COMPTA.BE

Dénomination : COMPTA.BE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 845.174.955

Publication

23/04/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : Compta.be

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge : Rue d'Ecosse 67 � 1060 Bruxelles

i P d'entreprise : ?�'5_ 47-(i , 7 605-s

Oblet da l'acte : Constitution

L'art deux mille douze le 10 avril

Ont convenu les soussign�s

-Wafa Jeridi, domicili�e rue de la Croix de Pierre 42 � 1060 Bruxelles

-Mehdi Kaabi, domicili� rue de la Croix de Pierre 42 � 1060 Bruxelles, comptable-fiscaliste agr�� par l'IPCF

sous le num�ro 30089501

De constituer une soci�t� en nom collectif sous la d�nomination � Compta.be SNCI>n

Souscription par apport en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cents (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces comme suit

Wafa Jeridi, dix (10), soit cent Euros (100.00EUR)

-Mehdi Kaabi, nonante (90) parts, soit neuf cents Euros (900.00EUR)

STATUTS

Article 1 : forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme de soci�t� civile sous forme de soci�t� en nom collectif. Elle est d�nomm�e

Compta.be

Article 2 ; si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles, Rue d'Ecosse 67. 11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit en

Belgique par simple d�cision de g�rance.

Article 3 : objet social

La soci�t� a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

tes activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante

neuf.

l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions

l�gales en ta mati�re;

fes conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables;

les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s;

bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant

que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable(-fiscaliste)

agr�� I.P.C.F..

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion

etlou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un

objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l't.P.C.F. et exclusivement

pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement

la r�alisation.

Article 4 : dur�e

-La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

-Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

11 II11I DI II IN D IIIII

1 1 AVR. 2012 BRUXELLES

Greffe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 : capital social

-Le capital social est fix� � la somme de mille Euros (1.000EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans

mention de valeur nominale repr�sentant chacune 1.00% de l'avoir physique et social.

Article 6 : cession et transmission des parts

-AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou de testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. Toutefois, il est ici fait r�f�rence � l'Arr�t� Royal du quinze f�vrier deux mille cinq et sp�cialement � l'article 8-4� de l'Arr�t� Royal, concernant la structure de l'actionnariat, qui pr�voit que la majorit� des droits de vote soit en possession de comptables ou de comptables-fiscalistes agr��s IPCF, voire de comptables stagiaires ou de comptables-fiscalistes stagiaires.

-BI Cessions soumises � agr�ment et pr�emption

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers autre que ceux vis�s � l'alin�a pr�c�dent.

1. Cession entre vifs

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � un personne autre que celles vis�es au point B, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, profession, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de fa r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associ�s n'agr�ent pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification de la g�rance pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres, A d�faut de notification � la g�rance parle c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession, S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption sur les parts offertes en vente, ce dont la g�rance avise sans d�lai les associ�s.

Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date de l'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

2. Transmission par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s aux h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts.

La demande d'agr�ment sera faite par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des parts, autres que ceux vis�s au point N.

Article 7 registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 8 : d�signation du g�rant

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statuaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci, A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la: publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant, La majorit� des g�rants,

. ' administrateurs, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale les mandataires ind�pendants qui

interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent �tre membre de l'Institut ou doivent �tre des personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

Article 9 : pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 10 : r�mun�ration du g�rant

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 11 : contr�le de la soci�t�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne.sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires ; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable, La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

Article 12 : r�union des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier mercredi du mois de septembre � 18h, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du Jour et sont faites conform�ment au code des soci�t�s ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social, lls sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent, Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 13 ; droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote, La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� Royal du 15/02/2005 (art8-4e)

Article 14 : comptes annuels

L'exercice social commence le 1 er avril et finit le 31 mars.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi,

Article 15 ; dissolution de la soci�t�

La soci�t� est dissoute en cas d'interdiction, de faillite, ou de d�confiture d'un des associ�s. La mort d'un des associ�s n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�, qui continuera avec son h�ritier,

Article 16 : liquidation - partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gale.

Article 17 ; �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 18 ; droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au marnent o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1.Premter exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t, et se cl�turera le 31 mars 2014.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en septembre 2014

3.Nomination d'un (de) g�rant (s) non statutaire (s)

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un : Mehdi Kaabi. Les g�rants sont nomm�s jusqu'�

r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4.Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue,

5.Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60du code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son , nom tant qu'elle �tait en formation, et ce depuis le 1er avril 2012.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t ; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

Mehdi Kaabi

G�rant.

a%llentlonner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 02.09.2015, DPT 15.09.2015 15585-0506-013
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 07.09.2016, DPT 31.10.2016 16666-0462-014

Coordonnées
COMPTA.BE

Adresse
RUE D'ECOSSE 67 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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