COMPANY OF TRADING & INVESTMENT, EN ABREGE : COTRADE INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMPANY OF TRADING & INVESTMENT, EN ABREGE : COTRADE INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.280.557

Publication

12/06/2012
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : `/ J j 5~

Dénomination (J

(en entier): Company of Trading & Investment

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : (1180) Uccle, rue Emile Claus, 63

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul DAMNE à Auderghem, le trente mai deux mille douze, à enregistrer, il résulte qu'Il a été constitué par Monsieur NGOIE Kasongo Muana Léopold Olivier, né à Lubumbashi (République du Zaïre), le deux mars mil neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, numéro national 75.03.02-297.75, domicilié à (3090) Overijse, Heesterweg, 15, une société privée à responsabilité limitée dénommée "Company of Trading & Investment", en abrégé "COTRADE INVEST".

Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par Monsieur NGOIE Kasongo, prénommé, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), soit cent parts sociales : 100.

Le comparant déclare et reconnait que les cent parts sociales ainsi souscrites ont été libérées pare versement en numéraire par Monsieur NGOiE Kasongo, prénommé, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de ING - BANQUE sous le numéro 363-1039577-68.

Cette attestation datée du trente mai dernier a été remise au notaire instrumentant.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée "Company of Trading & Investment", en abrégé "COTRADE INVEST'.

Article 3. Le siège social est établi à (1180) Uccle, rue Emile Claus, 63. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Toute opération se rapportant directement ou indirectement au groupement d'achats en commun, à la sous-traitance des achats pour particuliers, PME et l'industrie et ce dans tous les secteurs au sens large.

Cette activité implique notamment :

- la réalisation d'études de produits ;

- la recherche et le référencement de fournisseurs ;

- la négociation de conditions commerciales ;

- le commerce sous toutes ses formes, en gros, et notamment l'achat, la vente, la distribution, la diffusion, le franchising, l'importation, l'exportation, la représentation, la commission et le transport de toutes marchandises, de tous matériels et produits divers, ainsi que de toutes opérations d'expédition, de consignation, de manutention, de dédouanement et autres prestations accessoires au transport y relatifs ;

- la prestation de tous services d'études, de conseils et d'organisation en vue de l'implantation d'unités ou de réseau de distribution,

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 6, Le capital_ social est fixé, k lasomme de dix-huit mille six cents euros_(18.600, 0 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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0 1 JUIN 2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Il est divisé en cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du trente mai deux mille douze libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12,400,00 ¬ ), soit à concurrence de deux/tiers par parts sociales.(...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.

Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier jour du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. Si ce jour est un jour ferlé légal, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable qui suit ce jour, même si ce jour est un samedi. (...)

Article 20. (...) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année ou de l'année suivante.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. (...) GENERALITES

Le compte bancaire de la société portera le numéro 363-1039577-68,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale

1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2014.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2013,

3° Gérant(s) ; Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée ; Monsieur NGOIE Kasongo, né à Zaïre (République du), le deux mars mille neuf cent septante-cinq, domicilié à (3090) Overijse, Meesterweg, 15.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.

5° Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "ACCOUNTANTS TEAM SPRL", à (1180) Uccle, rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil douze par Monsieur NGOIE Kasongo, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(Signé) Paul gauwe, Notaire Dépôt simultané d'une expédition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
COMPANY OF TRADING & INVESTMENT, EN ABREGE…

Adresse
RUE EMILE CLAUS 63 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale