COMPAGNIE VENTRE A TERRE, EN ABREGE : CIE VENTRE A TERRE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPAGNIE VENTRE A TERRE, EN ABREGE : CIE VENTRE A TERRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.484.304

Publication

14/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mob 2.2

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iN°_d'er..rcpr'.se : o 14,

(en en'.iar) : Compagnie Ventre à Terre

(en abri;:,) : Cie Ventre à Terre

;" Jr'e.c(ue : Association sans but lucratif

S`à~e : 6 rue Christine 1000 Bruxelles

C "<:2 ; CONSTITUTION

Les soussignés

M.PANIER Antoine,domicitié au 72 b4 rue Gachard à 1050 Bruxelles,né à Nivelles le 13 avril 1966

Mlle FRERES Dominique,domiciliée au 6 place Ryckmans à 5000 Namur,née à Seraing le 13 août 1964

M.KAKONDA-LUKUSA Jean Faui,domicilié au 53 avenue du Silence à 1180 Bruxelles,né à Mbuji.Maji

le 28 juillet 1975

M.LHOUTE Amaud ,domicilié au 176 avenue Rogier 1030 Schaerbeek,né à Chenée le 29 août 1976

Mlle FRERES Carole,domiciliée au 6 rue Christine à 1000 Bruxelles,née à Ougrée le 8 janvier 1974

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

I. titre :Dénomination-Siège Social-But-Durée

Art 1. Dénomination

L'association est dénommée "Compagnie Ventre à Terre",en abrégé "Cie Ventre à Terre".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes,factures,annonces,publications,lettres,

notes de commande et autres documents émanant de l'association,et être immédiatement précédée

ou suivie des mots "association sans but lucratif'ou de ('abréviation"ASBL",avec l'indication précise

de l'adresse de l'association

Art 2. Siège Social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,rue Christine,6 à 1000 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point,conformément à la loi du 27 juin 1921,adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 3. But

L'association a pour but de promouvoir la création artistique.

Elle poursuit cet objectif par tous les moyens et notament par:

a.l'organisation d'événements (réalisation de spectacles,de représentations,de mises en scène,

de chorégraphies,d'expositions,de concerts, de rencontres ou de concours d'écriture

et la réalisation de toutes les actions culturelles,pédagogiques ou sociales)

b.l'animation,l'organisation de stages de formation en expression,de stages de chorégraphies

et de stages de mise en scène.

c.la location de matériel de spectacle.

d.la production,la distribution,la promotion,la publication et la vente d'oeuvres scéniques etiou sur tout

support(cd,dvd,livres,toi les... )

De manière générale l'Association peut utiliser tous les moyens qui contribuent,directement

ou indirectement à la réalisation de son but.

En exécution de ce qui est stipulé ci dessus,l'association peut notamment acquérir ,louer ou donner en

location toutes propriétés ou droits réels,recruter du personnel,conclure des contrats valables,

ï~:an.',onns- sur la dzrn:s:a page clu Vo,ej B: rer2o : 1om e4 qualité du ;;ot~..;s'r.strumsrrtan2 cu de !a parae:tile ou des personnes

aysiSt pou'J5i de rcaré52ï,tG° i'F.,'tiffow`.at:on, ;a gonda?'Dr ou l'o,:,an;: -:2. ?'.srs

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Bijlagen bij het Belgiseh-Staatsblad --44112/2011 _ Annexes- du-Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

récolter des fonds.En résumé,exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.

Dans le cadre de la réalisation de son but,l'association peut egalement poser des actes commerciaux.

Art 4.Durée

L'association est constitué pour une durée indéterminée.elle peut être dissoute en tout temps.

Il. titre : Membres

Art 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inferieur à 4.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par

ta loi et tes présents statuts.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts.

Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation

ou l'accord des membres adhérents.

Art 6. Membres effectifs - Membres adhérents

Peut devenir membre effectif de l'association ,toute personne physique ou morale qui est acceptée

en tant que membre effectif par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue.

Peut devenir membre adhérent de l'association,toute personne physique ou morale qui est acceptée

en tant que membre adhérent par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue.

Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration,

avec les mentions du nom,prénom et adresse,ou,si il s'agit d'une personne morale,de la dénomination

de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et mention des motivations

pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif

ou adhérent.

La décision de l'admission ou du refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil

d'administration.Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association sont tenus:

a.de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que la décision

de ses organes.

b.de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Art 7. Démission -suspension-exclusion de membres

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre

recommandée sa démission au conseil d'administration.

Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers

des voix présentes ou représentées.

En attendant la décision concernant l'exclusion du membre effectif,le conseil d'administration

peut suspendre l'adhésion de la personne.

a.qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 6.

b.qui en dépit d'un avertissement écrit,reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou

administratives à l'égard de l'association.

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre effectif concerné.

Elle est effective pour un délais maximal de six semaines,délai pendant lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion.Lors de cette réunion de l'assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion et a un droit de défense. Si L'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion,la suspension prend fin d'office.

Le conseil d'administration décide souverainement,sans devoir motiver sa décision,de l'exclusion ou de la suspension des membres adhérents.

L'adhésion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale,par sa dissolution,fusion,scission ou faillite.

MOD 2.2

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MOI) 2.2

Les membres démissionnaires,suspendus ou exclus et leurs ayants droits,ainsi que les héritiers

ou ayants droits du membre décédé,n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ,requérir,ni relevés,ni reddition de comptes,ni apposition de scellés,ni inventaires.

Ils n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent en aucun cas exiger le restitution

ou l'indemnisation de cotisations versées ou des apports effectués.

Art 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs,conformément à l'articlel0 de la loi de 1921

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission,de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association ,le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale,du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accés.Le conseil d'administration convient dune date de consultation des documents avec les membres.Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

III. titre: Cotisations

Art 9. Cotisations

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale et ne peut dépasser 30 euros.

IV.titre : Assemblée générale

Art 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

Art 11. Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.Sont notamment réservés à sa compétence:

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs.

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,aux vérificateurs aux comptes et,

en cas de dissolution volontaire,aux liquidateurs.

- l'approbation des bugets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- l'exclusion d'un membre.

- ta transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale.

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

- tous les actes exigés par les statuts.

Art 12. Convocation- Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire,au moins une fois par an

dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social ecoulé.L'assemblée générale est convoquée

par le conseil d'administration, par lettre ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date ,l'heure,le lieu et l'ordre du jour.

Art 13. Défiberation

L'assemblée générale délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés

sauf le cas où la loi du 27 juin 1921,adaptée et modifiée par le loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

présences et un quorum de vote(modification statutaire,exclusion d'un membre,dissolution de l'ASBL

ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des

membres en fait la demande écrite.De même ,toute proposition signée par un vingtième des membres

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MOD 2.2

doit être portée à l'odre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art 14. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.Tout membre ne peut

détenir qu'une seule procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que si ils sont en

règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix représentées,sauf dans le cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix,celle du président de séance est déterminante.

Art 15. Modifications statutaires et dissolutions.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin1921,adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée,

dans Je mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication

aux "Annexes du Moniteur belge".11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction

d'un administrateur,d'une personne habilitée à représenter l'association,d'une personne déléguée

à la gestion journalière ou d'un verificateur aux comptes.

Art 16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux,dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,ainsi que tous les documents comptables,sont signés par un administrateur.11s sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

V.titre: Conseil d'adminisitration

Art 17.Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat.

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au minimum,

nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis par les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

La durée du mandat est illimitée.Leur mandat n'expire que par décès,démission ou révocation.

Art 18. Démission

Tout administateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé

au conseil d'administration.

Art 19. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir.

Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins.

Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art 20.Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent

ou représentées.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorié absolue des voix

présentes ou représentées.

En cas de partage des voix,la voix du président de séance est déterminante.

Art 21.Pouvoirs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collége.Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment,sans que cette énumération soit limitative,faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer les comptes bancaires,transiger ,compromettre,acquérir,échanger ,vendre tous les biens meubles ou immeubles ,hypothéquer,emprunter,conclure des baux,accepter tous legs,subsides,donations et transferts,renoncer à tous droits,représenter l'association en justice,tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

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MOD 2.2

Art 22Délégation à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes,administrateurs ou non,

agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration:

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui,en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solutionne justifient

pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journaiiére,éventuellement renouvelable,est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur,la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut ,à tout moment et sans qu'il doivent se justifier ,mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art 23. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe,ne devront pas justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent également représenter l'association à l'égard de toute autorité,administration ou service public,en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales;représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant,procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat,éventuellement renouvelable,est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale

perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier,mettre fin au mandat

à la personne (aux personnes)chargée(s)de la représentation générale de l'association.

Art 24. Mandat et responsabilité

Les administrateurs,les personnes déléguées à la gestion journalière ou à ta représentation ne contractent en raison de leur fonction,aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art 25. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,des personnes déléguées à la gestion journalière à représenter l'association sont déposées au greffe du tribunal de commerce,dans les mois de sa date,en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

VI. titre: Dispositions diverses.

Art 26. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. des modifications pourront être apportées par une assemblée générale,statuant à majorité absolue des membres présent ou représentés.

Art 27.Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par exception,le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art 28.Comptes et budgets.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant,seront annuellement soumis

à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art 29.Dissolution de l'association.

En cas de dissolution de l'association,l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution,aux conditions de la liquidation,à la nomination et à la cessation

Mao 2.2

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des fonctions du ou des liquidateur(s),à la clôture de la dissolution,ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à ia loi du 27 juin 1921 ,modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Extrait de procès-verbal de l'assemblée générale du 01/12/2011

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

M.PANIER Antoine,domiciliéau 72 b4 rue Gachard à 1050 Bruxelles,né à Nivelles le 13 avril 1966

Melle FRERES Dominique,domiciliée au 6 place Ryckmans à 5000 Namur,née à Seraing le 13 août 1964 M.KAKONDA -LUKUSA Jean Paul,domicilié au 53 avenue du Silence à 1180 Bruxelles,né à Mbuji.Maji le 28 juillet 1975

qui acceptent ce mandat

Panier Antoine , administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet_$ Tse o : Nom et qualité du r.otei-e instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i'Gsaciation, ;a fondation ou I orsanisrte è l'égard des tiers

Au deëac : Nom et signature

Coordonnées
COMPAGNIE VENTRE A TERRE, EN ABREGE : CIE VE…

Adresse
RUE CHRISTINE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale