CONCOURS DE MUSIQUE BREUGHEL

Association sans but lucratif


Dénomination : CONCOURS DE MUSIQUE BREUGHEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.678.079

Publication

06/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

2 4 DEC 2013

,~~~'~~~f~-~~~" `1

Greffe

VI

Rés a, Mont bel

'1400 684*

liai

N1 d'entreprise : ~(--Ik. Z,,.

Dénomination

(en entier) : Concours de Musique Breughel

(en abrégé) :

Forme juridique : SBL

jj~~

Siège? QCe de Jtot,cre 3d1 1MP Hê/fcpiP Q -f 3i r~

Objet de l'acte : Promotion de jeuntes talents musicaux

Concours de Musique Breughel

STATUTS

Entre les soussignés

Martial XHIGNESSE, Roggeveldenstraat 10, 2223 Schriek,

Théo WYNANDS, rue du Stade 28, 1190 Bruxelles

Claude MARTIN, Boulevard Edmond Machtens ; 104 B46, 1080 Bruxelles

Thierry GORJANC, avenue Alexandre 5, 1330 Rixensart

Thierry NUTTIN, avenue du Martin-Pêcheur 2, 1970 Wezembeek-Oppem

Jean-Pierre DEBROUX, avenue J.F. De Becker 114, 1200 Bruxelles

Pierre BOCQUET, avenue de Messidor 215 /16, 1180 Bruxelles

Paul FLAMME, avenue du Roi Albert 167, 1082 Bruxelles

Eric BORRENBERGEN, Graaf de Granvellelaan 27, 2650 Edegem

Jacques LEDUC (Chevalier), avenue de l'Hélianthe 24, 1180 Bruxelles

Richard EVERS (Chevalier), avenue Louis Jasmik 115, 1150 Bruxelles

Philippe VAN DE VELDE, avenue Wansart 8, 1180 Bruxelles

Claude ARNOLD, avenue Isidore Gérard 27, 1160 Bruxelles

Georges OCTORS, rue Saint Georges 10, 1050 Bruxelles

Michel COOMANS, avenue des Troènes 46, 1950 Kraainem

Léon DIERCKX, avenue des Muguets 9, 1150 Bruxelles

Stéphane THIERY, rue René Christiaens 4,1160 Bruxelles

est créée, par les présents statuts, sous le patronage du Rotary Club de Bruxelles, une association sans but-lucratif dénommée "CONCOURS DE MUSIQUE BREUGHEL'

Article 1

Le siège social de l'association est établi au secrétariat du Rotary Club de Bruxelles, actuellement situé à l'Hôtel Métropole, place de Brouckère 31, 1000 Bruxelles - Arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 2 :

L'ASBL a pour objet l'organisation nationale de concours de musique classique, sous la dénomination; "Concours de Musique Breughel", en néerlandais "Muziekwedstrijd Breughel", réservés aux disciplines et aux: conditions prévues au règlement d'ordre intérieur, et destinés à assurer la promotion de jeunes talents résidae et ayant reçu en Belgique leur formation musicale dans les académies de musique, dans les sections jeunes: . talents des établissements d'enseignement musical supérieur, ainsi qu'auprès de professeurs privés.

L'ASBL pourra organiser toute manifestation susceptible de promouvoir l'objet social décrit dans le présent: article.

+ MOD 2.2

Article S:

L'association est constituée pour une durée illimitée.

En cas de dissolution décidée par l'Assemblée générale à une majorité des 4/5 èmes des membres

présents ou représentés, un collège de liquidateurs sera désigné dont les pouvoirs consisteront notamment à

l'affectation de l'actif net de l'avoir social.

Il n'y a pas de cotisations à charge des membres.

Article 4 ;

!.'ASBL est composée de membres (dont les fondateurs) constituant l'Assemblée générale et jouissant de la

plénitude des droits. La majorité des membres doit être issue du Rotary Club de Bruxelles.

Les membres sont choisis à la majorité des 2/3 et aux conditions émises par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité spéciale des 2/3, après avoir entendu l'intéressé.

Article 5 : Le Conseil d'administration

Le Conseil d'administration gère !'ASBL. Il a les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les attributions dévolues à l'Assemblée générale. Des délégations précises peuvent être attribuées à l'un ou l'autre de ses membres.

Le Conseil d'administration décide des actions en justice à entreprendre, tant comme demandeur que comme défendeur.

Le Conseil d'administration comporte un maximum de 9 membres dont le président, le vice-président, le secrétaires le trésorier, le conseiller juridique et l'administrateur délégué chargé de la gestion journalière.

Lors des délibérations, chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parité, le Président a une voix prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents, le quorum requis étant la majorité des membres du Conseil. En cas d'intérêt opposé, l'administrateur concerné est tenu à l'abstention.

Le Conseil d'administration tient au siège social un registre des membres. Il convoque l'Assemblée générale, au moins une fois par an, afin d'approuver notamment la présentation des comptes et le budget.

Les mandats dont la durée maximum est fixée à trois ans sont renouvelables par tiers.

Le Conseil peut coopter un nouveau membre, sous réserve de ratification par l'Assemblée générale suivante.

Article 6 : L'Assemblée générale

Les pouvoirs de l'Assemblée générale consistent à

i

1. Modifier les statuts

2. admettre de nouveaux membres et d'en exclure (à la majorité spéciale des 2/3)

3. nommer les administrateurs, les révoquer à la majorité des 213

4. approuver annuellement les comptes et le budget

5. accorder la décharge annuelle aux administrateurs

6. approuver le règlement d'ordre intérieur

7. prononcer la dissolution de !'ASBL et organiser la liquidation

8. fixer le montant de toute cotisation à charge de qui il appartiendra

Un membre empêché d'assister à une Assemblée générale peut se faire représenter par une procuration. Chaque membre présent ne pourra disposer que d'une seule procuration.

Article 7 : La gestion journalière

1e` exercice social le 17.09.2013 - 31.12.2014

L'exercice social commence le 1/1 et peut se terminer le 31.12

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de !'ASBL, comportant l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres. Les actes de gestion journalière sont limités à celle-ci.

Le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision. Il peut confier des mandats spéciaux, notamment à un comité artistique composé de musiciens professionnels, compétent pour l'organisation des épreuves d'examens, la rédaction du règlement régissant celles-ci, l'admission des candidats, l'approbation des programmes et le choix des membres du jury.

Toutes fes délégations sont limitées à 3 ans. Elles sont renouvelables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 8

Lors de la fondation, sont nommés administrateurs :

Jacques LEDUC (Chevalier), avenue de l'Hélianthe 24, 1180 Bruxelles

Martial XHIGNESSE, Roggeveldenstraat 10, 2223 Schriek

Jean-Pierre DEBROUX, avenue J,F. De Becker 114, 1200 Bruxelles

Philippe VAN DE VELDE, avenue Wansart 8, 1180 Bruxelles

Théo WYNANDS, rue du Stade 28, 1190 Bruxelles

Claude MARTIN, boulevard E. Machtens, 104 B46, 1080 Bruxelles

Michel COOMANS, avenue des Troënes 46, 1950 Kraainem

Thierry NUTTIN, avenue du Martin Pêcheur 2, 1970 Wezembeek-Oppem

Les administrateurs désignent en qualité de :

Président : Jacques LEDUC (Chevalier)

Vice-Président et Secrétaire : Martial XHIGNESSE

Trésorier : Jean-Pierre DEBROUX

Conseiller juridique Philippe VAN DE VELDE

Administrateur délégué : Théo WYNANDS.

Fait en trois exemplaires à Bruxelles, le 17 septembre 2013

Réservé

'au

Moniteur

belge

V

$ij-iagen- bij-het $eígisrtr Staatsbiad = 06/01/2014 ÿÿ Aiiiiexes dit 1VIiinitënr bëlgë

IvlêeCitianeeseuRdaiëemrëteepggeidifflere«. : ,Mereetto Nkiarreet{qusfeidu7otdietsrislemetr#abhotdde14:pEsennesoouddesapesannes a9eanbapueáidderepptéen[éet'liaseerriatiuçrlda`dadddtiaroatE'6onaiga[Beaá Lggaededitje3s

Am met-4ri ;VQB}irgf 59et[f?e

Coordonnées
CONCOURS DE MUSIQUE BREUGHEL

Adresse
PLACE DE BROUCKERE 31, HOTEL METROPOLE 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale