COMTESSE ALIX DU PARC LOCMARIA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMTESSE ALIX DU PARC LOCMARIA
Dénomination : COMTESSE ALIX DU PARC LOCMARIA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.970.224

Publication

06/08/2013
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOo 2.2

2 6 juL 2015

Greffe

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N° d'entreprise : $)'.~ " 2-4

Dénomination

(en entier) : FONDATION PRIVEE COMTESSE ALIX DU PARC LOCMARIA

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1000 Bruxelles, rue aux Laines, 13

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu parle Notaire Olivier de CLIPPELE, le 17/07/2013, il résulte que;

La Comtesse Aux Rosalie Thérèse Ghislaine DU PARC LOCMARIA, née à Anvaing, le 15 mai 1942, célibataire et domiciliée à 1000 Bruxelles, rue aux Laines, 13, a constitué une fondation privée dont les statuts sont fixés comme suit ;

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE, BENEFICIA1RES, DUREE ET ACTIVITES

Article 1 - Dénomination

Il est constitué par le présent acte une fondation privée sous la dénomination <c Fondation privée Comtesse`

Alix du Parc Locm aria ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation privée

mentionneront la dénomination de la Fondation privée, précédée ou suivie immédiatement des mots «.

Fondation privée » ainsi que l'adresse du siège de la Fondation.

Article 2 - Siège de la Fondation privée

L'adresse du siège de la Fondation privée est actuellement établie en Belgique, 1000 Bruxelles, rue aux

Laines, 13, dépendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège de la Fondation privée peut, sur simple décision du Conseil d'Administration, être transféré vers

tout endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de la Fondation privée devra être déposée au greffe du Tribunal de commerce du

lieu du siège de la Fondation privée et publié aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Buts de la Fondation privée

Les buts de la Fondation privée sont :

1. l'entretien, la rénovation, la restauration, la reconstruction en cas de destruction et la préservation de

propriété et du château sis à 9550 Herzele, Kasteeldreef 2, du mobilier du château tel qu'il figurera à une liste-

des biens qui sera établie par la fondatrice,

Le maintien de l'esprit familial, la conservation dans te patrimoine familial des archives, documents ou objets:

présentant directement ou indirectement un intérêt familial (souvenirs, décorations, etc.)

2, la réalisation de missions ou d'activités à caractère philanthropiques ou caritatives, notamment par lei

soutien financier à l'Ordre de Malte.

De manière plus générale, la Fondation privée peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes:

quelconques conformes à la loi et à ses statuts se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,:

à ses activités, et peut notamment acquérir des biens immobiliers et s'intéresser et prêter son concours à toute;

personne ou groupement ayant une activité de même nature ou susceptible de favoriser la réalisation de ses.

activités.

Les bénéficiaires précisés au présent article n'ont aucun droit à faire valoir à l'égard de la Fondation privée.

Article 4 - Durée

La Fondation privée est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 6

§1, La Fondation privée est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au , minimum et de sept membres au maximum qui exercent leurs fonctions en collège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

§2.Est éligible au titre d'administrateur toute personne physique ou morale reconnue par le Conseil d'Administration comme ayant des qualités morales et intellectuelles en accord avec le but poursuivi par fa Fondation privée, pour autant que cette personne ne soit pas un bénéficiaire de la Fondation privée, dispose de la capacité juridique, de tous ses droits civils, et soit cooptée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix.

§3. Chaque membre, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration, sans que ce même délégué ne puisse représenter plus d'un administrateur en plus de lui-même. Chaque membre ne peut donc être titulaire que d'une seule procuration,

§4. Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour une période de six ans, renouvelable indéfiniment. Toutefois, pour le cas où le nombre d'administrateurs venait à se réduire en dessous du nombre minimal fixé par les présents statuts, la fin du mandat ne sera effective qu'au jour où le Conseil d'administration aura pourvu au remplacement nécessaire pour atteindre ce seuil minimal.

§5. La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée de son mandat, relève de la seule compétence du Conseil d'Administration, sans qu'il lui soit possible de déléguer cette compétence.

Ces décisions exigent que les deux tiers des membres du conseil restant en fonction soient présents ou représentés. Ceux-ci élisent les autres administrateurs à la majorité des deux tiers.

S'il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que le nombre de trois n'est plus atteint ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d'une première réunion du Conseil, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du Président ou de son remplaçant par lettre ordinaire, fax ou courriel adressés à tous les membres au moins quinze (15) jours avant la réunion. Ce nouveau conseil se réunira dans le mois qui suit la première séance aux fins de révocation et iou d'élection de nouveaux membres. La majorité des deux tiers des voix est alors suffisante quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

En cas de révocation, l'administrateur concerné aura la possibilité d'être entendu.

§6.Le décès, la démission, l'incapacité civile ou juridique, la révocation, l'expiration du ternie pour lequel il a été désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, mettent fin à la fonction d'administrateur.

La démission d'un administrateur pourra être portée à la connaissance du Conseil d'Administration par l'envoi d'une lettre à son Président ou à son remplaçant, qui, si le nombre de trois administrateurs n'est plus atteint, convoquera le Conseil d'Administration dans les trente jours pour procéder à l'élection d'un nouveau membre.

Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la prochaine réunion ordinaire du Conseil d'Administration. La démission une fois donnée sera irrévocable.

En cas de démission du Président, celui-ci convoquera au préalable le Conseil d'Administration pour procéder à l'élection d'un nouveau Président et faire acter sa démission.

§7.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

§8. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 7

§1, Le Conseil d'Administration, seul compétent pour ce choix, choisit parmi ses membres un Président, Pour nommer le Président, deux tiers des membres du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés, pour nommer celui-ci à la majorité des deux tiers des voix.

Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du Conseil d'Administration, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection du Président, sur convocation de l'administrateur le plus âgé par lettre, fax ou courriel au moins quinze (15) jours à l'avance. Cette nouvelle réunion du Conseil délibérera valablement à la majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas où if y a une parité de voix, celle du président sera prépondérante.

§2. Le Conseil d'administration est présidé par le Président. En cas d'empêchement momentané du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur-délégué et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

§3. La fonction de Président prend fin avec l'échéance de son mandat d'administrateur. ll pourra

démissionner de sa fonction de Président, tout en restant administrateur

Article 8

§1. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fondation privée l'exige et à tout le moins, une fois l'an le premier lundi de juin à 18 heures.

§2. Le Conseil d'Administration doit également se réunir dans les quinze jours sur simple demande de convocation d'un tiers des administrateurs au moins.

§3. Toutes convocations seront adressées par le Président ou la personne déléguée à cet effet, au nom du

Conseil d'Administration, par courrier ordinaire, fax ou courriel adressé à tous les membres, au moins quinze

jours avant la réunion du Conseil d'Admiinistration, sauf urgence dûment motivée.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par au moins deux des membres du Conseil d'Administration et soumise

préalablement à la convocation, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 9

§1. Le Conseil d'Administration délibère valablement sur toute décision si deux tiers au moins des membres

sont présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas ce quorum, le Président pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion de Conseil d'Administration qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Tous les membres ont un droit de vote égal au Conseil d'Administration, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant, est prépondérante.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier administrateur.

§2. Le Conseil d'Administration pourra valablement prendre ses décisions par voie de résolutions circulaires, signées par tous les administrateurs.

§3. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés au minimum par le Président et le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande et inscrits dans un registre de procès-verbaux, conservé au siège de la Fondation privée, où tous les membres peuvent en avoir connaissance.

Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et, le cas échéant, l'administrateur-délégué.

Article 10

Le Conseil d'Administratiion a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la Fondation privée et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

La Fondation privée ne pourra recourir à l'emprunt, autre qu'un crédit-pont.

C'est le Conseil d'Administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et rémunération, Article 11

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation privée avec l'usage de fa signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

La Fondation privée ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs. La Fondation privée remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation privée.

Le Conseil d'Administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, A cet égard, le Conseil d'Administration peut donner toute délégation pour la gestion du patrimoine, excluant tout acte de disposition, à un professionnel financier, belge ou étranger.

Les titulaires de ce mandat peuvent être révoqués par décision du Conseil d'Administration prise dans le respect des dispositions de l'article 9 des présents statuts.

Article 12

Pour les actes qui ne relèvent pas de la gestion journalière, la Fondation privée sera valablement représentée vis-à-vis des tiers par la signature de deux administrateurs, dont au moins, soit le Président, soit l'administrateur-délégué

Article 13

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la Fondation, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du Président, ou, à défaut, de l'administrateur-délégué ou par un mandataire ad hoc.

Article 14

En cas de conflit d'intérêts, la personne concernée doit porter à la connaissance du Conseil d'Administration l'existence du conflit et s'abstient de voter.

Si un administrateur a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans ie chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre ia décision. Le Conseil d'Administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation privée,

L'administrateur concerné peut assister aux délibérations du Conseil d'Administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, mais ne peut prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature,

TITRE Ill MODIFiCATION DES STATUTS

Article 15

Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes : une proposition de modification des statuts peut émaner du Conseil d'Administration de la Fondation privée. Toute modification statutaire requiert avant d'être adoptée un avis écrit et du Président de la Fondation privée et, les cas échéant, du notaire appelé à authentifier la modification statutaire.

Toute modification de l'article 3 ou du présent article des présents statuts requiert une décision du Conseil d'Administration prise à l'unanimité.

Toute autre modification des présents statuts requiert l'unanimité moins une voix.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les modifications de statuts relatives

-aux buts et aux activités,

-au mode de nomination, de révocation, de cessation de fonction des administrateurs, administrateurs-

délégués à la gestion journalière, représentants,

-à ia destination du patrimoine en cas de liquidation,

-aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés,

-au mode de règlement des conflits d'intérêts,

seront établies par acte authentique.

TITRE IV BUDGETS ET COMPTES

Article 16

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés à cette date et le budget du prochain exercice

est dressé.

Les comptes seront ensuite déposés auprès de l'organe habilité à les recevoir.

TITRE V DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 17

La dissolution et la liquidation de la Fondation privée sont régies par les articles 20 à 25 de la loi du 27 juin

1921 telle que modifiée sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les Fondations.

Article 18

La Fondation privée, après sa dissolution, est réputée exister pour sa liquidation.

Le Conseil d'Administration désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée, son actif net sera transféré au profit

d'une ou plusieurs personnes morales belges de droit privé poursuivant un but similaire, sur décision du Conseil

d'Administration et en conformité avec le règlement d'ordre intérieur.

Ce que les présents statuts ne prévoient pas peut être réglé par des dispositions indiquées dans un

règlement d'ordre intérieur, lequel relève de la compétence du Conseil d'Administration.

TITRE VI  DISPOSITIONS GENERALES

Article 19

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27

juin 1921, telle que modifiée, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, ou de toute autre loi qui viendrait modifier celle-ci.

TITRE VII  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts étant réalisés par acte authentique et arrêtés, le Fondateur nomme en qualité d'administrateurs,

faisant partie du Conseil d'Administration qui dispose du pouvoir résiduel et qui forme un collège, les ,

soussignés :

1.La Comtesse Alix du PARC LOCMARIA, prénommée ;

2.Le Marquis Olivier de TRAZEGNIES d'ITfRE, domicilié à 5032 Gembloux, rue du Château de Corroy 4 3,

Le Marquis Alain du PARC LOCMARIA, domicilié à 5310 Eghezée, route de Ramillies 129 ;

4.La Comtesse Yolande du PARC LOCMARIA, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Den Doorn 1 ;

5.Le Comte Christian de LANNOY, domicilié à Frasnes-lez-Anvaing, drève du château 5 ;

6.Monsieur Jean-Charles de le COURT, domicilié à 6812 Suxy, La Joliette ;

Ici présents, qui acceptent, à l'exception du Comte Christian de LANNOY qui a accepté par document

séparé.

- Les administrateurs ont désigné entre eux, à l'unanimité, la Comtesse Alix du PARC LOCMARIA,

prénommée, en qualité d'administrateur-délégué, qui accepte ; dans les limites de la gestion journalière,

l'administrateur-délégué agit et représente individuellement la Fondation privée.

- Les administrateurs ont désigné entre eux, à l'unanimité, en qualité de Président du Conseil

d'administration, le Marquis de TRAZEGNIES d'ITTRE (Olivier), prénommé, qui accepte ;

Exercice social

Par exception à l'article 19, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer pour la première fois le 31

décembre 2013.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps

- Une expédition:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMTESSE ALIX DU PARC LOCMARIA

Adresse
RUE AUX LAINES 13 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale