24/11/2011
��R�se au Monit beft
Matl2.t
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
1
Greffe
In
*11176802*
N' d'entreprise : O ~ k+4. O . g 46
D�nomination
(en entier) SPRL-S CONCEPT ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : SOCiETE PRiVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER Si�ge : 6000 Charleroi, Avenue de ['Europe, 19
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u le 9 novembre 2011, par Ma�tre Val�rie DEPOUHON, Notaire � la r�sidence de
Trazegnies (Commune de Courcelles), il a �t� extrait ce qui suit :
1/ Associ�s:
1. Monsieur TREFOIS Olivier Gaston Robert Ghislain, n� � Charleroi, le quatre d�cembre mil neuf cent septante-et-un, c�libataire, domicili� � 6061 Montignies-sur-Sambre, Chauss�e de Charleroi, 366, bo�te 0001.
2. Monsieur DEPRETZ S�bastien Christian Thierry .sacques, n� � Anderlecht, le treize novembre mil neuf cent septante-deux, divorc� non remari�, domicili� � 6200 Bouffioutx (Ch�telet), Avenue Paul Pastur, 69.
2/D�nomination : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter " SPRL-S CONCEPT ET
DEVELOPPEMENT ".
3/ Si�ge social : 6000 Charleroi, Avenue de l'Europe, 19
4/ Objet social :
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l'activit� d'entrepreneur en construction et r�novation, gros oeuvre et mise sous toit, plafonnage, cimenterie, ma�onnerie, coffrage ferraillage, peinture, carrelage, rejointoiement, isolation des murs et des sols et autres activit�s li�es � la construction et � la r�novation des b�timents, l'installation de sanitaires et de plomberie, installations �lectriques et de syst�mes de s�curit� et d'alarme ; le commerce de d�tail de tous mat�riels et mat�riaux se rapportant � ces activit�s, l'activit� d'entreprise de d�molition et d'�tanch�it� des constructions, de terrassement, asphaltage et bitumage, pose de parquets et cloisons ;
- tous travaux de fouilles et d'am�nagements des abords, de pose de toutes canalisations, �gouts, chapes et cl�tures, y compris les travaux de plantation ;
- la pose de toutes piscines, abris et dispositifs de jardin, aires de jeux et autres ;
- les travaux hydrauliques et pneumatiques, chaudronnerie, bardages m�talliques ;
- tous travaux d'architecte d'int�rieur, d�coration, r�novation de meubles, lettrages, enseignes lumineuses ou non, machines outils ;
- l'am�nagement et l'entretien de terrain divers (am�nagement et entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, de placement de cl�tures et palissades) ;
- la construction de chemin�e et de fours (construction de chemin�e, de fours industriels et autres ouvrages analogues, ma�onnerie de chaudi�res et placement de tous produits r�fractaires) ;
- fa couverture de constructions et travaux hydrofuges (couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles ou artificielles, en t�les d'acier et en ciment, les m�taux non ferreux except�s, travaux d'�tanch�it� et. de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage, entre autre les couvertures de toiture � base d'asphaltes ou � base de produits hydrocarbon�s �ventuellement en combinaison avec des m�taux, travaux d'ass�chement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte) ;
- l'isolation thermique et acoustique ;
- la charpenterie, fa menuiserie m�tallique (charpenterie et menuiserie du b�timent, placement de serrure et de quincaillerie du b�timent, placement de porte et de plinthes en mati�re plastique, placement de volets en bois et mati�re plastique, pose de parquets et de tous rev�tements en bois, des murs et du sous-sol, pose de cloisons et de faux plafonds en bois, placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique, ainsi que
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso " Nom et signature
placement de grilles, de portes r�tractiles et roulantes et de stores ext�rieurs, recouvrement de murs et de
plafonds par application d'�l�ments m�talliques ;
- les travaux de vitrerie (pose de vitres, glaces, miroiterie, vitraux et toutes autre mati�res translucides ou
transparentes, construction de parois et couvertures en b�ton translucide) ;
- les constructions m�talliques et les ouvrages d'art m�tallique (travaux de montage et de d�montage,
constructions tubulaires ou autres similaires) ;
- les tuyauteries industrielles et canalisations (installation de ventilation et d'a�ration de chauffage � air chaud,
de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations) ;
- travaux d'entreprise de tapisserie, de pose de rev�tements des murs et sols ;
- tous travaux de plomberie et chauffage central,
- l'achat et la vente de tous mat�riaux g�n�ralement quelconques ;
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- � l'import et l'export de toute marchandise ;
- � toutes activit�s li�es � la promotion immobili�re ;
- � toutes activit�s relatives au domaine de l'HORECA ;
- � l' import/export, la vente en gros et en d�tail de tout produit alimentaire et de vins et spiritueux ;
- � l'exploitation de :
" tout d�bit de boissons ;
" tout service traiteur et entreprise de banquet ;
" tous salon de consommations ;
" tout restaurant ;
" tout h�tel et maison de logement ;
" la fabrication et la vente en g�n�ral de tout produit agroalimentaire ;
" toute entreprise de spectacles ;
" toute entreprise de location de mat�riel ;
" toute entreprise de cr�ation d'�v�nements.
Elle dispose, d'une mani�re g�n�raie, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.
Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
5/ Dur�e : illimit�e � dater du 9 novembre 2011.
6/ Capital social :
Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � un euro (1,00 � ).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Les comparants ont souscrit les cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, en esp�ces, comme suit :
- par Monsieur TREFOIS Olivier, pr�nomm� : septante-cinq (75) parts sans mention de valeur nominale ; - par Monsieur DEPRETZ S�bastien, pr�nomm�: vingt-cinq (25) parts, sans mention de valeur nominale
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" :" Cession et transmission de parts
Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort
qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital,
d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :
a) � un associ� ;
b) au conjoint du c�dant ou du testateur ;
c) � des ascendants ou descendants en ligne directe.
Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration. Cession de parts entre vifs Proc�dure d'agr�ment
�1. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial et de l'article 5 bis.
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�2. Si la soci�t� est compos�e de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est propos�e ainsi que le prix offert pour chaque part.
Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, le coassoci� doit adresser � l'associ� c�dant une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute pour lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.
�3. Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit : l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance, par lettre recommand�e, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au �2 du pr�sent article.
Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) propos�(s) par le c�dant �ventuel.
Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.
La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.
Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voir d'adjudication publique. L'avis de cession peut �tre donn� dans ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.
Refus d'agr�ment d'une cession entre vifs
Le refus d'agr�ment ne peut donner lieu � aucun recours.
Toutefois, les associ�s ont six mois � dater du refus d'agr�ment pour trouver acheteur(s), faute de quoi, ils
seront tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever leur opposition.
� d�faut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fix�e � dires d'expert, chaque partie d�signant son
expert avec mission d'�tablir le prix de rachat de chaque part sociale.
� d�faut par l'une des parties de d�signer son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par
l'autre partie ou � d�faut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Pr�sident du
Tribunal de Premi�re Instance du si�ge de ladite soci�t� sur requ�te de la partie la plus diligente.
En cas de d�saccord entre les experts, il sera nomm� un tiers expert charg� de les d�partager par le Pr�sident
susdit.
Les experts d�termineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte
des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-
values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non actes dans ces comptes.
Ils devront faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de leur �valuation dans les quinze jours de leur nomination
sous peine de d�ch�ance ; leur d�cision n'est susceptible d'aucun recours.
Le prix sera payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la demande d'agr�ment.
efr Situation des h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d�
Les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � la g�rance leur nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leur qualit� h�r�ditaire en produisant les actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier. Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t� ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.
Les h�ritiers, repr�sentants le l'associ� d�c�d�, ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans fes actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article 5 ter.
Refus d'agr�ment en cas de transmission pour cause de mort
Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s ont droit �
la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et
dont copie sera aussit�t transmise par elle aux autres associ�s.
� d�faut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront d�termin�es de la mani�re indiqu�e ci-dessus.
R�serv�
" au -Monitbur I
belge r.
Volet B - Suite
Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.
8/ G�rance :
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer
partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant
agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous
r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
9/ Assembl�e g�n�rale : premier lundi du mois de juin � 19 heures
101 Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre
de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les
comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte de constitution et finira le trente-et-un d�cembre deux mil douze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin deux mil treize.
. 2. G�rance
L'assembl�e a d�cid� d'appeler aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e Monsieur
TREFOISOlivier,. pr�nomm�, pr�sent et qui a accept�. Son mandat sera r�mun�r�.
L'assembl�e a d�cid� d'appeler aux fonctions de co-g�rant pour une dur�e ind�termin�e Monsieur S�bastien DEPRETZ, pr�nomm�, pr�sent et qui a accept�. Son mandat sera r�mun�r�.
3. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la nomination
d'un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler novembre 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� par Nous, Val�rie DEPOUHON, Notaire r�sidant � Trazegnies.
. D�pos� en m�me temps :
exp�dition de l'acte
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nam et signature