10/08/2011
��R�serv�
au
Moniteur
belge
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N� d'entreprise :
g38-2/3-
Mod I
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�nomination : Company-on
(en entier)
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Avenue Hansen Soulie, 104/1
1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Constitution - Nomination
; D'un acte re�u par Anne Wuilquot, Notaire Associ� � Dour (Elouges), le 27 juillet 2011, � enregistrer, il apparais que Monsieur DUCHATEAU Philippe Luc Ren�, c�libataire, n� � Chen�e le quinze avril mil neuf cent septante et un, domicili� � 1040 ETTERBEEK, Avenue Hansen Soulie, 104 bo�te 1, RN 710415-167-29 a constitu� une
" soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "COMPANY-. ON", ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, Avenue Hansen Soulie, 104 bo�te 1 au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600.� ) euros, divis� en cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Le comparant d�clare souscrire les cent quatre vingt six (186.-) parts sociales en esp�ces, au prix de cent (100.-� ) euros chacune, soit pour la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E).
Le comparant d�clare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de deux/tiers par ui ~ versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 068-8932865-65 ouvert au nom de la soci�t� en formation
" aupr�s de Dexia Banque.
De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition la somme de douze mille quatre cents (12.400.-E) euros.
Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.
En cons�quence, le montant du capital restant � lib�rer par le comparant s'�l�ve � six mille deux cents euros
(6.200,00� ).
- STATUTS
Article 1 - Forme
La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 - D�nomination
Elle est d�nomm�e "COMPANY-ON"
Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes:
a) la d�nomination sociale,
b) pr�c�dant ou suivant imm�diatement le nom de la soci�t�, la mention de la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�,
c) l'indication pr�cise du si�ge social,
d) l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et e) le num�ro de BCE (registre des personnes morales).
Article 3 - Si�ge social
" Le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, avenue Hansen Soulie, 104 bo�te 1.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-
capitale par simple d�cision de la g�rance.
La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'Etranger.
Article 4 - Objet
La soci�t� a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'Etrangei
I. La fourniture tant aux personnes morales qu'aux personnes priv�es de toutes prestations de services, conseils et �tudes � aspect commercial, technique, financier, artistique et autres dans les domaines, sans que cette liste ne soit consid�r�e comme limitative : - du commerce au sens le plus large du terme ;
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B
Au recto : Nom ei qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persona ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mati 2 1
---du marketing, et notamment les �tudes de march�, les recommandations strat�giques, la publicit�, la
promotion, le marketing direct et l'e-marketing, les relations publiques, la conception d'activit�s �v�nementielles
et de voyages d'affaires.
- de la recherche, la production, la commercialisation et le d�veloppement de tous produits et services
pharmaceutiques et parapharmaceutiques ;
- de la formation, l'accompagnement et la politique de r�mun�ration ;
- l'informatique et la gestion des donn�es ;
- de la construction
- de la gestion de personnel ;
- de la gestion et valorisation d'entreprises
- des affaires politiques nationales et internationales, de l'informatique, de l'�lectronique, de l'ing�nierie et de la
construction et de la finance.
- de la communication et de l'audiovisuel, et notamment les reportages �crits, vid�o ou photographiques, le
copy-writing et la cr�ation graphique.
Elle pourra �galement assurer dans ce cadre :
-l'assistance aux entreprises publiques et priv�es, la promotion et la r�alisation de projets et d'audits de toute nature dans les domaines ci-avant repris ;
-la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv� ou de fournitures de service ou de consultance ;
-toute activit� de gestion, d'administration de direction et d'organisation ainsi que la gestion journali�re et la repr�sentation de toutes personnes li�es ou non. A ce sujet la soci�t� pourra �tre g�rant, administrateur ou liquidateur de toute autre soci�t�.
Il. La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res �tant : -l'acquisition de titres soci�taires (�tant sans que la liste ne soit limitative : actions, obligations, bon de valeurs mobili�res de toutes esp�ces) et ce par voie d'acquisition, de fusion, de souscription, d'�change ou de tout autre mani�re
-l'ali�nation de ces titres par vente, �change ou toute autre mani�re ;
Dans ce cadre elle pourra assurer la gestion, au sens le plus large du terme, l'am�lioration et la mise en valeur du portefeuille de titres qu'elle acquerra ou dont elle d�tiendra un droit.
III. la r�alisation d'investissements immobiliers, tels qu'achat, vente, �change, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, am�nagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles ainsi que la constitution de tous droits fonciers sur lesdits immeubles. Elle pourra ainsi �riger toutes constructions pour son compte, en tant que ma�tre de l'ouvrage et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts, acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaire;
IV. L'octroi de tous cr�dits ou pr�ts � toutes personnes physiques ou morales.
V. La possibilit� de se porter caution ou garante hypoth�caire pour tous cr�dits contract�s par des personnes physiques ou morales.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
" Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des
statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600.-� ). Il est divis� en cent quatre vingt six parts
sociales sans mention de valeur nominale.
Article 11 - G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personne physique ou morale, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.
Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale sans que leur r�vocation donne lieu � une quelconque indemnit�.
Article 15 - Contr�le
Tant que sa d�signation n'est pas requise par les dispositions du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personen
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Mlod 2 1
" � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 16 - Assembl�es g�n�rales
" L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi du mois de mai � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.
Article 21 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement un
vingti�me au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la
r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le
' respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
R�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale extraordinaire, les associ�s prennent ensuite � l'unanimit� les
d�cisions suivantes :
1� Le premier exercice social commencera au jour du d�p�t des statuts au greffe du tribunal de commerce pour se
" terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.
2� Est d�sign� en qualit� de g�rant Monsieur Philippe DUCHATEAU, pr�nomm�, qui accepte.
II est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat est exerc� � titre r�mun�r� � compter du premier ao�t
deux mille onze et gratuit jusqu'alors.
3� De ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
D�pos� en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition de l'acte
Sign� Anne Wuilquot, Notaire Associ�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature