CONCEPT 3D

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONCEPT 3D
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.986.092

Publication

04/07/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

spécial de l industrie de fabrication métallique. Entrepreneur de couverture non métallique de constructions.

Entreprise de menuiserie et vitrerie. Entrepreneur menuisier-charpentier. Toute activité de menuiserie intérieure et extérieure, quel que soit le matériau utilisé, y compris la pose de parquet et confection des charpentes. La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en plastique. Le placement et la réparation de châssis, de portes, de contrevents, de portails, d escaliers, de plinthes, de vérandas, de meubles de cuisine et de salle de bains, en bois, PVC ou aluminium. Installation de cuisines. Le placement de grilles, de portes rétractives et roulantes, de stores extérieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de corniche en P.V.C. Le placement et la réparation de vitrerie et de tout matériau durable transparent.

Toutes autres activités de menuiserie. Le placement et la réparation de recouvrements de murs et de sols par des matériaux solides. Travaux de menuiserie en bois et en matière plastique. Tous travaux d ébénisterie. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois. La fabrication, le placement ou la réparation de tous revêtements en bois. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment. La construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques. Placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.

Entreprise de finitions. Entrepreneur de peinture. Peintures du bâtiment et industrielles. Tapissier poseur de revêtements souples de murs et de sol. Le recouvrement de surfaces par de la peinture, du vernis ou des transparents teintés, afin de les protéger et de les embellir. La pose de tapisserie, de toile à peindre et de revêtements souples collés sur toute la surface. Le recouvrement des murs des sols par des revêtements souples.

Installateur en chauffage central, climatisation, installation de gaz, sanitaires et plomberie. La fabrication, le placement, l entretien et réparation, y compris les conduites, des :

" Installations de chauffage central, c.-à-d. des installations composées d une source de chaleur centrale, la chaleur étant diffusée par des conduites d eau, d air ou de vapeur d eau

" Appareils à gaz pour le chauffage

" Articles et appareils pour usage sanitaire

" Installations de climatisation dans lesquelles uniquement de l eau ou de l air sont utilisés comme réfrigérant

" Pompes à chaleur, installation de chauffage solaire.

Le placement, entretien et réparation de tous bruleurs (chauffage central). Installation de panneaux solaires. Installation de ventilation et d aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d air de réfrigération industrielle, d appareils électro médicaux et de tuyauteries industrielles. Installateur sanitaire et de plomberie. Travaux d égout. Entreprise de placement d adoucisseurs d eau. Les travaux de distribution d eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d installations sanitaires équipant les moyens de transport. Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses. Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du placement et/ou du raccordement d appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs, chauffe-eaux et cuisinières à gaz.

Installateur électrotechnique. La fabrication, le placement, la réparation de toutes installations électriques pour l approvisionnement en courant, pour l éclairage, pour les enseignes lumineuses, pour le chauffage, pour la climatisation (lorsque le réfrigérant utilisé n est pas uniquement de l eau ou de l air), pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l enregistrement et la reproduction d image et de sons, et pour la sécurisation contre la surtension, l incendie et le vol. Fabrication d appareils d alarme et de sécurité, d appareils utilisés dans un système d alarme ou de sécurité (y compris le placement). Le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de production d eau chaude par accumulation.

Tout commerce de gros et de détail avec des articles électriques, électroniques, électroménagers, de télécommunication, photo, audio, vidéo, y compris le dépannage, la réparation, l entretien et le service après-vente. Installation de force motrice et téléphonie. Fabrication et installation d enseignes lumineuses, d appareils électriques, lustrerie et éclairage. Assistance et maintenance de matériel informatique.

Entreprise générale. Entrepreneur général-coordinateur de chantier. Construire, rénover, faire construire ou faire rénover un bâtiment, en exécution d un contrat d entreprise de travaux, jusqu à l état d achèvement, en faisant appel à plusieurs sous-traitants.

Le terrassement. Placement de clôtures. Les travaux de voiries. Installation de signalisation routière et marquage de routes. Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation. Installation, montage et démontage d échafaudages et de plateformes de travail. Installation, réparation et construction des piscines. Les travaux de forage, de sondage et de fonçage des puits. Les travaux de drainage.

Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers. Démoussage de toitures.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

La société a également pour objet l importation, l exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce intermédiaire, par tous moyen de distribution, de matières premières, de biens de consommation et de biens de production et notamment de produits alimentaires non soumis à une réglementation, de bijoux de fantaisie, de matériels audio, neufs et d'occasions, et de vêtements neufs et usages, de maroquinerie, de divers produits destinés au secteur de la construction et du bâtiment, sans que cette liste soie exhaustive.

La société a également pour objet :

La promotion immobilière, prospection, achat, vente, la division, le partage, la location et sous-location immobilière, l échange, l exploitation, le leasing, la mise en valeur d un immeuble ou patrimoine immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles ou partie divise ou indivise d immeubles généralement quelconque et tout acte de commerce s y rapportant, pour autant que ce soit pour propre compte, à l exclusion des activités réservées exclusivement aux agents immobiliers.

La société peut prospecter, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en valeur tous biens mobilier ou immobilier, bâtis ou non, réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la construction, la démolition, la rénovation ou l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, de tous bâtiments, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises, en ce compris l exercice du mandat de liquidateur.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:

" Monsieur Eric Marchal, prénommé, souscrit nonante-cinq (95) parts, soit pour un montant de dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 EUR), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,00 EUR);

" Monsieur Serge Marchal, prénommé, souscrit cinq (5) parts, soit pour un montant de neuf cent

trente euros (930,00 EUR), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de

trois cent dix euros (310,00 EUR).

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part par des virements à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six-mille deux cents euros (EUR

6.200,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de

constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le troisième mardi du mois de juin à 14 heures une assemblée générale

ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social

désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que

ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci soient déposées

au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à

des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2016.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Eric Marchal, prénommé.

Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d assurances sociales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CONCEPT 3D

Adresse
RUE DU FRAMBOISIER 14 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale