COMPLETEMENT FOOD

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMPLETEMENT FOOD
Dénomination : COMPLETEMENT FOOD
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 534.650.340

Publication

22/09/2014
ÿþSiège (adresse complète): Rue des Pères Blancs 4

1040 Etterbeek

Objet(s) de l'acte Modification des statuts

En date du 14 août 2014 s'est réuni l'assemblée générale et extraordinaire des associés de la société en nom collectif 'Complètement Food", dont le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue des pères blancs 4, Numéro d'entreprise 0534.650.340.

La société a été constituée par acte sous seing privé le 23 mars 2013 à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur Belge le 03/06/2014, sous la référence 2013-06-03 / 0082973.,

Sont présents:

; Monsieur Olivier Caeymaex, né le 14 décembre 1967, domicilié Martelarenstraat 170 é 1800 Peutie,

Monsieur Pascal Van den Driessche, né le 28 août 1971, domicilié Rue Champs du Roi 91 à 1040 Etterbeek.

Monsieur Amine Laroussi, né le 07 juillet 1987, domicilié Rue du Champion 24, 1070 Anderlecht

Est donc représenté à la présente assemblée l'intégralité du capital social de la société.

La présente assemblée a pour ordre du jour'

1. changement de gérance

2, modification la dénomination sociale

3, modification de l'objet social de la société.

L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objectifs à l'ordre du jour. L'assemblée, à l'unanimité, décide de modifier la dénomination sociale de la société et de la remplacer par le texte suivant "Shakers & Shapers",

L'assemblée, à l'unanimité, décide de modifier l'objet social de la société et de la remplacer par le texte suivant " La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers : missions de consultance, coaching, formations et services divers de conseil en management et en optimalisation commerciale et opérationnelle".

Il est décidé par assemblée de ne nommer ni curateur, ni secrétaire représentant le bureau. Les associés se déclarent suffisament informés et à l'unanimité, après délibération, ils adoptent les résolutions suivantes:

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Pascal Van den Driessche à dater de ce jour, li est remercié pour sa participation. En remplacement, Monsieur Amine Laroussi est désigné en qualité d'associé et de gérant à dater de ce jour, pour une durée illimitée, M. Olivier Caeymaex conserve son mandat de gérant, pour une durée illimitée. Ces mandats sont gratuits.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée générale des associés est levée.. Les associés ont signé le présent PV dont un extrait sera réalisé pour ie registre du commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à ('égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) Complètment Food

(en ablégé) Société en nom collectif

Forme juridique :

MONITEU BELGE

1 5 -0 2014 ELGISCH

5311 653I0

03 -09-: 2014

au greffe du tribunal de commerce

TAAleieshonegeir-uxelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

o5396s0 S9'o

(on entier): Complètement Food

(en abrégé) .

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue des Pères Blancs, 4 à 1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

ACTE CONSTITUTIF D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé, établi le 23 mars 2013 à Bruxelles, une société à forme de société en nom collectif sous la dénomination «Complètement Food» a été constituée de la manière suivante

Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.

La société est une société en nom collectif. Elle est composée des personnes suivantes :

-Monsieur Olivier Caaeymaex, né le 14 décembre 1967, époux de Mme Nathalie Tverdy, domicilié

Martelarenstraat 170 à 1800 Poulie marié sous le régime de la séparation de biens.

-Monsieur Pascal Van den Driessche, née le 28 août 1971, célibataire, domiciliée Rue Champ du Roi 91 à. 1040 Etterbeek.

Elle est constituée sous la raison sociale suivante « Complètement Food SNC ».

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la' S.N.C. constituée par la présente.

L'entrée d'un nouvel associé entraîne l'addition du nom patronymique de l'associé visé dans la raison sociale. Le retrait d'un associé existant entraîne le retranchement du nom de cet associé de la raison sociale. Si la raison sociale compte les noms de plusieurs associés, ces noms sont rangés par ordre alphabétique et le nom de chaque nouvel associé que les associés décident d'ajouter à la raison sociale est rangé suivant cet ordre.

La société existe aussi sous la dénomination suivante : "The Canteen" et «TheCanteen.be ». Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue des Pères Blancs 4. La société peut, en outre, établir des. sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

N° d'entreprise Dénomination

Enregistré à Namur 1

Le 19 avril deux mille treize

Vol.: 6/208 F°.: 100 Case: 22, /10 rôle(s) 0 renvoi(s) Reçu la somme de vingt-cinq EUROS (25 EUR.) L'Inspecteur Principal,

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Article 3. Objet social

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte

de tiers :

pies études de marchés, sondages, préparation de business plan pour toute activité liée à l'alimentation et à

la restauration ;

Dia location, l'exploitation, l'achat et la vente d'activités de restauration.

Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à dater du 23 mars 2013. Elle est susceptible d'être prorogée ou dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif.

La société peut souscrire engagements pour un terme excédant sa durée.

Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par fa mort, ta faillite, la déconfiture ou l'incapacité

d'un ou de plusieurs associés.

Article 5. Fonds social - Apports

La société a été constituée au capital de 1000 EUR, libéré à concurrence de 1000 EUR et représenté par 10 parts sans valeur nominale.

Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution,

Le capital se décompose comme suit :

05 parts sociales, soit 50% des parts représentant 500 EUR sont souscrites par Monsieur Olivier Caeymaex 05 parts sociales, soit 50% des parts représentant 500 EUR sont souscrites par Monsieur Pascal Van den Driessche

II s'accroîtra des sommes, biens et droits que les associés lui apporteront ainsi que des bénéfices réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires sur les conditions requises pour la modification des statuts.

Article 6. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé.

La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées par les associés.

Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la vocation aux bénéfices et boni de liquidation.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Chaque associé consacre à la réalisation de l'objet social tout le temps et l'activité nécessaires à la bonne fin de celle-là. Il s'interdit toute activité, conseil, assistance, participation à des entreprises qui ne lui permettrait plus de mener à bien les affaires sociales ou qui serait de nature, même indirectement, à concurrencer la société dans ses activités actuelles ou potentielles.

Enregistré à Namur 1

Le 19 avril deux mille treize

Vol.: 61208 F°..100 Case: 22,110 rôle(s) 0 renvoi(s)

Reçu la somme de vingt-cinq EUROS (25 EUR.)

L'Inspecteur Principal,

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L'associé qui quitte la société s'interdit pendant un délai de cinq ans de prendre part à ou d'avoir un intéressement quelconque dans une entreprise, opérant dans le domaine de l'activité sociale et/ou de l'objet social, qui pourrait faire concurrence à la société ou faire obstacle à la réalisation de son objet social. La portée territoriale de cet engagement sera appréciée au regard du territoire commercial de la société.

Article 7, Responsabilité des associés

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des engagements et obligations sociaux

Article 8. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé.

La contribution de tout commandité à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations liant la société nées après la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à moins qu'il ne consente à cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine.

Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en fonction.

Article 9. Abandon et perte de la qualité d'associé.

Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. Il doit pour ce faire informer les autres associés un an au moins avant l'abandon effectif de cette qualité. Cette démission ne sera de surcroît effective qu'à partir du moment où les travaux entamés par le démissionnaire seront terminés ou que la personne désignée pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la société.

Est réputé démissionnaire l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses engagements de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice normal de ses fonctions,

Est également démissionnaire le commandité jugé incapable, interdit, failli, ou condamné à une peine infamante à dater du jour ou la décision rendue est définitive.

L'associé démissionnaire, réputé tel ou exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la publication de la démission ou de l'exclusion. L'associé exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des obligations sociales, même postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement du dol ou de la faute grave.

L'associé volontairement démissionnaire ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux engagements sociaux tant que la société ne compte pas deux autres associés,

Les ayants-droit et ayants-cause de l'associé décédé recueilleront les parts de leur auteur en qualité d'associés commanditaires à dater du décès, tant que les autres associés en vie n'auront pas statué sur la transmission des parts conformément à l'article 10. Cette transformation de la société sera constatée par la gérance qui la publiera conformément à la loi.

Article 10. Agrément du candidat associé.

Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit être préalablement agréée par tous les associés. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée par tous les associés. L'agrément est requis pour l'acquisition de parts existantes et la création de nouvelles parts en contrepartie des apports du nouvel associé. La gérance convoque les associés en vue de l'agrément dans le mois du dépôt de la candidature.

Toute modification de la composition des associés impose la modification des présents statuts notamment en ce qui concerne l'imputabilité de la couverture des engagements sociaux entre le cédant et le cessionnaire et la publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge. L'accomplissement des formalités publicitaires ne dispense pas le cédant ou ses ayants-droit et ayants-cause de la formalité de l'article 1690 du code civil dans le respect des dispositions légales et statutaires applicables dans ce cas.

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Le 19 avril deux mille treize

Vol.: 6/208 F°.: 100 Cases 22,110 rôle(s) 0 renvoi(s)

Reçu la somme de vingt-cinq EUROS (25 EUR.)

L'inspecteur Principal,

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Les formalités prévues en cas de cession s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les ayants-droit légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de l'associé défunt avertissent la gérance dans les trois mois du décès par lettre recommandée, La gérance transmet l'information aux associés survivants dans le mois de la réception dudit avis par la même voie, Cette information contient la convocation des associés survivants pour statuer sur l'agrément du candidat attributaire, et en quelle qualité. Si les ayants-droit légataires et héritiers en ordre utile pour succéder ne souhaitent pas recueillir les parts laissées par le défunt, celles-ci peuvent être reprises par les associés ou par la société.

Article 11. Refus d'agrément d'une candidature.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours, En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la société de ce chef.

Article 12. Fixation du prix de la part,

Le prix de la part sociale est celui qui a éventuellement été fixé de commun accord entre les parties à la convention de cession. Hormis le cas de la cession, le candidat doit convenir avec le cédant de la désignation d'un expert dans les quinze jours de la constatation du désaccord. A défaut de réponse d'une partie sur la proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le président du tribunal de commerce statuant comme en référé afin de faire désigner un expert unique. L'expert fondera ses travaux sur les comptes de l'année précédant la cession ou la transmission. L'expert établira la valeur de la part, sous réserve de la disposition de l'article 15 concernant les parts souscrites en industrie, à la moyenne de la valeur intrinsèque et de la valeur de rendement de la part. L'expert disposera d'un délai de deux mois pour rendre son évaluation de la société. Les parties seront tenues par le prix convenu avec le candidat cessionnaire,

Le prix est payable au plus tard dans les 30 jours qui suivent l'agrément du nouvel associé. Sauf convention contraire, le dividende afférent à l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis.

Article 13. Registre des associés,

Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés où sont transcrits l'identité précise et la profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales et d'intérêts de chacun, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les transferts valables de parts. La relation de chacune des différentes opérations est signée par les associés concernés, ou leurs ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et la gérance, pour acquit.

Article 14. Exclusion d'un associé.

Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à la société, suivant la procédure suivante. La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par la gérance. Elle peut présenter sa défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la proposition motivée d'exclusion. L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présente, L'exclusion est prononcée par les autres associés unanimes. Elle doit être assortie de motifs. Le ou les gérants dressent et signent le procès-verbal de la décision d'exclusion : ce procès-verbal contient l'exposé des faits fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la décision, par lettre recommandée,

Article 15, Reprise des parts d'intérêt.

La reprise des parts d'un ex-associé, décédé, démissionnaire ou exclu, sera effectuée par la société et/ou par les associés qui le souhaitent.

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Vol.: 61208 F 100 Casu 22,110 rôle(s) 0 renvois)

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L'inspecteur Principal,

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L'ex associé à droit à la contrevaleur de ses parts telle qu'elle est déterminée par l'article 12 des statuts. La valeur des parts d'un associé émises en rémunération notamment de l'apport de l'industrie de ce dernier suppose l'exercice de la fonction et la couverture des risques sociaux pendant un délai d'au moins cinq ans. Toute démission, toute exclusion ou tout décès d'associé intervenant avant le terme de ce délai entraîne de plein droit la réduction du nombre des parts rémunérant l'apport de cette industrie à raison de la durée effective de l'industrie.

La valeur ainsi déterminée peut être diminuée, le cas échéant, du dommage que les faits motivant l'exclusion ont pu causer à fa société, L'ex-associé ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis de la société. Il supportera de surcroît tout Impôt ou charge quelconque mis à charge de la société du chef de son exclusion ou de son retrait.

La société et/ou les associés concernés peuvent suspendre le ou les paiements de sommes éventuellement dues à un associé démissionnaire, décédé ou exclu jusqu'à l'extinction de tous recours que la société etlou les autres associés sont en droit d'exercer contre cet associé en se fondant sur des dispositions légales ou statutaires. La société et les associés pourront se payer par compensation sur les dites sommes.

Article 16. Désignation du/des gérants

Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les associés peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ifs jugeront convenable. La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre générique de "gérance".

Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.

Le mandat du gérant peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'assemblée générale. Article 17. Révocation - Démission,

La révocation d'un gérant est décidée par les associés suivant les règles ci-après décrites ou pour cause légitime.

Le gérant non nommément désigné dans les statuts est révocable par les associés statuant à une majorité absolue des associés.

Le gérant nommé par voie statutaire n'est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la modification des statuts.

La révocation pour cause légitime de rupture peut être décidée que dans la forme et,les conditions requises pour la modification des statuts.

Le gérant non statutaire peut à tout moment se faire décharger de son mandat au terme des six mois qui suivent l'expiration de l'exercice au cours duquel la démission a été présentée aux associés.

Le gérant statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la décharge de son mandat à l'unanimité des associés.

Le gérant ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission qui lui était impartie. Il veillera à mettre son successeur en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour la société.

Article 18. Fonctionnement de l'éventuel collège de gérance.

Si les associés désignent plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gérance.

lis élisent en leur sein un président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions. En l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour. Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demander

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Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes,

Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des gérants,

Si en cours de séance, il se présente une situation d'opposition d'intérêts concernant un ou plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront prendre part au vote tandis que le collège pourra valablement délibérer indépendamment des règles de présence et de majorité énoncées dans le présent article, pour autant qu'au moins deux gérants présents puissent valablement voter. Le collège pourra compter le vote d'un ou plusieurs absents à condition qu'ils soient informés de la situation et qu'ils aient formellement déterminé leur vote par écrit,

Sinon, le collège convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet. Cette dernière pourra selon le cas statuer elle--même ou désigner un mandataire ad hoc.

Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime. Article 19, Pouvoirs de la gérance,

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le ou les gérants,

Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolu, cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon,

Article 20. Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les deux associés-gérants, Néanmoins, [es actes des gérants n'engageront la société qu'aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le compte de celle-ci, qu'ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu'ils agissent dans le cadre de l'objet social..

Par ailleurs, les actes relatifs à la gestion journalière pourront être posés individuellement par chacun des deux associés-gérants sans le consentement exprès de l'autre, à condition que l'engagement considéré ne dépasse pas la valeur de 1000 EUR.

Article 21, Pouvoirs de signature

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par deux gérants si la société en compte plus de deux ou par un seul gérant sinon, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes ressortissant à la gestion journalière de la société et ceux concourant à la réalisation de l'objet social. Pour les actes ne ressortissant pas à oette gestion et pour ceux ne concourant pas immédiatement à la réalisation de l'objet social, ils veilleront à se faire autoriser l'intervention qu'ils se proposent de faire.

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L'Inspecteur Principal,

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Par gestion journalière, les associés entendent se ranger à la définition de cette gestion qui résulte de

l'usage courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion journalière les actes suivants

-achat, vente, négociation de marchandises;

-achat, vente, négociation de matériel.

-établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc.;

-paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction,

renonciation à tout droit, remise de dette, etc;

-retrait de lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-vis des banques, La Poste, la

S.N.C.B., tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc.

Article 22, Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales,

Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.

Article 23. Réunion.

Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les cinq mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf indication contraire, le premier lundi du mois d'avril de 19 à 22 heures. Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un d'eux associés, Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 24, Convocations.

Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées etiou contre accusé de réception, quinze jours au moins avant la réunion.

Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation de la même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.

Article 25. Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire de leur choix, le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice dés droits afférents aux parts indivises ou gagées sera suspendu en cas de désaccord interne jusqu'à désignation d'un mandataire commun.

Aucun associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Article 26. Bureau de la réunion.

Toute réunion des associés est présidée par le gérant le plus ancien ou en l'absence de tout gérant, par l'associé présent le plus ancien. Le président désigne un secrétaire.

Article 27. Nombre de voix.

Sauf les cas où les présents statuts accordent un droit de vote par tête, chaque part sociale ou d'intérêt donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts détenues par l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.

Enregistré à Namur 1

Le 19 avril deux mille treize

Vol.. 6/208 F°,: 100 Case: 22,/10 rôle(s) 0 renvoi(s)

Reçu la somme de vingt-cinq EUROS (25 EUR.)

L'Inspecteur Principal,

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Article 28. Délibération.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui pourrait empêcher ia poursuite de ia réunion dans des conditions convenables.

Article 29. Modification des statuts,

Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne peuvent modifier les autres dispositions statutaires qu'à une unanimité (ou par exemple majorité des quatre cinquièmes) des associés pourvu que dans ces cas, la modification proposée n'altère pas la nature des engagements ou le fondement établi de la participation des associés à la société, Ces modifications sont expressément proposées par la gérance aux associés par une lettre de convocation, adressée quinze jours avant la date prévue de la réunion par voie recommandée et par voie postale normale. La réunion ne peut se tenir que si elle compte tous les associés en personne (ou le nombre d'associés requis pour atteindre fa majorité qualifiée et si les absents sont excusés) ou représentés par procuration contenant l'indication précise du sens des modifications proposées ainsi que le texte de ces modifications.

Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiées aux annexes du Moniteur beige par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.

Article 30, Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant s'il n'y en e qu'un et par deux gérants sinon.

Article 31, Année sociale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 32, Dissolution.

La société sera dissoute à l'expiration du terme à défaut de prorogation, ou par décision anticipée des associés statuant à une majorité des trois quarts et pour justes motifs.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les associés désignent le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les pouvoirs du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou les gérants, et à défaut, le ou les associés exercent de plein droit cette fonction,

Sauf décision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs normalement prévus par les lois sur les sociétés commerciales, à l'exclusion des opérations nécessitant en vertu des dispositions légales une autorisation spéciale des associés.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance.

Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à l'examen des associés les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci. La première année de leur entrée en fonction, ils soumettent en outre les comptes annuels du dernier exercice avant liquidation à l'approbation des associés et organisent un vote sur la décharge des éventuels organes élus.

Enregistré à Namur 1

Le 19 avril deux mille treize

Vol: 61208 F°.:100 Case: 22,110 rôle(s) 0 renvois)

Reçu la somme de vingt-cinq EUROS (25 EUR.)

L'inspecteur Principal,

" tUeraé au Moniteur beige

Volet B - Suite

' Article~ 11. Répartition des bénéfices et des pertes

L'assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat. Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports. Article 16. Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont ° applicables.

Article 17, Divers

Les présents statuts ont été rédigés en (quatre) originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Assemblée générale.

A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée

générale pour décider de ce qui suit.

A l'unanimité, les associés décident

1. de fixer le nombre de gérant à : 2,

2, de nommer en qualité de gérant ; Olivier Caeymaex et Pascal Van den Driessche

Les gérants sont nommés pour toute la durée de la société.

Ils exerceront leur mandat à titre gratuit,

3. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre

' 2013.

Les associés ratifient néanmoins tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et autres

engagements, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en formation par un des fondateurs,

et ce à partir du 1 octobre 2012. Les associés constatent que ces actes, ainsi que tous ceux que la gérance

ratifiera dans les deux mois, seront re-pris dans la comptabilité du premier exercice social à l'égal des actes

' dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le permier lundi du mois d'avril 2013.

Les formalités d'inscription, de modification et le cas échéant de radiation au registre du commerce et à la T.V.A. sont confiées à l'UCM.

Enregistré à Namur 1

Le 19 avril deux mille treize

Vol.: 6/208 F°.: 100 Case: 22, f10 rôle(s) 0 renvoi(s)

Reçu la somme de vingt-cinq EUROS (25 EUR.)

L'Inspecteur Principal,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Fait en quatre exemplaires à Bruxelles , le 23 mars 2013.

Monsieur Pascal Van den Drie Associé-iérant

posé en même temps le texte enregistré des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMPLETEMENT FOOD

Adresse
RUE DES PERES BLANCS 4 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale