CONCEPT TERRASSE DESIGN

Dénomination : CONCEPT TERRASSE DESIGN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.469.494

Publication

17/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*15309994*

D�pos�

15-06-2015

Greffe

0632469494

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CONCEPT TERRASSE DESIGN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u le 12 juin 2015 par Ma�tre Pierre LEBON, Notaire � Bruxelles, non encore enregistr�, il r�sulte que :

Monsieur GUILLAUME Marc Antoine, n� � Bruxelles le 14 novembre 1962, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du Bon Pasteur 4, bo�te 7 a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CONCEPT TERRASSE DESIGN �, ayant son si�ge social � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du bon Pasteur, 4, bo�te 7 et dont le capital de dix-huit mille six cents (� 18.600,00) euros est repr�sent� par cent (100) parts sociales identiques sans d�signation de valeur nominale. Monsieur Marc GUILLAUME, pr�nomm�, d�clare souscrire 100 parts sociales, pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), lib�r� pr�sentement � concurrence de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00). Il reste � �tre lib�r� un montant de six mille deux cents euros (� 6.200,00).

Par cons�quent, il se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� une somme de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00), laquelle a �t� vers�e par le comparant sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.

Ceci r�sulte au surplus d une attestation d�livr�e par ladite banque ING telle que cette attestation a �t� remise au Notaire soussign�.

Article 1. Forme et D�nomination

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e � CONCEPT TERRASSE DESIGN �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la Soci�t�, du num�ro d'entreprise, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abr�viation "RPM" avec l indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge et le cas �ch�ant du num�ro de TVA.

Article 3. Objet social

I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue du Bon Pasteur 4 bte 7

1080 Molenbeek-Saint-Jean

" tous travaux d entreprise g�n�rale de construction, r�novation, transformation, ou d�molition de b�timent, terrassement, gros-Suvre, parach�vement, de plafonnage, d isolation, d �lectricit�, de plomberie, de peinture de b�timents, placement de chauffage central, placement de cuisine, l entretien, le ravalement et nettoyage des fa�ades, et g�n�ralement tout type de travaux ext�rieurs et int�rieurs.

" la fourniture de main d Suvre et de tous, services ou prestations au profit de toutes soci�t�s priv�es ou commerciales, notamment : le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitre et de bureaux, de petits travaux de bureau, services interm�diaires, sous-traitance,

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" la vente de services et notamment des abonnements en qualit� d interm�diaire sur tous les produits,

" location de tous biens meubles et immeubles et plus particuli�rement, les voitures de tourisme, les v�hicules utilitaires, grues, chariots �l�vateurs, etc..,

" la gestion des stocks, l entreposage et le transbordement pour compte propre ou de tiers, elle assurera �galement les services de distribution ou encore l emballage, l envoi et le conditionnement des marchandises pour la client�le,

" le management, pour compte de tiers, tel que sans que cette �num�ration ne soit limitative, les �tudes d opportunit� pr�alable, la recherche prospective, l �tablissement d �tudes de faisabilit� d�taill�es, la commercialisation et la mise en valeur, au sens large du terme, des biens immobiliers (vente, achat, location), la g�rance administrative, et technique des propri�t�s fonci�res, la coordination des travaux d am�nagement et entretien, les expertises,

" la commercialisation, la repr�sentation, l importation, la distribution, la promotion, la vente, l exportation, de tous produits, mat�riaux, marchandises,

" la promotion immobili�re, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus large du terme, et entre autres l acquisition de biens au sens le plus large, les d�marches d autorisation, l �tablissement d �tudes techniques, l entreprise de travaux de construction et de r�novation, l achat, la vente et la location de biens au sens large, la r�alisation de travaux d embellissement et d entretien,

" l exercice de tous mandats immobiliers,

" la vente de produits, articles, mat�riel, mat�riaux, outillage, machines de construction, et tous les produits de construction, d �lectricit�, sanitaire, de chauffage et de bricolage,

" l import, l export, la distribution, et la vente en gros et en d�tail de textile, v�tements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde main, articles d orf�vreries, joailleries, d horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de d�coration, chiffons, produits et articles de r�cup�rations de friperie,

" l import, export et la vente des denr�es alimentaires r�glement�es, articles et produits d alimentation g�n�rale, produits congel�s et r�frig�r�s,

" la vente en gros et en d�tail et la r�paration et l entretien des appareils, machines �lectrom�nag�res, et m�nag�res, articles m�nagers, t�l�vision, HI-FI, vid�o, DVD, et leurs accessoires,

" l exploitation des stations de distributions de carburants, lavage de voitures et entretiens des v�hicules moteurs,

" tous services de courrier express, transport de marchandises,

" import-export de tous produits,

" tous travaux de paysagiste, la conception de de parcs, jardins, la fourniture d abris de jardin, terrasse pergolas, jeux en bois, accessoires pour �tangs et pi�ces d eau, la cr�ation, l implantation et l entretien de parcs et jardins, le commerce de d�tail de plantes annuelles et vivaces, toutes les activit�s relatives � un atelier floral et de d�coration, l achat et la vente de fleurs naturelles, coup�es ou en pots, l achat et la vente de poteries, vases et articles cadeaux.

2�) Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation. La soci�t� pourra mettre � disposition d un g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

Article 9. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10. Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 11. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12. Contr�le

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert sont communiqu�es � la soci�t�.

Si, conform�ment au Code des Soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire ou si l'assembl�e g�n�rale prend cette d�cision, un commissaire-r�viseur sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales.

Article 13. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le premier vendredi du mois de mai � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant � la m�me heure. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un g�rant par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des soci�t�s, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s, commissaires et g�rants. Les autres personnes convoqu�es peuvent en demander une copie � la soci�t�.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire associ� ou non. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et cr�anciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne, sous peine de suspension des droits de vote attach�s � cette part. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach� � cette part est, sauf accord contraire, exerc� par l'usufruitier.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par l'assembl�e g�n�rale.

Article 16. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire dans le respect de l article 184 du Code des Soci�t�s.

Article 17. R�partition apr�s liquidation

Apr�s apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Article 18. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, tout g�rant ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 19. Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� y renonce express�ment.

Article 20. Port�e des statuts

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, il est r�f�r� express�ment aux dispositions l�gales en vigueur. II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1. Premier exercice social: le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: le premier vendredi du mois de mai 2016 � 18 heures.

3. Nomination du g�rant: Monsieur GUILLAUME Marc, pr�nomm�, qui d�clare accepter, est nomm� en qualit� de g�rant unique pour la dur�e de la soci�t�.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure.

Monsieur GUILLAUME Marc, pr�nomm�, est �galement d�sign� comme repr�sentant permanent de la soci�t� au cas o� celle-ci est nomm�e � une des fonctions d�sign�es � l article 61, � 2 du code des soci�t�s.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �CONCEPT TERRASSE DESIGN� nouvellement constitu�e, repr�sent�e par son g�rant,

social.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit conform�ment � la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe.

Aucun b�n�fice non encore acquis, r�sultant d'�valuation ou de plus-value, ne peut �tre compris au solde actif comme pouvant �tre attribu� aux associ�s.

Article 15. R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'Assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es.

Le solde est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Soci�t�s (articles 617 et 619).

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

pr�nomm�, d�clare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier janvier 2015 et d�clare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le premier janvier 2015 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution au nom de la soci�t�.

La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification. 6. Pouvoirs : l assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux publications l�gales aupr�s du Moniteur belge. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (sign�) Pierre Lebon, notaire

Mention : une exp�dition de l acte non enregistr�

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02/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RUE DU BON PASTEUR 4, BTE 7 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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