CONCERTATION PRODUCTIONS, EN ABREGE : CP

Association sans but lucratif


Dénomination : CONCERTATION PRODUCTIONS, EN ABREGE : CP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 809.827.660

Publication

10/05/2012
ÿþN° d'entreprise : 0809827660

Dénomination Concertation Productions

(en entier) :

(en abrégé) : C f'

Forme juridique :

Siège : Rue des Champs-Elysées,74

1050 Bruxelles

Objet de l'acte :

Dénomination : Concertation productions asbl

A l'unanimité des membres, l'assemblée générale ordinaire du 16 mars 2012 a approuvé

la réélection, en qualité d'administrateurs de Mme Kinanga Pascale (74, rue des Champs Elysées (1e) -1050 Bruxelles) et de M. Botte Alain (74, rue des Champs Elysées (RDC) -1050 Bruxelles)

. Ie changement de l'abréviation de l'asbl de C.P à CoProd.

L'assemblée générale a adopté à l'unanimité des membres les nouveaux statuts suivants :

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination ; "Concertation productions,

Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : " Coprod"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association

sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Bruxelles, 74 (1') rue des Champs Elysées

L'adresse de ce siège peut étre modifiée par simple décision de l'Assemblée générale dans toute autre commune de la Communauté française de Belgique.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : DU 'SUT SOCIAL POURSUIVI

Article. 3 L'association a pour but principal

-d'aider les cinéastes, réalisateurs, auteurs scénaristes, techniciens de cinéma et de l'audiovisuel, de tous les horizons, professionnels et autodidactes, à produire et mettre en Suvre leurs projets de films, de formation,

d'encadrement, d'animation autour de la thématique du cinéma et de l'audiovisuel par tous les moyens dont elle dispose ;

-l'organisation de manifestations diverses en relation avec la culture (audiovisuel, cinéma, informatique, théatre, musique, arts plastiques, arts graphiques, expressions corporelles, littérature ...) pour son propre compte et pour compte de tiers ;

Mentionner lur la derrière page du Malet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Moniteur -l'étude, l'élaboration et la mise en oeuvre de. toutes actions tendant à encourager des vocations en rapport avec ses activités

belge auprès des plus jeunes et des personnes moins favorisées.

Article 4. L'association a notamment pour objet la promotion et la valorisation du cinéma en particulier mais aussi des arts en général en Belgique et à l'étranger parle biais de l'information, l'animation, l'édition, la production, l'enregistrement, la postproduction, la formation, la création, la gestion tant sociale, administrative que financières d'activtés artistiques, la projection et la diffusion de tous moyens audiovisuels sur quelque support que ce soit...

Cette énumération étant exemplative et non exhaustive.

Afin de réaliser son objet social, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prèter concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé, exercer toutes les activités qui justifient son but,

Plus particulièrement, l'association développera la production et coproduction de films documentaires pour la télévision et le cinéma, de courts, moyens et longs métrages documentaires, de fiction, d'animation, de clips vidéo sous forme d'unitaire ou de séries, la distribution d'oeuvres cinématographiques belges et étrangères.

.L'association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut établir des conventions avec toute entité du secteur public ou du secteur privé poursuivant des objectifs semblables ou pouvant venir en appui de son action,

TITRE Ill : DES MEMBRES

Section I :Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents et de membres d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Le nombre des membres d'honneur est illimité, Ces derniers ne peuvent acquérir ce titre qu'à condition d'avoir oeuvré de manière significative pour l'asbl.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Article 6 - § 1. Sont membres effectifs:

1. les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers. Pour devenir membre effectif, il faudra envoyer par écrit sa candidature au Conseil d'Administration, dans laquelle le candidat déclare adhérer aux présents statuts et motive sa demande.

3, Pour devenir membre effectif, la condition suivante doit être remplie:

- être majeur

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale ayant posé une candidature orale et en ordre de cotisation .

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

1]e même, le titre de membre d'honneur peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration, à la majorité des 2/3 des membres présents ou

Mentionner sur la dernière page du Votet_$ ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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représentés, El[e peut aussi être accordée suite à l'envoi d'une lettre de motivation, dans laquelle [e candidat déclare entre autres adhérer aux présents statuts.

Section II Démission, exclusion, suspension

Article 7  Le mandat d'un membre prend fin par décès, démission ou révocation.

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire :

1. Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lul est adressé par recommandé.

2. Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

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3. Le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion car il a commis des infractions graves au R.o.l, aux [ois de l'honneur et de la bienséance, des fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association ou entraîner sa faillite...

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi). Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

-la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

-la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

-la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mals aucun quorum de présence n'est exigé;

-les respects des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

-la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret,

Article 8 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus parla loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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1. les modifications aux statuts sociaux ;

2, la nomination e la révocation des administrateurs

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de ['association ;

7. les admissions et exclusions de membres ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

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L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé parle secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avecA.R. par le secrétaire ou le Président,

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée parle Président du Conseil d'administration. A défaut par l'administrateur qui le remplace.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de ['Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, Dans le cas contraire, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que [es abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 20-- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et

Mentionner sir la dernière page du Volet 5 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

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Moniteur belge



TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elfe. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire de séance. Un môme administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 24 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président 1 le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes en banque, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous Legs, subsides, donations, transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement.

Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de sa date et publiés aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 27 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 29 Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 10.000,00 EUR.

Mentionner sar la dernière page du Volets: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

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TITRE : VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution de l'A.S.B.L, pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 33 :Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de ['association et de lui présenter un rapport annueL Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la olèture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36-Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002.

A ce jour, le Conseil d'administration est composé de deux administrateurs et d'un membre effectif:

Pascale Kinanga, née à Bruxelles le 02 décembre 1973, résidant au 74, rue des Champs Elysées (1e) -1050 Bruxelles

Alain Botte,né à Saint-Yrieux- Perche le 12 novembre 1961 résidant au 74, rue des Champs Elysées (RDC) -1050 Bruxelles Yvonne Becker, née à Hoeilaart le 25 juillet 1931, résidant au 74, rue des Champs Elysées (SS) -1050 Bruxelles

Fait à Bruxelles, le 31 mars 2012 en deux exemplaires.

KINANGA Pascale BOTTE Alain

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

11/04/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXE

Greffe

N° d'entreprise : 809827660

Dénomination Concertation Productions asbl

(en entier) :

(en abrégé) : CoProd asbl

Forme juridique : asbl

Siège : 74, rue des Champs-Efysées, 1050 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : Lors de l'Assemblée Générale du 10 02 2011,11 a été acte de la démission du

mandat d'administrateur de Tania Spruch domiciliée à 1060 Bruxelles,

rue Maurice Wilmotte,12 bte 1 Née à Anvers le 11 janvier 1973

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i'association, la fondation ou l`organisme à t'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONCERTATION PRODUCTIONS, EN ABREGE : CP

Adresse
RUE DES CHAMPS ELYSEES 74 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale