COMPTNET CONSULTING

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMPTNET CONSULTING
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.724.692

Publication

11/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 05.12.2013 13678-0298-013
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 19.12.2014 14708-0250-012
27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 16.11.2012 12643-0339-012
22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 20.07.2011 11311-0154-012
07/07/2011
ÿþ e _! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Matl 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0866.724.692

COMPTNET CONSULTING

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

rue Abbé Cuypers, 3 à 1040 Etterbeek

MODIFICATION DES STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, à Forest, le 23 juin 2011, en cours d'enregistrement, s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée COMPTNET CONSULTING ayant son siège social Etterbeek, rue Abbé Cuypers, 3, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0866.724.692, constituée suivant un acte reçu par le Notaire Olivier DUBUISSON, à Ixelles, en date du six août deux mille quatre, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf août suivant, sous le numéro 2004-08-19/0121547.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

" 1) L'assemblée décide d'augmenter le capital social actuellement fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à concurrence de dix-sept mille cinq cents euros (17.500 FUR) pour le porter ainsi à trente-six mille cent euros (36.100 EUR) par apport du montant de l'augmentation de capital en espèces, sans émission de nouvelle part. L'augmentation est immédiatement souscrite en numéraire et libérée à concurrence de la totalité.

2) L'intégralité de la présente augmentation du capital est souscrite par l'associé unique.

3) L'associé présent constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été porté à trente-six mille cent euros (36.100 EUR), qu'il est entièrement souscrit et représenté par cent (100) parts.

4) L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et préciser l'historique du capital :

ARTICLE CINQ :

« Le capital social est fixé à trente-six mille cent euros (36.100 EUR) et représenté par cent (100) parts sans valeur nominale.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100) parts sans valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois juin deux mille onze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de dix-sept mille cinq cents euros (17.500 EUR) pour fe porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à trente-six mille cent euros (36.100 EUR) par apport au capital du montant de l'augmentation de , capital en espèces, sans émission de nouvelle part.

La majorité des parts doit être détenue par des experts-comptables et des conseils fiscaux, membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Les deux qualités doivent être réunies.

Une minorité des parts sociales peut être détenue par des personnes qui ont, à l'étranger, une qualité reconnue équivalente à celle d'expert-comptable ou de conseil fiscal en Belgique.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Wolet B - Suite

Appel oe fonds

"

La détermination des dates ainsi que des modalités d'appel de fonds à concurrence de la partie non libérée lors de la souscription relève de la compétence souveraine de la gérance.

Tout appel de fonds s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, n'a pas satisfait au versement, est " redevable à la société d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal majoré de 2%, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements régulièrement appelés non pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation.

Dans ce cas, la gérance détermine les conditions auxquelles les versements anticipés peuvent être effectués.»

5) A la suite de l'instauration de la Banque Carrefour des Entreprises, l'assemblée décide de remplacer l'article un des statuts par le texte suivant :

" « La société revêt la forme d'une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée COMPTNET CONSULTING. Cette dénomination doit, dans tout les actes, factures, annonces, publications, " lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée", elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Ces documents doivent également mentionner le numéro d'inscription au registre des personnes morales, la domiciliation ainsi que le numéro d'au moins un compte dont l'entreprise est titulaire auprès d'un établissement

" de crédit établi en Belgique, autre qu'une caisse d'épargne communale, régi par la loi du vingt-deux mars mil neuf cent nonante-trois relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. »

6) L'assemblée décide de conférer tous les pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions prises et la mise en concordance des statuts.

Annexes: une expédition

Fait en double exemplaires par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, résidant à Forest

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



15/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 10.09.2010 10539-0044-013
08/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 03.03.2010 10058-0070-012
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 26.07.2008 08476-0360-016
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 30.07.2007 07488-0103-016
04/04/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.02.2006, DPT 31.03.2006 06096-1236-015

Coordonnées
COMPTNET CONSULTING

Adresse
RUE ABBE CUYPERS 3 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale