COMPAGNIE TUBE A ESSAI

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPAGNIE TUBE A ESSAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.374.183

Publication

24/01/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserva

au

Moniteu

belge

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BRUXELLES

1 1 JAN 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

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Compagnie TUBE A ESSAI

ASBL.Association à but non lucratif

11 AVE ALBERT, 1190 Bruxelles

Statuts

Compagnie TUBE A ESSAI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignées: Membres fondateurs

1° Nathalie Delhar, Ave. Des Villas, 27- 1060 Bruxelles, née le 14 août 1973 à Uccle (Bruxelles)

2° Willerval Simon , Rue Royale St Marie, 97-1030 Bruxelles, né le 04 janvier 1983 à Lille (France)

3° Dortlein Patrick, Ave. Delattre de Tassigny, 21 B- 13320 Bouc bel Air- France, né le 21 avril 1949 à

Antibes (France)

4° Chevillon Olivier, Rue Richard Van de Velve, 1- 1030 Bruxelles, né le 28 juillet 1967 à Nantes (France)

5° Jurquet Karine, Ave. Albert, 11-1190 Bruxelles, née le 7 octobre 1970 à Marseille (France)

6° Luptakova Lenka, Ch d'lxelles,35312-1050 Bruxelles, née le 19 juillet 1979 à Banska Bistrica (Slovaquie)

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE ler

Dé-nomination, siège sociale

Article 1'r

L'association est dénommée "Compagnie TUBE À ESSAI"

Article 2

Son siège social est établi au 11, avenue Albert 1190 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Forest

Vole( - suite MOD 2.2

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but la promotion et la production d'objet artistiques.

La poursuite des ses buts se réalisera notamment par les activités suivantes: création de spectacles pluridisciplinaires, la production d'oeuvres artistiques, la formation continue d'artistes, l'organisation d'événements à caractère culturel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut-être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs:

1° Les membres fondateurs;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 314 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Article '7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Tout personne qui désir être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut-être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso.: Nom et signature

Rbservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L.

M00 2.2

Vel lid - suite

ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisation versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Il ne pourra être supérieur à 500E.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

-les modifications des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires, vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

L Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. ,4u verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Vit e

MOF} 2.2

vow. B - suite

-la dissolution volontaire de l'association;

-Iea exclusions des membres;

-la transformation en société à finalité sociale. Article 15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

E Réservé

au

Moniteur

belge

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réeenie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convention.Tous les membres effectifs doivent être'convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par ; courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1120 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés,

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.

Article 18

Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Sauf dans les cas où il en décide autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Tout modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commercé et publiée aux annexes du moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêt royal d'exécution.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signé par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vo7e£ B - eulte " MOD 2.2

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandant n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les bien à l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délais d'un mois à compter de la date de cessation de fonction,

La démission s'opère par l'envoie d'une lettre recommandée au conseil d'administration? Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membre un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateur présent.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres et présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter pas un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérant.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Article 30

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associatión, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vo 1a2 - suite MOD 2.2

Les actions journalières tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge



Article 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit. '

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1« janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1 février 2013 pour ce clôturer le 31 décembre 2013.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner des vérificateurs au compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association sera affecté à une fin désintéressée.

F J Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. 9u verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet_B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur:

Nathalie Deihar, Ave. Des Villas, 27- 1060 Bruxelles, née le 14 août 1973 à Uccie (Bruxelles)

Willerval Simon , Rue Royale St Marie, 97- 1030 Bruxelles, né le 04 janvier 1983 à Lille (France)

Dorflein Patrick, Ave. Delattre de Tassigny, 218- 13320 Bouc bel Air- France, né le 21 avril 1949 à Antibes (France)

Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président: Nathalie Deihar

Trésorier: Willerval Simon

Secrétaire: Dorflein Patrick

Fait à Bruxelles le 1er janvier 2013

Coordonnées
COMPAGNIE TUBE A ESSAI

Adresse
AVENUE ALBERT 11 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale