COMPETENCES EN EUROPE

Dénomination : COMPETENCES EN EUROPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 504.927.758

Publication

26/02/2013

�� ". Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

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14 FEB 2013

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Greffe

D�nomination

(en entier) : Competences en Europe

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : V�~+^ti`f av3e 7i L 3 er-e4

N� d'entreprise : SoCe 412.7 7-S

Objet de l'acte : Constitution

Association "Competences en Europe"

Association Sans But Lucratif

TITRE I: D�nomination, si�ge social et dur�e

Art. 1, Est constitu�e l'association d�nomm�e "Competences en Europe", en abr�g� "CompEu", en anglais "Competences in Europe", en italien "Competenze in Europa".

Art. 2. Le si�ge de l'association est �tabli � Avenue Baden Powell 2 - boite 17 1200 - BRUXELLES - B, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, II peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu � publier aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3, L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 11: Objet

Art. 4. L'association a notamment pcur objet:

-de rendre � la societ� l'investissement en comp�tences construit avec le temps;

-d'aider les institutions et organisations sociales dans la solution de probl�mes d'orientations et de strat�gie;

-de soutenir le dialogue social;

-de faciliter la coop�ration par le biais d'�changes, de contacts et de partenariats entre personnes, organisations et institutions au niveau local, naticnal et europ�en;

-la mise sur pied, la gestion et l'�largissement de r�seaux transnationaux de personnes physiques ou morales ayant notamment pour but le d�veloppement �conomique, social et culturel;

-des activit�s d'information, d'�tudes et de recherches, d'assistance technique, d'�dition et de communication au service des objectifs sus-nomm�s.

Art. 5. Pour r�aliser son objet, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � celui-ci. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.

L'objet de l'association est de nature strictement non lucrative; elle peut toutefois r�aliser des op�rations lucratives accessoires, pour autant que le produit en soit int�gralement affect� � l'objet social de l'association.

TITRE III: Membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

Art, 6. L'association comprend des membres effectifs et adh�rents. Peuvent �tre membres effectifs toutes personnes disposant d'une exp�rience professionnelle approfondie, dont le nombre n'est pas limit� tout en ne pouvant cependant pas �tre inf�rieur � cinq.

Peuvent �tre membres effectifs les personnes physiques admises conform�ment aux articles suivants et souscrivant aux statuts et r�glements.

L'association comprend des membres adh�rents, appel�s membres sympathisants ou membres correspondants.

Peuvent �tre membres adh�rents fes personnes physiques et les personnes morales qui contribuent � l'objet social, souscrivent � ses statuts et r�glement. Le conseil d'administration statue sur les demandes d'admission des membres adh�rents. Les droits et devoirs des membres adh�rents sont fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur adopt� par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 7. Les membres n'encourent pas la responsabilit� personnelle au-del� de leur cotisation du fait de leur appartenance � l'association.

Art. 8. Les nouveaux membres sont admis par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers de l'ensemble de ses membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Tous les membres effectifs composant l'assembl�e g�n�rale y exercent le droit de vote.

Art 9. Les droits et obligations des membres, ainsi que les proc�dures d'acc�s, sont d�finis dans un r�glement d'admission des membres adopt� et modifi� par l'Assembl�e G�n�rale dans les formes requises pour la modification des statuts.

Art. 10. Les membres peuvent � tout moment donner leur d�mission par un �crit adress� au Conseil d'administration. Le membre d�missionnaire perd, � la date d'envoi de cet �crit, tous droits sur le fonctionnement et les biens de l'association.

Il est toutefois tenu de ses obligations vis-�-vis de l'association jusqu'� acceptation de sa d�mission et au plus tard, jusqu'� la fin de l'exercice au cours duquel il a d�missionn�.

Art. 11. L'Assembl�e G�n�rale peut, � la majorit� des deux tiers de ses membres, selon les proc�dures pr�vues par l'article 12 de la loi, prononcer l'exclusion d'un membre. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Dans ce cas, une 'assembl�e g�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e dans le mois.

Tout membre suspendu sera inform� des faits qui lui sont reproch�s et aura la possibilit� de pr�senter sa d�fense � l'assembl�e g�n�rale au cours de laquelle son �ventuelle exclusion sera examin�e.

TITRE IV: Structures de fonctionnement

Art. 12. L'Assembl�e G�n�rale exerce les pouvoirs pr�vus par l'article 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921 et fonctionne, conform�ment aux articles 5 � 8, 12 et 20 et suivants de ladite loi.

Les membres de l'association sont convoqu�s chaque ann�e � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire qui se r�unit au cours du ler trimestre sur convocation du conseil d'administration au jour, � l'heure et au local indiqu�s par celui-ci. Le conseil d'administration soumet � cette assembl�e le relev� des recettes et d�penses de l'exercice �coul�, le bilan annuel de m�me que le projet de budget de l'exercice suivant, Cette assembl�e proc�de �galement, quand il y a lieu de le faire, � la nomination et � la r�vocation des membres du Conseil d'administration.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par lettre simple, ou par e-mail, adress�es � chaque membre, dix jours ouvrables avant la r�union, sign�es, au nom du conseil par le pr�sident du conseil d'administration, ou par 2 administrateurs.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et le secr�taire; ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance sans d�placement de ce registre.

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MOD 2.0

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers justifiant d'un int�r�t par lettre ou verbalement par le pr�sident du conseil d'administration, au plus tard dans le mois qui suit la demande.

Art. 13. Le Conseil d'administration accomplit tous les actes et a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ex�cution des pr�sents statuts et des grandes orientations d�finies par l'assembl�e g�n�rale. Seules �chappent ei sa comp�tence, les mati�res r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par les articles 4, 8, 12, 20 de la loi.

Le Conseil d'administration est compos� de 3 administrateurs au moins. La pr�sence de 213 des

administrateurs est requise pour d�lib�rer valablement. Il statue � la majorit� des membres. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � deux ans. Les mandataires sortants sont r��ligibles. Les administrateurs n'encourent aucune responsabilit� personnelle hors de l'exercice de leur mandat.

Les modalit�s de convocation du conseil d'administration sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur approuv� par l'Assembl�e G�n�rale. En cas de n�cessit�, il est loisible � 1/3 des administrateurs ou 1/5 des membres de convoquer un conseil d'administration extraordinaire.

Les membres du personnel ne sont pas �ligibles en qualit� d'administrateur.

Art. 14. Le fonctionnement des organes sociaux est d�fini dans un r�glement d'ordre int�rieur adopt� ou modifi�

par l'Abbe' rifl�e-G�n�rale.

Art. 15. Le Conseil d'Administration d�signera en son sein un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents, un tr�sorier, un secr�taire � qui incombera la tenue des proc�s-verbaux et la d�claration annuelle des biens poss�d�s par I'ASBL ainsi que le d�p�t de la liste des membres pr�vu par l'article 10 de la loi sur les ASBL Un mandat particulier peut, dans des circonstances d�termin�es, �tre confi� par le Conseil d'administration � une personne d'une comp�tence sp�ciale. Le.pr�sidentrepr�sente.etengage�associationdans les actes publics et sous seing priv�.

Art. 16. Le Conseil d'administration peut nommer un directeur qui assure la gestion journali�re de l'association et, sous l'autorit� du pr�sident, engage financi�rement l'association pour toute op�ration ne d�passant pas un montant �tabli par le r�glement. Au-def�de ce montant, deux signatures sont requises, soit le directeur et un administrateur, soit deux administrateurs. Le directeur pr�pare avec ie pr�sident les r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil

d'administration.

Art. 17. La repr�sentation est autoris�e au sein des organes sociaux. Le membre ou l'administrateur emp�ch� peut remettre une procuration �crite et sign�e, mentionnant l'ordre du jour et donnant pouvoir � une personne nomm�mentd�sign�e poss�dant te droit de vote pour la s�ance en cause.

TITRE Vx Comit�s consultatifs

Art. 18. Le Conseil d'administration peut instaurer des comit�s consultatifs par discipline scientifique et technique et par cat�gories d'utilisateurs,

Ces comit�s sont appel�s � �mettre des avis et suggestions sur les actions de l'association dans le but d'adapter au mieux le service de celle-ci aux besoins concrets des utilisateurs.

TITRE VI: Dispositions financi�res

Art. 19. Le Conseil d'Administration �tablit la cotisation annuelle maximum et aussi tes cas dans lesquels la cotisation est gratuite

Art. 20. Les ressources de l'association sont constitu�es par des cotisations et versements dps membres, des dotations des pouvoirs publics ou �tablissements publics, les contributions ou subventions per�ues dans le cadre de collaborations avec des institutions publiques oit priv�es, les recettes accessoires de-services et, plus-g�n�ralement les lib�ralit�s-ou-les ressources de son activit�.

Art. 21. L'exercice social court du 1er janvier au 31 d�cembre.

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MOD 2.0

Les comptes et budgets comportent une r�serve statutaire pour charges futures d�finies par l'assembl�e g�n�rale et une r�serve pour passif social destin� � couvrir les charges �ventuelles de pr�avis dues au personnel et de cr�dit d� � des prestataires de service.

Les comptes pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale comprendront les comptes recettes et d�penses et le bilan annuel.

TITRE VII: Dispositions diverses

Art. 22. Les statuts se modifient conform�ment � l'article 8 de la loi.

Art. 23. La dissolution et la liquidation sont d�cid�es conform�ment aux articles 20 et suivants de la loi. En cas

de dissolution, l`assembl�aei�,aie affeLturd l`actif riel apr�s'apurement-de toutes dettes,

� une association ou institution poursuivant un but analogue.

Art. 24. Les questions non r�gl�es par les pr�sents statuts sont r�gies par la loi du 27 juin 1921, les dispositions contraires � la loi �tant r�put�es non �crites.

Bruxelles, 26-12-2012 Membres fondateurs date de naissance lieu de naissance adresse

pr�nom nom

Alessandro FERRUCCI 14-03-1943 Firenze (FI) - Italy Locelit� Masseto 83

50068 Rufina (FI)

Aldo GANDIGLIO 06-05-1946 Carignano (TO) - Italy Viale Glorioso, 29

00153 Roma

Michel LAINE 05-03-1947 Chamalieres 63100 - France Avenue Baden Powell 2

1200- Bruxelles - B

Bruno MOLINARI 24-03-1947 Castel San Giovanni (PC) - Italy Via Mentana, 5

40126 - Bologna

Barbara REPETTO 16-05-1947 Bolzano (BZ) - Italy Piazza Domenicani, 9

39100 Bolzano

Alfredo TAMBORLINI 28-02-1943 Roma (RM) - Italy Via Panispema, 235

00184 Roma

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ASSOCIATION �COMPETENCES EN EUROPE�

Le 26-12-2012, � Bruxelles, les membres fondaterus de l'Association �Comp�tences en Europe� (FERRUCCI Alessandro, GANDIGLIO Aldo, LAINE Michel, MOLINARI Bruno, REPETTO Barbara, TAMBORLINI Aifredo) se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur les points de-l'ordre-da jour suivant:

1.Nomination du Conseil d'Administration 2.Adoption-du r�glement d'ordre int�rieur

M002.0

Volet B - Suite

3. Divers -

L'Assembl�e G�n�rale �tait pr�sid�e par Michel LAINE et le secr�tariat assur� par Alessandro FERRUCCI.

Ecce-qui concerne-le-premier point � Yordredu joue, l'Assembl�e; � l'unanimit�; a-non quatre-administrateurs; � savoir: Alessandro FERRUCCI, Aldo GAND1GLIO, Michel LAINE et Alfredo TAMBORL1N1.

Concernant le deuxi�me point � l'ordre du jour, l'Assembl�e a pris connaissance de la proposition de r�glement int�rieur et a d�cid�, � l'unanimit�, de l'adopter.

Aucun autre point ne figurant � l'ordre du jour, l'Assembl�e a �t� lev�e � heures.

Le Pr�sident Le Secr�taire

Michel Laine Alessandro Ferrucci

PROC�S VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le 26-12-2012, � Bruxelles, tes membres du Conseil d'Administration de l'Association �Comp�tences en Europe�, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale du 26-12-2012 (FERRUCCI Alessandro, GANDIGLIO Aldo, LAINE Michel et TAMBORLINI Alfredo), se sont r�unis pour d�lib�rer sur les points de l'ordre du jour suivant:

1.D�signation du Pr�sident, Vice-Pr�sidents, Tr�sorier et Secr�taire pour la tenue des proc�s-verbaux,

2.Montant de la cotisation annuelle,

3. Divers.

En ce qui concerne le premier point � l'ordre du jour, le Conseil d'Administration a d�sign�, � l'unanimit�:

Pr�sident: Alessandro FERRUCCI

Vice-Pr�sidents: Aldo GANDIGLIO et Michel LAINE

Tr�sorier et Secr�taires Atfredn TAM BORUN L

Concernant le deuxi�me point � l'ordre du jour, le Conseil d'Administration, � l'unanimit�, a fix�, pour la cotisation annuelle; un-montant-de-10REuros:

Aucun autre point ne figurant � l'ordre du jour, la r�union s'est termin�e � heures.

Le Pr�sident Le Secr�taire

AlessandrQ Ferrucci Alfredo Tamborlini

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

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R�serv�

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/05/2015

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D�pos� I Re�u le

1 5 MAI 2015

au greffe du tri-ta:tue de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise, : 504.927,758

D�nomination

(en entier) : Comp�tences en Europe

(en abr�g�) : CompEu

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

si�ge : Av. Baden Powell 2 Bo�te 17 1200 Bruxelles B

Objet de l'acte : D�missions-Nominations d'Administrateurs; Changement de Si�ge social Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 21 Janvier 2015 qui s'est r�unie � Rome:

D�missions d'Administrateurs:

- Laine Michel

Av. Baden Powell 2 1200 Bruxelles B

Carte d'identit� N� 47.03.05-493.74

Ferrucci Alessandro

Localit� Massetto 83 50068 Rufina (I )

- Gandiglio Aldo

Viale Glanaso 29 00153 Roma (I)

Tamborlini Alfredo

Via Pan�spema, 235 00184 Rama (1)

Nominations d'Administrateurs:

-Tonutti Vittorio

Av. Michel Ange, 38 1000 Bruxelles B

Carte d'identit� sp�ciale N� P2915367

n� le 1/6/1948 � Codroipo (I)

-Ferrucci Alessandro

Localit� Massetto 83 50068 Rufina (I )

n� le 14/3/1943 � Firenze (I)

-Gandiglio Aldo

Viole Glorioso 29 00153 Roma (I)

n� le 6/5/1947 � Carignano (I)

-Molinari Bruno

Via Mentana 5 40126 Bologna (I)

n� le 24/3/1947 � Castel San Giovanni (I)

-Repetto Barbara

Piazza Domenicani, 9 39100 Bolzano (I)

n�e le 16/5/1947� Bolzano (I)

-Tamborlini Alfredo

Via Panisperna, 235 00184 Roma (I)

n� Ie 28/2/1943 � Roma (I)

Changement de Si�ge social

Le nouveau si�ge est sis : Avenue Michel Ange 38 1000 BRUXELLES (B)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMPETENCES EN EUROPE

Adresse
AVENUE BADEN POWEL 2, BTE 17 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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