070 Bruxelles boite 14, n� le 5 f�vrier 1969 � Uclles Bruxelles ( Belgique)

2� Jo�lle Meucci , Chemin de Vaux- 26150 Die-France, n�e le 16 f�vrier 1953 � Cannes (France) 3� Ga�tan Vandeplas, Rue Simonis 20-1050 Bruxelles, n� le 12 Juin 1968 � D�ren (Allemagne) 4� Rullier Estelle, Rue de Savoie 136 - 1060 Bruxelles, n�e le 19 Janvier 1976 � Gap (France) 5� Rullier M�lanie, Chauss�e de Waterloo 178-1060 Bruxelles, n�e � Gap (France)

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e "Compagnie RAVAGE"

Article 2

Son si�ge social est �tabli do VRAC, rue de l'Escaut 60 - 1080 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but: la promotion et la production d'objet artistiques.

La poursuite des ses buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes: cr�ation de spectacles: pluridisciplinaires, la production d'oeuvres artistiques, la formation continue d'artistes, l'organisation d'�v�nements � caract�re culturel.

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MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 3, celui des membres effectifs ne peut-�tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs:

1� Les membres fondateurs;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Tout personne qui d�sir �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut-�tre r�put� d�missionnaire, te membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre pronnonc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de sc�ll�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisation vers�es.

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Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 500� .

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont expr�ssement reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

-les modifications des statuts;

-la nommination et la r�vocation des administrateurs;

- le cas �ch�ant la nommination et la r�vocation des commissaires, v�rificateurs aux comptes et ia fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions des membres;

-la transformation en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut-�tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinnaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convention.

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MOD 2.2

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du consiel d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/20 des membres effectifs doit �tre port�e �l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande receuille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que de 2 procurations.

Article 18

Tous les membres effectifs ont le droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Sauf dans les cas o� il en d�cide autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la foi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par cosentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Tout modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publli�e aux annexes du moniteur Belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t royal d'ex�cution.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

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4 M002.2

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de Trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandant n'exprire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de retituer les bien � l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lais d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par l'envoie d'une lettre recommand�e au conseil d'administration? Celui-ci adressera un accus� de reception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles. Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membre un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateur pr�sent.

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres et pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter pas un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rant.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoir les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

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Moo 2.2

Articel 29

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Article 30

Les actions journali�res tant en demandant qu'en d�fendant sont instent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Article 31

La repr�sntation de l'association dans les actes qui engangent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journ�li�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue deleur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur.

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �te apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 1 juin pour ce cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellemennt soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer des v�rificateurs au compte, membre ou non, charg� de vrifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

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MOD 2.2

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou lesliquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur:

Mr Didier Leemans, Rue de l'autonomie 23- 1070 Bruxelles boite 14, n� le 5 f�vrier 1969 � Uclles Bruxelles ( Belgique)

Melle Jo�lle Meucci, Chemin de Vaux- 26150 Die-France, n�e le 16 f�vrier 1953 � Cannes (France)

Mr Ga�tan Vandeplas, Rue Simonis 20-1050 Bruxelles, n� le 12 Juin 1968 � D�ren (Allemagne)

Qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

Pr�sident: Didier Leemans

Tr�sorier: Ga�tan Vandeplas

Secr�taire: Jo�lle Meucci

Fait � Bruxelles le 1/06/2011

Coordonnées
COMPAGNIE RAVAGE

Adresse
RUE DE L'ESCAUT 60 - C/O VRAC 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMPAGNIE RAVAGE

Coordonnées
COMPAGNIE RAVAGE