COMPAGNIE THEATRALE ARCHIVOLTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMPAGNIE THEATRALE ARCHIVOLTE
Dénomination : COMPAGNIE THEATRALE ARCHIVOLTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.215.771

Publication

27/12/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge



*iiivasaa"



~.~ DEC 2-1)71

Greffe

N° d'entreprise ; 0841.215.771

Dénomination

len entier) : Compagnie théâtrale "Archivolte"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 102, rue sans souci - 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Modification du siège social

Le 07 décembre 2011

Procès verbal

Compagnie théâtrale « Archivolte » asbl

N" d'entreprise : 0841.215.771

Siege social : 102, rue sans souci 1050 Ixelles

Le 07 décembre 2011 s'est tenue une assemblée générale de l'asbl compagnie théâtrale « Archivolte » rue sans souci, 102 à 1050 Bruxelles.

L'assemblée est présidée par M. Christian de Lombaert en sa qualité de président.

Le président constate que tous les membres : Cédric de Lombaert, Cédric Walbrecq, Christophe Lesage, Fabienne Plétinckx et Christian de Lombaert sont présents.

Au vu du nombre présents, l'assemblée se réunit valablement conformément aux dispositions prévues par

les statuts.

L'assemblée est ouverte à 19h00 :

Le président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :

- Proposition de changement du siège social : vers le 12, rue des Tournesols 1070 Anderlecht

Il ouvre le débat. Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, nous passons au vote.

L'assemblée générale de ce jour a voté à l'unanimité le transfert du siège social de la compagnie théâtrale « Archivolte » de 102, rue sans souci 1050 Ixelles vers 12, rue des Tournesols 1070 Anderlecht

La séance se termine à 19h30.

Fait à Bruxelles le 07 décembre 2011

Christian de Lombaert  Président.

Cédric Walbrecq  Trésorier.

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Mentionner sur ia deurare page du Volet B

Au recto . Nom et qualité ou notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association. ta fondation ou organisme à l'égard des tiers

Au verso Riom et signature

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M062.2

Compagnie théâtrale « Archivolte » a.s.b.l.

Rue des Toumesols,12 - 1070 Anderlecht

(0477/80.68.18 )

Statuts de l'asbl

Les soussignés

1)de Lombaert Christian : 12, rue des Tournesols 1070 Anderlecht. Né à Anderlecht le 31/12/1944. 2)Walbrecq Cédric : 55, av du duc Jean 1083 Ganshoren. Né à Etterbeek le 19/12/1978.

3)Lesage Christophe : 31, Kattenboserf 1500 Halle. Né à Boussu le 27/12/1979.

déclarent par cette acte constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 er  Dénomination, siège social, objet, durée

Article ler : L'association est dénommée : compagnie théâtrale Archivolte. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl ».

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : rue des Toumesols,12 ( 1070 Anderlecht ). Tous les documents prescrits par la loi sur les asbl sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciare de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but d'une part ; la création et la production de spectacles, ainsi que leur diffusion. D'autre part, la sensibilisation du public aux différents expressions artistiques, l'animation culturelle et les techniques de la scène.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,( en effet, tous les moyens permettant à la réalisation de son objet social peuvent être mis en oeuvre compte tenu notamment de l'évolution social et culturelle de la société) : en organisant des manifestations de nature à développer ou à promouvoir son objet social, tels des actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques, des conférences, des séminaires, des ateliers, des colloques, éditer des livres, brochures et périodiques, produire des ouvrages audiovisuels ou par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances, concerts, des conférences et expositions.

L'association peut conclure avec toute personne publique ou privée des conventions d'associations, de représentation, de mandat ou autres. L'association réalise son objet de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelqconque se rattachant directement ou indirectement , en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association peut, entre autre, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, recevoir des legs, des subventions publiques ou privées, en résumé exercer, faire exercer, prêter son concours et/ou s'intéresser à toutes activités industrielles et commerciales pour finacer son objet désintéressé.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Titre 2  Les membres

Article 5 : Lassociation est composée de membres effectifs et adhérents. L'association compte minimum trois membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs :

° les comparants au présent acte

° toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à ta connaisance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association apportent leur concours moral ou financier et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article 7 : Les autres types de membres peuvent être :

 Les membres d'honneur : personnalité qui mettent leur notoriété au service de l'association.

 Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don à l'association ( matériel ou financier).

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M0D 2.2

 Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

Article 8 : Démission-suspension-exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Le démissionnaire ne pourra en aucun cas réclamé les éventuelles cotisations versées à l'asbl et ce, ni en totalité, ni en partie.

Est réputé démissionnaire :

- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.

- Le membre effectif ou adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage au bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ( ou irnlpliquant sa participation ).

- Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou la

suspension des membres adhérents. Il en informe immédiatement le membre adhérent concerné, par écrit, qui ne pourra réclamer aucun remboursement même prorata temporis de sa cotisation.

- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcé que par rassemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a decision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre effectif concerné.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1)La convocation d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.

2)La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de ta proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition .

3)La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.

4)Le respect des droits de ta défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

5)La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que tes héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Tous les membres peuvent consulter ce registre en faisant une demande écrite au conseil d'administration.

Article 10 : Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par fe conseil d'administration sans pouvoir être

supérieure à 100 euros pour les membres effectifs et 150 euros pour les membres adhérents.

Titre 4-Assemblée générale

Article 11 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents

et éventuellement d'honneurs, donneurs et honoraires, peuvent y être invités mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou parles présents statuts. Elle est notamment compétente pour:

 La modifications des statuts ;

 L'exclusion de membres

 La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

 la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas ou une rémunération est attribuée.

 L'approbation des comptes et des budgets ;

 La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

 La dissolution volontaire de l'association ;

 La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

 La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

 Tous les cas exigés par les statuts.

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MOa 2.2

Article 13 : Convocation -Assemblée générale

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième au moins des membres la demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante en un lieu et date à déterminer par le conseil d'administration et qui tombe dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. Les membres effectifs sont convoquée par courrier ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation à l'assemblée générale devra être adressée à ses membres en contenant l'ordre du jour de rassemblée, établi par le conseil d'administration et mentionnant la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale. Cette convocation sera signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Article 14 : Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présentes sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 ruai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ¶'asbl ou transformation en société à finalité sociale ).

L'assemblée générale peut délibérer valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour. En outre, elle peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que tous les membres effectifs soient présents conformément aux statuts et qu'ils acceptent l'inclusion de ce point à la majorité des deux tiers de voix présentées. Enfin, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale , disposant chacun d'une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir q'une seule procuration.( Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisations éventuelles ). Les décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace est prédominante. Les résolutions sont portées à la connaissance des membres par lettre ordinaire, ou par mail au plus tard dans les quinze jours après le vote. Les votes ont lieu à main levée.

Article 16 : Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à fa dissolution de l'association doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur de comptes.

Article 17 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et un administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers, sans déplacement, s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre 5-Conseil d'administration

Article 18 : Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de 7 membres au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

La durée du mandat d'administrateur est fixée à 5 ans. Leur mandat n'expire que par démission, décès, incapacité civile, révocation ou expiration du mandat. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs exercent leur mandat bénévolement sauf si le conseil d'administration prend des dispositions contraires. En cas de vacance d'un mandat, l'assemblée générale procède à ia désignation d'un administrateur provisoire qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 19 : Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandé au conseil

d'administration.

a

MOD 2.2

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Article 20 : Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence.

Article 21 : Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dés que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante. Exceptionnellement, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord peut-être communiqué par lettre, télégramme ou téléfax. Cette procédure ne peut toutefois être suivie pour l'établissements des comptes annuels.

Article 22 : Pouvoirs

Le conseil d'administration détermine de la politique générale de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe de collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées parle conseil d'administration.

Il peut notamment, cette énumération est non-exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, acquérir, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,... qui intéressent l'association dans le cadre de la capacité la plus large reconnue par la loi aux associations sans but lucratif. Ceci à l'exclusion de ce qui est réservé par la loi et/ou par les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Il peut inviter à titre consultatif à ses réunions ou à ses groupes de travail d'autres personnes de nationalité belge ou étrangère qu'il juge qualifiées.

Article 23 : Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne agissant individuellement, membre ou non de l'association. Le conseil d'administration fixera les pouvoirs du délégué à la gestion journalière et éventuellement, son salaire ou appointements. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

 qui ne dépassent pas tes besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

 qui , en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat de délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est de quatre ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur de l'association, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 24 : Représentation

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement. Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce et les publications au moniteur belge.

Article 25 : Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à ta gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 26 : Publications

Les decisions du conseil sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 02 mai 2002.

MOp 2.2

4

Volet B - Suite

Titre 6  Dispositions diverses

Article 27 : Règlement d'ordre intérieure

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 28 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exeption, le premier

exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 29 : Comptes et budgets

Sans préjudice de ses autres pouvoirs, obligations et responsabilités, le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 02 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. Après approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant, l'assemblée générale se prononce par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant, au commissaire. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les asbl soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce et d'une manière générale, veille à ce que toutes les fomalités de publicité des actes et documents de l'association soient respectées.

Article 30 : Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommés pour 2 ans et rééligible, chargé

de vérifier les comptes de l'association etde lui présenter son rapport annuel.

Article 31 : Dissolution de l'association

Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution, de la façon décrite par la loi. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, ou a défaut le tribunal, désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. L'affectation des actifs, après apurement des dettes, seront transférés en faveur d'une association qui vise un objectif similaire à celui de l'association. L'assemblée générale qui décide la dissolution désignera l'association qui bénéficiera du solde de la liquidation.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidations, à la nomination et à la cessations de fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.

Article 32 : Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par loi du 02 mai 2002.

Mentionner sur la dermere page du Volst B Au recto . Nom et qualité dt note re instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom st ssgnature

Réservé

au

?Moniteur

belge

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02/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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`11181900*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : ogtij -Ta

Dénomination

(en entier) : Compagnie théâtrale "Archivolte"

(en abrégé): _

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 102, rue sans souci 1050 Ixelles

_Obiet de Pacte : Constitution- Nomination

Compagnie théâtrale « Archivolte » a.s.b.l.

Rue sans souci, 102  1050 Ixelles

(0477180.68.18 )

Statuts de rasbl

Les soussignés :

1)de Lombaert Christian : 12, rue des Tournesols 1070 Anderlecht, Né à Anderlecht le 31/12/1944. 2)Walbrecq Cédric : 55, av du duc Jean 1083 Ganshoren. Né à Etterbeek le 19/12/1978.

3)Lesage Christophe : 31, Kattenboserf 1500 Halle. Né à Boussu le 27/12/1979.

déclarent par cette acte constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler Dénomination, siège social, objet, durée

Article ler : L'association est dénommée : compagnie théâtrale Archivolte. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association et étre immédiatement précédée ou suivie des mots a association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl ».

Article 2 : Son siège social est établi dans ram ndissement judiciaire de Bruxelles : rue sans souci, 102 à 1050 (Ixelles). Tous les documents prescrits par la loi sur les asbl sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciare de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Article 3 : L'association e pour but d'une part ; la création et la production de spectacles, ainsi que leur diffusion. D'autre part, la sensibilisation du public aux différents expressions artistiques, ranimation culturelle et les techniques de la scène.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,( en effet, tous les moyens permettant à la réalisation de son objet social peuvent être mis en oeuvre compte tenu notamment de l'évolution social et culturelle de la société) : en organisant des manifestations de nature à développer ou à promouvoir son objet social, tels des actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques, des conférences, des séminaires, des ateliers, des colloques, éditer des livres, brochures et périodiques, produire des ouvrages audiovisuels ou par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances, concerts, des conférences et expositions.

L'association peut conclure avec toute personne publique ou privée des conventions d'associations, de représentation, de mandat ou autres. L'association réalise son objet de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quetqconque se rattachant directement ou indirectement , en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association peut, entre autre, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

conclure des contrats valables, récolter des fonds, recevoir des legs, des subventions publiques ou privées, en résumé exercer, faire exercer, prêter son concours et/ou s'intéresser à toutes activités industrielles et commerciales pour finacer son objet désintéressé.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Titre 2  Les membres

Article 5 : Lassociation est composée de membres effectifs et adhérents. L'association compte minimum trois membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs :

° les comparants au présent acte

° toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaisance du candidat par lettre ordinairelcourriel.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association apportent leur concours moral ou financier et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article 7 : Les autres types de membres peuvent être :

 Les membres d'honneur : personnalité qui mettent leur notoriété au service de l'association.  Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don à l'association ( matériel ou financier ).  Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

Article 8 : Démission-suspension-exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Le démissionnaire ne pourra en aucun cas réclamé les éventuelles cotisations versées à l'asbl et ce, nf en totalité, ni en partie.

Est réputé démissionnaire :

- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.

- Le membre effectif ou adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage au bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ( ou imipliquant sa participation ).

- Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou la suspension des membres adhérents. Il en informe immédiatement le membre adhérent concerné, par écrit, qui ne pourra réclamer aucun remboursement même prorata temporis de sa cotisation.

- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a decision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre effectif concerné.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1)La convocation d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.

2)La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition .

3)La décision de l'assemblée générale doit être prise à ta majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.

4)Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

5)La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Tous les membres peuvent consulter ce registre en faisant une demande écrite au conseil d'administration.

Article 10 : Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être

supérieure à 100 euros pour les membres effectifs et 150 euros pour les membres adhérents.

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MOD 22

Titre 4-Assemblée générale

Article 11 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs de l'association. Les membres adhérents

et éventuellement d'honneurs, donneurs et honoraires, peuvent y être invités mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :

 La modifications des statuts ;

 L'exclusion de membrés ;

 La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

 la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas ou une rémunération est attribuée.

 L'approbation des comptes et des budgets ;

 La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

 La dissolution volontaire de l'association ;

 La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

 La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

 Tous les cas exigés parles statuts.

Article 13 : Convocation -Assemblée générale

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale chaque fois que l'objet ou l'intérêt de rassociation l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième au moins des membres la demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante en un lieu et date à déterminer par le conseil d'administration et qui tombe dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. Les membres effectifs sont convoquée par courrier ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation à l'assemblée générale devra être adressée à ses membres en contenant l'ordre du jour de l'assemblée, établi par le conseil d'administration et mentionnant la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale. Cette convocation sera signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Article 14 : Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présentes sauf dans ie cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de !'asbl ou transformation en société à finalité sociale ).

L'assemblée générale peut délibérer valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour. En outre, elle peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que tous les membres effectifs soient présents conformément aux statuts et qu'ils acceptent l'inclusion de ce point à la majorité des deux tiers de voix présentées. Enfin, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à tordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale , disposant chacun d'une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir q'une seule procuration.( Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisations éventuelles ). Les décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas ) des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace est prédominante. Les résolutions sont portées à Ja connaissance des membres par lettre ordinaire, ou par mail au plus tard dans les quinze jours après le vote. Les votes ont lieu à main levée.

Article 16 : Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution de l'association doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du moniteur belge n. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter rassociation, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur de comptes.

Article 17 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et un administrateur. ils sont conservés

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MOD 2.2

dans un registre au siège de rassociation et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers, sans déplacement, s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parle conseil d'administration.

Titre 5-Conseil d'administration

Article 16 : Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de 7 membres au plus, nommés par rassemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

La durée du mandat d'administrateur est fixée à 5 ans. Leur mandat n'expire que par démission, décès, incapacité civile, révocation ou expiration du mandat Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs exercent leur mandat bénévolement sauf si le conseil d'administration prend des dispositions contraires. En cas de vacance d'un mandat, l'assemblée générale procède à la désignation d'un administrateur provisoire qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 19 : Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandé au conseil

d'administration.

Article 20 : Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence.

Article 21 : Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante. Exceptionnellement, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord peut-être communiqué par lettre, télégramme ou téléfax. Cette procédure ne peut toutefois être suivie pour l'établissements des comptes annuels.

Article 22 : Pouvoirs

Le conseil d'administration détermine de la politique générale de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe de collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

11 peut notamment, cette énumération est non-exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, acquérir, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,... qui intéressent l'association dans le cadre de la capacité la plus large reconnue par la loi aux associations sans but lucratif. Ceci à l'exclusion de ce qui est réservé par la loi et/ou par les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Il peut inviter à titre consultatif à ses réunions ou à ses groupes de travail d'autres personnes de nationalité belge ou étrangère qu'il juge qualifiées.

Article 23 : Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne agissant individuellement, membre ou non de t'association. Le conseil d'administration fixera les pouvoirs du délégué à la gestion journalière et éventuellement, son salaire ou appointements. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

 qui , en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat de délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est de quatre ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur de t'association, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

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MOD 2.2

Article 24 : Représentation

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de rassociation par le président et un administrateur agissant conjointement. Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce et les publications au moniteur belge.

Article 25 : Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de rexécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 26 : Publications

Les decisions du conseil sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à rarticle 10 de la loi du 02 mai 2002.

Titre 6  Dispositions diverses

Article 27 : Règlement d'ordre intérieure

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 28 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exeption, le premier

exercice débutera le Jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 29 : Comptes et budgets

Sans préjudice de ses autres pouvoirs, obligations et responsabilités, le conseil d'administration établit fes comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 02 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à rapprobation de l'assemblée générale annuelle. Après approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant, l'assemblée générale se prononce par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant, au commissaire. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les asbl soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce et d'une manière générale, veille à ce que toutes les fomalités de publicité des actes et documents de l'association soient respectées.

Article 30 : Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommés pour 2 ans et rééligible, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 31 : Dissolution de l'association

Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule rassemblée générale peut décider de la dissolution, de la façon décrite par la loi. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, ou a défaut le tribunal, désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera raffectation à donner à ractif net de l'avoir social. L'affectation des actifs, après apurement des dettes, seront transférés en faveur d'une association qui vise un objectif similaire à celui de l'association. L'assemblée générale qui décide la dissolution désignera l'association qui bénéficiera du solde de la liquidation.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidations, à la nomination et à la cessations de fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'a raffectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002.

Article 32 : Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par loi du 02 mai 2002.

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MOU 2.2

Volet B - Suite Nominations :

Le 16 novembre 2011 s'est tenue une assemblée générale de l'asbl compagnie théâtrale « Archivolte » rue sans souci, 102 à 1050 Bruxelles.

Sont présentes les personnes suivantes :

Cédric de Lombaert, Christian de Lombaert, Cédric Walbrecq, Christophe Lesage, Fabienne Plétinckx.

Au vu du nombre présents, rassemblée se réunit valablement conformément aux dispositions prévues par

les statuts. L'assemblée est ouverte à 20h00 : ordre du jour :

- nomination des administrateurs.

L'assemblée générale de ce jour a désigné à l'unanimité comme administrateurs :

 Lesage Christophe, domicilié à 31, Kattenboserf 1500 Halle, né à Boussu le 27 décembre 1979.

 de Lombaert Christian, domicilié à 12, rue des Tournesols 1070 Anderlecht, né à Anderlecht le 31 Décembre 1944.

 Walbrecq Cédric, domicilié à 55, av. Duc du Jean 1083 Ganshoren, né à Etterbeek le 19 décembre 1978. qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 16 novembre 2011 a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe. du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques.

 Walbrecq Cédric, domicilié à 55, av. Duc du Jean 1083 Ganshoren, né à Etterbeek le 19 décembre 1978.

 de Lombaert Christian, domicilié à 12, rue des Tournesols 1070 Anderlecht, né à Anderlecht le 31

Décembre 1944.

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale est clôturée à 21h00.

Le 16 novembre 2011 s'est tenu un conseil d'administration de l'asbl compagnie théâtrale « Archivolte » rue

sans souci, 102 à 1050 Bruxelles.

Sont présents les administrateurs suivants : Christophe Lesage, Christian de Lombaert, Cédric Walbrecq.

Les administrateurs s'accordent pour que la présidence soit assurée par M. Christian de Lombaert dans

l'attente d'une répartition des fonctions entre administrateurs. La séance est ouverte à 21h30.

Ordre du jour : - Répartition des fonctions entre adminstrateurs

- Etablissements de la liste des membres effectifs.

Répartition des fonctions entre administrateurs.

- Est nommé Président M. de Lombaert Christian, domicilié à 12, nie des Tournesols 1070 Anderlecht, né à

Anderlecht le 31 décembre 1944.

- Est nommé Secrétaire générale M. Lesage Christophe, domicilié à 31, Kattenboserf 1500 Halle, né à

Boussu le 27 décembre 1979.

- Est nommé trésorier Walbrecq Cédric, domicilié à 55 av. Duc du Jean 1083 Ganshoren, né à Etterbeek le

19 décembre 1978.

Etablissement de la liste des membres effectifs.

Sont membres effectifs de l'asbl : Cédric de Lombaert, Christian de Lombaert, Cédric Walbrecq, Christophe

Lesage, Fabienne Piétinckx.

La séance est terminée à 22h00.

Fait à Bruxelles. le 16 novembre 2011

Christian de Lombaert  Président.

Cédric Walbrecq -Trésorier.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMPAGNIE THEATRALE ARCHIVOLTE

Adresse
RUE SANS SOUCI 102 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale